{"id":534,"date":"2020-12-21T18:14:26","date_gmt":"2020-12-21T14:14:26","guid":{"rendered":"http:\/\/ai-unsa.ac-reunion.fr\/?p=534"},"modified":"2020-12-21T18:14:26","modified_gmt":"2020-12-21T14:14:26","slug":"avant-projet-loi-4d-ai-unsa-demande-a-etre-recu-par-le-ministre-en-urgence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/ai-unsa-reunion\/2020\/12\/21\/avant-projet-loi-4d-ai-unsa-demande-a-etre-recu-par-le-ministre-en-urgence\/","title":{"rendered":"Avant-projet loi 4D : A&I UNSA demande \u00e0 \u00eatre re\u00e7u par le ministre en urgence"},"content":{"rendered":"

NB : Cet avant-projet, m\u00eame s\u2019il ne concerne pas a priori les services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019\u00e9ducation nationale ni son administration centrale peut avoir \u00e0 terme des cons\u00e9quences sur l\u2019ensemble du syst\u00e8me \u00e9ducatif dans la mesure o\u00f9 il modifie les \u00e9quilibres au sein des EPLE. Il est important en cons\u00e9quence que tous les coll\u00e8gues quel que soit leur corps et leurs secteurs d\u2019activit\u00e9 soient inform\u00e9-e-s.\u00a0<\/em><\/p>\n

LES FAITS :<\/u><\/strong><\/p>\n

Le 16 d\u00e9cembre, <\/strong>nous apprenons que Jacqueline Gourault ministre de la Coh\u00e9sion des territoires et des Relations avec les collectivit\u00e9s territoriales a donn\u00e9 un long entretien dans le journal \u00ab Les \u00c9chos \u00bb. Elle y \u00e9voque diverses mesures de d\u00e9centralisation \u00e0 venir incluses dans un avant-projet de loi. Cet avant-projet, entre-autres, parle de d\u00e9centraliser la m\u00e9decine scolaire et de placer les \u00ab intendants \u00bb sous une double autorit\u00e9 \u00c9tat et collectivit\u00e9 territoriale.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le m\u00eame jour, notre f\u00e9d\u00e9ration exprime sa <\/strong>d\u00e9sapprobation sur la m\u00e9thode d\u2019abord, sur le fond ensuite : <\/u><\/strong>lire le communiqu\u00e9 de presse \u00ab\u00a0\u00c9ducation et Loi 4D, Les annonces dans la presse : \u00e7a suffit !\u00a0\u00bb<\/strong><\/a><\/p>\n

Le 17 d\u00e9cembre, <\/strong>A&I UNSA est dans la d\u00e9l\u00e9gation UNSA fonction publique qui participe \u00e0 une r\u00e9union d\u2019information sur l\u2019avant-projet de loi, organis\u00e9e par Am\u00e9lie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, et Jacqueline Gourault. A&I UNSA est la seule organisation pr\u00e9sente \u00e0 s\u2019exprimer sur le sujet des adjoints gestionnaires. <\/strong>Elle exprime son d\u00e9saccord sur la forme et le fond et pointe l\u2019inutilit\u00e9 d\u2019une telle mesure et les risques qu\u2019elle comporte pour le bon fonctionnement et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des coll\u00e8ges et lyc\u00e9es<\/strong>. Ne vaudrait-il pas mieux se d\u00e9cider enfin \u00e0 faire fonctionner correctement les conventions entre \u00c9tat collectivit\u00e9s et EPLE en respectant tous les \u00e9quilibres ?<\/p>\n

Jacqueline Gourault expose clairement ce que cet avant-projet n\u2019est pas :<\/strong><\/p>\n

\u2013 Il ne s\u2019agit pas d\u2019une d\u00e9centralisation statutaire des gestionnaires ;<\/p>\n

\u2013 Il ne s\u2019agit pas non plus \u00e0 proprement parler d\u2019une d\u00e9centralisation fonctionnelle : seul un \u00e9l\u00e9ment de l\u2019autorit\u00e9 fonctionnelle -le terme lui-m\u00eame n\u2019est pas utilis\u00e9 dans le texte- est concern\u00e9, il s\u2019agit du\u00ab pouvoir d\u2019instruction \u00bb.\u00a0<\/strong><\/p>\n

NOTRE PREMI\u00c8RE ANALYSE :\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

Jacqueline Gourault a du mal \u00e0 nous convaincre : <\/strong>pour toute r\u00e9ponse sur ce qui justifierait un tel transfert du \u00ab pouvoir d\u2019instruction \u00bb -qui de fait, vous le savez toutes et tous, existe d\u00e9j\u00e0 dans la loi actuelle \u2013 la ministre \u00e9voque \u00ab\u00a0ces intendants (sic) de coll\u00e8ges qui refusent aux collectivit\u00e9s la mise en \u0153uvre des circuits courts\u00a0\u00bb<\/p>\n

