{"id":2455,"date":"2012-06-02T16:37:22","date_gmt":"2012-06-02T12:37:22","guid":{"rendered":"https:\/\/portail.college-adamdevilliers.re\/wordpress\/?page_id=38"},"modified":"2026-05-26T14:33:09","modified_gmt":"2026-05-26T10:33:09","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/administration\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"Le R\u00e8glement Int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE EMILIEN ADAM DE VILLIERS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>Vot\u00e9 au Conseil d&rsquo;Administration du 21\/04\/2026, valid\u00e9 par le Rectorat<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>PR\u00c9AMBULE<br>Le coll\u00e8ge E. Adam de Villiers accueille pr\u00e8s de 700 personnes qui sont appel\u00e9es \u00e0 vivre et travailler ensemble pendant plusieurs ann\u00e9es. Chacun.e, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse des \u00e9l\u00e8ves, des parents, de l&rsquo;\u00e9quipe \u00e9ducative ou des personnels divers, s&rsquo;engage \u00e0 respecter des r\u00e8gles essentielles destin\u00e9es \u00e0 assurer le bon fonctionnement de l&rsquo;\u00e9tablissement : les droits et devoirs de chaque membre de la communaut\u00e9 scolaire. Le conseil d&rsquo;administration \u00e9labore et vote le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.<br>1) LES PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX<br>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article R421-5 du code de l\u2019\u00e9ducation, chaque membre de la communaut\u00e9 scolaire s&rsquo;engage \u00e0 faire siens les principes suivants :<br>\u26ab Le port de signes ou de tenues par lesquels se manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit par l\u2019article L. 141-5-1 du code de l&rsquo;\u00c9ducation, BO n\u00b02004-228 du 15 mars 2004.<br>\u26ab Le port d\u2019une tenue destin\u00e9e \u00e0 dissimuler le visage dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement est interdit. Loi du 11 octobre 2010.<br>\u26ab Le respect de la la\u00efcit\u00e9 et de la neutralit\u00e9 politique, id\u00e9ologique et religieuse.<br>\u26ab Le respect de la charte de la la\u00efcit\u00e9 annex\u00e9e au pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.<br>\u26ab Le devoir de tol\u00e9rance et de respect d&rsquo;autrui dans sa personne et dans ses convictions.<br>2) LES DROITS ET LES OBLIGATIONS<br>A- LES DROITS DES \u00c9L\u00c8VES<br>A.1 &#8211; LE DROIT \u00c0 LA FORMATION :<br>Les \u00e9l\u00e8ves exer\u00e7ant une fonction \u00e9lective ont le droit de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une formation et d\u2019un accompagnement adapt\u00e9.<br>A.2 LE DROIT D\u2019EXPRESSION :<br>Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00e9l\u00e8ves :<br>Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (2 titulaires, 2 suppl\u00e9ants) repr\u00e9sentent leur classe. Ils recueillent les avis et propositions de leurs camarades et les expriment au sein des diff\u00e9rentes instances de concertation de l\u2019\u00e9tablissement (conseil de classe, conf\u00e9rence des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s)<br>Le conseil de Vie Coll\u00e9gienne :<br>C\u2019est une instance compos\u00e9e de 10 \u00e9l\u00e8ves d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s volontaires \u00e9lus parmi les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9l\u00e8ves issus des classes de 6\u00e8me, 5\u00e8me, 4\u00e8me et de 3\u00e8me encadr\u00e9e par des adultes de la communaut\u00e9 scolaire dont les CPE. Pour les \u00e9l\u00e8ves, c\u2019est un lieu d\u2019apprentissage de la citoyennet\u00e9, de responsabilisation, de dialogue, d\u2019\u00e9changes et de propositions sur tout ce qui a trait \u00e0 la vie du coll\u00e8ge.<br>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s :<br>Elle rassemble les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de toutes les classes. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement. L\u2019assembl\u00e9e donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives \u00e0 la vie et au travail scolaire.<br>Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9l\u00e8ves au Conseil d\u2019Administration (C.A.) :<br>Trois \u00e9l\u00e8ves sont \u00e9lus par le conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour si\u00e9ger au conseil d\u2019administration. Ils repr\u00e9sentent la communaut\u00e9 \u00e9l\u00e8ve. Ils ont une voix chacun pour voter au m\u00eame titre que les adultes.<br>Les \u00e9co-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s :<br>\u2192 Un \u00e9co-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par classe<br>Les \u00e9co-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e0 la fois des co-pilotes et des ambassadeurs des projets p\u00e9dagogiques men\u00e9s au sein des \u00e9tablissements scolaires. Ils participent au comit\u00e9 de pilotage des projets, informent leurs camarades sur les avancements<br>et les poussent \u00e0 s&rsquo;y engager. Ils sensibilisent leurs camarades aux gestes quotidiens qui permettent d&rsquo;\u00e9conomiser l&rsquo;\u00e9nergie et de lutter contre le r\u00e9chauffement climatique. Les comp\u00e9tences acquises par les \u00e9co-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s peuvent \u00eatre valoris\u00e9es dans le livret scolaire.<br>A.3 &#8211; LE DROIT DE R\u00c9UNION :<br>Il a pour but de faciliter l\u2019information des \u00e9l\u00e8ves. Des points de vue diff\u00e9rents, compl\u00e9mentaires ou oppos\u00e9s peuvent \u00eatre discut\u00e9s librement d\u00e8s lors qu\u2019ils sont conformes \u00e0 la loi et aux principes fondamentaux du service public d\u2019\u00e9ducation. Le droit de r\u00e9union s\u2019exerce en dehors des heures de cours pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019emploi du temps des participants. Le chef d\u2019\u00e9tablissement peut autoriser l\u2019intervention de personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures sur demande motiv\u00e9e des organisateurs. La pr\u00e9sence de personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures ne devra pas \u00eatre de nature \u00e0 porter atteinte au fonctionnement normal de l\u2019\u00e9tablissement. En cas de non-respect de ces dispositions, le chef d\u2019\u00e9tablissement pourra refuser la tenue de la r\u00e9union en motivant son refus.<br>A.4 &#8211; LE DROIT D\u2019ASSOCIATION :<br>Le droit d\u2019association est reconnu aux coll\u00e9giens.<br>A.5 &#8211; LE DROIT DE PUBLICATION :<br>La mise en oeuvre de ce droit doit se faire dans le respect des personnes et des convictions de chacun. Les publications r\u00e9dig\u00e9es par les \u00e9l\u00e8ves peuvent \u00eatre librement diffus\u00e9es dans l\u2019\u00e9tablissement, apr\u00e8s lecture et accord du chef d\u2019\u00e9tablissement et doivent respecter certains points :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ne pas avoir de propos de nature injurieuse ou diffamatoire.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas porter atteinte ni aux droits d\u2019autrui, ni \u00e0 l\u2019ordre public, ni au fonctionnement normal du coll\u00e8ge.<\/li>\n\n\n\n<li>Respecter la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement (les diffusions \u00e0 caract\u00e8re politique ou religieux ne sont pas autoris\u00e9es).<br>Le responsable de toute publication est tenu de se faire conna\u00eetre au pr\u00e9alable aupr\u00e8s du chef d\u2019\u00e9tablissement. Par ailleurs, l\u2019auteur d\u2019une publication engage sa responsabilit\u00e9 s\u2019il est majeur ; dans le cas d\u2019un \u00e9l\u00e8ve mineur, les parents sont responsables. Le chef d\u2019\u00e9tablissement peut, si l\u2019un des principes d\u00e9finis ci-dessus n\u2019est pas respect\u00e9, suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l\u2019\u00e9tablissement ; il en informera le conseil d\u2019administration lors de la s\u00e9ance suivante.<br>A.6- LE DROIT D\u2019AFFICHAGE :<br>Des panneaux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet sont mis \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves et seuls ces panneaux peuvent \u00eatre utilis\u00e9s. Cependant, les textes de nature politique ou confessionnelle ainsi que ceux de nature discriminatoire ou pol\u00e9mique sont interdits. L\u2019affichage ne peut en aucun cas rev\u00eatir un aspect lucratif, cependant l\u2019annonce d\u2019un spectacle culturel ou sportif est possible. Afin de pr\u00e9venir les risques, tout document faisant l\u2019objet d\u2019un affichage sera communiqu\u00e9 au pr\u00e9alable au service Vie Scolaire et tout affichage devra porter les coordonn\u00e9es en clair de son auteur.<br>B- LES OBLIGATIONS<br>B.1 &#8211; LE RESPECT DES AUTRES ET DE LA VIE EN COLLECTIVIT\u00c9 :<br>Les relations avec les adultes et les camarades devront \u00eatre respectueuses, chacun devra \u00eatre respect\u00e9 dans sa personnalit\u00e9, ses convictions, dans son travail et ses biens.<br>\u2794 Toute forme de violence, qu\u2019elle soit physique, verbale ou psychologique est interdite.