Réponse de la Région sur la subvention d’équipement 2021

Dans votre courrier du 25/09/2020, vous avez souhaité attirer l’attention des services de la Collectivité sur les critères d’imputation des dépenses sur les crédits d’équipement. En premier lieu, les éléments que vous relevez concernent uniquement la partie réservée aux EMATT et n’impactent en rien la gestion actuelle de la DGE …

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Réponse de la Région sur les prélèvements FRR et FCSH

La modification intervenue en 2019 avait été portée devant un groupe de travail EPLE/Région et n’avait pas soulevé d’objection à l’époque. Cependant, conscients des difficultés engendrées par cette dernière, nous avons déjà fait modifier ce point lors de la Commission permanente du 08/09. Ci-dessous, un extrait du courrier qui est …

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