Cet argument n\u2019est pas recevable. Il est tout \u00e0 la fois inepte et inadmissible. Il est inutilement insultant pour l\u2019ensemble d\u2019une profession. <\/strong>Il m\u00e9connait, dans le cadre de l\u2019autonomie juridique et financi\u00e8re des EPLE, ce qui a pu conduire ces coll\u00e8gues, si tant est qu\u2019ils existent, \u00e0 contester cette politique dans le cadre des r\u00e8gles de l\u2019achat public. Encore faudrait-il, avant de les accuser d\u2019obstruction \u00e0 la politique locale, entendre leurs arguments.<\/p>\n

Utiliser un tel exemple sorti de son contexte pour justifier une r\u00e9forme qui risque de d\u00e9stabiliser tous les \u00e9tablissements scolaires du second degr\u00e9 d\u2019un pays est tout simplement incons\u00e9quent <\/strong>!<\/p>\n

En conclusion,<\/strong> il est clair en l\u2019\u00e9tat actuel des choses que nous ne pouvons accepter sans mots dire une telle mani\u00e8re de faire et un tel avant-projet qui porte en lui des risques majeurs de d\u00e9stabilisations des EPLE et de conflits avec des gestionnaires plac\u00e9s entre le marteau et l\u2019enclume.\u00a0<\/strong><\/p>\n

AUJOURD\u2019HUI, NOTRE ACTION :<\/u><\/strong><\/p>\n

Jean-Michel Blanquer, notre ministre, a toujours affirm\u00e9 ne pas vouloir de la d\u00e9centralisation des adjoints gestionnaires et nous avons, \u00e0 plusieurs reprises, salu\u00e9 cette position.<\/strong><\/p>\n

Que pense-t-il de cet avant-projet <\/strong>? Il est temps d\u00e9sormais qu\u2019il s\u2019exprime et sans ambigu\u00eft\u00e9s, comme il a su le faire ! Ce qui nous a \u00e9t\u00e9 dit sur l\u2019avant-projet d\u00e9montrerait qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9 pour partie au sein du gouvernement puisqu\u2019il n\u2019y a pas de d\u00e9centralisation statutaire. Il n\u2019y a pas non plus d\u00e9centralisation fonctionnelle au plein sens du terme puisqu\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019un \u00ab\u00a0pouvoir d\u2019instruction \u00a0\u00bb qui n\u2019est qu\u2019une partie de l\u2019autorit\u00e9 fonctionnelle (les autres parties \u00e0 titre principal \u00e9tant encadrement et organisation du travail)<\/p>\n

En cons\u00e9quence, si ce projet devait voir le jour, la collectivit\u00e9, a minima, ne devrait en aucune mani\u00e8re :<\/strong><\/p>\n

\u2013 encadrer nos coll\u00e8gues<\/p>\n

\u2013 organiser le travail de nos coll\u00e8gues<\/p>\n

Mais quid de ce \u00ab\u00a0pouvoir d\u2019instruction\u00a0\u00bb, qui, s\u2019il n\u2019est pas solidement encadr\u00e9, risque de n\u2019\u00eatre qu\u2019une autorit\u00e9 fonctionnelle qui ne dit pas son nom !<\/strong><\/p>\n

Or, nous savons d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent combien est grande pour certaines collectivit\u00e9s la tentation d\u2019interf\u00e9rer de fait sur ces sujets, sans parler de la tentation d\u2019interf\u00e9rer avec le pouvoir hi\u00e9rarchique !<\/p>\n

D\u00e8s aujourd\u2019hui nous interpellons notre ministre afin d\u2019\u00eatre re\u00e7us en urgence <\/strong>: Qu\u2019a-t-il \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cela ? Quelles garanties pour nos coll\u00e8gues ? Et, finalement <\/strong>et c\u2019est l\u00e0 l\u2019essentiel, quelle plus-value pour les personnels et les \u00e9l\u00e8ves <\/strong>des coll\u00e8ges et des lyc\u00e9es au sein desquels la collectivit\u00e9 de rattachement peut d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 s\u2019adresser directement au chef d\u2019\u00e9tablissement pour les missions qui lui incombent ?<\/p>\n

Jean-Marc B\u0153uf, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/em>,<\/p>\n

Paris, lundi 21 d\u00e9cembre 2020.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Lire la suite<\/span><\/i><\/a> <\/p>\n","protected":false},"author":27447,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,17,12],"tags":[],"class_list":["post-534","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-carrieres","category-eple"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/ai-unsa-reunion\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/534","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/ai-unsa-reunion\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/ai-unsa-reunion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/ai-unsa-reunion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/27447"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/ai-unsa-reunion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=534"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/ai-unsa-reunion\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/534\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":535,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/ai-unsa-reunion\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/534\/revisions\/535"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/ai-unsa-reunion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=534"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/ai-unsa-reunion\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=534"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/ai-unsa-reunion\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=534"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}