{"id":2455,"date":"2012-06-02T16:37:22","date_gmt":"2012-06-02T12:37:22","guid":{"rendered":"https:\/\/portail.college-adamdevilliers.re\/wordpress\/?page_id=38"},"modified":"2024-12-01T14:59:07","modified_gmt":"2024-12-01T10:59:07","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/administration\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"Le R\u00e8glement Int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE EMILIEN ADAM DE VILLIERS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><br>PR\u00c9AMBULE<\/strong><br>Le coll\u00e8ge E. Adam de Villiers accueille pr\u00e8s de 700 personnes qui sont appel\u00e9es \u00e0 vivre et travailler ensemble pendant plusieurs ann\u00e9es. Chacun.e, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse des \u00e9l\u00e8ves, des parents, de l&rsquo;\u00e9quipe \u00e9ducative ou des personnels divers, s&rsquo;engage \u00e0 respecter des r\u00e8gles essentielles destin\u00e9es \u00e0 assurer le bon fonctionnement de l&rsquo;\u00e9tablissement : les droits et devoirs de chaque membre de la communaut\u00e9 scolaire.<br>Le conseil d&rsquo;administration \u00e9labore et vote le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.<br><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1) LES PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX<\/strong><br>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article R421-5 du code de l\u2019\u00e9ducation, chaque membre de la communaut\u00e9 scolaire s&rsquo;engage \u00e0 faire siens les principes suivants :<br>\u25cf Le port de signes ou de tenues par lesquels se manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit par l\u2019article L. 141-5-1 du code de l&rsquo;\u00c9ducation, BO n\u00b02004-228 du 15 mars 2004.<br>\u25cf Le port d\u2019une tenue destin\u00e9e \u00e0 dissimuler le visage dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement est interdit. Loi du 11 octobre 2010.<br>\u25cf Le respect de la la\u00efcit\u00e9 et de la neutralit\u00e9 politique, id\u00e9ologique et religieuse.<br>\u25cf Le respect de la charte de la la\u00efcit\u00e9 annex\u00e9e au pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.<br>\u25cf Le devoir de tol\u00e9rance et de respect d&rsquo;autrui dans sa personne et dans ses convictions.<br><\/p>\n\n\n\n<p><strong>2) LES DROITS ET LES OBLIGATIONS<br>     A- LES DROITS DES \u00c9L\u00c8VES<br>          A.1 &#8211; Le droit \u00e0 la formation :<\/strong><br>Les \u00e9l\u00e8ves exer\u00e7ant une fonction \u00e9lective ont le droit de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une formation et d\u2019un accompagnement adapt\u00e9.<br>          <strong>A.2 Le droit d\u2019expression :<\/strong><br>Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00e9l\u00e8ves :<br>Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (2 titulaires, 2 suppl\u00e9ants) repr\u00e9sentent leur classe. Ils recueillent les avis et propositions de leurs camarades et les expriment au sein des diff\u00e9rentes instances de concertation de l\u2019\u00e9tablissement (conseil de classe, conf\u00e9rence des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s)<br>Le conseil de Vie Coll\u00e9gienne :<br>C\u2019est une instance compos\u00e9e de 10 \u00e9l\u00e8ves d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s volontaires \u00e9lus parmi les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9l\u00e8ves issus des classes de 6\u00e8me, 5\u00e8me, 4\u00e8me et de 3\u00e8me encadr\u00e9e par des adultes de la communaut\u00e9 scolaire dont les CPE. Pour les \u00e9l\u00e8ves, c\u2019est un lieu d\u2019apprentissage de la citoyennet\u00e9, de responsabilisation, de dialogue, d\u2019\u00e9changes et de propositions sur tout ce qui a trait \u00e0 la vie du coll\u00e8ge.<br>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s :<br>Elle rassemble les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de toutes les classes. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement. L\u2019assembl\u00e9e donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives \u00e0 la vie et au travail scolaire.<br>Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9l\u00e8ves au Conseil d\u2019Administration (C.A.) :<br>Trois \u00e9l\u00e8ves sont \u00e9lus par le conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour si\u00e9ger au conseil d\u2019administration. Ils repr\u00e9sentent la communaut\u00e9 \u00e9l\u00e8ve. Ils ont une voix chacun pour voter au m\u00eame titre que les adultes.<br>Les \u00e9co-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s :<br>\u2192 Un \u00e9co-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par classe<br>Les \u00e9co-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e0 la fois des co-pilotes et des ambassadeurs des projets p\u00e9dagogiques men\u00e9s au sein des \u00e9tablissements scolaires. Ils participent au comit\u00e9 de pilotage des projets, informent leurs camarades sur les avancements et les poussent \u00e0 s&rsquo;y engager. Ils sensibilisent leurs camarades aux gestes quotidiens qui permettent d&rsquo;\u00e9conomiser l&rsquo;\u00e9nergie et de lutter contre le r\u00e9chauffement climatique. Les comp\u00e9tences acquises par les \u00e9co-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s peuvent \u00eatre valoris\u00e9es dans le livret scolaire.<br>        <strong>  A.3 &#8211; Le droit de r\u00e9union :<\/strong><br>Il a pour but de faciliter l\u2019information des \u00e9l\u00e8ves. Des points de vue diff\u00e9rents, compl\u00e9mentaires ou oppos\u00e9s peuvent \u00eatre discut\u00e9s librement d\u00e8s lors qu\u2019ils sont conformes \u00e0 la loi et aux principes fondamentaux du service public d\u2019\u00e9ducation. Le droit de r\u00e9union s\u2019exerce en dehors des heures de cours pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019emploi du temps des participants. Le chef d\u2019\u00e9tablissement peut autoriser l\u2019intervention de personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures sur demande motiv\u00e9e des organisateurs. La pr\u00e9sence de personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures ne devra pas \u00eatre de nature \u00e0 porter atteinte au fonctionnement normal de l\u2019\u00e9tablissement. En cas de non-respect de ces dispositions, le chef d\u2019\u00e9tablissement pourra refuser la tenue de la r\u00e9union en motivant son refus.<br>         <strong> A.4 &#8211; Le droit d\u2019association <\/strong>:<br>Le droit d\u2019association est reconnu aux coll\u00e9giens.<br>          <strong>A.5 &#8211; Le droit de publication :<\/strong><br>La mise en oeuvre de ce droit doit se faire dans le respect des personnes et des convictions de chacun. Les publications r\u00e9dig\u00e9es par les \u00e9l\u00e8ves peuvent \u00eatre librement diffus\u00e9es dans l\u2019\u00e9tablissement, apr\u00e8s lecture et accord du chef d\u2019\u00e9tablissement et doivent respecter certains points :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ne pas avoir de propos de nature injurieuse ou diffamatoire.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas porter atteinte ni aux droits d\u2019autrui, ni \u00e0 l\u2019ordre public, ni au fonctionnement normal du coll\u00e8ge.<\/li>\n\n\n\n<li>Respecter la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement (les diffusions \u00e0 caract\u00e8re politique ou religieux ne sont pas autoris\u00e9es).<br>Le responsable de toute publication est tenu de se faire conna\u00eetre au pr\u00e9alable aupr\u00e8s du chef d\u2019\u00e9tablissement. Par ailleurs, l\u2019auteur d\u2019une publication engage sa responsabilit\u00e9 s\u2019il est majeur ; dans le cas d\u2019un \u00e9l\u00e8ve mineur, les parents sont responsables. Le chef d\u2019\u00e9tablissement peut, si l\u2019un des principes d\u00e9finis ci-dessus n\u2019est pas respect\u00e9, suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l\u2019\u00e9tablissement ; il en informera le conseil d\u2019administration lors de la s\u00e9ance suivante.<br>A.6- Le droit d\u2019affichage :<br>Des panneaux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet sont mis \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves et seuls ces panneaux peuvent \u00eatre utilis\u00e9s. Cependant, les textes de nature politique ou confessionnelle ainsi que ceux de nature discriminatoire ou pol\u00e9mique sont interdits. L\u2019affichage ne peut en aucun cas rev\u00eatir un aspect lucratif, cependant l\u2019annonce d\u2019un spectacle culturel ou sportif est possible. Afin de pr\u00e9venir les risques, tout document faisant l\u2019objet d\u2019un affichage sera communiqu\u00e9 au pr\u00e9alable au service Vie Scolaire et tout affichage devra porter les coordonn\u00e9es en clair de son auteur.