I. PREAMBULE
Le collège Leconte de Lisle a pour mission d’assurer la formation des jeunes, de contribuer à leur développement intellectuel, à leur épanouissement physique et moral, de préparer leur insertion dans la vie sociale et professionnelle. Pour cela une atmosphère de confiance, de compréhension et de respect mutuel est nécessaire entre tous les membres de la communauté éducative : élèves, enseignants, personnels de service, d’administration et parents d’élèves.
Le présent règlement intérieur n’est pas un ensemble d’interdits. Il a pour but, en fixant les droits et devoirs de chacun, d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement, la sécurité des personnels qui y vivent et surtout de créer une école ouverte, heureuse et coopérative où l’on ait le sentiment de vivre au moins autant que d’étudier.
II. DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DES ELEVES
Le caractère collectif énoncé dans le préambule implique des règles de vie qui doivent surtout mettre en application :
1. Le droit au respect de l’intégrité physique de l’élève, de sa responsabilité et de ses convictions ;
- Le droit au respect de son travail et de ses biens ;
- Le droit d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui, le droit d’expression collective s’exerçant par l’intermédiaire des délégués des élèves ;
- Le droit à la gratuité de l’enseignement ;
- Le droit à l’égalité de chance et de traitement entre garçons et filles ;
- Le droit à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
III. OBLIGATIONS DES ELEVES
A. Neutralité et laïcité
Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.
Sur ce dernier point, le droit actuel est rappelé par la délibération du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989 : « Aux termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789), nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».
En d’autres termes, les élèves doivent s’abstenir de toute forme de propagande ou de prosélytisme d’ordre politique, religieux, philosophique ou ethnique par respect pour soi et par respect pour autrui, au nom de la NEUTRALITE et de la LAÏCITE. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. En cas de difficulté, un dialogue avec l’élève et la famille précédera une éventuelle sanction.
B. Les autres obligations
Les obligations consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études :
1. Être présent à tous les cours et activités portés à l’emploi du temps. Les modifications éventuelles seront portées à la connaissance des parents par l’intermédiaire du carnet de liaison ;
2. Les élèves libres entre deux cours doivent se rendre soit en permanence soit au C.D.I., soit, encore, participer à des activités socio-éducatives, soit en se conformant aux règles de discipline générale du collège ; ils ne doivent en aucun cas traîner dans la cour.
3. Être porteur de ses affaires, cahiers, livres matériel, cahier de textes et carnet de liaison.
4. Le carnet de liaison devra être présenté par l’élève à chaque entrée et sortie du collège. L’élève est dans l’obligation de le présenter à toute personne adulte de l’établissement qui lui en fait la demande ;
5. Avoir fait son travail (leçons et devoirs), même en cas de retard et d’absence ;
6. Respecter les règles de fonctionnement et de vie collective : ne commettre aucun acte de violence physique, verbale ou gestuelle.
7. Avoir une tenue vestimentaire correcte, DECENTE et conforme à la fréquentation d’un établissement scolaire. (VOIR Page 1)
Tout manquement caractérisé au règlement fera l’objet d’une punition ou d’une sanction.
IV. HORAIRES ET MOUVEMENTS
A. Horaires
- L’accès à l’espace d’accueil du collège (SAS) se fait exclusivement par le portail du bâtiment A à partir de 6h45 pour le matin et 12h40 pour l’après-midi.
- Dès les sonneries de 7h23 – 9h35 et de 12h50 – 15h05, les élèves se rangent à l’emplacement correspondant à leur classe et s’y rendent en ordre sous la conduite du professeur.
- Les cours ont lieu les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 7h25 à 11h30 et de 12h55 à 16h00 et le mercredi de 7h25 à 11h30.
M1 7H25 – 8H20 S1 12H55 – 13H50
M2 8H25 – 9H20 S2 13H55 – 14H50
Récréation 9H20 – 9H35 Récréation 14H50 – 15H05
M3 9H35 – 10H30 S3 15H05 – 16H00
M4 10H35 – 11H30
La responsabilité de l’administration ne saurait être engagée à propos d’élèves non autorisés qui se trouveraient dans l’établissement en dehors de ces heures ; ces derniers peuvent faire l’objet de poursuite conformément à l’Article 64512 du code pénal pour intrusion.