<br>\u2794 Tout manquement aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, toutes d\u00e9gradations de mat\u00e9riel ainsi que les vols sont strictement interdits dans et au-dehors de l\u2019\u00e9tablissement afin d\u2019assurer \u00e0 tous les membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative, adultes comme adolescents, le bien-\u00eatre et la s\u00e9curit\u00e9 essentiels \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des \u00e9l\u00e8ves. Cela vaut \u00e9galement sur les r\u00e9seaux sociaux.<br>\u2794 Durant les r\u00e9cr\u00e9ations, les jeux violents sont strictement interdits.<br>\u2794 Tout pros\u00e9lytisme (action de susciter ou de forcer l\u2019adh\u00e9sion) est interdit.<br>\u2794 Toute discrimination reposant sur l\u2019origine, le genre (fille-gar\u00e7on) la religion, l\u2019orientation sexuelle est interdite.<br>Les responsables l\u00e9gaux des \u00e9l\u00e8ves victimes seront inform\u00e9s qu\u2019ils pourront porter plainte aupr\u00e8s des services de police.<br>Les \u00e9l\u00e8ves, les parents, les membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative qui ont connaissance de tels actes doivent avertir au plus vite la direction.<br>LE HARCELEMENT SCOLAIRE :<br>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.111-6 du Code de l\u2019\u00e9ducation, issu de la loi n\u00b0 2022-299 du 2 mars 2022 visant \u00e0 combattre le harc\u00e8lement scolaire, aucun \u00e9l\u00e8ve ne doit subir de faits de harc\u00e8lement au sein de l\u2019\u00e9tablissement. Le harc\u00e8lement scolaire se caract\u00e9rise par des propos ou comportements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ayant pour objet ou pour effet une d\u00e9gradation des conditions de vie de la victime, portant atteinte \u00e0 ses droits, \u00e0 sa dignit\u00e9, \u00e0 sa sant\u00e9 physique ou mentale ou \u00e0 sa scolarit\u00e9.<br>Le harc\u00e8lement \u00e0 caract\u00e8re sexiste et sexuel :<br>Les faits \u00e0 caract\u00e8re sexiste ou sexuel (propos, humiliations, diffusion d\u2019images intimes, pressions) sont particuli\u00e8rement graves et peuvent \u00e9galement relever des infractions d\u2019agression sexuelle ou de harc\u00e8lement sexuel (articles 222-22 et 222-33 du Code p\u00e9nal).<br>Liste non exhaustive :<br>Insultes, brimades, moqueries, humiliations, intimidations, propagation de rumeur, piratage ou usurpation d\u2019identit\u00e9 digitale, utilisation d\u2019images personnelles, chantage, extorsions ou tentative d\u2019extorsion d\u2019images personnelles\u2026<\/li>\n\n\n\n<li>Le cyber-harc\u00e8lement :<br>Le cyberharc\u00e8lement, d\u00e9fini par l\u2019article 222-33-2-2 du Code p\u00e9nal et renforc\u00e9 par la loi n\u00b0 2018-703 du 3 ao\u00fbt 2018 et la loi du 2 mars 2022, est strictement interdit, y compris lorsqu\u2019il se d\u00e9roule en dehors de l\u2019\u00e9tablissement d\u00e8s lors qu\u2019il implique des \u00e9l\u00e8ves. Il comprend tout acte de harc\u00e8lement commis par le biais d\u2019un service de communication en ligne (r\u00e9seaux sociaux, messageries, diffusion d\u2019images ou de contenus).<br>Il suffit d\u2019une seule diffusion publique pour parler de cyber-harc\u00e8lement.<br>-Ces faits constituent un d\u00e9lit, puni par l\u2019article 222-33-2-2 du Code p\u00e9nal : Les auteurs encourent jusqu\u2019\u00e0 3 ans d\u2019emprisonnement et 45 000 \u20ac d\u2019amende, peines pouvant \u00eatre port\u00e9es \u00e0 5 ans et 75 000 \u20ac d\u2019amende en cas de circonstances aggravantes (notamment lorsque la victime est un ou une mineure de moins de 15 ans).<br>L\u2019\u00e9tablissement rappelle que chacun est responsable de ses publications et interactions en ligne et s\u2019engage \u00e0 promouvoir un usage respectueux et s\u00e9curis\u00e9 du num\u00e9rique.<br>L\u2019OUTRAGE \u00c0 CARACT\u00c8RE SEXISTE ET SEXUEL :<br>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2018-703 du 3 ao\u00fbt 2018 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, l\u2019outrage sexiste et sexuel est strictement interdit au sein de l\u2019\u00e9tablissement et en dehors.<br>Il se caract\u00e9rise par le fait d\u2019imposer \u00e0 une personne tout propos ou comportement \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 ou cr\u00e9ant une situation intimidante, hostile ou offensante (article 621-1 du Code p\u00e9nal).<\/li>\n\n\n\n<li>Les auteurs encourent une contravention de 4e classe pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 750 \u20ac d\u2019amende, port\u00e9e \u00e0 1 500 \u20ac en cas de circonstances aggravantes, et jusqu\u2019\u00e0 3 000 \u20ac en cas de r\u00e9cidive. Lorsqu\u2019ils s\u2019accompagnent de circonstances aggravantes (notamment si la victime est un ou une mineure de moins de 15 ans), les faits peuvent \u00eatre requalifi\u00e9s en d\u00e9lit et punis plus s\u00e9v\u00e8rement.<br>Tous ces agissements cit\u00e9s plus haut sont strictement interdits et feront l\u2019objet de sanctions disciplinaires ( conseil de discipline ) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de signalements aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (Police et\/ou Procureur).<br>B.2 &#8211; LE RESPECT DE LA LA\u00cfCIT\u00c9 :<br>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.141-5-1 du code de l\u2019\u00e9ducation, le port de signes ou tenues par lesquels les \u00e9l\u00e8ves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e8ve m\u00e9conna\u00eet l\u2019interdiction pos\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, le chef d\u2019\u00e9tablissement organise un dialogue avec cet \u00e9l\u00e8ve et sa famille avant l\u2019engagement de toute proc\u00e9dure disciplinaire. La charte de la la\u00efcit\u00e9 est affich\u00e9e \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du coll\u00e8ge. Elle sera lue et sign\u00e9e par les parents. Elle sera comment\u00e9e et explicit\u00e9e par les \u00e9quipes au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e scolaire.<br>B.3 &#8211; L\u2019USAGE DES APPAREILS TELEPHONIQUES ET \u00c9LECTRONIQUES :<br>Circulaire n\u00b0 2018-114 du 26 septembre 2018 relative \u00e0 l&rsquo;interdiction de l&rsquo;utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole et au coll\u00e8ge (BO du 27-09-2018)<br>L\u2019usage de tout mat\u00e9riel \u00e9lectronique : t\u00e9l\u00e9phone portable, montre connect\u00e9e, tablette, lecteur MP3, IPOD, enceintes portables, consoles de jeu etc., est strictement interdit dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement et lors des sorties scolaires.<br>Ces appareils doivent rester \u00e9teints dans le cartable de 7h10 \u00e0 16h20 sous peine de confiscation par tout membre du personnel.<br>L\u2019appareil confisqu\u00e9 sera d\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat du principal par le personnel ayant confisqu\u00e9 l\u2019objet.<br>Les parents seront avertis et pourront venir le r\u00e9cup\u00e9rer aux horaires d\u2019ouverture du coll\u00e8ge aupr\u00e8s de la direction.<br>Une punition ou une sanction pourra \u00eatre pos\u00e9e selon le cas.<br>Lors des sorties scolaires : Pour faire face aux probl\u00e8mes rencontr\u00e9s lors des sorties scolaires, les t\u00e9l\u00e9phones ne seront pas autoris\u00e9s durant celles-ci. Les \u00e9l\u00e8ves devront pr\u00e9parer une enveloppe \u00e0 leur nom pour y d\u00e9poser le t\u00e9l\u00e9phone. Toutes les enveloppes seront conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019administration. Les t\u00e9l\u00e9phones seront rendus au retour au coll\u00e8ge. Le responsable de la sortie est charg\u00e9 de l\u2019organisation de ce ramassage.<br>Punitions\/Sanctions : Les \u00e9l\u00e8ves qui utilisent leurs t\u00e9l\u00e9phones sur leur temps scolaire sans l\u2019autorisation d\u2019un adulte seront mis en retenue le mercredi apr\u00e8s-midi et en cas de r\u00e9cidive pourront \u00eatre sanctionn\u00e9s par le chef d\u2019\u00e9tablissement. Filmer ou prendre des photos en classe ou dans tout autre lieu de l\u2019\u00e9tablissement est passible d\u2019une sanction d\u2019exclusion temporaire de l\u2019\u00e9tablissement avec la possibilit\u00e9 de porter plainte aupr\u00e8s des services de police. Le t\u00e9l\u00e9phone sera confisqu\u00e9 et remis aux services de police.<br>B.4 &#8211; LES TENUES VESTIMENTAIRES :<br>Les \u00e9l\u00e8ves, gar\u00e7ons et filles, s\u2019engagent \u00e0 se v\u00eatir de fa\u00e7on correcte et propre lorsqu\u2019ils se rendent au coll\u00e8ge. Cette liste non exhaustive permet \u00e0 chacun de conna\u00eetre les limites de ce qui peut \u00eatre tol\u00e9r\u00e9 dans un \u00e9tablissement scolaire qui a pour but l\u2019enseignement. Cette liste n\u2019implique pas de jugement de valeur quant aux v\u00eatements des uns et des autres, elle<br>fixe juste ce qui est acceptable pour venir \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Elle a un but \u00e9ducatif : celui d\u2019apprendre \u00e0 nos \u00e9l\u00e8ves \u00e0 se v\u00eatir en fonction du contexte dans lequel ils se trouvent.<\/li>\n\n\n\n<li>Longueur tol\u00e9r\u00e9e pour les shorts, les robes et les jupes : Mi-cuisse pour les gar\u00e7ons et les filles<\/li>\n\n\n\n<li>Pas de brassi\u00e8re, bustiers ou bandeaux, pas de d\u00e9bardeurs larges laissant appara\u00eetre les poitrines des gar\u00e7ons et des filles<\/li>\n\n\n\n<li>Pas de ventre d\u00e9couvert, pas de dos nu.