<br>     <strong>B- LES OBLIGATIONS<br>          B.1 &#8211; Le respect des autres et de la vie en collectivit\u00e9 :<\/strong><br>Les relations avec les adultes et les camarades devront \u00eatre respectueuses, chacun devra \u00eatre respect\u00e9 dans sa personnalit\u00e9, ses convictions, dans son travail et ses biens.<br>\u2794 Toute forme de violence, qu\u2019elle soit physique, verbale ou psychologique est interdite.<br>\u2794 Tout manquement aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, toutes d\u00e9gradations de mat\u00e9riel ainsi que les vols sont strictement interdits dans et au-dehors de l\u2019\u00e9tablissement afin d\u2019assurer \u00e0 tous les membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative, adultes comme adolescents, le bien-\u00eatre et la s\u00e9curit\u00e9 essentiels \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des \u00e9l\u00e8ves. Cela vaut \u00e9galement sur les r\u00e9seaux sociaux.<br>\u2794 Durant les r\u00e9cr\u00e9ations, les jeux violents sont strictement interdits.<br>\u2794 Tout pros\u00e9lytisme (action de susciter ou de forcer l\u2019adh\u00e9sion) est interdit.<br>\u2794 Toute discrimination reposant sur l\u2019origine, le genre (fille-gar\u00e7on) la religion, l\u2019orientation sexuelle est interdite.<br>Les responsables l\u00e9gaux des \u00e9l\u00e8ves victimes seront inform\u00e9s qu\u2019ils pourront porter plainte aupr\u00e8s des services de police.<br>Ces faits seront sanctionn\u00e9s par le chef d\u2019\u00e9tablissement en fonction de la gravit\u00e9 des actes commis. Le chef d\u2019\u00e9tablissement pourra saisir le conseil de discipline.<br>Les \u00e9l\u00e8ves, les parents, les membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative qui ont connaissance de tels actes doivent avertir au plus vite la direction.<br><strong>LE HARC\u00c8LEMENT SCOLAIRE :<\/strong><br>DEFINITION :<br>Le harc\u00e8lement scolaire se d\u00e9finit comme une violence r\u00e9p\u00e9t\u00e9e qui peut \u00eatre verbale, physique ou psychologique \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un \u00e9l\u00e8ve ou d\u2019un personnel des \u00e9tablissements scolaires.<br>La loi n\u00b02022-299 du 2 mars 2022 le harc\u00e8lement scolaire devient un d\u00e9lit p\u00e9nal qui pourra \u00eatre puni jusqu\u2019\u00e0 10 ans de prison et 150000 euros d\u2019amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcel\u00e9e.<br>Il est puni de 3 ans \u00e0 5 ans d\u2019emprisonnement et de 45000 \u00e0 75000 euros d\u2019amende dans les autres situations.<br><strong>LA CYBERVIOLENCE : (Circulaire n\u00b0201 3-187 du 26-11-2013)<\/strong><br>DEFINITION :<br>C\u2019\u2019est une forme de harc\u00e8lement et rentre dans le cadre de la loi cit\u00e9e plus haut.<br>C\u2019est le fait d\u2019insulter, de caricaturer, d\u2019intimider, de menacer, de se moquer, d\u2019humilier, de propager des rumeurs, de pirater ou usurper l\u2019identit\u00e9 digitale, d\u2019utiliser des images personnelles d\u2019une personne sur les r\u00e9seaux sociaux sans avoir eu son autorisation, de diffuser des contenus transmis par d\u2019autres sur les r\u00e9seaux, le fait de faire du chantage (demander des photos intimes par exemple\u2026), de prendre \u00e0 partie une personne par :<\/li>\n\n\n\n<li>sms, messageries instantan\u00e9es, forum, chat, jeux en ligne, courriers \u00e9lectroniques, r\u00e9seaux sociaux, sites de partage de photographies, blogs.<br>Lorsque ces actes sont r\u00e9p\u00e9t\u00e9s on parle de cyber-harc\u00e8lement.<br>Il suffit d\u2019une seule publication pour que l\u2019on parle de cyber-harc\u00e8lement.<br>Toute personne qui a connaissance de faits de violence exerc\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un ou plusieurs \u00e9l\u00e8ves pouvant relever du harc\u00e8lement ou du cyber-harc\u00e8lement se doit de le signaler le plus t\u00f4t possible \u00e0 un personnel de l\u2019\u00e9tablissement (chef d\u2019\u00e9tablissement, Adjoint, CPE, professeur, surveillant\u2026) L\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative comprenant la direction, les CPE, l\u2019assistante sociale, l\u2019infirmi\u00e8re et le psychologue EN \u00e9valueront la situation au regard des \u00e9l\u00e9ments fournis par les partis.<br>Le chef d\u2018\u00e9tablissement peut, si l\u2019auteur des faits est connu et identifi\u00e9 comme un \u00e9l\u00e8ve de l&rsquo;\u00e9tablissement, engager, s&rsquo;il y a lieu, une proc\u00e9dure disciplinaire pour des faits de cyber violence. Il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 sanctionner un \u00e9l\u00e8ve pour des faits commis hors temps scolaire si ces faits sont \u00e0 l&rsquo;origine de troubles \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur de l&rsquo;\u00e9tablissement et d\u00e8s lors qu\u2019ils portent atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 d\u2019un \u00e9l\u00e8ve. Les m\u00e9dias num\u00e9riques et les r\u00e9seaux sociaux offrent de nombreuses opportunit\u00e9s d&rsquo;expression mais pr\u00e9sentent aussi des risques par des usages inappropri\u00e9s. Ils peuvent en effet favoriser et accro\u00eetre des situations de violence en les prolongeant et en les multipliant via internet. Nous appelons les parents \u00e0 la plus grande vigilance concernant leur utilisation par leur enfant. Pour sensibiliser les \u00e9l\u00e8ves aux d\u00e9rives violentes (happy slapping, harc\u00e8lement, sexting\u2026) li\u00e9es \u00e0 l\u2019usage des r\u00e9seaux sociaux, les \u00e9quipes s\u2019engagent dans une d\u00e9marche \u00e9ducative privil\u00e9giant une \u00e9ducation au respect, \u00e0 l\u2019image et aux multim\u00e9dias.<br>          <strong>B.2 &#8211; Le respect de la la\u00efcit\u00e9 :<\/strong><br>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.141-5-1 du code de l\u2019\u00e9ducation, le port de signes ou tenues par lesquels les \u00e9l\u00e8ves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e8ve m\u00e9conna\u00eet l\u2019interdiction pos\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, le chef d\u2019\u00e9tablissement organise un dialogue avec cet \u00e9l\u00e8ve et sa famille avant l\u2019engagement de toute proc\u00e9dure disciplinaire. La charte de la la\u00efcit\u00e9 est affich\u00e9e \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du coll\u00e8ge. Elle sera lue et sign\u00e9e par les parents. Elle sera comment\u00e9e et explicit\u00e9e par les \u00e9quipes au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e scolaire.<br>          <strong>B.3 &#8211; L\u2019usage des appareils \u00e9lectroniques :<\/strong><br>L\u2019usage de tout mat\u00e9riel \u00e9lectronique : GSM &#8211; lecteur MP3 &#8211; IPOD &#8211; enceintes portables, consoles de jeu etc., est strictement interdit dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement. Ces appareils doivent rester \u00e9teints dans le cartable de 7h10 \u00e0 16h20 sous peine de confiscation par tout membre du personnel. L\u2019appareil confisqu\u00e9 sera d\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat du principal par le personnel ayant confisqu\u00e9 l\u2019objet et sera rendu au responsable l\u00e9gal quand il se pr\u00e9sentera au coll\u00e8ge. L\u2019\u00e9l\u00e8ve devra avertir ses parents en faisant signer le tableau pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans le carnet de liaison.<br>Lors des sorties scolaires : Pour faire face aux probl\u00e8mes rencontr\u00e9s lors des sorties scolaires, les t\u00e9l\u00e9phones ne seront pas autoris\u00e9s durant celles-ci. Les \u00e9l\u00e8ves devront pr\u00e9parer une enveloppe portant leur nom et d\u00e9poser leur t\u00e9l\u00e9phone dedans. Toutes les enveloppes seront d\u00e9pos\u00e9es ensuite dans une bo\u00eete gard\u00e9e \u00e0 l\u2019administration. Les t\u00e9l\u00e9phones seront rendus au retour au coll\u00e8ge. Le responsable de la sortie est charg\u00e9 de l\u2019organisation de ce ramassage.<br>Punitions\/Sanctions : Les \u00e9l\u00e8ves qui utilisent leurs t\u00e9l\u00e9phones sur leur temps scolaire sans l\u2019autorisation d\u2019un adulte seront mis en retenue le mercredi apr\u00e8s-midi et en cas de r\u00e9cidive pourront \u00eatre sanctionn\u00e9s par le Principal. Filmer ou prendre des photos en classe ou dans tout autre lieu de l\u2019\u00e9tablissement est passible d\u2019une sanction d\u2019exclusion temporaire de l\u2019\u00e9tablissement avec la possibilit\u00e9 de porter plainte aupr\u00e8s des services de police. Le t\u00e9l\u00e9phone sera confisqu\u00e9 et remis aux services de police.