B. Mouvements
Accès et circulation sont interdits par le portail du Lycée Professionnel et du Lycée général
Aucun élève n’est autorisé à stationner ni dans les coursives pendant les heures de classe ni pendant les récréations.
Lors de la récréation, tous les élèves doivent descendre dans la cour. Les professeurs veillent à ce que tous les élèves quittent les salles de classe.
Dès les sonneries de 7H23 – 9H35 et de 12H50 – 15H05, les élèves se rangent à l’emplacement correspondant à leur salle et s’y rendent en ordre sous la conduite du professeur.
C. Sorties
Aucun élève n’est autorisé à quitter le collège entre deux cours. Tout élève ayant pénétré dans le collège est sous la responsabilité du Chef d’établissement. Il lui faut l’accord du C.P.E. ou, à défaut, de la vie scolaire pour en sortir après autorisation parentale.
Les élèves sont inscrits au collège en qualité d’externes ou de demi-pensionnaires.
- Externes : ils n’entrent qu’à l’heure du premier cours du matin ou de l’après-midi figurant à l’emploi du temps. Ils ne peuvent sortir pendant les interclasses ;
- En cas d’absence d’un professeur, l’élève qui n’a plus de cours prévu pour la fin de la ½ journée peut, avec autorisation des parents donnée à l’inscription, être autorisé à quitter le collège ;
- Demi-pensionnaires : ils peuvent sortir après les repas, dès 12h40, ou après la dernière heure effective de cours de l’après-midi.
- ATTENTION : les élèves demi-pensionnaires transportés ne pourront pas sortir avant les horaires de bus (15h00 ou 16h00) sauf si un parent vient prendre en charge son enfant.
Tout élève qui quitterait le collège sans respecter les règles sus énoncées, s’expose à des sanctions.
D. Retards et absences
1. Retards
Les retards perturbent les cours et l’ambiance du travail et de la classe. Chacun doit prendre ses dispositions pour arriver à l’heure.
2. Absences
Les absences d’un élève nuisent à ses progrès. Les parents doivent informer le plus tôt possible le C.P.E., de l’absence de leur enfant par téléphone (02.62.91.97.60) ou par lettre.
L’élève et la famille doivent prendre conscience de leur responsabilité dans ce domaine.
En cas d’absence, LE VRAI MOTIF doit être indiqué. En cas d’absences douteuses, le responsable légal sera convoqué.
Tout élève entrant au collège après une absence, doit, pour être admis en classe, être muni de son carnet de liaison, portant, sur les coupons prévus à cet effet, et signés des parents, le motif et la durée de l’absence. Ce carnet devra être présenté à la Vie Scolaire qui autorisera son entrée en classe.
a) Absences perlées
Tout élève qui s’absente dans la journée (1 heure ou plus), sans motif valable, sera convoqué au bureau du C.P.E.
b) Absences répétées et injustifiées
– Un signalement se fera au Rectorat et au Procureur de la République.
– Les retards répétés et les absences perlées donneront lieu à un avertissement envoyé aux familles.
V. E.P.S.
A. Tenue
La tenue de sport est obligatoire : short, tee-shirt, survêtement, chaussures de sport casquette et eau. Si l’élève se présente sans tenue, il sera puni, quelle que soit l’activité physique.
B. Travail
Si un élève refuse de réaliser une tâche demandée, il sera puni. La participation aux activités physiques et sportives est appréciée par le professeur, en cas de fatigue soudaine.
Le travail effectué est pris en compte dans la notation.
C. Agressivité – violence
Toute agressivité ou violence à l’égard des autres dans la pratique d’une activité physique et sportive sera punie ou sanctionnée.
D. Dispenses – absences
Toute dispense de plusieurs séances doit être justifiée par un certificat médical.