<\/li>\n\n\n\n<li>Pas de v\u00eatements transparents, pas de sous-v\u00eatements visibles : cale\u00e7ons ou culottes<\/li>\n\n\n\n<li>Pas de d\u00e9collet\u00e9 laissant appara\u00eetre les parties intimes ou les sous-v\u00eatements.<\/li>\n\n\n\n<li>Les talons hauts sont interdits car risque de chute \u00e9lev\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Un maquillage discret est tol\u00e9r\u00e9. Les rouges \u00e0 l\u00e8vres fonc\u00e9s sont interdits.<br>En cas d\u2019exc\u00e8s et \u00e0 la demande du personnel du coll\u00e8ge, les \u00e9l\u00e8ves devront se d\u00e9maquiller.<br>LES ONGLES :<\/li>\n\n\n\n<li>Les ongles doivent \u00eatre courts : ils ne doivent pas d\u00e9passer l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 des doigts par s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Les faux-ongles sont tol\u00e9r\u00e9s \u00e0 cette seule condition.<\/li>\n\n\n\n<li>Les v\u00eatements dont les motifs ou messages auraient vocation \u00e0 transmettre des positions consid\u00e9r\u00e9es comme raciste, sexiste, x\u00e9nophobe, \u00e0 l\u2019effigie de drogue ou repr\u00e9sentant des gestes ou positions obsc\u00e8nes sont interdits.<br>L\u2019\u00e9quipe de direction et les CPE sont habilit\u00e9s \u00e0 trancher en cas de d\u00e9saccord quant \u00e0 la d\u00e9cence d\u2019une tenue.<br>Quelques v\u00eatements sont disponibles au coll\u00e8ge et pourront \u00eatre pr\u00eat\u00e9s aux \u00e9l\u00e8ves dont la tenue ne respecterait pas les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus. Si le coll\u00e8ge ne peut pas fournir de tenue, les parents des \u00e9l\u00e8ves s\u2019engagent \u00e0 en apporter une nouvelle. Les v\u00eatements devront \u00eatre lav\u00e9s et rendus \u00e0 la Vie Scolaire.<br>Le dialogue sera toujours recherch\u00e9 avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve pour lui expliquer en quoi sa tenue est inadapt\u00e9e. Mais si, malgr\u00e9 plusieurs remarques, l\u2019\u00e9l\u00e8ve persiste \u00e0 ne pas respecter ce point du r\u00e8glement, il pourra \u00eatre sanctionn\u00e9.<br>B.5 &#8211; LES D\u00c9MONSTRATIONS AMOUREUSES :<br>Dans le cadre de l\u2019\u00e9ducation au respect de soi et des autres, il est rappel\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves que leur intimit\u00e9 amoureuse se doit de rester dans le domaine de leur vie priv\u00e9e et n\u2019a donc pas sa place au sein de l\u2019\u00e9tablissement. Les \u00e9treintes prolong\u00e9es, les baisers, les positions ind\u00e9centes ou jug\u00e9es comme telles par le personnel, sont donc interdits dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement.<br>B.6 &#8211; L\u2019OBLIGATION D\u2019ASSIDUIT\u00c9 ET DE PARTICIPATION :<br>Les \u00e9l\u00e8ves inscrits dans l\u2019\u00e9tablissement s\u2019engagent \u00e0 suivre la totalit\u00e9 des cours pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019emploi du temps.<br>B.7- L\u2019OBLIGATION DE PARTICIPER AUX CONTR\u00d4LES DES CONNAISSANCES :<br>Les absences aux \u00e9valuations pr\u00e9vues (ex : devoirs, interrogations orales\u2026) justifi\u00e9es ou non justifi\u00e9es pourront donner lieu \u00e0 une \u00e9valuation de remplacement sous une forme choisie par le professeur.<br>TRICHERIE :<br>En cas de tricherie, quel que soit le travail demand\u00e9, un z\u00e9ro sera attribu\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 dans les notes de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<br>USAGE DE L\u2019INTELLIGENCE ARTIFICIELLE :<br>L\u2019usage des outils d\u2019intelligence artificielle est encadr\u00e9 au sein de l\u2019\u00e9tablissement. Leur utilisation est interdite en classe, sauf autorisation explicite d\u2019un enseignant dans un cadre p\u00e9dagogique pr\u00e9cis.<br>L\u2019IA ne remplace pas les apprentissages qui doivent \u00eatre faits en fonction des consignes donn\u00e9es par les enseignants (r\u00e9visions, devoirs \u00e0 la maison,\u2026). Elle ne permet que d\u2019approfondir ou compl\u00e9ter une notion apprise et comprise, d\u2019autant plus que l\u2019IA est loin d\u2019\u00eatre parfaite et peut fournir des informations totalement fausses.<br>B.8 &#8211; LE RESPECT DES LIVRES ET DES MANUELS SCOLAIRES :<br>Un cartable ou un sac \u00e0 la dimension des manuels scolaires pouvant contenir tout le mat\u00e9riel pour la journ\u00e9e est obligatoire durant la scolarit\u00e9. Les petits sacs sont donc interdits. Les sacs en bandouli\u00e8re sont fortement d\u00e9conseill\u00e9s car ils d\u00e9forment les \u00e9paules et provoquent des maux de dos. Les livres doivent \u00eatre couverts en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire. Ils ne doivent pas faire l\u2019objet de d\u00e9gradation. Si c\u2019est le cas, le livre sera factur\u00e9 au responsable l\u00e9gal. La perte d\u2019un livre sera \u00e9galement factur\u00e9e.<br>B.9 &#8211; LE RESPECT DES BIENS : D\u00c9GRADATION<br>Toute d\u00e9gradation d\u2019objet appartenant \u00e0 un \u00e9l\u00e8ve ou \u00e0 un adulte pourra \u00eatre sanctionn\u00e9 et engagera le responsable l\u00e9gal pour les frais de r\u00e9paration.<br>Le d\u00e9tournement ou l\u2019appropriation illicite de donn\u00e9es ou de programmes informatiques appartenant aux \u00e9l\u00e8ves, aux personnels ou au coll\u00e8ge seront consid\u00e9r\u00e9s comme une faute grave et sanctionn\u00e9s comme tels. Les principes et modalit\u00e9s<br>d\u00e9finis par la charte acad\u00e9mique relative au bon usage de l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau informatique devront \u00eatre respect\u00e9s (charte jointe au pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur).<br>3) L\u2019ORGANISATION DE LA SCOLARIT\u00c9<br>A.1- L\u2019INSCRIPTION ET LA RADIATION AU COLL\u00c8GE :<br>Tout \u00e9l\u00e8ve qui s&rsquo;inscrit au coll\u00e8ge accepte le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.<br>Radiation :<br>Il est imp\u00e9ratif de prendre rendez-vous avec le secr\u00e9tariat de scolarit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la radiation d\u2019un.e \u00e9l\u00e8ve. Les radiations sont transf\u00e9r\u00e9es d\u2019\u00e9tablissement \u00e0 \u00e9tablissement.<br>Proc\u00e9dures \u00e0 suivre :<br>1) Une famille qui d\u00e9m\u00e9nage doit d\u2019abord prendre contact avec l\u2019\u00e9tablissement du nouveau secteur pour solliciter une inscription.<br>2) Puis prendre rendez-vous avec notre secr\u00e9tariat de scolarit\u00e9 pour :<br>\u2794 Rendre les manuels scolaires aupr\u00e8s du CDI sur les horaires d\u2019ouverture et r\u00e9cup\u00e9rer le coupon \u00e0 remettre ensuite \u00e0 la gestion.<br>\u2794 Faire le point avec la gestionnaire adjointe sur les modalit\u00e9s de d\u00e9part (cantine, restitution de la carte de cantine, \u00e9ventuel dossier de bourse, date de d\u00e9part effective et \u00e9ventuels paiements pour manuel perdu ou d\u00e9grad\u00e9).<br>\u2794 La vie scolaire ne prendra pas les manuels scolaires.<br>\u2794 En cas de perte, le remboursement sera demand\u00e9 aux familles.<br>3) Notre secr\u00e9tariat de scolarit\u00e9 prendra contact avec le nouvel \u00e9tablissement d\u2019accueil pour r\u00e9gler les formalit\u00e9s d\u00e8s que la famille lui aura communiqu\u00e9 le nom de l\u2019\u00e9tablissement.<br>4) Une fois que tout sera en r\u00e8gle, la radiation sera envoy\u00e9e par mail ainsi que la fiche administrative et le dossier de bourse. Le dossier scolaire sera envoy\u00e9 par courier postal.<br>NOTA BENE : UNE DEMANDE DE RADIATION LE JOUR M\u00caME NE SERA PAS POSSIBLE.<br>A.2 &#8211; LES HORAIRES :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"aligncenter size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"531\" src=\"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-content\/uploads\/sites\/134\/2026\/05\/image-1024x531.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-12535\" srcset=\"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-content\/uploads\/sites\/134\/2026\/05\/image-1024x531.png 1024w, https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-content\/uploads\/sites\/134\/2026\/05\/image-500x259.png 500w, https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-content\/uploads\/sites\/134\/2026\/05\/image-768x398.png 768w, https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-content\/uploads\/sites\/134\/2026\/05\/image-150x78.png 150w, https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-content\/uploads\/sites\/134\/2026\/05\/image.png 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>A.3 &#8211; LE CARNET DE LIAISON :<br>A chaque rentr\u00e9e scolaire, l\u2019\u00e9tablissement donne \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve un carnet de liaison qui doit \u00eatre rempli, lu et sign\u00e9 par le ou les responsables l\u00e9gaux de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Le carnet de liaison comporte ce r\u00e8glement int\u00e9rieur, l\u2019emploi du temps de la classe, la photo de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, les autorisations de sortie, les pages de retenue et d\u2019observations, de passage \u00e0 l&rsquo;infirmerie et des pages de correspondance ainsi que de nombreuses informations \u00e0 lire par les parents et les \u00e9l\u00e8ves.