<br>          <strong>B.4 &#8211; Les tenues vestimentaires :<\/strong><br>Les \u00e9l\u00e8ves, gar\u00e7ons et filles, s\u2019engagent \u00e0 se v\u00eatir de fa\u00e7on correcte et propre lorsqu\u2019ils se rendent au coll\u00e8ge. Cette liste non exhaustive permet \u00e0 chacun de conna\u00eetre les limites de ce qui peut \u00eatre tol\u00e9r\u00e9 dans un \u00e9tablissement scolaire qui a pour but l\u2019enseignement. Cette liste n\u2019implique pas de jugement de valeur quant aux v\u00eatements des uns et des autres, elle fixe juste ce qui est acceptable pour venir \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Elle a un but \u00e9ducatif : celui d\u2019apprendre \u00e0 nos \u00e9l\u00e8ves \u00e0 se v\u00eatir en fonction du contexte dans lequel ils se trouvent.<\/li>\n\n\n\n<li>Longueur tol\u00e9r\u00e9e pour les shorts, les robes et les jupes : Mi-cuisse pour les gar\u00e7ons et les filles<\/li>\n\n\n\n<li>Pas de brassi\u00e8re, bustiers ou bandeaux, pas de d\u00e9bardeurs larges laissant appara\u00eetre les poitrines des gar\u00e7ons et des filles<\/li>\n\n\n\n<li>Pas de ventre d\u00e9couvert, pas de dos nu.<\/li>\n\n\n\n<li>Pas de v\u00eatements transparents, pas de sous-v\u00eatements visibles : cale\u00e7ons ou culottes<\/li>\n\n\n\n<li>Pas de d\u00e9collet\u00e9 laissant appara\u00eetre les parties intimes ou les sous-v\u00eatements.<\/li>\n\n\n\n<li>Les talons hauts sont interdits car risque de chute \u00e9lev\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Un maquillage discret est tol\u00e9r\u00e9. Les rouges \u00e0 l\u00e8vres fonc\u00e9s sont interdits.<br>En cas d\u2019exc\u00e8s et \u00e0 la demande du personnel du coll\u00e8ge, les \u00e9l\u00e8ves devront se d\u00e9maquiller.<br>LES ONGLES :<\/li>\n\n\n\n<li>Les ongles doivent \u00eatre courts : ils ne doivent pas d\u00e9passer l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 des doigts par s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Les faux-ongles sont tol\u00e9r\u00e9s \u00e0 cette seule condition.<\/li>\n\n\n\n<li>Les v\u00eatements dont les motifs ou messages auraient vocation \u00e0 transmettre des positions consid\u00e9r\u00e9es comme raciste, sexiste, x\u00e9nophobe, \u00e0 l\u2019effigie de drogue ou repr\u00e9sentant des gestes ou positions obsc\u00e8nes sont interdits.<br>La direction et les CPE sont habilit\u00e9s \u00e0 trancher en cas de d\u00e9saccord quant \u00e0 la d\u00e9cence d\u2019une tenue.<br>Quelques v\u00eatements sont disponibles au coll\u00e8ge et pourront \u00eatre pr\u00eat\u00e9s aux \u00e9l\u00e8ves dont la tenue ne respecterait pas les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus. Si le coll\u00e8ge ne peut pas fournir de tenue, les parents des \u00e9l\u00e8ves s\u2019engagent \u00e0 en apporter une nouvelle. Les v\u00eatements devront \u00eatre lav\u00e9s et rendus \u00e0 la Vie Scolaire.<br>Le dialogue sera toujours recherch\u00e9 avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve pour lui expliquer en quoi sa tenue est inadapt\u00e9e. Mais si, malgr\u00e9 plusieurs remarques, l\u2019\u00e9l\u00e8ve persiste \u00e0 ne pas respecter ce point du r\u00e8glement, il pourra \u00eatre sanctionn\u00e9.<br>          <strong>B.5 &#8211; Les d\u00e9monstrations amoureuses :<\/strong><br>Dans le cadre de l\u2019\u00e9ducation au respect de soi et des autres, il est rappel\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves que leur intimit\u00e9 amoureuse se doit de rester dans le domaine de leur vie priv\u00e9e et n\u2019a donc pas sa place au sein de l\u2019\u00e9tablissement. Les \u00e9treintes prolong\u00e9es, les baisers, les positions ind\u00e9centes ou jug\u00e9es comme telles par le personnel, sont donc interdits dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement.<br>        <strong>  B.6 &#8211; L\u2019obligation d\u2019assiduit\u00e9 et de participation :<\/strong><br>Les \u00e9l\u00e8ves inscrits dans l\u2019\u00e9tablissement s\u2019engagent \u00e0 suivre la totalit\u00e9 des cours pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019emploi du temps.<br>          <strong>B.7- L\u2019obligation de participer aux contr\u00f4les des connaissances :<\/strong><br>Les absences aux \u00e9valuations pr\u00e9vues (ex : devoirs, interrogations orales\u2026) justifi\u00e9es ou non justifi\u00e9es pourront donner lieu \u00e0 une \u00e9valuation de remplacement sous une forme choisie par le professeur. Toute d\u00e9gradation de livres ou manuels scolaires appartenant au coll\u00e8ge sera factur\u00e9e.<br>          <strong>B.8 &#8211; Le respect des livres et des manuels scolaires :<\/strong><br>Un cartable ou un sac \u00e0 la dimension des manuels scolaires pouvant contenir tout le mat\u00e9riel pour la journ\u00e9e est obligatoire durant la scolarit\u00e9. Les petits sacs sont donc interdits. Les sacs en bandouli\u00e8re sont fortement d\u00e9conseill\u00e9s car ils d\u00e9forment les \u00e9paules et provoquent des maux de dos. Les livres doivent \u00eatre couverts en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire. Ils ne doivent pas faire l\u2019objet de d\u00e9gradation. Si c\u2019est le cas, le livre sera factur\u00e9 au responsable l\u00e9gal. La perte d\u2019un livre sera \u00e9galement factur\u00e9e.<br>          <strong>B.9 &#8211; Le respect des biens : D\u00c9GRADATON OU VOL<\/strong><br>Toute d\u00e9gradation volontaire de mat\u00e9riel ou de mobiliers de la part d\u2019un \u00e9l\u00e8ve est une faute grave qui entra\u00eene pour sa famille le paiement des frais de r\u00e9paration. Par ailleurs des sanctions disciplinaires seront prises en cas de d\u00e9gradations d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. Le d\u00e9tournement, la d\u00e9gradation ou l\u2019appropriation illicite de donn\u00e9es ou de programmes informatiques appartenant aux \u00e9l\u00e8ves, aux personnels ou au coll\u00e8ge seront consid\u00e9r\u00e9s comme une faute grave et sanctionn\u00e9s comme tels. Les principes et modalit\u00e9s d\u00e9finis par la charte acad\u00e9mique relative au bon usage de l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau informatique devront \u00eatre respect\u00e9s (charte jointe au pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur). De m\u00eame, le fait de d\u00e9grader le mat\u00e9riel ou tout objet appartenant \u00e0 un \u00e9l\u00e8ve ou un adulte sera sanctionn\u00e9, et engagera le responsable l\u00e9gal pour les frais de r\u00e9paration. Tout vol sera \u00e9galement sanctionn\u00e9.<br><strong>3) L\u2019ORGANISATION DE LA SCOLARIT\u00c9<br>           A.1- L\u2019inscription et radiation au coll\u00e8ge :<\/strong><br>Tout \u00e9l\u00e8ve qui s&rsquo;inscrit au coll\u00e8ge accepte le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.<br>Radiation :<br>Il est imp\u00e9ratif de prendre rendez-vous avec le secr\u00e9tariat de scolarit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la radiation d\u2019un.e \u00e9l\u00e8ve. Les radiations sont transf\u00e9r\u00e9es d\u2019\u00e9tablissement \u00e0 \u00e9tablissement.<br>Proc\u00e9dures \u00e0 suivre :<br>1) Une famille qui d\u00e9m\u00e9nage doit d\u2019abord prendre contact avec l\u2019\u00e9tablissement du nouveau secteur pour demander une inscription.<br>2) Prendre rendez-vous avec notre secr\u00e9tariat de scolarit\u00e9 pour rappeler les diff\u00e9rentes \u00e9tapes :<br>\uf076 Rendre les manuels scolaires aupr\u00e8s du CDI sur les horaires d\u2019ouverture afin de r\u00e9cup\u00e9rer le coupon \u00e0 remettre ensuite \u00e0 la gestion.<br>\uf076 Faire le point avec la gestionnaire adjointe sur les modalit\u00e9s de d\u00e9part (cantine, restitution de la carte de cantine, \u00e9ventuel dossier de bourse, date de d\u00e9part effective et \u00e9ventuels paiements pour manuel perdu ou d\u00e9grad\u00e9).<br>\uf076 La vie scolaire ne prendra pas les manuels scolaires. En cas de perte, le remboursement sera demand\u00e9 aux familles.<br>3) Notre secr\u00e9tariat de scolarit\u00e9 prendra contact avec le nouvel \u00e9tablissement d\u2019accueil pour r\u00e9gler les formalit\u00e9s d\u00e8s que la famille lui communiquera le nom de l\u2019\u00e9tablissement.<br>4) Une fois que tout est en r\u00e8gle, la radiation est envoy\u00e9e par mail ainsi que la fiche administrative et le dossier de bourse. Le dossier scolaire est envoy\u00e9 par courrier postal.<br>NOTA BENE : UNE DEMANDE DEPART LE JOUR MEME NE SERA PAS POSSIBLE.