- CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE
Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée par le Chef d’établissement à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du collège Leconte de Lisle.
Ces derniers comprennent notamment le réseau, le serveur, les stations de travail, les micro-ordinateurs et leurs périphériques, des tablettes, des salles d’enseignement, du foyer socio-éducatif, du C.D.I. et de la salle des professeurs du collège. Ces règles définies s’étendent également à l’utilisation du réseau Internet.
La présente charte définit les règles d’utilisation des équipements et services par l’utilisateur. L’utilisateur est toute personne de la communauté éducative du collège et toute personne invitée dûment autorisée sous la responsabilité du chef d’établisssement.
- RÈGLES DE GESTION DES TICE DU COLLEGE LECONTE DE LISLE
2.1. MISSIONS DES ADMINISTRATEURS
Chaque ordinateur et chaque réseau est géré par un ou plusieurs administrateurs qui gèrent le compte des utilisateurs et tout ce qui y est associé.
De manière générale, les administrateurs ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques du collège. Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques.
Les administrateurs n’ouvrent de compte qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé le présent document, et peuvent le fermer provisoirement ou définitivement s’ils ont des raisons de penser que l’utilisateur viole les règles énoncées ici.
Des moyens techniques sont mis en œuvre (contrôle des connexions, suivi de l’utilisation des différents postes avec identification de chaque utilisateur) afin de vérifier que l’usage du réseau informatique correspond aux règles indiquées de la charte.
2.2. CONDITIONS D’ACCÈS AUX MOYENS INFORMATIQUES DU COLLEGE.
L’utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation. Tout autre type de projets requière une autorisation préalable ou convention signée par le Principal du collège.
Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom ou numéro d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau pédagogique. Il dispose également d’un espace disque personnel sur le serveur, d’un espace personnel sur le serveur Web Intranet de l’établissement et d’un compte de messagerie Intranet (messagerie pédagogique interne à l’établissement).
Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles (ils ne peuvent être prêtés). Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.
L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte est violé. Un nouveau mot de passe lui sera communiqué.
- LE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE INFORMATIQUE
3.1. RÈGLES DE BASE :
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
- de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus),
- de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,
- de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques,
- d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation,
- de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants,
- d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ou non au réseau,
- de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé.
La réalisation, l’utilisation ou la diffusion d’un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite.
De plus, l’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour une utilisation d’ordre pédagogique. En particulier, la connexion à des services de dialogue en direct n’est pas autorisée. L’accès à des sites à caractère pornographique, xénophobe, antisémite ou raciste est strictement interdit.
L’accès à Internet pour les élèves ne pourra se faire que sous la validation et la responsabilité d’un adulte.
En aucun cas, l’élève ne devra laisser de signes d’identification (adresse, numéro de téléphone, …).
3.2. UTILISATION DE LOGICIELS ET RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ :
L’utilisateur ne peut installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu’après accord du ou des administrateurs. Il ne peut faire de copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public.
Notamment, il ne devra en aucun cas :
- installer des logiciels à caractère ludique (sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques réelles),
- faire une copie d’un logiciel commercial,
- contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel,
- développer, copier des programmes qui s’auto-dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus informatiques).
3.3. UTILISATION ÉQUITABLE DES MOYENS INFORMATIQUES :
Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée.
Toute personne qui emprunte un matériel informatique le fait en présence d’un responsable. L’utilisateur ne peut occuper que la quantité d’espace disque qui lui est strictement allouée.
Les activités risquant d’accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau,…) sont soumises à autorisation.
Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter et éteindre son poste.
L’utilisateur reste responsable d’éventuels faits commis par une tierce personne et issus de cette non fermeture de session de travail.
Toutes dégradations de matériels informatiques ou de documents informatiques seront sanctionnées. Des réparations pourront être demandées.
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait temporaire ou définitif de son compte informatique ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
3.4. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
Le responsable des traitements des données à caractère personnel est le Principal du collège. Le collège a déclaré l’ENT auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Un outil de marquage permet d’établir des statistiques de fréquentation des différents services de l’ENT et les croiser avec des profils d’utilisateurs. L’utilisateur peut exercer auprès du Principal du collège son droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel le concernant (loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
3.5. MAUVAISE UTILISATION ET NON RESPECT DES REGLES :
La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des règles des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression des accès aux services. En cas de manquement à la présente charte, l’utilisation est au courant qu’il s’expose à des sanctions disciplinaires, des poursuites judiciaires.
