CONTRAT DE VIE SCOLAIRE 2016-2017

Le Contrat de Vie Scolaire définit en particulier les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire, notamment en déterminant les modalités selon lesquelles sont mis en application :

1. Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible avec toute propagande. Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

2. Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.

3. Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage.

Toute violence (physique ou morale) envers quiconque est interdite

4. L’obligation, pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’Établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent.

5. La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif bien définies (autodiscipline, association socio-éducative).

Ce contrat est établi en collaboration avec les représentants de l’administration, des enseignants, des élèves et des parents d’élèves.

La sécurité des élèves et les obligations de la vie en commun sont à la base des divers chapitres de ce contrat.

Ce contrat n’a aucun caractère définitif. Il pourra être révisé par le Conseil d’Administration en fonction de l’évolution de l’action éducative au sein de l’Établissement. Il s’applique à toutes les activités éducatives, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Établissement.

 

I. SECURITE DES ELEVES

1) Consignes de sécurité

– Chacun doit comprendre que la vie dans une communauté comme celle du Collège, lui fait une obligation de connaître, d’appliquer et de faire appliquer les règles essentielles de la sécurité.

– Celles-ci sont définies par les textes rappelés ci-dessous dont la diffusion est assurée par l’Administration.

a) Incendie : les consignes sont affichées dans les bâtiments.

b) Salles de travaux pratiques : règlement de sécurité affiché dans les salles.

c) Objets dangereux inutiles ou interdits : les élèves ne doivent porter sur eux, ou dans leur sac, que les objets nécessaires aux exercices de la classe. Pétards et tout objet d’un maniement dangereux sont interdits (les compas doivent être rangés dans la trousse).

d) Alerte cyclonique :

1. L’alerte survient avant l’entrée en classe : les parents doivent garder leurs enfants chez eux.

2. L’alerte survient pendant les heures de cours : l’élève est autorisé à rentrer chez lui par ses propres moyens ou doit

3. attendre ses parents au collège (instructions données sur la fiche d’inscription). Les parents doivent prendre toutes dispositions pour accueillir leurs enfants rentrant ainsi avant l’heure habituelle.

e) II est strictement interdit aux élèves de fumer, d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances toxiques illégales dans l’établissement.

2) Assurance :

L’assurance scolaire est vivement conseillée et incombe aux familles. Elle sera exigée pour toutes activités à l’extérieur de l’établissement.

3) L’utilisation des installations sportives n’est couverte en assurance que sous la présence d’un responsable d’éducation physique.

– Le vagabondage sur les terrains est strictement proscrit.

II. HORAIRES

Matin                                                             Après-midi

7h30 : ouverture du collège                      12h55 : réouverture

7h40 : mise en rang                                    13h05 : mise en rang

7h45-8h40 : M1                                           13h10-14h05 : S1

8h4-9h35 : M2                                             14h05-15h00 : S2

9h35-9h50 : récréation                              15h00-15h15 : récréation

9h50 : mise en rang                                    15h15 : mise en rang

9h50-10h45 : M3                                        15h15-16h10 : S3

10h45-11h40 : M4                                       16h10-17h05 : S4

1) L’emploi du temps est dicté aux élèves dès le jour de la rentrée des classes. Toute modification ultérieure dans l’emploi du temps sera également dictée aux élèves.

L’emploi du temps devra être inscrit par l’élève dans son cahier de texte et le carnet de liaison. Les parents doivent signer le carnet après en avoir pris connaissance.

2) La présence de l’élève est obligatoire à tous les cours figurant à l’emploi du temps de sa classe.

3) Les retards

L’entrée des élèves se fait de 7h30 à 7h40 et de 12h55 à 13h05. Tous les élèves doivent arriver à l’heure. Après 7h40 et 13h05, les élèves sont considérés comme retardataires dirigés vers la permanence et les parents avertis. Le portail sera fermé à 7h45 et à 13h10 pour assurer la sécurité des élèves à l’intérieur. Les élèves arrivant après ces horaires seront obligés d’attendre l’heure suivante pour entrer dans la cour et seront considérés absents à la 1ère heure de cours.

4) L’établissement est responsable de l’élève pendant toute sa présence dans l’enceinte de l’Établissement en fonction de son emploi du temps.

5) Régime des entrées et des sorties des élèves

Entre deux heures de cours, en cas d’absence d’un professeur, les élèves doivent se rendre obligatoirement en permanence. Pendant la pause déjeuner, seuls les demi-pensionnaires et les élèves externes ayant une activité dans le cadre du foyer socio-éducatif ou l’association sportive peuvent rester dans l’enceinte du collège.