<br>Le carnet de liaison permet le dialogue entre les familles, les professeurs et tous les membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative. L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit \u00eatre en mesure, \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e de le pr\u00e9senter \u00e0 n\u2019importe quel adulte du coll\u00e8ge qui le lui demande. Le carnet de liaison doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au portail pour entrer et pour sortir du coll\u00e8ge.<br>\u2192 L\u2019\u00e9l\u00e8ve qui n\u2019a pas son carnet au portail \u00e0 l\u2019entr\u00e9e se verra attribuer \u00ab un passeport \u00bb pour la journ\u00e9e.<br>A la fin de sa journ\u00e9e l\u2019\u00e9l\u00e8ve devra rendre le passeport au portail lors de sa sortie.<br>\u2192 Si des mots ont \u00e9t\u00e9 mis par les adultes les parents seront avertis par la vie scolaire.<br>\u2192 Apr\u00e8s 3 oublis 1 heure de retenue sera pos\u00e9e.<br>\u2192 En cas d\u2019absence de photo sur le carnet l\u2019\u00e9l\u00e8ve ne pourra pas sortir avant 16h20.<br>\u2192 A chaque heure de cours, les \u00e9l\u00e8ves devront d\u00e9poser leur carnet de liaison ou le passeport sur leur table de cours.<br>Si le carnet est perdu ou d\u00e9grad\u00e9, son remplacement sera exig\u00e9 au prix vot\u00e9 en Conseil d\u2019administration du 30 octobre 2025. 3,80 euros pour 2025\/2026 \u00e0 titre indicatif.<br>Les parents devront faire un courrier adress\u00e9 au CPE pour son remplacement.<br>A.4 &#8211; LES RENCONTRES FAMILLES-\u00c9TABLISSEMENT :<br>Les familles peuvent \u00eatre re\u00e7ues au coll\u00e8ge sur rendez-vous :<br>\u26ab Avec le chef d\u2019\u00e9tablissement ou son adjoint : appeler le secr\u00e9tariat<br>\u26ab Avec les CPE : appeler l\u2019accueil pour les avoir directement ou la Vie Scolaire<br>\u26ab Avec les professeurs ou le professeur principal : en mettant un mot sur le carnet de liaison<br>\u26ab Avec l\u2019assistante sociale : appeler l\u2019accueil et si elle est n\u2019est pas au coll\u00e8ge demander la Vie Scolaire qui transmettra votre demande de rendez-vous. L\u2019assistante sociale vous rappellera.<br>\u26ab Avec l\u2019infirmi\u00e8re : appeler l\u2019accueil<br>\u26ab Avec le m\u00e9decin scolaire : appeler le Centre m\u00e9dico-scolaire de Grand-Bois.<br>\u26ab Avec le\/la psychologue de l\u2019Education Nationale : appeler la Vie Scolaire qui vous donnera un RDV en fonction des disponibilit\u00e9s du planning.<br>Des rencontres parents-professeurs sont organis\u00e9es dans le coll\u00e8ge. La communication se fera par le biais du carnet de liaison, par PRONOTE.<br>A.5 &#8211; LES BULLETINS SEMESTRIELS :<br>A la fin du 1er semestre les bulletins seront remis aux familles lors de la rencontre Parents\/Professeurs. Ils seront envoy\u00e9s par mail \u00e0 la fin du 2\u00e8me semestre fin juin.<br>Ils doivent \u00eatre conserv\u00e9s par les parents durant toute la scolarit\u00e9 de leur enfant et au-del\u00e0 m\u00eame. Ils peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s par diverses administrations m\u00eame \u00e0 l&rsquo;\u00e2ge adulte.<br>Organisation des semestres :<br>Les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques de chaque classe se r\u00e9uniront 2 fois au cours de chaque semestre pour faire le point sur la scolarit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves. Les responsables l\u00e9gaux des \u00e9l\u00e8ves rep\u00e9r\u00e9s en difficult\u00e9 seront invit\u00e9s \u00e0 rencontrer le professeur principal et\/ou le chef d\u2019\u00e9tablissement ou son adjoint.<br>Les r\u00e9compenses scolaires :<br>Les r\u00e9sultats scolaires seront valoris\u00e9s par la remise de r\u00e9compenses selon les r\u00e9sultats et l\u2019attitude des \u00e9l\u00e8ves.<br>Le conseil de classe adaptera la remise de ces r\u00e9compenses selon chaque \u00e9l\u00e8ve. La r\u00e9compense peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 cause du comportement.<br>-Tableau d\u2019excellence<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les f\u00e9licitations<\/li>\n\n\n\n<li>le tableau d\u2019honneur<\/li>\n\n\n\n<li>les encouragements.<br>A.6 &#8211; LES MANUELS SCOLAIRES :<br>Les manuels scolaires sont mis \u00e0 la disposition gracieuse des \u00e9l\u00e8ves par le coll\u00e8ge en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire. D\u00e8s leur distribution, les manuels doivent \u00eatre recouverts d&rsquo;un film plastique et manipul\u00e9s avec pr\u00e9caution jusqu\u2019\u00e0 leur restitution. Les nom, pr\u00e9nom et la division de l\u2019\u00e9l\u00e8ve doivent \u00eatre inscrits lisiblement au stylo-bille dans le cadre appos\u00e9 au dos de la couverture. Une fiche de pr\u00eat de livres, signalant l\u2019\u00e9tat des livres, est remplie \u00e0 la remise. Elle doit \u00eatre sign\u00e9e par l\u2019\u00e9l\u00e8ve et sa famille. Elle fera foi lors de la restitution des manuels. Les manuels scolaires doivent \u00eatre restitu\u00e9s dans un \u00e9tat identique \u00e0 celui indiqu\u00e9 dans la fiche de pr\u00eat, selon un calendrier d\u00e9fini au mois de juin ou avant en cas de radiation en cours d\u2019ann\u00e9e. En cas de d\u00e9gradation ou de perte, ils seront factur\u00e9s selon le tarif vot\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration.<br>Aucune r\u00e9inscription ou radiation ne se fera sans le passage au bureau de la gestion<br>pour le remboursement d\u2019un livre ab\u00eem\u00e9 ou perdu.<br>En cas de probl\u00e8me financier le coll\u00e8ge est \u00e0 votre \u00e9coute via l\u2019assistante sociale.<br>A.7 &#8211; LES R\u00c9GIMES :<br>EXTERNE :<br>Un \u00e9l\u00e8ve externe est un \u00e9l\u00e8ve qui n\u2019est pas inscrit \u00e0 la cantine. L\u2019\u00e9tablissement est responsable des \u00e9l\u00e8ves externes entre la premi\u00e8re heure de cours du matin ou de l\u2019apr\u00e8s-midi et la derni\u00e8re heure de cours du matin ou de l\u2019apr\u00e8s-midi. En dehors des heures de cours, l\u2019obligation de surveillance ne s\u2019applique qu\u2019aux \u00e9l\u00e8ves demi-pensionnaires.<br>\u2794 Les \u00e9l\u00e8ves externes ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 rester dans l\u2019\u00e9tablissement durant la pause m\u00e9ridienne.<br>DEMI-PENSIONNAIRE :<br>Tout \u00e9l\u00e8ve demi-pensionnaire est tenu de conserver son r\u00e9gime au moins tout un trimestre. Le changement de r\u00e9gime doit \u00eatre exceptionnel, motiv\u00e9, justifi\u00e9 par la famille et sollicit\u00e9 au moins 3 semaines avant la fin du trimestre en cours. L\u2019inscription au service de restauration vaut acceptation du \u00ab r\u00e8glement Int\u00e9rieur du Service d\u2019H\u00e9bergement \u00bb qui peut \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande au service de gestion ou consultable sur le site du coll\u00e8ge. Seul le pain peut sortir de la cantine apr\u00e8s le service, les autres denr\u00e9es sont \u00e0 consommer uniquement dans la cantine. Des poubelles sont mises \u00e0 disposition dans tout le coll\u00e8ge afin de le maintenir propre. Merci de respecter le travail des agents techniques.<br>La carte de cantine :<br>A l\u2019entr\u00e9e au coll\u00e8ge, une carte magn\u00e9tique est remise \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve. Elle comporte son nom, pr\u00e9nom et sa photo. L\u2019\u00e9l\u00e8ve devra la garder durant toute sa scolarit\u00e9 au coll\u00e8ge. En cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration, la carte de cantine sera factur\u00e9e au prix vot\u00e9 lors du conseil d\u2019administration. (5,00 euros en 2025\/2026, CA du 30\/10\/2025). Lors du passage \u00e0 la cantine, les \u00e9l\u00e8ves doivent avoir syst\u00e9matiquement leur carte au passage \u00e0 la borne, en cas d\u2019oubli l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit passer au secr\u00e9tariat de gestion avant 11h40 pour obtenir un ticket de passage. Au bout de 3 oublis, les \u00e9l\u00e8ves seront mis en retenue.<br>A.8 &#8211; LES MOUVEMENTS D&rsquo;\u00c9L\u00c8VES :<br>D\u00e8s la premi\u00e8re sonnerie de d\u00e9but de cours du matin et de l&rsquo;apr\u00e8s-midi, et apr\u00e8s chaque r\u00e9cr\u00e9ation, les \u00e9l\u00e8ves se rangeront aux emplacements pr\u00e9vus dans les cours, et sous la conduite de leur professeur, ils se dirigeront en ordre, dans les salles de cours. La 2\u00e8me sonnerie marque le d\u00e9but du cours. Afin d&rsquo;\u00e9viter tout risque d&rsquo;accident, les \u00e9l\u00e8ves respecteront le fl\u00e9chage de mont\u00e9e ou de descente aux \u00e9tages. Lors des r\u00e9cr\u00e9ations, les \u00e9l\u00e8ves doivent descendre dans la cour.<br>Les professeurs veilleront \u00e0 ce que les salles et les \u00e9tages soient \u00e9vacu\u00e9s. Il en sera de m\u00eame en fin de matin\u00e9e et d&rsquo;apr\u00e8s-midi.<br>Afin de limiter les accidents, il est demand\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves de ne pas courir. Dans les coursives, dans les escaliers et partout ailleurs, il est strictement interdit de bousculer les autres. Ces comportements sont passibles de sanction.<br>Aucun \u00e9l\u00e8ve externe ou demi-pensionnaire ne sera autoris\u00e9 \u00e0 quitter le coll\u00e8ge entre 2 cours.