RÈGLEMENT INTÉRIEUR – PRINCIPES GENERAUX

I) DROITS ET DEVOIRS DES ÉLÈVES

A. DEVOIRS

La tenue se doit d’être correcte et en accord avec un lieu d’éducation et d’enseignement. La liberté de se vêtir est malgré tout soumise à des contraintes liées au respect de tous :

• elle se doit d’être décente et non provocante (pas de mini shorts, mini jupes, décolletés et dos-nu…)
• elle se doit d’être non porteuse de propagande (T-shirt à messages provocants ou insultants)
• elle doit respecter le principe de laïcité : conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code d’éducation, le port de signes ou tenues pour lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Cependant les signes discrets sont autorisés.

Lorsqu’un élève ne respecte pas ce principe, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant d’engager les procédures disciplinaires.

Chaque élève doit :

• Fournir au collège et à la maison les efforts nécessaires pour accomplir le travail scolaire qui lui est demandé.
• Être assidu et ponctuel (le retard perturbe le fonctionnement de l’établissement).
• Disposer en toutes circonstances du matériel nécessaire et adapté au travail scolaire (cartable, trousse et manuels scolaires par exemple).
• Couvrir et prendre soin de ses manuels scolaires.
• Être en possession de son carnet de liaison et en prendre soin.
• Avoir une attitude positive et respectueuse par son langage et son comportement envers ses pairs et les adultes.

B. DROITS

(dont certains sont issus de la convention internationale des droits de l’enfant)
Les élèves ont droit :

• à la scolarité et à l’éducation (art.28 et 29),
• à la santé (art.24),
• de s’exprimer librement dans le respect des autres et avec politesse (art.13),
• de se réunir (avec l’autorisation du chef d’établissement),
• d’être informés et d’informer les autres par le biais de publications ou d’affichages avec l’autorisation du chef d’établissement et en respectant le principe de laïcité,
• d’être informés sur son orientation pendant et après le collège.

II) DISCIPLINE GÉNÉRALE

La discipline est un élément fondamental du bon fonctionnement de l’établissement, elle ne peut fonctionner que si elle est librement consentie par tous.

A. INTERDITS

Sont formellement interdits :

• L’introduction d’objets dangereux et sans rapport avec les enseignements (l’établissement n’est pas responsable des objets de valeur).
• De mâcher des chewing-gums en cours.
• L’introduction, le port, l’utilisation et la consommation de substances illicites et/ou dangereuses (ex : alcools, drogues ou pétard).
• L’usage des téléphones portables et appareils multimédias.
• La violence sous toutes ses formes.
• Les sorties sans autorisation.
• Les comportements exhibitionnistes et/ou à caractère sexuel.
• La dégradation des locaux, du matériel et de l’environnement du collège et de ses abords.
• Tout couvre-chef est interdit. (excepté la casquette en EPS uniquement).

B. RÉGIME PUNITION ET SANCTION :

Toute punition ou sanction est individuelle et proportionnelle à la faute commise. Elle sera expliquée à l’élève concerné, qui a la possibilité de s’expliquer sur les actes qui lui sont reprochés. L’élève peut être confronté à son ou ses accusateurs.

Punitions :

• Avertissement oral.
• Mot inscrit dans le carnet à destination des parents, qui se doit d’être signé.
• Confiscation des objets interdits ou perturbant le bon déroulement des activités scolaires. Ils seront restitués au responsable légal uniquement.
• Excuses orales ou écrites à destination de toutes les personnes lésées.
• Appel aux parents.
• Mise en retenue.
• Exclusion ponctuelle du cours. L’élève exclu sera dirigé vers la vie scolaire, accompagné d’un élève, qui transmettra le travail donné par le professeur. L’exclusion reste exceptionnelle et donne lieu systématiquement à un rapport d’incident

Sanctions :

• Lettre d’avertissement, le blâme constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Cette décision peut être suivie, au besoin, d’une mesure d’accompagnement de nature éducative.
• Mesures de responsabilisation (ex : réparation matérielle, excuses solennelles, travaux d’intérêt général, perte temporaire d’un droit non fondamental).
• Exclusion temporaire de la classe (inclusion au sein de l’établissement, aménagement de scolarité temporaire).
• Exclusion temporaire de l’établissement pouvant aller jusqu’à huit jours.
• Exclusion définitive après convocation du conseil de discipline. Le conseil de discipline est l’instance suprême de sanction, elle peut prononcer l’exclusion définitive d’un(e) élève et  répondre aux incidents les plus graves. Pour des raisons de sécurité, le chef d’établissement peut interdire par mesure conservatoire l’accès à l’établissement à toute personne jusqu’à la tenue du conseil de discipline.