Les entrées et sorties se font uniquement par le portail principal du Collège. Tous les élèves surpris à utiliser une autre issue feront l’objet d’une punition.

III. LE CARNET DE LIAISON

1. Le carnet de liaison est destiné à la correspondance entre la famille et le collège ainsi que pour entrer et sortir du collège.

2. L’attention des parents est attirée sur le rôle primordial du carnet de liaison qui, rempli avec soin par l’élève, doit être consulté régulièrement et signé par les parents, ce qui signifie qu’ils en ont pris connaissance. Il permet le contrôle du travail, du niveau scolaire et des absences.

3. L’élève doit toujours avoir son carnet de liaison sur lui et doit le présenter à tout professeur ou tout personnel de l’établissement qui le demanderait

4. Pour accéder au Collège la présentation du carnet de liaison est obligatoire. Une photo récente non dégradée doit figurer sur la couverture.

5. L’élève s’engage à respecter son carnet de liaison, ne pas y faire de dessins, de graffitis, ne pas ajouter des autocollants, ne pas utiliser de correcteur et en prendre soin. Il doit être couvert d’un plastique transparent.

6. En cas de perte ou de dégradation constatée du carnet de liaison, un second exemplaire lui sera remis moyennant paiement.

 

IV – CONTROLE DES ABSENCES

1. En temps de présence réglementaire, aucun élève ne peut s’absenter du collège sans que les parents en aient demandé l’autorisation par écrit.

2. Lorsque l’absence est imprévisible, les parents, doivent en aviser le Collège dans les 24 heures.

L’assiduité au cours est un facteur important de la réussite de l’enfant dans ses études. Les parents y veilleront en évitant d’accepter des absences pour des motifs futiles.

3. Après une absence, l’élève se présentera OBLIGATOIREMENT au bureau de la Vie Scolaire 10 min avant son premier cours avec son carnet de liaison rempli et signé des parents, pour un contrôle efficace par l’assistant d’éducation.

4. Les élèves absents doivent rattraper leurs cours et devoirs auprès des autres élèves

5. Les parents seront convoqués en cas d’absences douteuses. Les absences qui continuent en dépit du dialogue établi et/ou une communication impossible voire interrompue avec les familles, entraîneront la mise en œuvre de la procédure suivante :

a) Un avertissement écrit à la famille concernée dans un délai maximum d’un mois à partir de la première absence injustifiée.

b) Proposition à la famille d’un module de soutien à la responsabilité parentale.

c) Saisine par l’Inspecteur d’Académie du procureur de la République si dans un délai d’un mois le retour de l’élève dans l’établissement n’est pas constaté. Possibilité d’une sanction pénale sous forme d’une amende de 750 euros.

6. Aucun élève ne doit sortir du Collège pendant les heures régulières de cours sans autorisation des parents, visée et acceptée par les Conseillers Principaux d’Éducation.

7. Inaptitude à l’éducation physique et sportive :

Seul un médecin est habilité à déclarer l’inaptitude physique, totale ou partielle, d’un élève à l’éducation physique et sportive. L’élève doit présenter le certificat médical à l’infirmier qui vise le carnet de liaison puis le montrer au professeur.

Si un élève ne peut pas pratiquer de manière très exceptionnelle lors d’une séance, un exercice, il devra fournir un mot des parents. Les acceptations seront laissées à la compétence des infirmiers. Il est tenu d’être présent avec le Professeur.

Seuls les élèves déclarés inaptes à l’année pour des raisons médicales graves et les élèves dispensés de l’activité piscine seront autorisés à ne pas assister aux cours.

V- ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

1) Tenue des élèves : par respect pour ceux qui les entourent, chaque élève devra avoir une tenue adaptée et propre (exempte de toute provocation et excentricité). Toute tenue jugée incorrecte par la communauté éducative sera signalée et laissée à l’appréciation de la direction.

EN EPS : Short ou pantalon de sport, tee-shirt (pas de débardeur), chaussures de sport, casquette, bouteille d’eau plastique, maillot de bain, bonnet de bain et serviette sont OBLIGATOIRES. Aucun bijou n’est autorisé durant l’activité sportive. Une protection solaire est vivement conseillée.

2) Toute dégradation du matériel pédagogique, des manuels scolaires, des locaux scolaires, des pelouses et des arbustes expose l’élève fautif à une punition voire une sanction qui peut aller jusqu’à l’exclusion. Sa famille sera tenue à la réparation du préjudice causé aux biens de l’Établissement.