Une dispense d’un mois renouvelable trois fois implique une visite médicale auprès du médecin scolaire, qui confirme ou non la dispense du médecin de famille. En cas de désaccord, seule la décision du médecin scolaire est valable. Le certificat sera remis à l’infirmerie et l’élève montrera son carnet au C.P.E. pour être contresigné.
Dans le cas d’inaptitude physique partielle, totale, temporaire ou définitive, certifiée médicalement (et confirmée par le médecin scolaire si la durée est supérieure à 3 mois), le professeur responsable de la classe ou du groupe appréciera si l’élève doit être présent dans les cours d’E.P.S. et s’il doit participer à l’organisation générale de l’enseignement.
Toute absence non justifiée sera prise en compte dans la notation.
E. Trajet vers le gymnase
L’accès au gymnase se fait par le Lycée Professionnel de Roches Maigres
Il est formellement interdit aux élèves n’ayant ni cours d’E.P.S. ni U.N.S.S. de se rendre au gymnase et d’aller sur les installations sportives.
VI. Organisation de la vie scolaire
L’élève se doit d’avoir une attitude tolérante et il doit respecter l’ensemble de la communauté scolaire. Il doit aussi respecter tout le matériel mis à sa disposition et son environnement.
A. Tenue et comportement
Le collège étant un lieu de travail, tous les élèves se doivent d’adopter une tenue propre, décente et appropriée : porter un « haut » avec obligatoirement manches ou bretelles, pas de décolleté ni de ventre découvert, pas de sous-vêtement apparents, ni de torse nu, pas de short court et moulant, pas de pantalon ceinturé au dessous de la taille. Tout port de vêtements ou accessoires comportant des représentations de substances illicites est interdit. A l’appréciation de l’équipe éducative, un tee-shirt du collège sera fourni à l’élève afin de dissimuler toute tenue inadaptée.
Les manifestations d’amitié entre les élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une Communauté Scolaire.
Tout comportement manifestement provocant ainsi que la violence sous toutes ses formes seront sanctionnés.
La politesse est obligatoire ; les cris, insultes, menaces, la vulgarité sont à proscrire.
La consommation de chewing-gum est strictement interdite en classe.
Le climat général du collège se doit d’être propice à l’étude.
Il est fortement déconseillé aux élèves et à tous les usagers de l’Etablissement de venir au collège avec des objets de valeur ou des sommes d’argent. En aucun cas, l’Etablissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations.
Les élèves se doivent de contribuer à la propreté du collège. Toute manifestation qui contribuerait à la dégradation des lieux est inadmissible et sanctionnable.
B. Sécurité
– Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement des objets pouvant nuire à la sécurité des biens et des personnes (couteau, cutter, aérosol…), ainsi que tout matériel pouvant provoquer des nuisances.
– L’utilisation des baladeurs (appelés aussi MP3), des jeux électroniques et des téléphones mobiles est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement. Tout manquement sera sanctionné.
– Il est également interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées.
– Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques ou illicites, quels que soient leur nature et sous quelque prétexte que se soit, est proscrite et sera très sévèrement sanctionnée.
L’usage du tabac pour toute personne est formellement interdit dans l’enceinte du collège selon le Décret 2006-1386 du 15/11/2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Tout contrevenant s’expose à une sanction attribuée par le chef d’établissement.
Il est de l’intérêt direct des élèves de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition, notamment les tables de travail. Les auteurs d’inscription sur les murs et sur les tables devront assurer la remise en état du matériel dégradé. En cas de refus ou de récidive, ils seront passibles de sanctions.
Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité (extincteur, par exemple) car le dégrader ou le rendre inopérant pourraient avoir des effets désastreux. De même, tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou de matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses.
Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté.
Les parents auront à régler le montant des frais correspondant aux dégradations qu’auraient occasionnées, volontairement ou non, leur enfant, indépendamment des sanctions disciplinaires encourues, en cas de dégradation délibérée par celui-ci.