La commission éducative

La commission éducative est une instance de régulation créée pour venir en aide aux élèves qui présentent des difficultés scolaires et/ou comportementales récurrentes, gênantes tant pour la réussite de leur scolarité que pour le déroulement des cours. Elle a pour vocation d’amener l’élève à s’interroger sur les aspects de sa conduite contraire à ses intérêts scolaires, en présence des parents. Elle constitue une mesure alternative ou préalable au conseil de discipline dans le cas d’un élève ayant épuisé l’échelle des punitions et des sanctions. La tenue d’une commission éducative est également particulièrement appropriée lors des faits d’indiscipline commis en groupe.

Cette commission est présidée par le chef de l’établissement ou de son représentant. Elle est constituée des membres de la communauté éducative :

• Principal(e) adjoint(e) ou directeur de SEGPA
• CPE du niveau concerné
• Professeur principal
• Représentant des professeurs
• Personnel plaignant
• Représentant de parents
• L’élève incriminé, assisté de ses parents
• Toute personne invitée susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève (infirmière, assistante sociale, tuteur…)

C. LES RÉCOMPENSES

Le travail et les efforts des élèves doivent être reconnus, encouragés et récompensés durant toute l’année. En fin de trimestre, un bilan est établi par le conseil de classe qui peut proposer des récompenses en fonction des résultats et du comportement :

• Les encouragements
• Le tableau d’honneur
• Les félicitations

III) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA VIE DU COLLÈGE

A. HORAIRES

Entrée dans l'établissement	Mise en rang	Début des cours	Fin des cours
07h10	07h20	07h25	08h20
		08h25	09h50
Récréation 09h50-10h05
	10h05	10h10	11h35
		10h40	11h35
		Mercredi
		11h40	12h35
Pause méridienne
12h45	13h00	13h05	14h30
Récréation 14h30-14h45
	14h45	14h50	16h15
		16h20	17h15

A la récréation les élèves doivent se rendre dans les espaces autorisés (sont interdits : escaliers et couloirs, bâtiments F, la zone de mise en rang des cours d’EPS, et l’arrière du bâtiment A.

En cas d’absence d’un ou plusieurs professeurs les élèves se rendront obligaroirement en permanence ( avec la possibilité en fonction de la disponibilité d’intégrer le CCC).

B. ABSENCES

La présence de tous les élèves à tous les cours est obligatoire.

Les professeurs ne peuvent accepter en classe un élève absent la veille ou à l’heure précédente s’il ne présente pas son carnet de liaison et la régularisation de son absence. Les absences doivent être régularisées auprès de la vie scolaire par l’élève dès le lendemain et sont visées par les professeurs à l’entrée en classe.

Un appel est effectué au début de chaque heure de cours et l’absence est saisie sur l’ENT. Les parents sont informés dès que l’absence est relevée dans la journée par le biais de SMS ou d’appels téléphoniques. Il est demandé aux parents d’informer au plus tôt la vie scolaire de toutes absences prévues ou non. En cas d’absences répétées, injustifiées ou ne s’appuyant pas sur des motifs valables et sérieux, la venue des parents sera exigée. Par ailleurs ces absences seront signalées aux services du rectorat.
(Rappel : conformement à l’art D 531-12 du code de l’éducation, En cas d’absences injustifiées et répétées d’un élève, la bourse peut donner lieu à retenue. Cette retenue est opérée lorsque la durée cumulée de ces absences excède quinze jours, dans la proportion d’un deux cent soixante-dixième par jour d’absence).

Les élèves doivent assister aux cours durant toute la plage d’ouverture de l’établissement entre deux périodes de vacances.