<br>A.9 &#8211; L\u2019EPS :<br>L\u2019EPS fait partie des enseignements obligatoires et des \u00e9valuations d\u2019acquisition de comp\u00e9tences auront lieu \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode.<br>Au cours des 4 ann\u00e9es de coll\u00e8ge, les \u00e9l\u00e8ves vivront des activit\u00e9s physiques sportives et artistiques vari\u00e9es dans le but d\u2019atteindre des comp\u00e9tences dans les 4 champs d\u2019apprentissage d\u00e9finis dans les textes qui r\u00e9gissent la discipline.<br>LA TENUE :<br>Elle fait partie des indispensables \u00e0 chaque le\u00e7on.<br>Elle se compose :<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019une paire de baskets de sport (et non de ville type converse).<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019un short\/legging\/surv\u00eatement : taille \u00e9lastique ou avec cordon de serrage : fermeture \u00e9clair d\u00e9conseill\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019un haut couvrant le torse, la poitrine et avec maintien. Les tops \u00e0 bretelles ne sont pas autoris\u00e9s.<br>Pour les s\u00e9ances de natation pour les classes de sixi\u00e8me, un maillot de bain, un bonnet et une paire de lunettes seront n\u00e9cessaires.<br>L\u2019EPS visant \u00e0 \u00e9duquer \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre corporel, Il est n\u00e9cessaire que nos jeunes sportifs puissent pratiquer dans une tenue confortable avec une libert\u00e9 de mouvements, sans g\u00eane et sans risque de blessures ; aussi :<\/li>\n\n\n\n<li>Les cheveux longs devront \u00eatre attach\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li>Les ongles coup\u00e9s courts<\/li>\n\n\n\n<li>Chewing-gums interdits<\/li>\n\n\n\n<li>Bijoux retir\u00e9s pour la s\u00e9ance<\/li>\n\n\n\n<li>Casquette \/ cr\u00e8me solaire conseill\u00e9s pour les s\u00e9ances en ext\u00e9rieur<\/li>\n\n\n\n<li>Sticks d\u00e9odorants dans le sac de sport (pas de spray)<\/li>\n\n\n\n<li>Vestiaires : le coll\u00e8ge et le gymnase sont \u00e9quip\u00e9s de vestiaires. Les \u00e9l\u00e8ves ont donc la possibilit\u00e9 d\u2019apporter leur tenue dans un sac \u00e0 part (changer de tee-shirt est un minimum), un temps sera consacr\u00e9 avant et apr\u00e8s la s\u00e9ance.<\/li>\n\n\n\n<li>Hydratation : Une gourde est demand\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter les d\u00e9placements au point d\u2019eau lors des cours d\u2019EPS.<br>INAPTITUDES PONCTUELLES OU PARTIELLES AVEC OU SANS CERTIFICAT<br>1\/ Cas de l\u2019inaptitude ponctuelle sans certificat m\u00e9dical :<\/li>\n\n\n\n<li>Pour tout probl\u00e8me concernant une seule s\u00e9ance, le carnet de liaison est \u00e0 votre disposition pour informer le professeur qui sera le seul habilit\u00e9 \u00e0 confirmer ou non la pratique de l\u2019activit\u00e9. L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit donc avoir sa tenue car l\u2019enseignant pourra adapter la le\u00e7on en cas de probl\u00e8me. La famille ne peut elle-m\u00eame dispenser l\u2019enfant du cours.<br>2\/ Cas de l\u2019inaptitude partielle ou totale avec certificat m\u00e9dical :<br>\u2192 Le mod\u00e8le de certificat de l\u2019acad\u00e9mie de la R\u00e9union sera envoy\u00e9 aux familles via Pronote en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire.<br>Le certificat m\u00e9dical d\u00e9taill\u00e9 est obligatoire. Il doit \u00eatre remis au plus t\u00f4t \u00e0 la vie scolaire qui se chargera de sa diffusion sur PRONOTE et aupr\u00e8s du professeur d\u2019EPS.<\/li>\n\n\n\n<li>Si l\u2019inaptitude est totale :<br>L\u2019\u00e9l\u00e8ve ne pratiquera pas mais devra \u00eatre pr\u00e9sent en cours. Il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 des t\u00e2ches d\u2019organisation, observation, arbitrage etc.<\/li>\n\n\n\n<li>En cas d\u2019inaptitude partielle :<br>Rappel de l\u2019Article 1 de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 13\/09\/89 :<br>\u00ab En cas d\u2019inaptitude partielle, le m\u00e9decin mentionne sur ce certificat, dans le respect du secret m\u00e9dical, toutes indications utiles permettant d\u2019adapter la pratique de l\u2019\u00e9ducation physique et sportive aux possibilit\u00e9s de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00bb.<br>L\u2019\u00e9l\u00e8ve est donc pr\u00e9sent en cours avec sa tenue.<br>SORTIES RANDONN\u00c9E\/ VTT :<br>Des sorties peuvent \u00eatre organis\u00e9es pendant ou en fin de cycle d\u2019activit\u00e9s afin de poursuivre l\u2019acquisition des comp\u00e9tences dans un autre milieu.<br>Elles font ainsi partie du cursus d\u2019enseignement et le r\u00e8glement du coll\u00e8ge et de l\u2019EPS s\u2019y applique.<br>A.10 &#8211; LES ASSOCIATIONS SCOLAIRES :<br>Le Foyer Socio-Educatif (FSE) :<br>Au service de tous les coll\u00e9giens, coordonn\u00e9 par les CPE, le FSE participe par ses clubs \u00e0 l\u2019animation culturelle, \u00e9ducative, r\u00e9cr\u00e9ative et sociale de l\u2019\u00e9tablissement.<br>L\u2019adh\u00e9sion facultative est de 5 euros.<br>Les inscriptions se font au bureau de la scolarit\u00e9.<br>Les activit\u00e9s des clubs se d\u00e9roulent tous les jours durant la pause du midi.<br>L\u2019Association Sportive (AS) :<br>Coordonn\u00e9e par les professeurs d\u2019EPS, l\u2019AS regroupe les \u00e9l\u00e8ves d\u00e9sireux de participer \u00e0 une activit\u00e9 sportive suppl\u00e9mentaire et\/ou \u00e0 des comp\u00e9titions scolaires.<br>La cotisation est de 20 euros pour l&rsquo;ann\u00e9e. Les \u00e9l\u00e8ves sont licenci\u00e9s.<br>Les activit\u00e9s de l\u2019A.S se d\u00e9roulent le mercredi apr\u00e8s-midi et durant la pause du midi selon les activit\u00e9s.<br>Les \u00e9l\u00e8ves s&rsquo;inscrivent avec leur professeur d&rsquo;EPS.<br>Les \u00e9l\u00e8ves restant \u00e0 l\u2019A.S. les mercredis apr\u00e8s-midi peuvent manger au coll\u00e8ge en apportant un repas froid qu\u2019ils garderont dans leurs sacs. Le respect des lieux sera exig\u00e9 durant ce temps de pause : manger proprement sans laisser de d\u00e9chets par terre, attitude calme.<br>A.11 &#8211; CONSEILS AUX PARENTS :<br>Pour favoriser la r\u00e9ussite de votre enfant, nous vous conseillons de :<br>1 &#8211; Faire respecter le coll\u00e8ge par votre enfant.<br>2 &#8211; Participer aux diverses r\u00e9unions Parents\/Professeurs.<br>3 &#8211; Suivre la scolarit\u00e9 de vos enfants.<br>\u27ad V\u00e9rifier le carnet de liaison.<br>\u27ad Veiller \u00e0 la pr\u00e9sence de votre enfant en cours (pr\u00e9venir la vie scolaire en cas d&rsquo;absence).<br>\u27ad Contr\u00f4ler le travail \u00e0 faire (cahier de textes de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve et PRONOTE).<br>Il est conseill\u00e9 aux parents de v\u00e9rifier le sac de leur enfant pour \u00e9viter qu\u2019il ne ram\u00e8ne au coll\u00e8ge des objets de valeur (bijoux, argent\u2026).<br>Les \u00e9l\u00e8ves sont responsables de leurs affaires et doivent surveiller leurs sacs durant les r\u00e9cr\u00e9ations notamment.<br>Le coll\u00e8ge Emilien Adam de Villiers ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.<br>4) LES CONSIGNES DE S\u00c9CURIT\u00c9<br>A.1 &#8211; CONSIGNES G\u00c9N\u00c9RALES DE S\u00c9CURIT\u00c9 :<br>Des consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es au rez-de-chauss\u00e9e, dans les \u00e9tages, les salles de classes. Chaque membre de la communaut\u00e9 scolaire a pour mission de les respecter et de les faire respecter. Des exercices d\u2019\u00e9vacuation (type incendie, PPMS \u00ab risques naturels \u00bb et \u00ab attentats intrusion \u00bb) sont organis\u00e9s en cours d\u2019ann\u00e9e scolaire. Sans changement exceptionnel annonc\u00e9 au micro, le lieu de rassemblement est pr\u00e9vu au niveau du plateau sportif. Les \u00e9l\u00e8ves, les parents, les personnels et les visiteurs doivent respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur affich\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et dans l\u2019enceinte du coll\u00e8ge. Les visiteurs doivent se signaler \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du coll\u00e8ge aupr\u00e8s de l\u2019agent d\u2019accueil et remplir le cahier de visite.<br>En conformit\u00e9 avec le \u00ab plan Vigipirate \u00bb toujours en vigueur et pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de tous :<br>\u2794 Les \u00e9l\u00e8ves doivent rentrer directement dans l\u2019\u00e9tablissement le matin lors de l\u2019ouverture du portail.<br>\u2794 Les attroupements aux abords du coll\u00e8ge ne sont pas autoris\u00e9s au d\u00e9but et \u00e0 la fin des cours.<br>\u2794 A la sortie de 15H10 les \u00e9l\u00e8ves transport\u00e9s s\u2019engagent \u00e0 prendre directement le bus pour rentrer chez eux. Les familles des \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s seront avis\u00e9es d\u00e8s lors que le personnel de l\u2019\u00e9tablissement constate le contraire.<br>V\u00e9lo\/skate et autres engins de d\u00e9placements personnels :<br>Un parking est \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves pour y mettre leurs v\u00e9los, scooters, skates, trottinettes\u2026<br>Les \u00e9l\u00e8ves doivent apporter un cadenas pour les attacher aux grilles. Ils ne pourront se d\u00e9placer avec dans le coll\u00e8ge ni les stocker \u00e0 la Vie Scolaire.