<br>          <strong>A.2 &#8211; Les horaires :<\/strong><br>Ouverture du portail<br>7H10<br>1\u00e8re heure de cours M1<br>7H30 \u00c0 8H25<br>2\u00e8me heure de cours M2<br>8H30 \u00c0 9H25 R\u00e9cr\u00e9ation 9H25 \u00c0 9H40<br>3\u00e8me heure de cours M3<br>9H45 \u00c0 10H40<br>4\u00e8me heure de cours M4<br>10H45 \u00c0 11H40<br>Pause m\u00e9ridienne : Seuls les demi-pensionnaires sont sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement<br>Ouverture du portail<br>13H10<br>1\u00e8re heure de cours S1<br>13H15 \u00c0 14H10<br>2\u00e8me heure de cours S2<br>14H15 \u00c0 15H10 R\u00e9cr\u00e9ation 15H10 \u00c0 15H20<br>3\u00e8me heure de cours S3<br>15H25 \u00c016H20<br>          <strong>A.3 &#8211; Le carnet de liaison :<\/strong><br>A chaque rentr\u00e9e scolaire, l\u2019\u00e9tablissement donne \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve un carnet de liaison qui doit \u00eatre rempli, lu et sign\u00e9 par le ou les responsables l\u00e9gaux de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Le carnet de liaison comporte ce r\u00e8glement int\u00e9rieur, l\u2019emploi du temps de la classe, la photo de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, les autorisations de sortie, les pages de retenue et d\u2019observations, de passage \u00e0 l&rsquo;infirmerie et des pages de correspondance ainsi que de nombreuses informations \u00e0 lire par les parents et les \u00e9l\u00e8ves.<br>Le carnet de liaison permet le dialogue entre les familles, les professeurs et tous les membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative. L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit \u00eatre en mesure, \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e de le pr\u00e9senter \u00e0 n\u2019importe quel adulte du coll\u00e8ge qui le lui demande. Le carnet de liaison doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au portail pour entrer et pour sortir du coll\u00e8ge.<br>\u2192 L\u2019\u00e9l\u00e8ve qui n\u2019a pas son carnet au portail \u00e0 l\u2019entr\u00e9e se verra attribuer \u00ab un passeport \u00bb pour la journ\u00e9e.<br>A la fin de sa journ\u00e9e l\u2019\u00e9l\u00e8ve devra rendre le passeport au portail lors sa sortie.<br>\u2192 Si des mots ont \u00e9t\u00e9 mis par les adultes les parents seront avertis par la vie scolaire.<br>\u2192 Apr\u00e8s 3 oublis 1 heure de retenue sera pos\u00e9e.<br>\u2192 En cas d\u2019absence de photo sur le carnet l\u2019\u00e9l\u00e8ve ne pourra pas sortir avant 16h20.<br>Si le carnet est perdu ou d\u00e9grad\u00e9, son remplacement sera exig\u00e9 au prix vot\u00e9 en conseil d\u2019administration en novembre de l\u2019ann\u00e9e en cours. 2,75 euros pour 2023\/2024 \u00e0 titre indicatif.<br>Les parents devront faire un courrier adress\u00e9 au CPE pour son remplacement.<br>          <strong>A.4 &#8211; Les rencontres familles-\u00e9tablissement :<\/strong><br>Les familles peuvent \u00eatre re\u00e7ues au coll\u00e8ge sur rendez-vous :<br>\u25cf Avec le chef d\u2019\u00e9tablissement ou son adjoint : appeler le secr\u00e9tariat<br>\u25cf Avec les CPE : appeler l\u2019accueil pour les avoir directement ou la Vie Scolaire<br>\u25cf Avec les professeurs ou le professeur principal : en mettant un mot sur le carnet de liaison<br>\u25cf Avec l\u2019assistante sociale: appeler l\u2019accueil et si elle est n\u2019est pas au coll\u00e8ge demander la Vie Scolaire qui transmettra votre demande de rendez-vous. L\u2019assistante sociale vous rappellera.<br>\u25cf Avec l\u2019infirmi\u00e8re : appeler l\u2019accueil<br>\u25cf Avec le m\u00e9decin scolaire : appeler le Centre m\u00e9dico-scolaire de Grand-Bois.<br>\u25cf Avec le psychologue scolaire : appeler la Vie Scolaire qui vous donnera un RDV en fonction des disponibilit\u00e9s du planning.<br>Des rencontres parents-professeurs sont organis\u00e9es dans le coll\u00e8ge. La communication se fera par le biais du carnet de liaison, par PRONOTE et par l\u2019envoi de SMS.<br>          <strong>A.5 &#8211; Les bulletins semestriels :<\/strong><br>A la fin de chaque semestre, les bulletins seront remis aux familles lors de la rencontre parents\/Professeurs en fin de semestre ou envoy\u00e9s par courrier au dernier semestre notamment. Ils doivent \u00eatre conserv\u00e9s par les parents durant toute la scolarit\u00e9 de leur enfant et au-del\u00e0 m\u00eame. Ils peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s par diverses administrations m\u00eame \u00e0 l&rsquo;\u00e2ge adulte.<br>Les r\u00e9compenses scolaires :<br>Les r\u00e9sultats scolaires seront valoris\u00e9s par la remise de r\u00e9compenses selon les r\u00e9sultats et l\u2019attitude des \u00e9l\u00e8ves.<br>Le conseil de classe adaptera la remise de ces r\u00e9compenses selon chaque \u00e9l\u00e8ve. La r\u00e9compense peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 cause du comportement.<br>-Tableau d\u2019excellence<\/li>\n\n\n\n<li>les f\u00e9licitations<\/li>\n\n\n\n<li>le tableau d\u2019honneur<\/li>\n\n\n\n<li>les encouragements<br>          <strong>A.6 &#8211; Les manuels scolaires :<\/strong><br>Les manuels scolaires sont mis \u00e0 la disposition gracieuse des \u00e9l\u00e8ves par le coll\u00e8ge en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire. D\u00e8s leur distribution, les manuels doivent \u00eatre recouverts d&rsquo;un film plastique et manipul\u00e9s avec pr\u00e9caution jusqu\u2019\u00e0 leur restitution. Les nom, pr\u00e9nom et la division de l\u2019\u00e9l\u00e8ve doivent \u00eatre inscrits lisiblement au stylo-bille dans le cadre appos\u00e9 au dos de la couverture. Une fiche de pr\u00eat de livres, signalant l\u2019\u00e9tat des livres, est remplie \u00e0 la remise. Elle doit \u00eatre sign\u00e9e par l\u2019\u00e9l\u00e8ve et sa famille. Elle fera foi lors de la restitution des manuels. Les manuels scolaires doivent \u00eatre restitu\u00e9s dans un \u00e9tat identique \u00e0 celui indiqu\u00e9 dans la fiche de pr\u00eat, selon un calendrier d\u00e9fini au mois de juin ou avant en cas de radiation en cours d\u2019ann\u00e9e. En cas de d\u00e9gradation ou de perte, ils seront factur\u00e9s selon le tarif vot\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration.<br>Aucune r\u00e9inscription ou radiation ne se fera sans le passage au bureau de la gestion<br>pour le remboursement d\u2019un livre ab\u00eem\u00e9 ou perdu. En cas de probl\u00e8mes financiers le coll\u00e8ge est \u00e0 votre \u00e9coute.<br>         <strong> A.7 &#8211; Les r\u00e9gimes :<\/strong><br>EXTERNE :<br>Un \u00e9l\u00e8ve externe est un \u00e9l\u00e8ve qui n\u2019est pas inscrit \u00e0 la cantine. L\u2019\u00e9tablissement est responsable d\u2019\u00e9l\u00e8ves externes entre la premi\u00e8re heure de cours du matin ou de l\u2019apr\u00e8s-midi et la derni\u00e8re heure de cours du matin ou de l\u2019apr\u00e8s-midi. En dehors des heures de cours, l\u2019obligation de surveillance ne s\u2019applique qu\u2019aux \u00e9l\u00e8ves demi-pensionnaires.<br>\u2794 Les \u00e9l\u00e8ves externes ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 rester dans l\u2019\u00e9tablissement durant la pause m\u00e9ridienne.<br>DEMI-PENSIONNAIRE :<br>Tout \u00e9l\u00e8ve demi-pensionnaire est tenu de conserver son r\u00e9gime au moins tout un trimestre. Le changement de r\u00e9gime doit \u00eatre exceptionnel, motiv\u00e9, justifi\u00e9 par la famille et sollicit\u00e9 au moins 3 semaines avant la fin du trimestre en cours. L\u2019inscription au service de restauration vaut acceptation du \u00abr\u00e8glement Int\u00e9rieur du Service d\u2019H\u00e9bergement\u00bb qui peut \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande au service de gestion ou consultable sur le site du coll\u00e8ge. Seul le pain peut sortir de la cantine<br>apr\u00e8s le service, les autres denr\u00e9es sont \u00e0 consommer uniquement dans la cantine. Des poubelles sont mises \u00e0 disposition dans tout le coll\u00e8ge afin de le maintenir propre. Merci de respecter le travail des agents techniques.<br>La carte de cantine :<br>A l\u2019entr\u00e9e au coll\u00e8ge, une carte magn\u00e9tique est remise \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve. Elle comporte son nom, pr\u00e9nom et sa photo. L\u2019\u00e9l\u00e8ve devra la garder durant toute sa scolarit\u00e9 au coll\u00e8ge. En cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration, la carte de cantine sera factur\u00e9e au prix vot\u00e9 lors du conseil d\u2019administration en novembre. (4,00 euros en 2023\/2024 \u00e0 titre indicatif. CA du 22\/04\/24). Lors du passage \u00e0 la cantine, les \u00e9l\u00e8ves doivent avoir leur carte au passage \u00e0 la borne, en cas d\u2019oubli l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit passer au secr\u00e9tariat de gestion avant 11h40 pour obtenir un ticket de passage. Au bout de 3 oublis les \u00e9l\u00e8ves seront mis en retenue.<br>          <strong>A.8 &#8211; Les mouvements d&rsquo;\u00e9l\u00e8ves :<\/strong><br>D\u00e8s la premi\u00e8re sonnerie de d\u00e9but de cours du matin et de l&rsquo;apr\u00e8s-midi, et apr\u00e8s chaque r\u00e9cr\u00e9ation, les \u00e9l\u00e8ves se rangeront aux emplacements pr\u00e9vus dans les cours, et sous la conduite de leur professeur, ils se dirigeront en ordre, dans les salles de cours. La 2\u00e8me sonnerie marque le d\u00e9but du cours. Afin d&rsquo;\u00e9viter tout risque d&rsquo;accident, les \u00e9l\u00e8ves respecteront le fl\u00e9chage de mont\u00e9e ou de descente aux \u00e9tages. Lors des r\u00e9cr\u00e9ations, les \u00e9l\u00e8ves doivent descendre dans la cour.