«Il est rappelé que les parents sont responsables civilement de leurs enfants».

3) Les manuels scolaires doivent être couverts par un revêtement plastique solide.

4) Le Collège n’est pas légalement responsable des vols, des pertes et des dégradations des objets sans utilité pédagogique commis à l’intérieur de l’établissement ; il est donc recommandé aux élèves de n’avoir sur eux aucune somme d’argent, ni aucun objet de valeur. (MP3, MP4, Portable, bijoux, etc

5) Les téléphones portables doivent être éteints, rangés et non visibles dans l’établissement.

L’usage du téléphone et de tout autre appareil audio-visuel est interdit dans le collège sauf pour une activité pédagogique et avec l’accord d’un adulte du collège. En cas d’infraction à ces dispositions, l’élève sera puni, l’objet confisqué et remis aux parents.

Photographier ou filmer une personne sans son autorisation constitue un délit puni par la loi.

6) Objets perdus et trouvés : Obligation est faite à chaque élève d’apporter, au bureau des CPE tout objet trouvé.

7) Mouvements à l’intérieur de l’Etablissement : les mouvements à l’intérieur des bâtiments doivent se faire avec le plus grand calme et suivant les escaliers les plus proches des salles.

Les mouvements d’un bâtiment à l’autre doivent se faire rapidement sans courir en respectant les pelouses et plantations.

A 7h40, 9h50, 13hl0, 15hl5, les professeurs prennent leurs élèves en charge dans la cour dans les couloirs spécialement tracés au sol et les accompagnent en classe.

Les allées et venues des élèves dans les étages sont interdites pendant les heures de cours sauf autorisation exceptionnelle. Les cris, hurlements intempestifs, violences et insultes entre élèves sont interdits et seront sanctionnés. Pendant la récréation et la pause méridienne (sauf autorisation donnée par la vie scolaire) aucun élève ne doit circuler dans les étages des bâtiments.

8) Utilisation des locaux : après le cours, Les professeurs et les élèves veilleront à ce que les « fenêtres » soient fermées, la salle laissée dans un état de rangement et de propreté convenables : tableau effacé, papiers ramassés, tables et chaises rangées.

9) Emplacement vélo : Tout élève se présentant au collège avec son vélo devra se munir d’un antivol afin de le sécuriser. Les vélos sans antivol ne seront pas acceptés. L’établissement n’est pas responsable des dégradations ou des vols éventuels. Le parking moto est strictement réservé aux personnels de l’établissement, les élèves n’y ont pas accès.

 

VI- REGLES PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES

1) Élèves externes : l’Établissement est responsable des élèves externes :

– entre la 1ère heure et la dernière heure du cours du matin.

– entre la 1ère heure et la dernière heure de cours de l’après midi.

En dehors de ces heures, l’élève externe ne doit pas rester au collège, sauf autorisation spéciale ou activité dans le cadre du Foyer des Collégiens, de l’ A.S (Association Sportive) ou du C.D.I.

– Dans le cas d’absence prévue d’un Professeur, les parents en sont avisés à l’aide du carnet de liaison mis à jour par l’élève.

– Dans le cas d’absence imprévisible d’un Professeur au début de la demi-journée ou d’une heure, les élèves, même externes doivent se rendre en salle d’études.

– De même dans le cas d’une heure libre entre deux heures de classe, les élèves doivent se rendre en salle d’études.

– D’autre part, les parents ont la possibilité de demander l’autorisation pour leurs enfants de quitter l’Établissement après le dernier cours effectif pour les cas d’absences imprévues de Professeur (voir la couverture du carnet).

2) Élèves demi-pensionnaires : Tout élève demi-pensionnaire ayant quitté l’Établissement sans autorisation fera l’objet de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de la demi-pension. Lorsqu’il n’a pas cours avant ou après le repas, il doit OBLIGATOIREMENT se rendre en salle d’études et doit être présent de sa première à sa dernière heure de cours de la journée.

VII – DISTINCTIONS

Le travail et les résultats scolaires font l’objet de récompenses :

– LES ENCOURAGEMENTS récompensent les élèves dont la conduite est irréprochable et qui fournissent les efforts demandés par leurs professeurs même si les résultats restent faibles.

– LE TABLEAU D’HONNEUR récompense les élèves qui méritent les encouragements et dont les résultats scolaires sont satisfaisants.

– LES FÉLICITATIONS récompensent les élèves dont les résultats et la conduite sont excellents.

