Etaient présents :
Conseil Départemental : Direction de l’Education / Service Informatique / DRH / Direction Bâtiment et Espaces Publics
Organisations syndicales :
Pour les personnels de direction : FO / SNPDEN UNSA
Pour les Adjoints Gestionnaires et Comptables : A&I UNSA
Organisation Conseil Départemental :
Mr BIALECKI quitte la fonction de directeur de l’Education et sera remplacé par Mr Bruno OUDARD à compter du 1er Octobre.
Le remplacement de Mme THIREL, mutée en métropole, est en cours.
Mr Patrick PELLEGRINI assure la fonction de directeur des Bâtiments et espaces publics. Il est assisté de Mme CHAFIKA, remplaçante de Mr CLOTAGATILDE et coordonne les 3 techniciens du Conseil Départemental en charge des relations avec les collèges.
Finances :
Nouveau contrat de confiance signé avec l’Etat qui impose une maitrise contrainte du budget global du Conseil Départemental. Des efforts financiers seront réalisés dans les différents services de la collectivité mais les DGF des collèges ne seront à priori pas concernés.
Afin de prendre en compte l’inflation sur les denrées alimentaires, la collectivité va proposer de diminuer le FDR qui passerait de 22,5 à 17,5 % pour 2023. Maintien du prix de vente des repas aux familles, augmentation à prévoir pour les repas commensaux et le prix des repas vendus par les cuisines centrales.
Je fais remarquer, d’une part, que l’inflation ne se cantonne pas uniquement à la dépense alimentaire mais qu’elle est généralisée, d’autre part, il faut anticiper une hausse de l’énergie à très court terme. Un accompagnement personnalisé se fera auprès des établissements en difficultés financières après étude des Fonds de roulement.
Une AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage), études techniques, sera lancée par la collectivité en 2023 pour vérifier si la politique d’accompagnement des collèges est satisfaisante sur notre territoire.
ATTEE
Le référentiel d’attribution des ATTEE sera revu en 2023, en nombre d’ETP, sur la base d’un référentiel qualitatif. Dans cette optique, là encore, mise en place d’une AMO pour accentuer les relations entre la DBEP, la Direction de l’Education et les collèges afin de prévoir, dans l’enveloppe DGF, un montant nécessaire pour la réalisation de petits travaux par les personnels ATTEE.
ATTEE, public vieillissant, moyenne d’âge +50 ans, beaucoup de contre-indication médicale par la médecine préventive. Grosses difficultés dans certains collèges qui peuvent cumuler plusieurs demandes d’aménagement de poste de ces personnels. La collectivité est bien consciente du problème et essaie d’accompagner en moyen précaire lorsque l’enveloppe de contrat aidé le permet.
A partir de l’année prochaine, il n’y aura plus de possibilité de mobilité des ATTEE avant 3 années sur leur poste.
La collectivité rappelle la nécessité de faire remonter des rapports en situation conflictuelle ou lorsque l’agent n’exécute pas les missions qui lui sont confiées pour enclencher les procédures disciplinaires adéquates.
ATTNEM : Agent technique du numérique, 7 sont déjà en poste, à terme, chaque collège aura un ATTNEM en remplacement des actuels AED TICE. Ces personnels sont dans un premier temps sous contrat annuel renouvelable. La DRH organisera par la suite des concours spécifiques qui permettront de pérenniser ces nouveaux emplois.
Sectorisation
Situation démographique : une projection fait état d’une diminution du nombre d’élèves à prévoir, – 300 par an jusqu’en 2030.
Néanmoins, quelques soucis d’effectifs surchargés dans certains collèges sur La Possession, St-Paul et St-Leu
Numérique
Une hotline sera ouverte prochainement : 0262903636 pour la maintenance de second niveau. La maintenance de premier niveau étant assurée par les ATTNEM et AED TICE.
L’acquisition de matériel informatique, dans le cadre d’une dotation européenne, est toujours en cours. Les premiers marchés ont été notifiés (vidéo projecteur et tablette), concernant les postes informatiques (clavier/souris / écran), les courriers de refus ont été envoyés aux fournisseurs non retenus et les bons de commande devraient être signés début octobre. Les livraisons devraient donc bien débuter cette année et la collectivité s’est engagée à boucler toutes les livraisons d’ici la rentrée 2023. Contrainte à prendre en compte : défaut de matériel et difficulté d’approvisionnement des fournisseurs.
J’ai demandé si ces livraisons impacteront la DGE 2023 comme cela nous avait été annoncé lors d’une précédente rencontre. Il n’y aura pas, pour la DGE 2023, de diminution par rapport à 2022, la question se posera certainement pour les exercices futurs.
LOI 4D / 3 DS
J’ai exprimé la position de notre syndicat à savoir :
- Pour nous le guide qui a été envoyé à chaque établissement pour la mise en œuvre de cette loi n’a aucune valeur juridique, il ne s’agit que d’une interprétation de la loi par notre ministère.
- Nous attendons de voir ce que la collectivité pense instituer sur ce sujet notamment en termes de convention afin de mettre en œuvre nos actions.
La collectivité n’est, à cette heure, pas demandeuse de la mise en œuvre de cette loi. Elle a déjà beaucoup à faire avec ses très nombreux personnels. Une réunion, à l’initiative du Rectorat est prévu le 29 septembre prochain. J’ai déjà pris contact avec le Secrétaire Général afin de lui rappeler notre hostilité et la position de la collectivité.
Nous restons bien évidements extrêmement vigilants de la suite qui sera donnée à ce dossier très important.
G.EPERONNIER