<br>Les professeurs veilleront \u00e0 ce que les salles et les \u00e9tages soient \u00e9vacu\u00e9s. Il en sera de m\u00eame en fin de matin\u00e9e et d&rsquo;apr\u00e8s-midi.<br>Afin de limiter les accidents, il est demand\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves de ne pas courir. Dans les coursives, dans les escaliers et partout ailleurs, il est strictement interdit de bousculer les autres. Ces comportements sont passibles de sanction.<br>Aucun \u00e9l\u00e8ve externe ou demi-pensionnaire ne sera autoris\u00e9 \u00e0 quitter le coll\u00e8ge entre 2 cours.<br>          <strong>A.9 &#8211; L\u2019EPS :<\/strong><br>Les s\u00e9ances d&rsquo;E.P.S. sont obligatoires.<br>Une tenue est obligatoire :<br>\u2794 Le short de sport devra \u00eatre sans fermeture \u00e9clair et sans ceinture.<br>\u2794 Le tee-shirt devra couvrir les \u00e9paules. Les tops \u00e0 bretelles ne sont pas autoris\u00e9s.<br>\u2794 Un maillot de bain + bonnet de bain pour la piscine.<br>\u2794 Une paire de chaussures de sport.<br>En cas d&rsquo;oubli de la tenue d&rsquo;E.P.S. l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve sera accept\u00e9 en cours la premi\u00e8re fois exceptionnellement.<br>En cas de r\u00e9cidive, il sera sanctionn\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>Les cheveux doivent \u00eatre attach\u00e9s.<br>Les chewing-gums sont interdits dans tous les cours.<br>Les bijoux doivent \u00eatre retir\u00e9s avant la s\u00e9ance.<br>Les ongles doivent \u00eatre coup\u00e9s courts : les faux-ongles sont tol\u00e9r\u00e9s \u00e0 condition qu\u2019ils ne d\u00e9passent pas l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 des doigts. il appartient aux parents de veiller \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des ongles de leur enfant pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<br>La casquette doit \u00eatre port\u00e9e visi\u00e8re devant pour prot\u00e9ger le visage du soleil.<br>Pas de d\u00e9odorant en spray ou parfum. Seuls les sticks sont autoris\u00e9s.<br>L\u2019acc\u00e8s au complexe sportif est strictement interdit aux \u00e9l\u00e8ves en dehors des heures de cours d\u2019EPS ou UNSS.<br>ATTENTION : LE CERTIFICAT M\u00c9DICAL EST OBLIGATOIRE POUR \u00caTRE DISPENS\u00c9.<br>Il doit \u00eatre montr\u00e9 au professeur d\u2019EPS et donn\u00e9 \u00e0 la vie scolaire.<br>Suivant le cas : l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve restera en permanence ou aidera le groupe. Le m\u00e9decin scolaire pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 examiner les \u00e9l\u00e8ves dispens\u00e9s en cours d&rsquo;ann\u00e9e. En cas de probl\u00e8me ponctuel les parents le signalent dans les pages \u00ab correspondance avec le professeur d\u2019EPS \u00bb du carnet de liaison.<br>          <strong>A.10 &#8211; Les associations scolaires :<\/strong><br>Le Foyer Socio-Educatif (FSE) :<br>Au service de tous les coll\u00e9giens, coordonn\u00e9 par les CPE, le FSE participe par ses clubs \u00e0 l\u2019animation culturelle, \u00e9ducative, r\u00e9cr\u00e9ative et sociale de l\u2019\u00e9tablissement.<br>L\u2019adh\u00e9sion facultative est de 10 euros.<br>Les inscriptions se font au bureau de la scolarit\u00e9.<br>Les activit\u00e9s des clubs se d\u00e9roulent tous les jours durant la pause du midi.<br>L\u2019Association Sportive (AS) :<br>Coordonn\u00e9e par les professeurs d\u2019EPS, l\u2019AS regroupe les \u00e9l\u00e8ves d\u00e9sireux de participer \u00e0 une activit\u00e9 sportive suppl\u00e9mentaire et\/ou \u00e0 des comp\u00e9titions scolaires.<br>La cotisation est de 20 euros pour l&rsquo;ann\u00e9e. Les \u00e9l\u00e8ves sont licenci\u00e9s.<br>Les activit\u00e9s de l\u2019AS se d\u00e9roulent le mercredi apr\u00e8s-midi et durant la pause du midi selon les activit\u00e9s.<br>Les \u00e9l\u00e8ves s&rsquo;inscrivent avec leur professeur d&rsquo;EPS.<br>Les \u00e9l\u00e8ves restant \u00e0 l\u2019AS les mercredis apr\u00e8s-midi peuvent manger au coll\u00e8ge en apportant un repas froid qu\u2019ils garderont dans leurs sacs. Le respect des lieux sera exig\u00e9 durant ce temps de pause : manger proprement sans laisser de d\u00e9chets par terre, attitude calme.<br>          <strong>A.11 &#8211; Conseils aux parents :<\/strong><br>Pour favoriser la r\u00e9ussite de votre enfant, nous vous conseillons de :<br>1 &#8211; Faire respecter le coll\u00e8ge par votre enfant.<br>2 &#8211; Participer aux diverses r\u00e9unions Parents\/Professeurs.<br>3 &#8211; Suivre la scolarit\u00e9 de vos enfants.<br>\u27ad V\u00e9rifier le carnet de liaison.<br>\u27ad Veiller \u00e0 la pr\u00e9sence de votre enfant en cours (pr\u00e9venir la vie scolaire en cas d&rsquo;absence).<br>\u27ad Contr\u00f4ler le travail \u00e0 faire (cahier de textes de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve et PRONOTE).<br>Il est conseill\u00e9 aux parents de v\u00e9rifier le sac de leur enfant pour \u00e9viter qu\u2019il ne ram\u00e8ne au coll\u00e8ge des objets de valeur (bijoux, argent\u2026).<br>Les \u00e9l\u00e8ves sont responsables de leurs affaires et doivent surveiller leurs sacs durant les r\u00e9cr\u00e9ations notamment.<br>Le coll\u00e8ge Emilien Adam de Villiers ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.<br><strong>4) LES CONSIGNES DE S\u00c9CURIT\u00c9<br>          A.1 &#8211; Consignes g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 :<\/strong><br>Des consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es au rez-de-chauss\u00e9e, dans les \u00e9tages, les salles de classes. Chaque membre de la communaut\u00e9 scolaire a pour mission de les respecter et de les faire respecter. Des exercices d\u2019\u00e9vacuation (type incendie, PPMS \u00ab risques naturels \u00bb et \u00ab attentats intrusion \u00bb) sont organis\u00e9s en cours d\u2019ann\u00e9e scolaire. Les \u00e9l\u00e8ves, les parents, les personnels et les visiteurs doivent respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur affich\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et dans l\u2019enceinte du coll\u00e8ge. Les visiteurs doivent se signaler \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du coll\u00e8ge aupr\u00e8s de l\u2019agent d\u2019accueil et remplir le cahier de visite.<br>En conformit\u00e9 avec le \u00ab plan Vigipirate \u00bb toujours en vigueur et pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de tous :<br>\u2794 Les \u00e9l\u00e8ves doivent rentrer directement dans l\u2019\u00e9tablissement le matin lors de l\u2019ouverture du portail.<br>\u2794 Les attroupements aux abords du coll\u00e8ge ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 la fin des cours.<br>\u2794 A la sortie de 15H10 les \u00e9l\u00e8ves transport\u00e9s s\u2019engagent \u00e0 prendre directement le bus pour rentrer chez eux. Les familles des \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s seront avis\u00e9es d\u00e8s lors que le personnel de l\u2019\u00e9tablissement constate le contraire.<br>V\u00e9lo\/skate et autres engins de d\u00e9placements personnels :<br>Un parking est \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves pour y mettre leurs v\u00e9los, scooters, skates, trottinettes\u2026<br>Les \u00e9l\u00e8ves doivent apporter un cadenas pour les attacher aux grilles. Ils ne pourront se d\u00e9placer avec dans le coll\u00e8ge ni les stocker \u00e0 la Vie Scolaire.<br>          <strong>A.2 &#8211; Cigarette et cigarette \u00e9lectronique :<\/strong><br>Il est interdit de fumer ou d\u2019introduire dans le coll\u00e8ge des cigarettes classiques ou \u00e9lectroniques De m\u00eame, il est interdit d&rsquo;apporter des briquets, allumettes, ou tout autre mat\u00e9riel associ\u00e9s \u00e0 une consommation de tabac.<br>          <strong>A.3 &#8211; Alcool-Drogue :<\/strong><br>La possession, l\u2019introduction, la consommation ou le fait de se pr\u00e9senter dans le coll\u00e8ge sous l\u2019emprise d\u2019alcool ou de produits stup\u00e9fiants (drogues, m\u00e9dicaments \u00e0 usages d\u00e9tourn\u00e9s, psychotropes) sont strictement interdits et passibles du conseil de discipline et de poursuites judiciaires.<br>          <strong>A.4 &#8211; Armes-objets dangereux :<\/strong><br>Le port d\u2019armes ou d\u2019objets dangereux dont l\u2019usage peut \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 est strictement interdit et constitue un d\u00e9lit. Le non-respect de cette consigne rel\u00e8ve du conseil de discipline.