<br>A.2 &#8211; CIGARETTE ET CIGARETTE \u00c9LECTRONIQUE :<br>Il est interdit de fumer ou d\u2019introduire dans le coll\u00e8ge des cigarettes classiques ou \u00e9lectroniques De m\u00eame, il est interdit d&rsquo;apporter des briquets, allumettes, ou tout autre mat\u00e9riel associ\u00e9 \u00e0 une consommation de tabac.<br>A.3 &#8211; ALCOOL-DROGUE :<br>La possession, l\u2019introduction, la consommation ou le fait de se pr\u00e9senter dans le coll\u00e8ge sous l\u2019emprise d\u2019alcool ou de produits stup\u00e9fiants (drogues, m\u00e9dicaments \u00e0 usages d\u00e9tourn\u00e9s, psychotropes) sont strictement interdits et passibles du conseil de discipline et de poursuites judiciaires.<br>A.4 &#8211; ARMES-OBJETS DANGEREUX :<br>Le port d\u2019armes ou d\u2019objets dangereux dont l\u2019usage peut \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 est strictement interdit et constitue un d\u00e9lit. Le non-respect de cette consigne rel\u00e8ve du conseil de discipline.<br>A.5 &#8211; AUTRES PRODUITS :<br>Par mesure de s\u00e9curit\u00e9, les d\u00e9odorants ou les parfums sont interdits m\u00eame en cours d\u2019EPS. Seuls sont autoris\u00e9s les d\u00e9odorants en stick non inflammables ne provoquant pas d\u2019irritation.<br>Il est \u00e9galement interdit d&rsquo;apporter de la farine, des oeufs, des paillettes ou autre produit destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser un bizutage quelconque, notamment pour les anniversaires.<br>Les chewing-gums sont interdits dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement.<br>A.6 &#8211; BOISSONS \u00c9NERGISANTES ET LES SODAS:<br>Il est strictement interdit de consommer des boissons \u00e9nergisantes dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement.<br>Circulaire n\u00b02008-090 du 11\/07\/2008.<br>La consommation de boissons type sodas est interdite dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement.<br>A.7 &#8211; M\u00c9DICAMENTS :<br>Les \u00e9l\u00e8ves ne doivent pas avoir de m\u00e9dicaments avec eux sauf les sprays pour l\u2019asthme. (Voir Section 7 Alin\u00e9a A.2 en cas de prise de traitement).<br>A.8 &#8211; VOLS ET OBJETS TROUV\u00c9S :<br>Tous les objets trouv\u00e9s devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la vie scolaire o\u00f9 ils pourront \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s.<br>Il est express\u00e9ment recommand\u00e9 de ne pas laisser dans les cartables, dans les vestiaires, ni objets de valeur, ni esp\u00e8ces et de surveiller ses affaires.<br>L\u2019\u00e9tablissement ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte ou de vol.<br>Il appartient \u00e0 la famille de souscrire une assurance.<br>\u2794 En cas de forte suspicion pesant sur un \u00e9l\u00e8ve qui pourrait \u00eatre porteur d\u2019un objet illicite ou dangereux ou d\u2019un objet dont il ne peut justifier la propri\u00e9t\u00e9, le chef d\u2019\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant peut demander \u00e0 ce dernier l\u2019ouverture du cartable, sac, ou encore se faire pr\u00e9senter le contenu de ses poches. En fonction<br>des cas et des infractions constat\u00e9es, des sanctions disciplinaires seront prises avec saisine des services de Police.<br>5) LES ABSENCES ET LES RETARDS<br>L\u2019obligation d\u2019assiduit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article R.511.1 consiste pour les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 se soumettre aux horaires d\u2019enseignement d\u00e9finis par l\u2019emploi du temps de l\u2019\u00e9tablissement. L&rsquo;obligation scolaire rel\u00e8ve de la loi : Il incombe aux parents de la respecter et au coll\u00e8ge de la faire respecter. Les conseillers principaux d\u2019\u00e9ducation (CPE) sont responsables du suivi de l\u2019assiduit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves. Aid\u00e9s par les assistants d\u2019\u00e9ducation, ils sont amen\u00e9s \u00e0 rencontrer les familles pour engager un dialogue propre \u00e0 garantir cette obligation. Les familles ont obligation de communiquer aux CPE les motifs des absences de leur enfant. Les CPE sont habilit\u00e9s par la loi \u00e0 appr\u00e9cier la recevabilit\u00e9 de ces motifs et en cas de manquements ont l\u2019obligation de le signaler aux services du rectorat. Ils peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 faire des \u00ab Informations pr\u00e9occupantes \u00bb \u00e0 la cellule du rectorat (CRIPEN).<br>A. LES ABSENCES<br>A.1 &#8211; LES ABSENCES PR\u00c9VISIBLES :<br>A communiquer par \u00e9crit \u00e0 la vie scolaire en utilisant les coupons pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans le carnet de liaison.<br>A.2 &#8211; LES ABSENCES IMPR\u00c9VISIBLES (MALADIE OU ACCIDENT) :<br>Le responsable l\u00e9gal en avisera le jour m\u00eame le service \u00ab\u00a0vie scolaire\u00a0\u00bb par t\u00e9l\u00e9phone en pr\u00e9cisant le nom, le pr\u00e9nom, la classe de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve ainsi que le motif de l&rsquo;absence.<br>D\u00e8s son retour au coll\u00e8ge, l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve devra faire signer son mot d\u2019absence rempli et sign\u00e9 par son responsable aupr\u00e8s de la vie scolaire, \u00e0 d\u00e9faut il ne sera pas accept\u00e9 en cours.<br>\u2192 Une absence non justifi\u00e9e ou sans motif valable constitue un manquement \u00e0 l&rsquo;obligation scolaire et donne lieu \u00e0 partir de 4 demi-journ\u00e9es par mois \u00e0 un signalement au Rectorat.<br>\u2192 Les absences abusives ou dont les motifs ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme l\u00e9gitimes pourront faire l\u2019objet de retenues le mercredi apr\u00e8s-midi.<br>Aucun \u00e9l\u00e8ve ne sera admis en cours apr\u00e8s une absence<br>ou un retard sans une autorisation \u00e9crite de la vie scolaire.<br>A.3 \u2013 AUTORISATION DE SORTIE EXCEPTIONNELLE :<br>Pour tous les autres cas particuliers, merci de formuler la demande de sortie dans le carnet de liaison de votre enfant partie \u00ab correspondance \u00bb.<br>A.4 &#8211; LES AUTORISATIONS DE SORTIE :<br>Les parents devront signer le dos du carnet en fonction de leur choix et selon les r\u00e8gles applicables au coll\u00e8ge.<br>B. LES RETARDS<br>Les parents doivent prendre toutes les dispositions utiles pour que leur enfant arrive \u00e0 l&rsquo;heure.<br>L\u2019\u00e9l\u00e8ve en retard passera obligatoirement \u00e0 la vie scolaire pour y faire un billet de retard et se rendre en cours.<br>Tout retard sup\u00e9rieur \u00e0 15 minutes sera consid\u00e9r\u00e9 comme une absence et l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve ne sera pas admis en cours mais en permanence jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de l&rsquo;heure : une signature des parents sera demand\u00e9e.<br>\u2794 L\u2019appr\u00e9ciation de la l\u00e9gitimit\u00e9 du retard invoqu\u00e9 incombe aux CPE et pourra donner lieu \u00e0 une punition si le motif est jug\u00e9 irrecevable.<br>\u2794 Les retards entre les cours feront l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re : une heure de retenue pourra \u00eatre mise aussit\u00f4t.<br>6) LA DISCIPLINE<br>Les d\u00e9faillances des \u00e9l\u00e8ves peuvent \u00eatre dans la plupart des cas r\u00e9gl\u00e9es par un dialogue direct. Cependant, les transgressions et les manquements graves ou persistants aux obligations et aux r\u00e8gles feront l&rsquo;objet de punitions ou de sanctions :<br>\u26ab Elles ont un but \u00e9ducatif : aider l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 s&rsquo;interroger sur sa conduite, \u00e0 prendre conscience des cons\u00e9quences de ses actes, \u00e0 adopter une attitude responsable, lui rappeler le sens et l&rsquo;utilit\u00e9 de la loi et les exigences de la vie en collectivit\u00e9.<br>\u26ab Elles doivent respecter la personne de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve et sa dignit\u00e9.<br>\u26ab Elles doivent \u00eatre gradu\u00e9es en fonction de la gravit\u00e9 des faits.<br>\u26ab Elles doivent \u00eatre individuelles et tenir compte du degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve, de son \u00e2ge, de ses ant\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re disciplinaire, de son implication dans les faits reproch\u00e9s.<br>\u26ab Elles doivent \u00eatre motiv\u00e9es et expliqu\u00e9es : dans le cas des sanctions susceptibles de recours devant les tribunaux administratifs, l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve doit \u00eatre entendu et peut se faire assister de la personne de son choix pour pr\u00e9senter sa d\u00e9fense.<br>\u26ab La mise en oeuvre d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un dialogue avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<br>A.1 &#8211; Les punitions scolaires :<br>Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des \u00e9l\u00e8ves et les perturbations dans la vie de la classe et de l\u2019\u00e9tablissement. Elles peuvent \u00eatre prononc\u00e9es par les enseignants, les personnels de surveillance, d\u2019\u00e9ducation, de direction et sur proposition du personnel administratif et de service.<br>La liste des punitions scolaires :<br>\u2794 Avertissement oral, injonction \u00e0 mieux se comporter.