Le collège s’efforce d’offrir aux élèves et personnels les meilleures conditions de travail en informatique et services multimédia. La présente charte précise les règles de bon usage des ressources informatiques à vocation pédagogique mises à leur disposition. Cette charte s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté,
- Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
- Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
- Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code la propreté intellectuelle.
- Champ d’application
L’ensemble des règles et observations énumérées ci-dessous s’applique aux élèves du collège qui, dans le cadre de l’enseignement qui leur est dispensé, sont amenés à utiliser les ressources informatiques à vocation pédagogique de l’établissement. On entend par ressources informatiques à vocation pédagogique l’ensemble constitué par le réseau, le ou les serveurs, les stations de travail de l’établissement, les périphériques, les logiciels, les micro-ordinateurs portables prêtés aux élèves, l’accès à Internet.
- Conditions d’accès aux ressources informatiques
L’accès aux ressources informatiques à vocation pédagogique du collège se fait sous la responsabilité du chef d’établissement et sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative.
L’utilisation de ces ressources se fait dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. Toute autre utilisation, sauf autorisation ou convention signée par le Principal du collège est strictement interdite.
Chaque élève dispose d’au moins un compte et mot de passe strictement personnel qui lui donne accès à différentes ressources pédagogiques.
- Administration des ressources pédagogiques
Un administrateur a en charge de gérer les comptes élèves, de veiller à l’application des règles définies dans la présente charte, d’appliquer les consignes de sécurité informatique définies par l’Académie et complétées éventuellement par le Principal de l’établissement.
L’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et les libertés.
Dans le cadre, l’administrateur met en œuvre les dispositifs techniques définis par le Ministère de l’Education Nationale ou l’Académie pour contrôler les connexions et assurer le suivi de l’utilisation des postes de travail. Il peut à tout moment fermer un compte élève s’il estime que la présente charte n’est pas respectée ou que le niveau de sécurité n’est plus garanti.
- Règles à respecter
L’usage des ressources pédagogiques implique le respect des règles énumérées ci-dessous. Ces dernières ont pour objectifs d’assurer :
Le respect consiste à :
- ne pas chercher à s’approprier le mot de passe de son compte,
- ne jamais ouvrir, modifier ou effacer ses fichiers et de façon plus générale ne jamais essayer d’accéder à des informations lui appartenant sans son autorisation,
- utiliser un langage correct dans les messages qui lui sont envoyés,
- ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants ou pénalement répréhensibles,
- ne pas masquer sa propre identité.
Le respect des ressources mis à disposition qui implique l’observation rigoureuse des dispositions suivantes, à savoir :
- ne pas chercher à modifier la configuration des stations de travail ou des micro-ordinateurs portables prêtés,
- apporter un soin particulier au matériel confié,
- ne pas chercher à modifier ou détruire des données du réseau,
- ne pas utiliser les listes d’adresses électroniques à d’autres fins que des objectifs pédagogiques ou éducatifs,
- ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou introduire des programmes nuisibles (virus, logiciels espions ou autres).
Le respect de la propriété intellectuelle en :
- ne faisant pas de copie de logiciels non autorisées par la loi,
- n’utilisant pas de copies illégales,
- ne publiant pas de productions sans l’autorisation préalable de leur(s) auteur(s).
- Règles particulières à l’usage d’Internet
L’utilisation d’Internet doit se faire exclusivement dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. En particulier :
- La connexion à des services de dialogue en direct ou à des forums de discussion est strictement interdite,
- L’accès à Internet se fait en présence et sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative qui autorisera la connexion à des sites,
- L’accès à Internet à des sites pornographique, xénophobe, antisémite ou raciste est strictement interdit,
- Le téléchargement de quelque programme que ce soit est interdit.
Enfin, dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève ne devra laisser son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification sur Internet.
Les élèves peuvent héberger leurs pages personnelles sur le site de l’établissement. Cette publication aura un intérêt pédagogique, culturel ou social. Elle est soumise à l’accord du chef d’établissement.