C. Discipline
L’application des sanctions se fait de manière équitable pour tous ceux qui les encourent. Les motifs qui les fondent doivent pouvoir être perçus par l’ensemble des élèves. Il est souhaitable, avant de prononcer une sanction, de rechercher les mesures de nature pédagogique et éducative, susceptibles de provoquer une réflexion de l’élève sur son comportement et les conséquences qui en découlent. Tout problème se règle en priorité au niveau où il se produit, la punition ou la sanction est adaptée à la gravité de la faute et doit être motivée.
En cas de récidive, les punitions et sanctions sont pratiquées de manière progressive.
Tous les personnels du collège sont concernés par la discipline.
- Mesures préventives
- Une procédure de médiation peut être envisagée comme alternative à une punition ou une sanction, et déboucher sur :
- Conciliation ;
- Mise au point ;
- Contractualisation avec la famille ;
- Excuse écrite ou orale ;
- Engagement fixant des objectifs précis en termes de comportement et de travail scolaire ;
- Mesure de responsabilité ;
- Action à caractère éducatif ;
- Travail d’intérêt collectif (accord de la famille).
- Des mesures préventives peuvent être décidées par la Commission d’Evaluation :
- Engagement écrit ou oral de l’élève ;
- Mise en place d’un tutorat éducatif ou pédagogique ;
- Collaboration avec des personnels de services extérieurs au collège.
- Des mesures d’accompagnement sont prévues :
- Mesure de responsabilité ;
- Devoirs, exercices, révisions ;
- Accueil et travail scolaire à effectuer en dehors de l’horaire des cours, pour maintenir la scolarité lors d’une exclusion, d’une inclusion ou d’une absence temporaire :
- Transmission de cours recopiés ou photocopiés, selon le cas.
- Punitions scolaires
Concernent des manquements mineurs ;
Liste des punitions scolaires :
- Inscriptions sur le carnet de liaison ;
- Excuse orale ou écrite ;
- Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
- Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait* ;
- Exclusion ponctuelle d’un cours
L’exclusion momentanée de la classe ou de l’étude ne peut être prononcée qu’à titre tout à fait exceptionnel, avec rapport immédiat à M. le Principal et/ou aux C.P.E. En aucun cas, l’élève puni ne doit être laissé sans surveillance.
*Les retenues prononcées par les professeurs se feront autant que possible dans leurs cours.
- Sanctions disciplinaires
Concernent les manquements graves au règlement Intérieur (incivilités, retenues non faites, oublis répétés du carnet de liaison, récidives d’avertissement, utilisation de baladeurs ou téléphones mobiles, …)
- Avertissement
- Blâme
- Confiscation de l’objet interdit (de manière temporaire, ou jusqu’à la fin de l’année scolaire)
- Mesures de responsabilisation
- Inclusion ou exclusion temporaire de l’établissement ou de la classe, assortie ou non d’un sursis total ou partiel
- Convocation à une commission Educative
En fonction de la gravité ou de la nature des faits reprochés, le Chef d’établissement peut :
- Porter les infractions à la loi devant les juridictions compétentes ;
- Demander réparation du préjudice pour les dégradations constatées ;
- Porter mention des sanctions au dossier scolaire de l’élève ;
- Interdire, par mesure conservatoire, l’accès de l’établissement et de ses locaux à un élève ou une autre personne, pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, et ce jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas, au plan disciplinaire et/ou judiciaire.
- Procédures disciplinaires :
Elles concernent
- Des atteintes graves aux personnes (bizutage, insultes ou menaces, racket, toute violence physique avec ou sans arme…)
- Des atteintes à la sécurité (déclenchement de fausses alertes, intrusion de personnes étrangères à l’établissement, jet de pierres ou de projectiles, port d’arme ou de tout objet pointu et tranchant, possession ou mise à feu de pétards, tentative d’incendie…)
- Des atteintes aux biens (dégradations des locaux ou du matériel de sécurité, dommages aux biens des personnels de la communauté scolaire, vols ou tentative de vol…)
- La consommation ou l’incitation à la consommation de produits stupéfiants, toxiques, illicites ou alcoolisés
- Tout trafic ou recel
- La Commission Educative
Elle est créée afin de favoriser le dialogue avec l’élève et sa famille, et à faciliter l’adoption d’une mesure éducative personnalisée.