<br>          <strong>A.5 &#8211; Autres produits :<\/strong><br>Par mesure de s\u00e9curit\u00e9, les d\u00e9odorants ou les parfums sont interdits m\u00eame en cours d\u2019EPS. Seuls sont autoris\u00e9s les d\u00e9odorants en stick non inflammables ne provoquant pas d\u2019irritation.<br>Il est \u00e9galement interdit d&rsquo;apporter de la farine, des oeufs, des paillettes ou autre produit destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser un bizutage quelconque, notamment pour les anniversaires.<br>         <strong> A.6 &#8211; Boissons \u00e9nergisantes et les Sodas :<\/strong><br>Il est strictement interdit de consommer des boissons \u00e9nergisantes dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement.<br>Circulaire n\u00b02008-090 du 11\/07\/2008.<br>La consommation de boissons type sodas est interdite dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement.<br>          <strong>A.7 &#8211; M\u00e9dicaments :<\/strong><br>Les \u00e9l\u00e8ves ne doivent pas avoir de m\u00e9dicaments avec eux sauf les sprays pour l\u2019asthme. (Voir Section 7 Alin\u00e9a A.2 en cas de prise de traitement).<br>         <strong> A.8 &#8211; Vols et objets trouv\u00e9s :<\/strong><br>Tous les objets trouv\u00e9s devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la vie scolaire o\u00f9 ils pourront \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s.<br>Il est express\u00e9ment recommand\u00e9 de ne pas laisser dans les cartables, dans les vestiaires, ni objets de valeur, ni esp\u00e8ces et de surveiller ses affaires.<br>L\u2019\u00e9tablissement ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte ou de vol.<br>Il appartient \u00e0 la famille de souscrire une assurance.<br>\u2794 En cas de forte suspicion pesant sur un \u00e9l\u00e8ve qui pourrait \u00eatre porteur d\u2019un objet illicite ou dangereux ou d\u2019un objet dont il ne peut justifier la propri\u00e9t\u00e9, le chef d\u2019\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant peut demander \u00e0 ce dernier l\u2019ouverture du cartable, sac, ou encore se faire pr\u00e9senter le contenu de ses poches. En fonction des cas et des infractions constat\u00e9es, des sanctions disciplinaires seront prises avec saisine des services de Police.<br><strong>5) LES ABSENCES ET LES RETARDS<\/strong><br>L\u2019obligation d\u2019assiduit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article R.511.1 consiste pour les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 se soumettre aux horaires d\u2019enseignement d\u00e9finis par l\u2019emploi du temps de l\u2019\u00e9tablissement. L&rsquo;obligation scolaire rel\u00e8ve de la loi : Il incombe aux parents de la respecter et au coll\u00e8ge de la faire respecter. Les conseillers principaux d\u2019\u00e9ducation (CPE) sont responsables du suivi de l\u2019assiduit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves. Aid\u00e9s par les assistants d\u2019\u00e9ducation, ils sont amen\u00e9s \u00e0 rencontrer les familles pour engager un dialogue propre \u00e0 garantir cette obligation. Les familles ont obligation de communiquer aux CPE les motifs des absences de leur enfant. Les CPE sont habilit\u00e9s par la loi \u00e0 appr\u00e9cier la recevabilit\u00e9 de ces motifs et en cas de manquements ont l\u2019obligation de le signaler aux services du rectorat. Ils peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 faire des \u00ab Informations pr\u00e9occupantes \u00bb \u00e0 la cellule du rectorat (CRIPEN).<br>     <strong>A. LES ABSENCES<br>          A.1 &#8211; Les absences pr\u00e9visibles :<\/strong><br>A communiquer par \u00e9crit \u00e0 la vie scolaire en utilisant les coupons pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans le carnet de liaison.<br>         <strong> A.2 &#8211; Les absences impr\u00e9visibles (maladie ou accident) :<\/strong><br>Le responsable l\u00e9gal en avisera le jour m\u00eame le service \u00ab\u00a0vie scolaire\u00a0\u00bb par t\u00e9l\u00e9phone en pr\u00e9cisant le nom, le pr\u00e9nom, la classe de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve ainsi que le motif de l&rsquo;absence.<br>D\u00e8s son retour au coll\u00e8ge, l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve devra faire signer son mot d\u2019absence rempli et sign\u00e9 par son responsable aupr\u00e8s de la vie scolaire, \u00e0 d\u00e9faut il ne sera pas accept\u00e9 en cours.<br>\u00d8 Une absence non justifi\u00e9e ou sans motif valable constitue un manquement \u00e0 l&rsquo;obligation scolaire et donne lieu \u00e0 partir de 4 demi-journ\u00e9es par mois \u00e0 un signalement au Rectorat.<br>\u00d8 Les absences abusives ou dont les motifs ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme l\u00e9gitimes pourront faire l\u2019objet de retenues le mercredi apr\u00e8s-midi.<br>Aucun \u00e9l\u00e8ve ne sera admis en cours apr\u00e8s une absence<br>ou un retard sans une autorisation \u00e9crite de la vie scolaire.<br>          <strong>A.3 \u2013 Autorisation de sortie exceptionnelle :<\/strong><br>Pour tous les autres cas particuliers, merci de formuler la demande de sortie dans le carnet de liaison de votre enfant partie \u00ab correspondance \u00bb.<br>          <strong>A.4 &#8211; Les autorisations de sortie :<\/strong><br>Les parents devront signer le dos du carnet en fonction de leur choix et selon les r\u00e8gles applicables au coll\u00e8ge.<br><strong>     B. LES RETARDS<\/strong><br>Les parents doivent prendre toutes les dispositions utiles pour que leur enfant arrive \u00e0 l&rsquo;heure.<br>L\u2019\u00e9l\u00e8ve en retard passera obligatoirement \u00e0 la vie scolaire pour y faire un billet de retard et se rendre en cours.<br>Tout retard sup\u00e9rieur \u00e0 15 minutes sera consid\u00e9r\u00e9 comme une absence et l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve ne sera pas admis en cours mais en permanence jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de l&rsquo;heure : une signature des parents sera demand\u00e9e.<br>\u2794 Au bout de trois retards une retenue sera notifi\u00e9e : la comptabilit\u00e9 ne tient pas compte des retards des bus scolaires.<br>\u2794 Les retards entre les cours feront l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re : une heure de retenue pourra \u00eatre mise aussit\u00f4t.<br><strong>6) LA DISCIPLINE<\/strong><br>Les d\u00e9faillances des \u00e9l\u00e8ves peuvent \u00eatre dans la plupart des cas r\u00e9gl\u00e9es par un dialogue direct. Cependant, les transgressions et les manquements graves ou persistants aux obligations et aux r\u00e8gles feront l&rsquo;objet de punitions ou de sanctions :<br>\u25cf Elles ont un but \u00e9ducatif : aider l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 s&rsquo;interroger sur sa conduite, \u00e0 prendre conscience des cons\u00e9quences de ses actes, \u00e0 adopter une attitude responsable, lui rappeler le sens et l&rsquo;utilit\u00e9 de la loi et les exigences de la vie en collectivit\u00e9.<br>\u25cf Elles doivent respecter la personne de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve et sa dignit\u00e9.<br>\u25cf Elles doivent \u00eatre gradu\u00e9es en fonction de la gravit\u00e9 des faits.<br>\u25cf Elles doivent \u00eatre individuelles et tenir compte du degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve, de son \u00e2ge, de ses ant\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re disciplinaire, de son implication dans les faits reproch\u00e9s.<br>\u25cf Elles doivent \u00eatre motiv\u00e9es et expliqu\u00e9es : dans le cas des sanctions susceptibles de recours devant les tribunaux administratifs, l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve doit \u00eatre entendu et peut se faire assister de la personne de son choix pour pr\u00e9senter sa d\u00e9fense.<br>\u25cf La mise en oeuvre d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un dialogue avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<br>          <strong>A.1 &#8211; Les punitions scolaires :<\/strong><br>Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des \u00e9l\u00e8ves et les perturbations dans la vie de la classe et de l\u2019\u00e9tablissement. Elles peuvent \u00eatre prononc\u00e9es par les enseignants, les personnels de surveillance, d\u2019\u00e9ducation, de direction et sur proposition du personnel administratif et de service.<br>La liste des punitions scolaires :<br>\u2794 Avertissement oral, injonction \u00e0 mieux se comporter.<br>\u2794 Inscription sur le carnet de correspondance dans la partie \u201cobservations \u00e9crites\u201d:<br>\u2794 Observation \u00e9crite pour le comportement, le travail ou l\u2019oubli de mat\u00e9riel.<br>\u2794 3 observations pour le comportement donneront lieu \u00e0 2 heures de retenue le mercredi apr\u00e8s-midi.<br>\u2794 3 oublis de carte de cantine donnent lieu \u00e0 1 heure de retenue.<br>\u2794 Devoir suppl\u00e9mentaire \u00e0 la maison, vis\u00e9 par les responsables.