Conditions de remise d’ordre sur la restauration et l’hébergement

1. REMISE D’ORDRE ACCORDEE DE PLEIN DROIT (sans que la famille n’ait besoin d’en faire la demande) :

• Fermeture du service de restauration et/ou d’hébergement (grève, épidémie…)

• Décès de l’élève

• Elève exclu par mesure disciplinaire (exclusion définitive)

• Voyages/sorties scolaires organisés par l’établissement pendant le temps scolaire (quand celui-ci ne prend pas en compte la restauration ou l’hébergement pendant le voyage)

• Stages en entreprise

2. REMISE D’ORDRE ACCORDEE SOUS CONDITIONS (sur demande écrite et motivée de la famille accompagnée des pièves justificatives)

• Elève changeant d’établissement scolaire en cours de trimestre.

• Elève changeant de catégorie en cours de période pour des raisons de force majeure, sur demande écrite et motivée au chef d’établissement.

• Elève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (maladie entrainant une absence de quinze jours au minimum de cours sans interruption, changement de résidence de la famille). La demande doit être présentée dans les 30 jours suivant le retour de l’élève accompagnée d’un certificat médical.