VIII – DISCIPLINE

En cas de manquement au contrat de vie scolaire, l’élève encourt les sanctions suivantes selon la gravité ou la récidive :

1. Les punitions scolaires

Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. Les punitions pourront être demandées par tout membre de la communauté éducative en concertation avec le CPE. Elles pourront aller de :

– l’inscription sur le carnet de liaison,

– demandes d’excuses orales et écrites,

– devoir supplémentaire avec ou sans retenue

– retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait,

– à l’exclusion ponctuelle de cours (elle doit rester exceptionnelle)

– Les feuilles de retenue avec leur motif seront remises aux conseillers d’Éducation.

– L’élève absent à la retenue sans motif valable sera sanctionné.

2. Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
Elles relèvent du chef d’établissement :

– Fiche de suivi comportement et travail

– Blâme

– Commission éducative (remplace la commission de vie scolaire)

– Mesure de responsabilisation exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures.

– Mesure alternative

– Exclusion à titre conservatoire (en attente d’une décision de sanction)

– Exclusion temporaire de la classe durée maximale de huit jours au cours de laquelle l’élève peut être accueilli dans l’établissement.

– Exclusion définitive (avec sursis ou non) prononcée par le conseil de discipline.

IX – INFORMATIONS AUX FAMILLES

1) Le cahier de texte individuel est tenu obligatoirement par chaque élève et informe la famille du travail à faire à la maison

2) Le carnet de liaison permet le contrôle du travail, du niveau scolaire et des absences. L’élève doit l’avoir à tout moment en sa possession (cours, sorties, salle d’études).

3) Les bulletins trimestriels situent le niveau de l’élève par discipline et pour l’ensemble. Un avis particulier de chaque Professeur y est porté. Au 1er et au 2ème trimestre de l’année scolaire les bulletins sont remis aux parents par le professeur Principal. Le 3ème trimestre, le bulletin est envoyé par la poste à la famille.

4) Les rendez-vous particuliers avec l’administration ou les professeurs sont toujours possibles par le biais du carnet de liaison.

X – SANTÉ

1) Urgences médicales – Médicaments

– En cas d’urgence ou d’accident, le professeur ou l’assistant d’éducation qui a la charge d’un groupe d’élèves doit en avertir immédiatement les Conseillers Principaux d’Éducation et le service infirmier qui prennent toutes les dispositions utiles. Les élèves repartent avec leurs parents ou sont dirigés vers le centre de soins des urgences.

– L’introduction de médicaments est interdite sauf disposition suivante : les élèves qui ont des médicaments à prendre au cours de la journée présentent l’ordonnance, déposent les médicaments à l’infirmerie et les prennent sous le contrôle des infirmiers.

– Les passages des élèves à l’infirmerie doivent s’effectuer principalement aux interclasses, sur l’heure de permanence et sur le temps de récréation, sauf en cas d’urgence ou de convocation de l’élève à l’infirmerie.

– Tout élève se rendant à l’infirmerie devra être accompagné d’un élève responsable.

– Le texte de l’arrêté du 3 mai 1989 est à la disposition des parents à l’infirmerie du Collège ou à la Vie Scolaire.

– Le service infirmier est à la disposition des élèves et des parents.

– En cas d’urgence et en l’absence des infirmiers, l’élève doit se rendre à la vie scolaire

RAPPEL DES POINTS IMPORTANTS

Les parents vérifieront que leur(s) enfant(s) :

– a (ont) une tenue vestimentaire adaptée et une tenue spécifique à l’EPS

– possède(ent) un cartable contenant tout le matériel scolaire indispensable aux cours,

– respecte(ent) les horaires du collège,

– justifie(ent) les absences,

– effectue(ent) le travail demandé,

– a (ont) leur carnet vérifié et signé.

 

PARENT – RESPECT DU CONTRAT DE VIE SCOLAIRE

Je soussigné (e) M. Mme : ……………………………………………………………………………………….
Responsable de l’élève : ………………………………………………………………………………………….
Reconnais avoir pris connaissance du Contrat de Vie Scolaire de l’établissement et m’engage à collaborer avec l’équipe éducative et pédagogique pour le faire respecter.
Date : ………………………………………………………. Signature du parent :

 

 

 

ELEVE – RESPECT DU CONTRAT DE VIE SCOLAIRE

Je reconnais avoir pris connaissance du contrat de vie scolaire et m’engage à le respecter.
Date : ……………………………………………………….. Signature de l’élève :