<br>\u2794 Inscription sur le carnet de correspondance dans la partie \u201cobservations \u00e9crites\u201d:<br>\u2794 Observation \u00e9crite pour le comportement, le travail ou l\u2019oubli de mat\u00e9riel.<br>\u2794 3 observations pour le comportement donneront lieu \u00e0 2 heures de retenue le mercredi apr\u00e8s-midi.<br>\u2794 3 oublis de carte de cantine donnent lieu \u00e0 1 heure de retenue.<br>\u2794 Devoir suppl\u00e9mentaire \u00e0 la maison, vis\u00e9 par les responsables.<br>\u2794 Confiscation des objets interdits ou perturbant le bon d\u00e9roulement du cours.<br>\u2794 Exclusion ponctuelle d&rsquo;un cours, qui doit demeurer exceptionnelle et donner lieu \u00e0 un rapport \u00e9crit au conseiller principal d&rsquo;\u00e9ducation.<br>Des faits entra\u00eenant des exclusions fr\u00e9quentes rel\u00e8vent alors des sanctions disciplinaires.<br>\u2794 Obligation de pr\u00e9senter des excuses orales ou \u00e9crites dans tous les cas de figure.<br>\u2794 Retenue dans le cours du professeur ou en S2-S3 chaque jour. \u2794 Les retenues du mercredi apr\u00e8s-midi :<br>\u2794 Elles sont d\u00e9cid\u00e9es par le chef d\u2019\u00e9tablissement, son adjoint et les CPE.<br>\u2794 Elles ont lieu en salle de permanence de 12h15 \u00e0 14h15.<br>\u2794 3 observations \u00e9crites dans le carnet de liaison pour le comportement donneront lieu \u00e0 2 heures de retenue le mercredi apr\u00e8s-midi.<br>\u2794 Les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux sont responsables du transport de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 l\u2019aller comme au retour.<br>\u2794 Un surveillant assure la prise en charge des \u00e9l\u00e8ves retenus \u00e0 partir de 11h40.<br>\u2794 Les \u00e9l\u00e8ves apporteront leurs repas et pourront manger dans le coll\u00e8ge.<br>Un \u00e9l\u00e8ve qui ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 sa retenue du mercredi sera convoqu\u00e9 le lendemain matin par les CPE.<br>L\u2019absence \u00e0 une retenue du mercredi apr\u00e8s-midi peut entra\u00eener une sanction.<br>A.2 &#8211; LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES :<br>Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des \u00e9l\u00e8ves.<br>L\u2019initiative de la proc\u00e9dure disciplinaire appartient exclusivement au chef d\u2019\u00e9tablissement, \u00e9ventuellement sur demande d\u2019un membre de la communaut\u00e9 \u00e9ducative. C\u2019est aussi le chef d\u2019\u00e9tablissement qui d\u00e9cide ou non de r\u00e9unir le conseil de discipline. Pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en oeuvre d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire, le chef d\u2019\u00e9tablissement et l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative recherchent dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature \u00e9ducative.<br>L\u2019\u00e9chelle r\u00e9glementaire applicable aux sanctions :<br>\u25cf L\u2019avertissement<br>\u25cf Le bl\u00e2me<br>\u25cf La mesure de responsabilisation, ex\u00e9cut\u00e9e dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement ou non, en dehors des heures d\u2019enseignement, qui ne peut exc\u00e9der vingt heures. L\u2019engagement \u00e9crit de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et de ses parents est demand\u00e9. Elle consiste \u00e0 participer en dehors des heures d\u2019enseignement, \u00e0 des activit\u00e9s de solidarit\u00e9, culturelles, de formation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che \u00e0 vis\u00e9e \u00e9ducative.<br>\u25cf L\u2019exclusion temporaire de classe qui ne peut exc\u00e9der huit jours et au cours de laquelle l\u2019\u00e9l\u00e8ve est accueilli dans l\u2019\u00e9tablissement.<br>\u25cf L\u2019exclusion temporaire de l\u2019\u00e9tablissement ou de l\u2019un de ses services annexes qui ne peut exc\u00e9der huit jours : prononc\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement ou le Conseil de discipline.<br>\u25cf L\u2019exclusion d\u00e9finitive de l\u2019\u00e9tablissement ou de l\u2019un de ses services annexes : uniquement prononc\u00e9e par le Conseil de discipline.<br>\u2794 Chacune de ces sanctions peut \u00eatre assortie d\u2019un sursis total ou partiel.<br>\u2794 L\u2019avertissement, le bl\u00e2me et la mesure de responsabilisation sont effac\u00e9s du dossier administratif de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 l\u2019issue de l\u2019ann\u00e9e scolaire.<br>\u2794 Les autres sanctions, hormis l\u2019exclusion d\u00e9finitive, sont effac\u00e9es du dossier administratif de l\u2019\u00e9l\u00e8ve au bout d\u2019un an.<br>Le principe du contradictoire (Art. R 421-10-1 et D 511-31)<br>Lorsqu\u2019il se prononce seul sur les faits qui ont justifi\u00e9 l\u2019engagement de la proc\u00e9dure disciplinaire, le chef d\u2019\u00e9tablissement informe sans d\u00e9lai l\u2019\u00e9l\u00e8ve des faits qui lui sont reproch\u00e9s et lui fait savoir qu\u2019il peut, dans un d\u00e9lai de trois jours ouvrables, pr\u00e9senter sa d\u00e9fense oralement ou par \u00e9crit ou en se faisant assister par une personne de son choix. \u2022 Si l\u2019\u00e9l\u00e8ve est mineur, cette communication est \u00e9galement faite \u00e0 son repr\u00e9sentant l\u00e9gal afin que ce dernier produise ses observations \u00e9ventuelles. Dans tous les cas, l\u2019\u00e9l\u00e8ve, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal et la personne \u00e9ventuellement charg\u00e9e de l\u2019assister pour pr\u00e9senter sa d\u00e9fense peuvent prendre connaissance du dossier aupr\u00e8s du chef d\u2019\u00e9tablissement.<br>A.3 &#8211; LA COMMISSION \u00c9DUCATIVE :<br>Sa composition est vot\u00e9e en Conseil d\u2019administration. Lorsque les \u00e9l\u00e8ves adoptent des conduites inadapt\u00e9es qui fragilisent leur scolarit\u00e9 ou la mettent en p\u00e9ril (comportement ou travail), le chef d\u2019\u00e9tablissement peut, avant de convoquer un conseil de discipline et pour tenter de l\u2019\u00e9viter, r\u00e9unir une commission \u00e9ducative.<\/li>\n\n\n\n<li>Elle est compos\u00e9e selon le cas de :<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019\u00e9l\u00e8ve concern\u00e9,<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019un personnel de direction,<\/li>\n\n\n\n<li>du CPE,<\/li>\n\n\n\n<li>du professeur principal,<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019un professeur,<\/li>\n\n\n\n<li>de l\u2019assistante sociale,<\/li>\n\n\n\n<li>de l\u2019infirmi\u00e8re,<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019un parent d\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/li>\n\n\n\n<li>Elle peut \u00e9mettre un avis sur la suite \u00e0 donner et proposer une solution \u00e9ducative personnalis\u00e9e qui est de la comp\u00e9tence du chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\n\n\n\n<li>La commission \u00e9ducative assure le suivi de l\u2019application des mesures de pr\u00e9vention et d\u2019accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.<br>7) L\u2019INFIRMERIE<br>L\u2019infirmi\u00e8re scolaire est pr\u00e9sente \u00e0 mi- temps au coll\u00e8ge et \u00e0 mi-temps sur les \u00e9coles du secteur En son absence, et en cas de n\u00e9cessit\u00e9, les personnels de l\u2019\u00e9tablissement suivent le protocole national sur l\u2019organisation des soins et des urgences (BO n\u00b0 1 du 06\/01\/2000). Les accidents et maladies survenus hors du temps scolaire doivent \u00eatre trait\u00e9s par les responsables l\u00e9gaux. Les \u00e9l\u00e8ves doivent donc arriver au coll\u00e8ge en \u00e9tat de suivre les cours. En cas de maladie ou d\u2019accident, l\u2019infirmi\u00e8re ou la vie scolaire contacte les responsables l\u00e9gaux. Il est rappel\u00e9 qu\u2019il est indispensable de communiquer \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement tout changement de coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques.<br>En cas d\u2019urgence, l\u2019\u00e9tablissement doit \u00eatre en mesure de contacter rapidement la famille. Si la situation d\u2019urgence le n\u00e9cessite, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera transport\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital le plus proche apr\u00e8s appel au Samu (15). La famille sera pr\u00e9venue dans les plus brefs d\u00e9lais. Les \u00e9l\u00e8ves malades ne peuvent appeler directement leurs parents pour leur demander<br>de venir les chercher sans passer par l\u2019infirmi\u00e8re ou la vie scolaire lorsqu\u2019elle celle-ci n\u2019est pas pr\u00e9sente au coll\u00e8ge.<br>A.1 &#8211; R\u00c8GLEMENT POUR VENIR \u00c0 L\u2019INFIRMERIE :<br>L\u2019infirmerie est un lieu d\u2019accueil et de soins.<br>Les \u00e9l\u00e8ves peuvent s\u2019y rendre<\/li>\n\n\n\n<li>pendant leur temps libre : r\u00e9cr\u00e9ations, pauses m\u00e9ridiennes, heures de permanence. L\u2019infirmi\u00e8re conserve de la disponibilit\u00e9 pour organiser et r\u00e9aliser les bilans de sant\u00e9 et les actions de pr\u00e9vention et d\u2019\u00e9ducation pour la sant\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ses missions.