<br>\u2794 Confiscation des objets interdits ou perturbant le bon d\u00e9roulement du cours.<br>\u2794 Exclusion ponctuelle d&rsquo;un cours, qui doit demeurer exceptionnelle et donner lieu \u00e0 un rapport \u00e9crit au conseiller principal d&rsquo;\u00e9ducation.<br>Des faits entra\u00eenant des exclusions fr\u00e9quentes rel\u00e8vent alors des sanctions disciplinaires.<br>\u2794 Obligation de pr\u00e9senter des excuses orales ou \u00e9crites dans tous les cas de figure.<br>\u2794 Retenue dans le cours du professeur ou en S2-S3 chaque jour.<br>\u2794 Les retenues du mercredi apr\u00e8s-midi :<br>\u25cf Elles sont d\u00e9cid\u00e9es par le chef d\u2019\u00e9tablissement, son adjoint et les CPE.<br>\u25cf Elles ont lieu en salle de permanence de 12h15 \u00e0 14h15.<br>\u25cf 3 observations \u00e9crites dans le carnet de liaison pour le comportement donneront lieu \u00e0 2 heures de retenue le mercredi apr\u00e8s-midi.<br>\u25cf Les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux sont responsables du transport de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 l\u2019aller comme au retour.<br>\u25cf Un surveillant assure la prise en charge des \u00e9l\u00e8ves retenus \u00e0 partir de 11h40.<br>\u25cf Les \u00e9l\u00e8ves apporteront leurs repas et pourront manger dans le coll\u00e8ge.<br>Un \u00e9l\u00e8ve qui ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 sa retenue du mercredi sera convoqu\u00e9 le lendemain matin par les CPE.<br>L\u2019absence \u00e0 une retenue du mercredi apr\u00e8s-midi peut entra\u00eener une sanction.<br>          <strong>A.2 &#8211; Les sanctions disciplinaires :<\/strong><br>Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des \u00e9l\u00e8ves.<br>L\u2019initiative de la proc\u00e9dure disciplinaire appartient exclusivement au chef d\u2019\u00e9tablissement, \u00e9ventuellement sur demande d\u2019un membre de la communaut\u00e9 \u00e9ducative. C\u2019est aussi le chef d\u2019\u00e9tablissement qui d\u00e9cide ou non de r\u00e9unir le conseil de discipline. Pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en oeuvre d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire, le chef d\u2019\u00e9tablissement et l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative recherchent dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature \u00e9ducative.<br>Le chef d\u2019\u00e9tablissement est tenu d\u2019engager une proc\u00e9dure disciplinaire lorsqu\u2019un membre du personnel de l\u2019\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 victime de violence verbale ou physique et lorsque l\u2019\u00e9l\u00e8ve commet un acte grave \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un membre du personnel ou d\u2019un autre \u00e9l\u00e8ve. La recherche de toute mesure utile de nature \u00e9ducative doit, dans ce cas, \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e au cours de la proc\u00e9dure contradictoire.<br>L\u2019\u00e9chelle r\u00e9glementaire applicable aux sanctions :<br>\u25cf L\u2019avertissement<br>\u25cf Le bl\u00e2me<br>\u25cf La mesure de responsabilisation, ex\u00e9cut\u00e9e dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement ou non, en dehors des heures d\u2019enseignement, qui ne peut exc\u00e9der vingt heures. L\u2019engagement \u00e9crit de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et de ses parents est demand\u00e9. Elle consiste \u00e0 participer en dehors des heures d\u2019enseignement, \u00e0 des activit\u00e9s de solidarit\u00e9, culturelles, de formation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che \u00e0 vis\u00e9e \u00e9ducative.<br>\u25cf L\u2019exclusion temporaire de classe qui ne peut exc\u00e9der huit jours et au cours de laquelle l\u2019\u00e9l\u00e8ve est accueilli dans l\u2019\u00e9tablissement.<br>\u25cf L\u2019exclusion temporaire de l\u2019\u00e9tablissement ou de l\u2019un de ses services annexes qui ne peut exc\u00e9der huit jours : prononc\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement ou le Conseil de discipline.<br>\u25cf L\u2019exclusion d\u00e9finitive de l\u2019\u00e9tablissement ou de l\u2019un de ses services annexes : uniquement prononc\u00e9e par le Conseil de discipline.<br>\u2794 Chacune de ces sanctions peut \u00eatre assortie d\u2019un sursis total ou partiel.<br>\u2794 L\u2019avertissement, le bl\u00e2me et la mesure de responsabilisation sont effac\u00e9s du dossier administratif de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 l\u2019issue de l\u2019ann\u00e9e scolaire.<br>\u2794 Les autres sanctions, hormis l\u2019exclusion d\u00e9finitive, sont effac\u00e9es du dossier administratif de l\u2019\u00e9l\u00e8ve au bout d\u2019un an.<br>Le principe du contradictoire (Art. R 421-10-1 et D 511-31)<br>Lorsqu\u2019il se prononce seul sur les faits qui ont justifi\u00e9 l\u2019engagement de la proc\u00e9dure disciplinaire, le chef d\u2019\u00e9tablissement informe sans d\u00e9lai l\u2019\u00e9l\u00e8ve des faits qui lui sont reproch\u00e9s et lui fait savoir qu\u2019il peut, dans un d\u00e9lai de trois jours ouvrables, pr\u00e9senter sa d\u00e9fense oralement ou par \u00e9crit ou en se faisant assister par une personne de son choix. \u2022 Si l\u2019\u00e9l\u00e8ve est mineur, cette communication est \u00e9galement faite \u00e0 son repr\u00e9sentant l\u00e9gal afin que ce dernier produise ses observations \u00e9ventuelles. Dans tous les cas, l\u2019\u00e9l\u00e8ve, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal et la personne \u00e9ventuellement charg\u00e9e de l\u2019assister pour pr\u00e9senter sa d\u00e9fense peuvent prendre connaissance du dossier aupr\u00e8s du chef d\u2019\u00e9tablissement.<br>          <strong>A.3 &#8211; La commission \u00e9ducative :<\/strong><br>Sa composition est vot\u00e9e en Conseil d\u2019administration. Lorsque les \u00e9l\u00e8ves adoptent des conduites inadapt\u00e9es qui fragilisent leur scolarit\u00e9 ou la mettent en p\u00e9ril (comportement ou travail), le chef d\u2019\u00e9tablissement peut, avant de convoquer un conseil de discipline et pour tenter de l\u2019\u00e9viter, r\u00e9unir une commission \u00e9ducative.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Elle est compos\u00e9e selon le cas de :<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019\u00e9l\u00e8ve concern\u00e9,<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019un personnel de direction,<\/li>\n\n\n\n<li>du CPE,<\/li>\n\n\n\n<li>du professeur principal,<\/li>\n\n\n\n<li>de l\u2019assistante sociale,<\/li>\n\n\n\n<li>de l\u2019infirmi\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n<li>Elle peut \u00e9mettre un avis sur la suite \u00e0 donner et proposer une solution \u00e9ducative personnalis\u00e9e qui est de la comp\u00e9tence du chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\n\n\n\n<li>La commission \u00e9ducative assure le suivi de l\u2019application des mesures de pr\u00e9vention et d\u2019accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.<br><strong>7) L\u2019INFIRMERIE<\/strong><br>L\u2019infirmi\u00e8re scolaire est pr\u00e9sente \u00e0 mi- temps au coll\u00e8ge et \u00e0 mi-temps sur les \u00e9coles du secteur En son absence, et en cas de n\u00e9cessit\u00e9, les personnels de l\u2019\u00e9tablissement suivent le protocole national sur l\u2019organisation des soins et des urgences (BO n\u00b0 1 du 06\/01\/2000). Les accidents et maladies survenus hors du temps scolaire doivent \u00eatre trait\u00e9s par les responsables l\u00e9gaux. Les \u00e9l\u00e8ves doivent donc arriver au coll\u00e8ge en \u00e9tat de suivre les cours. En cas de maladie ou d\u2019accident, l\u2019infirmi\u00e8re ou la vie scolaire contacte les responsables l\u00e9gaux. Il est rappel\u00e9 qu\u2019il est indispensable de communiquer \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement tout changement de coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques.<br>En cas d\u2019urgence, l\u2019\u00e9tablissement doit \u00eatre en mesure de contacter rapidement la famille. Si la situation d\u2019urgence le n\u00e9cessite, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera transport\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital le plus proche apr\u00e8s appel au Samu (15). La famille sera pr\u00e9venue dans les plus brefs d\u00e9lais. Les \u00e9l\u00e8ves malades ne peuvent appeler directement leurs parents pour leur demander<br>de venir les chercher sans passer par l\u2019infirmi\u00e8re ou la vie scolaire lorsqu\u2019elle celle-ci n\u2019est pas pr\u00e9sente au coll\u00e8ge.<br>          <strong>A.1 &#8211; R\u00e8glement pour venir \u00e0 l\u2019infirmerie :<\/strong><br>L\u2019infirmerie est un lieu d\u2019accueil et de soins.