La campagne de bourse de lycée 2020-2021 est ouverte et se termine le jeudi 15 octobre 2020. Les informations sont disponibles sur le site ministériel : vous pouvez cliquer sur le lien :
https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-lycee-7511
Elle se déroulera en deux périodes :
Première période : jusqu'au 7 juillet 2020 (uniquement par une demande papier) : le téléservice n'a pas pu être mis en place pour cette période donc les demandes se feront uniquement par dossier papier exceptionnellement
Deuxième période : du 1er septembre au 15 octobre 2020 (demande en ligne ou papier)
Document à fournir au dossier papier
A partir de cette année, l'instruction des demandes de bourse s'effectuera par la prise en compte des revenus de l'année N-1 soit pour cette campagne, les revenus de l'année 2019 (soit l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019).
Le document obligatoire à fournir par les familles au dossier papier pour cette 1ère période est soit :
l'avis de situation déclarative des revenus 2019 : si le contribuable a déjà fait sa déclaration de revenus en ligne, il édite ce document depuis son espace du service des impôts
la déclaration automatique des revenus 2019 qui mentionne le RFR (revenu fiscal de référence) et les enfants à charge : nouveauté cette année de la campagne actuelle des impôts, les contribuables qui n'ont pas vu leur situation changer, ont reçu en principe une déclaration automatique des revenus (cela concerne 12 millions de contribuables selon les impôts)
Document(s) complémentaire(s) à fournir selon la situation de la famille :
cf rubrique 4 du dossier
ce n'est pas indiqué dans le dossier mais afin d'éviter des demandes de pièces complémentaires, les familles peuvent déjà joindre à leur dossier :
pour les changements de situation familiale récents survenus en fin 2019 ou en 2020 (notamment divorce, séparation, décès, changement de résidence de l'enfant) : joindre des justificatifs officiels et la dernière attestation de paiement de la CAF indiquant les enfants à charge
pour les concubins (si chacun des concubins a fait figurer des enfants sur son avis fiscal) : joindre la dernière attestation de paiement de la CAF indiquant les enfants à charge
Les familles peuvent remplir le document et le transmettre par courriel à l’établissement:
ou par courrier postal, ou le déposer dans la boîte aux lettres de l’établissement en y joignant soit l'avis de situation déclarative 2020 (impôt sur les revenus de l'année 2019), soit la déclaration automatique des revenus de 2019.
Les dossiers remplis et complets devront être transmis au collège au plus tard le 22 juin 2020 délai de rigueur.
Cliquer sur les documents ci-dessous pour les visualiser ou télécharger :
Formulaire de demande de bourse remplissable directement sur le fichier PDF :