C. RETARDS

Les retards perturbent durablement la scolarité des élèves et le bon fonctionnement de l’établissement. Les élèves récidivistes, après avertissement, s’exposent aux sanctions prévues par le régime de punitions et sanctions de l’établissement.

D. FONCTIONNEMENT DES RETENUES

Les parents sont informés par le carnet de liaison ou SMS des retenues que doivent effectuer les élèves. Toute retenue non effectuée (sans motif valable) sera sanctionnée. L’absence en retenue devra être régularisée le lendemain, l’élève ne pourra regagner les cours qu’à cette condition.

E. STATUT DE L’ÉLÈVE

Les élèves sont externes ou demi-pensionnaires.

En cas d’absence d’un professeur, les élèves sont pris en charge.

Les élèves seront autorisés à sortir sous les conditions suivantes (avec accord signé des parents) :

L’élève est demi-pensionnaire :

• Matin : l’élève est autorisé à quitter l’établissement à 12h45 s’il n’a plus cours de la journée.
• Après-midi : l’élève est autorisé à quitter l’établissement dès lors qu’il n’a plus cours.

L’élève est externe :

• Matin : l’élève est autorisé à quitté l’établissement s’il n’a plus cours de la matinée.
• Après-midi : l’élève est autorisé à quitter l’établissement s’il n’a plus cours de l’après-midi.

IV) SÉCURITÉ DES ÉLÈVES

INCENDIE : Tout sinistre sera annoncé par une sirène actionnée manuellement. Dans chaque classe sont affichées les consignes particulières d’évacuation.

ACCIDENTS : En cas d’accident ou d’urgence, prévenir immédiatement l’infirmière ou à défaut le Conseiller Principal d’Education qui prendra toutes les dispositions utiles (dossier accident).
En cas de nécessité, tout élève accidenté sera dirigé sur le Centre Hospitalier approprié.

SANTÉ : Au début de chaque année, les parents doivent prendre contact auprès de l’infirmière pour le suivi d’un traitement ; aucun médicament ne peut être apporté par l’élève sans accord de l’infirmière et sans présentation du certificat médical.

ASSURANCE : Il est très vivement conseillé aux parents de souscrire une assurance scolaire couvrant l’enfant pour toutes les activités scolaires, (sport, trajet) et extra-scolaires;

PRÉCAUTIONS : Les élèves ne doivent pénétrer dans leur classe qu’en présence d’un professeur.

ATTROUPEMENTS EXTÉRIEURS : Les familles sont priées de ne pas laisser leur enfant stationner aux abords du collège avant l’heure d’entrée et après l’heure de sortie fixées par leur emploi du temps, afin d’éviter des attroupements bruyants et dangereux près des accès du Collège ou dans les rues voisines.
Il est rappelé aux familles qu’elles sont civilement responsables des accidents, dommages ou incidents causés par leurs enfants à l’intérieur et à l’extérieur du Collège.

ÉTUDE : Pour des raisons de sécurité, les élèves ne sont pas autorisés à sortir du Collège entre deux cours. Lorsqu’un cours n’a pas lieu, ils sont dirigés obligatoirement vers la salle de permanence.

ALERTE CYCLONIQUE OU POUR AUTRE DANGER :
En cas d’alerte cyclonique ou de tout danger, le Chef d’établissement peut décider l’évacuation totale de l’établissement. Dans ce cas, les élèves (externes ou demi-pensionnaires) regagnent le domicile de leurs parents en utilisant leur mode de déplacement habituel sauf cas exceptionnel qui devra être signalé au Chef d’établissement et pour lequel celui-ci prendra toutes mesures nécessaires.
Naturellement, les mesures prévues par le plan ORSEC en cas d’alerte cyclonique sont appliquées

V) GÉNÉRALITÉS

CONDUITE ET TRAVAIL DES ÉLÈVES

INFORMATION DES FAMILLES

Les parents sont invités à surveiller de près la conduite et le travail de leurs enfants, et à se tenir en contact avec les professeurs, notamment lors de la remise des bulletins. Les membres de l’équipe de vie scolaire et l’équipe de direction.

Pour suivre et contrôler le travail de leurs enfants, les parents ont à leur disposition :

– LE CAHIER DE TEXTE NUMÉRIQUE :

Qui contient diverses tâches journalières, les leçons et devoirs à réaliser consultable sur internet.