<br>Les \u00e9l\u00e8ves peuvent s\u2019y rendre<\/li>\n\n\n\n<li>pendant leur temps libre : r\u00e9cr\u00e9ations, pauses m\u00e9ridiennes, heures de permanence. L\u2019infirmi\u00e8re conserve de la disponibilit\u00e9 pour organiser et r\u00e9aliser les bilans de sant\u00e9 et les actions de pr\u00e9vention et d\u2019\u00e9ducation pour la sant\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ses missions.<\/li>\n\n\n\n<li>pendant les interclasses : l\u2019\u00e9l\u00e8ve se rend d\u2019abord dans sa salle de cours et demande au professeur de signer son carnet de liaison (ou le passeport) qui pr\u00e9cise l\u2019heure de sortie de cours. Puis il se rend \u00e0 la vie scolaire avec un accompagnateur qui remonte imm\u00e9diatement en cours.<\/li>\n\n\n\n<li>si l\u2019\u00e9l\u00e8ve est re\u00e7u par l\u2019infirmi\u00e8re : c\u2019est elle qui contre signe le carnet de liaison ou le passeport \u00e0 la fin de sa consultation.<\/li>\n\n\n\n<li>le cas \u00e9ch\u00e9ant : c\u2019est la vie scolaire qui avisera la famille si l\u2019\u00e9l\u00e8ve n\u2019est pas en \u00e9tat de suivre les cours, sinon il retournera en classe avec son autorisation sign\u00e9e par la vie scolaire.<\/li>\n\n\n\n<li>pendant les cours uniquement en cas d\u2019urgence : (Malaise, vomissements, accident en cours ou EPS)<br>          <strong>A.2 &#8211; Traitement m\u00e9dicamenteux :<\/strong><br>Les parents d\u2019un \u00e9l\u00e8ve atteint d\u2019une maladie n\u00e9cessitant la prise de m\u00e9dicaments sur le temps scolaire ou atteint d\u2019un handicap, peuvent transmettre des informations confidentielles sous enveloppe cachet\u00e9e, \u00e0 l&rsquo;attention du m\u00e9decin ou de l\u2019infirmi\u00e8re scolaire.<br>A la demande des parents, un Projet d\u2019Accueil Individualis\u00e9 ou PAI peut \u00eatre \u00e9tabli avec le m\u00e9decin scolaire.<br>\u00d8 En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de prise de traitement sur le temps scolaire, contacter l\u2019infirmi\u00e8re.<br>\u00d8 En cas d\u2019absence de l\u2019infirmier (e) aucun m\u00e9dicament ne peut \u00eatre donn\u00e9 par d\u2019autres personnes de l\u2019\u00e9tablissement, sauf dans la cadre du protocole \u00e9tabli par le PAI.<br>\u00d8 Les \u00e9l\u00e8ves ne doivent garder sur eux aucun m\u00e9dicament \u00e0 l\u2019exception du spray pour le traitement de l\u2019asthme.<br><strong>8) L\u2019ASSISTANTE SOCIALE<\/strong><br>\uf0d8 Elle est charg\u00e9e d\u2019apporter \u00e9coute, conseils et soutien aux familles pour favoriser la r\u00e9ussite individuelle et sociale des \u00e9l\u00e8ves.<br>\uf0d8 Elle re\u00e7oit les \u00e9l\u00e8ves sans autorisation des parents.<br>\uf0d8 En cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res les familles peuvent faire une demande d\u2019aide.<br>\uf0d8 Elle participe \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019actions de pr\u00e9vention au sein du coll\u00e8ge.<br>\uf0d8 Elle re\u00e7oit les parents sur rendez-vous, soit pris directement avec elle par t\u00e9l\u00e9phone, soit en passant par la vie scolaire ou les CPE qui lui transmettront le message.<br><strong>9) LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D\u2019INFORMATION (C.D.I)<\/strong><br>Le CDI est un lieu de recherche, de travail, d&rsquo;orientation et d&rsquo;ouverture culturelle. Les \u00e9l\u00e8ves viennent utiliser les diff\u00e9rentes ressources documentaires et pratiquer la lecture. C&rsquo;est un lieu ouvert aux \u00e9l\u00e8ves et \u00e0 l&rsquo;ensemble du personnel du coll\u00e8ge.<br>Il est g\u00e9r\u00e9 par un professeur documentaliste. L&rsquo;acc\u00e8s est soumis \u00e0 l&rsquo;autorisation de l&rsquo;\u00e9quipe du CDI et aux r\u00e8gles de vies du CDI. C&rsquo;est un lieu p\u00e9dagogique et culturel pour la mise en oeuvre d&rsquo;activit\u00e9s p\u00e9dagogiques des classes encadr\u00e9es par le professeur documentaliste. Le CDI est un lieu calme, accueillant, agr\u00e9able et confortable. Pour qu&rsquo;il puisse remplir ses missions, respectons les droits et les devoirs de chacun conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de vie du CDI.<br>          <strong>A.1 \u2013 Horaires<\/strong><br>Lundi<br>Mardi<br>Mercredi<br>Jeudi<br>Vendredi<br>de 7h10 \u00e0 16h20<br>de 7h10 \u00e0 16h20<br>de 7H10 \u00e0 11h40<br>de 7h10 \u00e0 16h20<br>de 7h10 \u00e0 16h20<br>Le CDI est \u00e9galement ouvert lors des r\u00e9cr\u00e9ations du matin, des r\u00e9cr\u00e9ations de l&rsquo;apr\u00e8s-midi et pendant la pause m\u00e9ridienne.<br>         <strong> A.2 &#8211; Acc\u00e8s<\/strong><br>Le CDI peut accueillir au maximum 30 \u00e9l\u00e8ves. Ils doivent se ranger devant le CDI pour y venir. Tous les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentent et placent leur carnet de liaison \u00e0 l&rsquo;endroit pr\u00e9vu. Ils doivent s&rsquo;inscrire sur le logiciel de pr\u00e9sence pr\u00e9vu cet effet. Les sacs sont rang\u00e9s sur les \u00e9tag\u00e8res. En cas de s\u00e9ances p\u00e9dagogiques, le professeur documentaliste se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter d&rsquo;autres \u00e9l\u00e8ves. Les \u00e9l\u00e8ves arrivent en d\u00e9but d&rsquo;heure et repartent en fin d&rsquo;heure.<br>          <strong>A.3 &#8211; Pr\u00eats des ressources :<\/strong><br>Tout ouvrage emprunt\u00e9 doit faire l\u2019objet d&rsquo;une saisie informatis\u00e9e par le personnel du CDI. La dur\u00e9e du pr\u00eat est de 15 jours, renouvelable \u00e0 la demande de l&#8217;emprunteur. Les bandes dessin\u00e9es, les dictionnaires, les encyclop\u00e9dies et quelques ouvrages d\u00e9sign\u00e9s sont exclus du pr\u00eat. En cas de perte ou de d\u00e9gradation, l&rsquo;ouvrage devra \u00eatre remplac\u00e9 par l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve, sinon un bon de perte ou de d\u00e9gradation devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 aupr\u00e8s de la gestion selon le tarif vot\u00e9 en Conseil d&rsquo;Administration.<br>         <strong> A.4 &#8211; Utilisation des ordinateurs du CDI :<\/strong><br>Le CDI est dot\u00e9 d&rsquo;ordinateurs en r\u00e9seau, connect\u00e9s \u00e0 Internet. Leurs utilisations sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques (recherches donn\u00e9es par un professeur, pr\u00e9paration de son parcours culturelle, d&rsquo;orientation et de sant\u00e9, acc\u00e8s \u00e0 des ressources num\u00e9riques en ligne \u2026) L&rsquo;usage de ses ordinateurs se fait dans le respect de la charte informatique \u00e0 l&rsquo;usage des \u00e9l\u00e8ves et du personnel du Coll\u00e8ge \u00c9milien Adam de Villiers.<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE EMILIEN ADAM DE VILLIERS PR\u00c9AMBULELe coll\u00e8ge E. Adam de Villiers accueille pr\u00e8s de 700 personnes qui sont appel\u00e9es \u00e0 vivre et travailler ensemble pendant plusieurs ann\u00e9es. Chacun.e, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse des \u00e9l\u00e8ves, des parents, de l&rsquo;\u00e9quipe \u00e9ducative ou des personnels divers, s&rsquo;engage \u00e0 respecter des r\u00e8gles essentielles\u2026<\/p>\n<p> <a class=\"continue-reading-link\" href=\"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/administration\/reglement-interieur\/\"><span>Lire l&rsquo;article<\/span><i class=\"crycon-right-dir\"><\/i><\/a> <\/p>\n","protected":false},"author":9172,"featured_media":0,"parent":2452,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_EventAllDay":false,"_EventTimezone":"","_EventStartDate":"","_EventEndDate":"","_EventStartDateUTC":"","_EventEndDateUTC":"","_EventShowMap":false,"_EventShowMapLink":false,"_EventURL":"","_EventCost":"","_EventCostDescription":"","_EventCurrencySymbol":"","_EventCurrencyCode":"","_EventCurrencyPosition":"","_EventDateTimeSeparator":"","_EventTimeRangeSeparator":"","_EventOrganizerID":[],"_EventVenueID":[],"_OrganizerEmail":"","_OrganizerPhone":"","_OrganizerWebsite":"","_VenueAddress":"","_VenueCity":"","_VenueCountry":"","_VenueProvince":"","_VenueState":"","_VenueZip":"","_VenuePhone":"","_VenueURL":"","_VenueStateProvince":"","_VenueLat":"","_VenueLng":"","_VenueShowMap":false,"_VenueShowMapLink":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2455","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2455","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9172"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2455"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2455\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11434,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2455\/revisions\/11434"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2452"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-adam-de-villiers\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2455"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}