Loi 4D : Questionnaire adjoints gestionnaires et personnels EPLE

            du 13 janvier au 31 janvier 2021. Aller directement au questionnaire. Dans notre communication du 21 décembre 2020 nous vous présentions l’avant-projet gouvernemental (« Loi 4 D ») visant, entre autres mesures de décentralisation, à placer les adjoints gestionnaires sous le « pouvoir d’instruction » des collectivités territoriales pour les compétences qui leurs incombent….

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Nous dénonçons les dispositions concernant les adjoints gestionnaires EPLE

                               Projet de loi 4D : Le SNPDEN-UNSA et A&I-UNSA dénoncent les dispositions concernant les adjoints gestionnaires en EPLE Dans le cadre du projet de loi 4D*, il est envisagé de confier aux collectivités territoriales la possibilité d’expérimenter un pouvoir d’instruction en direction des adjoints gestionnairesen EPLE. Même si…

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Avant-projet loi 4D : A&I UNSA demande à être reçu par le ministre en urgence

NB : Cet avant-projet, même s’il ne concerne pas a priori les services déconcentrés de l’éducation nationale ni son administration centrale peut avoir à terme des conséquences sur l’ensemble du système éducatif dans la mesure où il modifie les équilibres au sein des EPLE. Il est important en conséquence que…

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Spécial mutations 2021 comment formuler vos vœux ?

  Cette fiche de conseils a pour but de vous fournir les éléments essentiels pour réfléchir et saisir votre demande de mutation interacadémique. N’hésitez pas à contacter nos commissaires paritaires nationaux pour profiter de leur expertise, ils vous aideront à hiérarchiser vos vœux selon vos préférences afin d’établir une réelle…

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Spécial mutations 2021 calendrier et étapes

                                             Calendrier et étapes BOEN Spécial n° 11 du 3 décembre 2020 1. AAE et SAENES A. Mouvement inter-académique Annexe M6 de la note de service BIATSS 2021 Du vendredi 4 décembre 2020 au mercredi 30 décembre 2020 inclus : saisie des vœux Du jeudi 31 décembre décembre…

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Nouvelles attributions des commissions administratives paritaires : fiche info

                                 En application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires (CAP) a instauré des règles et procédures pour l’éducation…

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