Elle a pour vocation de réguler les punitions et de suivre l’application des mesures d’accompagnement et de réparation.
Sa composition est au minimum la suivante :
- Le Chef d’établissement ou son adjoint
- CPE
- Assistante Sociale
- Professeur Principal
En cas de besoin :
- toute personne nécessaire à l’étude du cas
Ses compétences sont les suivantes :
– examiner la situation d’un élève dont le comportement constitue une gêne majeure pour la communauté scolaire et un danger pour sa propre scolarité
– réguler les punitions
– examiner les incidents impliquant l’élève et/ou plusieurs élèves
– assurer un rôle de modération, de concertation, voire de médiation
– donner un avis sur l’engagement de procédures disciplinaires éventuelles
- Le conseil de discipline
En cas de fait grave, le conseil de discipline est saisi selon l’appréciation du chef d’établissement. Le conseil de discipline peut prononcer une exclusion définitive assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
VII. Service Internes
A. Accidents – assurances service médico-social
1. Accidents
Tout accident qui survient dans l’enceinte de l’établissement ou dans le cadre d’une activité extérieure, doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, Conseiller d’Education, surveillant) : un compte-rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour information de l’administration.
Un certificat précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais. Tout accident doit être signalé au secrétariat le jour même.
Il appartient à l’administration d’engager, selon les cas, et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail.
2. Assurances :
L’assurance scolaire et extra scolaire des élèves n’est pas légalement obligatoire ; elle est cependant pratiquement indispensable. Il est donc très vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, des trajets entre le domicile et l’école, ainsi que lors des activités organisées en dehors des cours prévus à l’emploi du temps. En effet, le contrat « responsabilité civile » conclu par le chef de famille ne garantit généralement pas les dommages corporels pouvant survenir à l’enfant, dans le domaine scolaire, lorsqu’il n’y a pas d’adversaire. Les familles pourront s’adresser à l’organisme de leur choix.
3. Service médico-social
- Infirmerie
L’élève souffrant doit absolument être accompagné à l’infirmerie par un autre élève de la classe (pas toujours le même).
- Marche à suivre :
Pour quitter le cours ou la permanence, l’élève doit faire remplir son carnet de liaison à la page réservée à cet effet : page infirmerie indiquant date, cours, heure de départ du cours ou de la permanence avec visa.
- En règle générale :
Il est rappelé que les passages à l’infirmerie sont tous notés et que les contrôles peuvent être pratiqués à tout moment.
En aucun cas, un élève malade ne doit quitter le collège sans l’autorisation du Conseiller Principal d’Education ou de la Direction.
- Action sociale
Une assistante sociale scolaire est en fonction dans l’établissement. Elle assure la liaison entre le chef d’établissement, le corps enseignant, les familles et le médecin scolaire. Elle se tient à la disposition des élèves et des familles au sein du collège pendant ses heures de permanence.
VIII. C.D.I.
A. Règlement
- Les élèves viennent au C.D.I. pour :
- préparer un travail à partir de documents,
- lire,
- emprunter un livre,
- s’informer sur les métiers,
- Le silence doit être respecté dans la salle et ses abords.
- En dehors des heures obligatoires, les élèves présentent leur carnet de correspondance au documentaliste.
- Cartables et sacs sont déposés à l’entrée.
B. Prêt des livres
- Chaque élève est responsable de ses livres.
- Le prêt est limité aux romans, contes et à certains documents.
- Chaque lecteur peut emprunter deux livres à la fois pour une durée maximale de deux semaines.
Il peut apporter ses livres avant la date limite, même s’il ne les a pas terminés. Il pourra le faire renouveler.
- Tout lecteur en retard ne pourra plus emprunter de livres pendant une période égale à la durée de son retard.