– LE CARNET DE NOTES :

Obligatoire, il contient les notes attribuées par les professeurs et inscrites par l’élève lui-même.

Il doit être signé par les parents à la fin de chaque trimestre (relevé de notes consultable sur internet).

L’accès à Pronote est vivement conseillé

LES INTERROGATIONS ÉCRITES OU DEVOIRS

Que les parents doivent contresigner lorsque les professeurs le jugent nécessaire.

LES BULLETINS TRIMESTRIELS

Qui  récapitulent les notes et appréciation sur le travail et la conduite des élèves au cours du trimestre. Les bulletins mentionnent également les absences, les récompenses obtenues.

Les sanctions infligées font l’objet d’un document joint au bulletin.

A l’issue de l’année scolaire, le conseil de classe se prononce, en fonction des résultats mais aussi du travail et des possibilités de l’élève, sur son admission en classe supérieure, son redoublement et/ou son orientation.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Un(e) conseiller(e) d’orientation psychologue scolaire reçoit les élèves et leurs parents aux jours et heures précisés en début d’année scolaire

Une bibliothèque scolaire, C.C.C., est à disposition des élèves et des parents. Les modalités de prêts sont fixées à la rentrée.

PARTICIPATION DES ÉLÈVES

ÉLÈVES RESPONSABLES

Les délégués des élèves sont élus dans chaque classe en début d’année scolaire.

Ils représentent leurs camarades de classe.

RÉUNION DES DÉLÉGUÉS DE CLASSE

Les délégués des élèves peuvent se réunir en dehors des heures de classe sous l’autorité des CPE ou du professeur principal dans une salle du Collège (après en avoir prévenu l’administration) et préparer les informations à donner à leurs camarades ou élaborer les questions à poser en conseil de classe ou d’administration.

C. OBSERVATIONS DIVERSES

Les parents et l’équipe éducative peuvent correspondre (observation, demande de rendez-vous etc.) grâce aux feuillets prévus à cet effet dans le carnet de liaison.
La perte du carnet doit être signalée immédiatement aux Conseillers Principaux d’Education et l’obtention d’un nouveau carnet se fait à titre onéreux sur demande écrite des parents visée par le C.P.E : Carnet perdu = 5€, Carnet dégradé = 3€
Les livres doivent être rendus avant le départ en vacances. En cas de non-remise toute fourniture sera suspendue l’année suivante : tout livre perdu ou dégradé devra être remboursé par la famille auprès du gestionnaire suivant la délibération du conseil d’administration du 27 novembre 2014.
Conformément à la délibération du CA du 28/11/2013, les familles des élèves ayant perpétrés des dégradations sur les biens mobilier et/ou immobilier de l’établissement se verront réclamer une participation aux frais de remise en état.
Tout changement d’adresse est à signaler aux Conseillers Principaux d’Education accompagné d’un justificatif d’adresse.

D. DEMI-PENSION EXTERNAT

L’inscription à la demi-pension est définitive pour toute la durée de l’année scolaire.
Sauf pour des raisons exceptionnelles dûment justifiées par écrit à Monsieur le Principal.
Les parents s’engagent à payer les frais de demi-pension au début de chaque trimestre..
Les repas sont fournis lundi, mardi, jeudi, vendredi. Il n’y a pas de fourniture de repas le mercredi.

E. ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Les élèves doivent avoir une tenue de sport proposée par le professeur en début d’année (chaussures de sport, maillot, bonnet de bain). Les cours d’E.P.S. sont obligatoires au même titre que les autres cours. En cas de dispense ponctuelle, l’élève présente la demande de dispense signée par ses parents à l’infirmière et à son professeur d’EPS qui la visent ; l’élève est gardé en cours. Pour les dispenses de longue durée, l’élève muni d’un certificat médical se rendra systématiquement à l’infirmerie, qui validera la dispense. Elle en informera la vie scolaire et le professeur via le carnet de liaison.
Pour les certificats médicaux inférieurs à trois mois, l’élève devra accompagner la classe ou rester en salle d’étude. Le cas échéant l’élève pourra rentrer chez lui s’il n’a plus cours de la matinée (pour les externes) et en fin de journée (pour les demi-pensionnaires).