Service de Restauration et d’Hébergement (SRH) Collège Jean LE TOULLEC
Soumis au Conseil d’administration du 09 février 2026
(Version du 9 février 2026)
Le présent règlement définit les conditions d’accès et de fonctionnement du service de restauration
scolaire du collège Jean LE TOULLEC.
Le service est assuré par les agents du Département, sous l’autorité du Chef d’établissement.
Article 1 — Accès au SRH et inscription
1.1 Public prioritaire
L’accès au restaurant scolaire est prioritairement réservé aux élèves de l’établissement.
Les commensaux (enseignants, personnels, ATTEE, hôtes de passage…) peuvent être admis sur
autorisation de la Direction.
1.2 Fonctionnement
Le service fonctionne cinq jours par semaine, selon le calendrier scolaire.
1.3 Inscription / régime
L’inscription à la demi-pension se fait à la demande du responsable légal de l’élève, via la fiche transmise lors de l’inscription.
Le régime est choisi par trimestre.
- Aucun changement de régime en cours de trimestre, sauf situation exceptionnelle, dûment
motivée et validée par le Chef d’établissement. - Tout trimestre commencé est dû
- Les demandes de changement de régime pour le trimestre suivant doivent être formulées par écrit au moins un mois avant le début du trimestre.
1.4 Contrôle d’accès
Pour accéder au réfectoire, les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance avec
l’étiquette « demi-pension » apposée par le service de gestion.
- En l’absence de carnet, l’élève peut être admis à titre exceptionnel en fin de service, après
les autres élèves.
Pour les commensaux, le passage de la carte avant la prise du repas est obligatoire.
En cas d’oubli ou d’impossibilité, le commensal informe le service de gestion, qui procède à la
régularisation.
Article 2 — Tarifs et facturation
Les tarifs sont fixés chaque année par la Collectivité départementale.
La facturation est forfaitaire, sur la base de 5 repas par semaine (du lundi au vendredi).
Les factures sont transmises aux familles par courriel.
Article 3 — Remise d’ordre
Une remise d’ordre peut être accordée lorsqu’un élève quitte l’établissement ou est absent sur une période ouvrant droit à réduction.
3.1 Remise d’ordre accordée de plein droit
- Fermeture du service de restauration pour cas de force majeure (épidémie, grève, cyclone, etc.)
- Exclusion du restaurant scolaire ou exclusion définitive du collège
- Participation à un voyage scolaire ou à un stage en entreprise
3.2 Remise d’ordre accordée sous conditions (sur justificatif à fournir au service gestion)
- Changement d’établissement en cours de période
- Passage au régime externe pour raison dûment justifiée (régime alimentaire,
déménagement, séquences éducatives…) - Motif médical avec absence supérieure à 2 semaines
Article 4 — Aides sociales
Les familles peuvent bénéficier d’aides, selon leur situation :
- Bourses nationales : le montant de la bourse est pris en compte dans le calcul du reste à payer, conformément aux règles en vigueur.
- Fonds social des cantines : aide attribuée par le Chef d’établissement, après constitution d’un dossier à la demande de la famille.
- Aide CAF / PARS : tous les demi-pensionnaires (boursiers ou non) peuvent en bénéficier selon les conditions en vigueur
Les aides sont déduites des sommes dues par les familles.
Article 5 — Paiement
Le forfait est payable chaque trimestre : chèque, espèces, virement, ou carte bancaire via
Téléservice.
5.1 Découpage des trimestres
- T1 : août à décembre
- T2 : janvier à mars
- T3 : avril à juillet
5.2 Paiement régulier et difficultés financières
L’admission à la demi-pension est conditionnée au paiement régulier.
En cas de difficultés, les familles sont invitées à contacter l’adjointe gestionnaire, et/ou l’assistante
sociale.
En l’absence de règlement, l’établissement pourra restreindre l’accès au service de restauration,
après information des responsables légaux, dans le respect des règles applicables.
5.3 Accès exceptionnel des externes
Les élèves externes souhaitant déjeuner à titre exceptionnel doivent se présenter au service de
gestion pour l’achat d’un carnet de tickets, selon les modalités en vigueur.
Article 6 — Santé et régimes particuliers
La restauration s’efforce, dans la mesure de ses moyens, de prendre en compte les régimes
alimentaires particuliers pour raisons médicales.
- Un certificat médical est à transmettre à l’infirmerie.
- Les modalités d’accueil sont précisées dans le cadre d’un Protocole d’Accueil Individualisé(PAI) élaboré avec l’infirmière.
Article 7 — Organisation, règles de vie et discipline
7.1 Horaires
Le restaurant scolaire est ouvert de 12h00 à 12h45, sauf le mardi où le service débute à 11h30.
7.2 Menus
Les menus sont élaborés conformément au plan alimentaire et consultables sur PRONOTE.
7.3 Règles d’hygiène et de sécurité
- Il est interdit de consommer au restaurant scolaire des denrées ou boissons provenant de
l’extérieur. - Les denrées servies doivent être consommées sur place : aucun aliment ou boisson ne doit
sortir de la zone de restauration (pain, dessert, boisson, etc.).
7.4 Fin de repas et propreté
À la fin du repas, chaque convive :
- effectue le tri selon les consignes affichées,
- dépose son plateau sur le convoyeur,
- veille à laisser la table propre.
7.5 Comportement et respect
Tout comportement nuisant à la sécurité, à l’hygiène et au bon déroulement du service peut être sanctionné (cris, cours, bousculades, attroupements, manque de respect, jets d’eau ou de nourriture, salissures volontaires et dégradations).
Durant le repas, les élèves suivent les consignes du personnel de la vie scolaire et du service de restauration.
7.6 Sanctions
Tout manquement relève des sanctions prévues par le règlement intérieur de l’établissement.
En complément, l’élève peut faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive du service de
restauration, après avertissement des responsables légaux.
Fait à Le Port, le 9 février 2026
La Chef d’établissement,
Déborah MAYER