<\/li>\n\n\n\n<li>pendant les interclasses : l\u2019\u00e9l\u00e8ve se rend d\u2019abord dans sa salle de cours et demande au professeur de signer son carnet de liaison (ou le passeport) qui pr\u00e9cise l\u2019heure de sortie de cours. Puis il se rend \u00e0 la vie scolaire avec un accompagnateur qui remonte imm\u00e9diatement en cours.<\/li>\n\n\n\n<li>si l\u2019\u00e9l\u00e8ve est re\u00e7u par l\u2019infirmi\u00e8re : c\u2019est elle qui contre signe le carnet de liaison ou le passeport \u00e0 la fin de sa consultation.<\/li>\n\n\n\n<li>le cas \u00e9ch\u00e9ant : c\u2019est la vie scolaire qui avisera la famille si l\u2019\u00e9l\u00e8ve n\u2019est pas en \u00e9tat de suivre les cours, sinon il retournera en classe avec son autorisation sign\u00e9e par la vie scolaire.<\/li>\n\n\n\n<li>pendant les cours uniquement en cas d\u2019urgence : (Malaise, vomissements, accident en cours ou EPS\u2026)<br>A.2 &#8211; TRAITEMENT M\u00c9DICAMENTEUX :<br>Les parents d\u2019un \u00e9l\u00e8ve atteint d\u2019une maladie n\u00e9cessitant la prise de m\u00e9dicaments sur le temps scolaire ou atteint d\u2019un handicap, peuvent transmettre des informations confidentielles sous enveloppe cachet\u00e9e, \u00e0 l&rsquo;attention du m\u00e9decin ou de l\u2019infirmi\u00e8re scolaire.<br>A la demande des parents, un Projet d\u2019Accueil Individualis\u00e9 ou PAI peut \u00eatre \u00e9tabli avec le m\u00e9decin scolaire.<br>\u2192 En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de prise de traitement sur le temps scolaire, contacter l\u2019infirmi\u00e8re.<br>\u2192 En cas d\u2019absence de l\u2019infirmier (e) aucun m\u00e9dicament ne peut \u00eatre donn\u00e9 par d\u2019autres personnes de l\u2019\u00e9tablissement, sauf dans le cadre du protocole \u00e9tabli par le PAI.<br>\u2192 Les \u00e9l\u00e8ves ne doivent garder sur eux aucun m\u00e9dicament \u00e0 l\u2019exception du spray pour le traitement de l\u2019asthme.<br>8) L\u2019ASSISTANTE SOCIALE<br>\u27a2 Elle est charg\u00e9e d\u2019apporter \u00e9coute, conseils et soutien aux familles pour favoriser la r\u00e9ussite individuelle et sociale des \u00e9l\u00e8ves.<br>\u27a2 Elle re\u00e7oit les \u00e9l\u00e8ves sans autorisation des parents.<br>\u27a2 En cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res les familles peuvent faire une demande d\u2019aide.<br>\u27a2 Elle participe \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019actions de pr\u00e9vention au sein du coll\u00e8ge.<br>\u27a2 Elle re\u00e7oit les parents sur rendez-vous, soit pris directement avec elle par t\u00e9l\u00e9phone, soit en passant par la vie scolaire ou les CPE qui lui transmettront le message.<br>9) LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D\u2019INFORMATION (C.D.I)<br>Le CDI est un espace de formation, de recherche, de lecture et d\u2019ouverture culturelle. Les \u00e9l\u00e8ves y acc\u00e8dent pour consulter les ressources documentaires, d\u00e9velopper leurs comp\u00e9tences informationnelles, pratiquer la lecture et participer \u00e0 des activit\u00e9s p\u00e9dagogiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ducation aux m\u00e9dias et \u00e0 l\u2019information. Il est ouvert \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e8ves et du personnel du coll\u00e8ge.<br>Le CDI est anim\u00e9 et organis\u00e9 par un professeur documentaliste, responsable de l\u2019enseignement de l\u2019\u00c9ducation aux M\u00e9dias et \u00e0 l\u2019Information (EMI), et par un assistant documentaliste charg\u00e9 de l\u2019accueil et de la gestion quotidienne du lieu. L\u2019acc\u00e8s se fait dans le respect des r\u00e8gles de vie du CDI et sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipe documentaire.<br>Lieu d\u2019apprentissage, de culture et de citoyennet\u00e9, le CDI favorise l\u2019autonomie, la curiosit\u00e9, l\u2019esprit critique et la r\u00e9ussite de tous les \u00e9l\u00e8ves. Pour pr\u00e9server un environnement calme, accueillant et propice au travail, chacun est tenu de respecter les droits et les devoirs d\u00e9finis dans les r\u00e8gles de vie du CDI.<br>A.1 \u2013 HORAIRES<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"73\" src=\"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-content\/uploads\/sites\/134\/2026\/05\/image-1-1024x73.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-12536\" srcset=\"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-content\/uploads\/sites\/134\/2026\/05\/image-1-1024x73.png 1024w, https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-content\/uploads\/sites\/134\/2026\/05\/image-1-500x36.png 500w, https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-content\/uploads\/sites\/134\/2026\/05\/image-1-768x55.png 768w, https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-content\/uploads\/sites\/134\/2026\/05\/image-1-150x11.png 150w, https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-content\/uploads\/sites\/134\/2026\/05\/image-1.png 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>Le CDI est \u00e9galement ouvert lors des r\u00e9cr\u00e9ations du matin, des r\u00e9cr\u00e9ations de l&rsquo;apr\u00e8s-midi et pendant la pause m\u00e9ridienne.<br>A.2 &#8211; ACC\u00c8S<br>Le CDI peut accueillir au maximum 30 \u00e9l\u00e8ves. Ils doivent se ranger devant le CDI pour y venir. Tous les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentent et placent leur carnet de liaison \u00e0 l&rsquo;endroit pr\u00e9vu. Ils doivent s&rsquo;inscrire sur le logiciel de pr\u00e9sence pr\u00e9vu cet effet. Les sacs sont rang\u00e9s sur les \u00e9tag\u00e8res. En cas de s\u00e9ances p\u00e9dagogiques, le professeur documentaliste se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter d&rsquo;autres \u00e9l\u00e8ves. Les \u00e9l\u00e8ves arrivent en d\u00e9but d&rsquo;heure et repartent en fin d&rsquo;heure.<br>A.3 &#8211; PR\u00caTS DES RESSOURCES :<br>Les \u00e9l\u00e8ves peuvent emprunter jusqu\u2019\u00e0 3 documents. Tout ouvrage emprunt\u00e9 doit faire l\u2019objet d&rsquo;une saisie informatis\u00e9e par le personnel du CDI. La dur\u00e9e du pr\u00eat est de 15 jours, renouvelable \u00e0 la demande de l&#8217;emprunteur. Les dictionnaires, les encyclop\u00e9dies et quelques ouvrages d\u00e9sign\u00e9s sont exclus du pr\u00eat. En cas de perte ou de d\u00e9gradation, l&rsquo;ouvrage devra \u00eatre remplac\u00e9 par l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve, sinon un bon de perte ou de d\u00e9gradation devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 aupr\u00e8s de la gestion selon le tarif vot\u00e9 en Conseil d&rsquo;Administration.<br>A.4 &#8211; UTILISATION DES \u00c9QUIPEMENTS INFORMATIQUES DU CDI :<br>Le CDI est dot\u00e9 d&rsquo;ordinateurs et de tablettes en r\u00e9seau, connect\u00e9s \u00e0 Internet. Leurs utilisations sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques (recherches donn\u00e9es par un professeur, pr\u00e9paration de son parcours culturelle, d&rsquo;orientation et de sant\u00e9, acc\u00e8s \u00e0 des ressources num\u00e9riques en ligne \u2026). L&rsquo;usage de ses ordinateurs se fait dans le respect de la charte informatique \u00e0 l&rsquo;usage des \u00e9l\u00e8ves et du personnel du Coll\u00e8ge \u00c9milien Adam de Villiers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE EMILIEN ADAM DE VILLIERS Vot\u00e9 au Conseil d&rsquo;Administration du 21\/04\/2026, valid\u00e9 par le Rectorat PR\u00c9AMBULELe coll\u00e8ge E. Adam de Villiers accueille pr\u00e8s de 700 personnes qui sont appel\u00e9es \u00e0 vivre et travailler ensemble pendant plusieurs ann\u00e9es. Chacun.e, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse des \u00e9l\u00e8ves, des parents, de l&rsquo;\u00e9quipe \u00e9ducative\u2026<\/p>\n<p> <a class=\"continue-reading-link\" href=\"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/administration\/reglement-interieur\/\"><span>Lire l&rsquo;article<\/span><i class=\"crycon-right-dir\"><\/i><\/a> <\/p>\n","protected":false},"author":9172,"featured_media":0,"parent":2452,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_EventAllDay":false,"_EventTimezone":"","_EventStartDate":"","_EventEndDate":"","_EventStartDateUTC":"","_EventEndDateUTC":"","_EventShowMap":false,"_EventShowMapLink":false,"_EventURL":"","_EventCost":"","_EventCostDescription":"","_EventCurrencySymbol":"","_EventCurrencyCode":"","_EventCurrencyPosition":"","_EventDateTimeSeparator":"","_EventTimeRangeSeparator":"","_EventOrganizerID":[],"_EventVenueID":[],"_OrganizerEmail":"","_OrganizerPhone":"","_OrganizerWebsite":"","_VenueAddress":"","_VenueCity":"","_VenueCountry":"","_VenueProvince":"","_VenueState":"","_VenueZip":"","_VenuePhone":"","_VenueURL":"","_VenueStateProvince":"","_VenueLat":"","_VenueLng":"","_VenueShowMap":false,"_VenueShowMapLink":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2455","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2455","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9172"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2455"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2455\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12533,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2455\/revisions\/12533"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2452"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2455"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}