Mentions Légales

Mentions légales

1. Informations légales

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2. Propriété intellectuelle

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3. Protection des données personnelles

Le Collège de Beauséjour respecte la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs de son site conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les informations collectées via les formulaires de contact ou autres services du site ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des demandes. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable des utilisateurs.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Collège à l’adresse suivante : ce.9741323v@ac-reunion.fr.

4. Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Collège de Beauséjour respecte les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité des utilisateurs de son site. Les données personnelles collectées (telles que nom, prénom, adresse email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés sur le site (par exemple, la gestion des demandes de contact). Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande, puis supprimées conformément à la législation en vigueur.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux informations vous concernant.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la restriction de l’utilisation de vos données dans certains cas.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le Collège à l’adresse suivante : ce.9741323v@ac-reunion.fr.

Le Collège de Beauséjour met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données et prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute modification de celles-ci.

5. Limitation de responsabilité

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7. Droits d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ce.9741323v@ac-reunion.fr.

8. Modifications des mentions légales

Le Collège de Beauséjour se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.