- UNE PARTICIPATION FINANCIERE SERA RECLAMEE EN CAS DE PERTE OU DE DEGRADATION.
IX. INFORMATIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES
A. Relations entre les élèves et les familles
1. Courrier ou téléphone :
COLLEGE LECONTE DE LISLE
25, rue Leconte de Lisle
97450 Saint-Louis
Tel : 02.62.91.97.60
Fax : 02.62.26.20.22
A l’occasion de toute correspondance, n’oubliez pas de noter, en haut et à gauche de chaque lettre : le nom, le prénom et la classe de votre enfant.
2. Contacts avec l’équipe éducative et pédagogique
Le Conseiller Principal d’Education est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves.
Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d’assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en œuvre pour leur réussite, en collaboration avec les équipes pédagogiques.
Il assure également la liaison entre les parents et le chef d’établissement.
Le professeur principal gère les rapports avec les autres professeurs, le conseiller d’éducation, le conseiller d’orientation, les parents et l’administration. Il assiste les élèves dans les diverses étapes de leur projet de formation et dans leur adaptation à la vie de collégien.
Le psychologue de l’Education Nationale, en collaboration avec les professeurs principaux, aide et guide les élèves dans leur choix d’orientation.
Le conseiller d’orientation, en collaboration avec les professeurs principaux, aide et guide les élèves dans leur choix d’orientation.
Les délégués, élus des élèves, tiennent une place importante dans l’établissement ; ils participent aux conseils de classe.
Les délégués des parents, qui participent au conseil de classe, assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les élèves et l’administration.
Les parents sont invités à consulter régulièrement le présent carnet de liaison afin de se tenir au courant des modifications éventuelles de l’emploi du temps, des dates des réunions parents / professeurs et des communications que les professeurs peuvent y inscrire à leur usage (rubrique « Correspondance »).
Chaque élève a en sa possession un cahier de textes où il inscrit le travail à faire pour les cours suivants.
Des relevés de notes intermédiaires seront remis aux parents lors de réunions parents / professeurs ou envoyés par courrier à la famille.
Un bulletin trimestriel sera envoyé par courrier à la famille.
3. Réception des parents d’élèves
Le principal, le Principal Adjoint et le Gestionnaire reçoivent sur rendez-vous ; les parents sont invités à prendre préalablement contact avec le secrétariat du collège.
Le Conseiller Principal d’Education accueille les familles pour régler les problèmes de vie scolaire ; il est conseillé de prendre rendez-vous par téléphone.
Le secrétariat et le standard téléphonique sont ouverts :
– de 7H30 à 17H00, le lundi, mardi, jeudi et vendredi ;
– de 7H30 à 12H00, le mercredi.
Les professeurs reçoivent sur rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de liaison de l’élève.
Le psychologue de l’Education Nationale et l’Assistante Sociale reçoivent sur rendez-vous.
B. Demi-pension / bourse
1. La demi-pension
Les élèves demi-pensionnaires ne doivent pas quitter le collège sauf autorisation exceptionnelle.
Après le repas, ils doivent se trouver :
– en permanence (jeux ou travail),
– au C.D.I.,
– dans la cour immédiate du collège où ils (elles) pourront être pointé(e)s au moindre sondage. Les changements de catégorie (demi-pensionnaire désirant devenir externe, externe souhaitant s’inscrire en demi-pension) ne peuvent intervenir qu’en début de trimestre, sur demande de la famille formulée au moins quinze jours avant le nouveau trimestre. Pour les élèves payants, tout trimestre commencé est dû.
Le fonds des cantines pourra venir en aide aux familles nécessiteuse.
2. Modalités de paiement
Le paiement de la cantine est trimestriel, une facture est adressée à chaque famille en milieu de trimestre. Tout trimestre commencé est dû.
3. Les bourses
Elles sont attribuées sur condition de situation familiale et de ressources. Le montant de cette bourse est fixé forfaitairement.
Le Fonds Social Collégien pourra venir en aide aux familles devant faire face à des problèmes financiers (consulter les services d’Intendance).
