Le règlement intérieur

A) L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

1. Horaires

   MATIN (M1– M5)

   7h15        :  1ère sonnerie         → ouverture des portes aux élèves 7h25        :  2ème sonnerie       → les professeurs prennent leurs élèves à l’emplacement prévu dans la cour et rejoignent leurs salles. 7h30        :  3ème sonnerie       → début du 1er cours 8h20        :  4ème sonnerie       → fin du 1er cours 8h25        :  5ème sonnerie       → début du 2ème cours 9h15        :  6ème sonnerie       → fin du 2ème cours et début de la récréation 9h30        :  7ème sonnerie       → fin de la récréation 9h35        :                             → début du 3ème cours 10h25      :  8ème sonnerie       → fin du 3ème cours 10h30      :  9ème sonnerie       → début du 4ème cours 11h20      :  10ème sonnerie     → fin du 4ème cours 11h25      :  11ème sonnerie     → début du 5ème cours 12h15      :  12ème sonnerie     → fin du 5ème cours

   APRÈS-MIDI (S1 – S4)

   13h15      :  1ère sonnerie         → ouverture des portes aux élèves 13h25      :  2ème sonnerie        → les professeurs prennent leurs élèves à l’emplacement prévu dans la cour et rejoignent leurs salles. 13h30      :  3ème sonnerie        → début du 1er cours 14h20      :  4ème sonnerie        → fin du 1er cours 14h25      :  5ème sonnerie        → début du 2ème cours 15h15      :  6ème sonnerie        → fin du 2ème cours et début de la récréation 15h25      :  7ème sonnerie        → fin de la récréation 15h30      :  8ème sonnerie        → début du 3ème cours 16h20      :  9ème sonnerie        → fin du 3ème cours

2. L'accès à l'établissement

   L’accès à l’établissement est strictement réservé aux personnels et aux élèves. Toute autre personne doit se présenter à la loge d’accueil dès son arrivée. L’entrée et la sortie des élèves se font uniquement par le petit portail, à proximité de l’espace parents.
   L’accès au parking autos du collège est réservé aux personnels de l’établissement
   Tout élève surpris sur le parking fera l’objet d’une sanction.

3. Mouvement de élèves

   • Au début de chaque demi- journée, et après les récréations, au signal donné par la sonnerie, les élèves doivent se ranger dans la cour aux lieux indiqués et attendre que les enseignants viennent les chercher pour se rendre en classe.
     Le début de chaque demi-journée est signalé par deux sonneries à 5 minutes d’intervalles. La fin des autres heures de cours est marquée par une sonnerie unique. Les déplacements doivent s’effectuer le plus rapidement possible dans un laps de temps de cinq minutes.
   • Les sorties individuelles de cours doivent rester exceptionnelles et autorisées par le professeur. Les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs pendant le déroulement des cours.
   • Lors des récréations et pendant la pause méridienne, les élèves doivent se rendre dans la cour centrale du collège. Il est interdit de circuler dans les bâtiments et les coursives.

4. Régime de sorties pour les demi-pensionnaires et les externes

   L’élève est demi-pensionnaire, ou externe.
   La présence de tous les élèves est obligatoire de la première à la dernière heure de cours inscrit à l’emploi du temps et aux permanences régulières ou imprévues.

   • Les parents de l’élève demi-pensionnaire sont libres de l’autoriser ou non à quitter l’établissement en cas d’absence d’un professeur en dernière heure de cours de la journée.
   • Les parents de l’élève externe sont libres de l’autoriser ou non à quitter l’établissement en cas d’absence d’un professeur, en dernière heure de la matinée ou de l’après-midi.
   • En vertu de l’obligation scolaire d’assister à tous les cours, tout élève qui quitterait le collège sans autorisation, sera sanctionné par une exclusion temporaire.

5. Régime de la demi-pension

   Les élèves seront inscrits à la demi-pension sur demande écrite des parents. Tout changement de régime devra être demandé par écrit auprès de l’intendance et ne prendra effet qu’au début du trimestre suivant. Chaque trimestre entamé sera facturé à la famille.
   Par respect pour les autres, un comportement correct est exigé lors des repas. Les demi-pensionnaires doivent obligatoirement présenter leur carte au personnel de surveillance à l’entrée du réfectoire. Pour tout manquement l’élève risque l’exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension.

6. Organisation des soins et des urgences

   • L’élève doit obligatoirement se présenter aux convocations de l’infirmière pour les contrôles et examens de santé.
   • L’élève sous traitement médical et dont l’état nécessite des soins devra le signaler à l’infirmière en présentant la prescription médicale.
   • L’élève souffrant (muni de son carnet) sera accompagné par un élève de la classe et placé sous la responsabilité de l’infirmière qui décidera de la conduite à tenir (maintien au collège ou remise à la famille).
   • En cas d’urgence médicale, les premiers soins sont assurés par l’infirmière, en collaboration avec le SAMU(le 15) si nécessaire. S’il y a une évacuation vers l’hôpital, la famille est prévenue. S’il n’y a pas d’évacuation, les parents doivent venir récupérer l’enfant malade à l’infirmerie.

7. Tenue vestimentaire

   A l’entrée et dans l’enceinte du collège, tout élève doit avoir une tenue décente : pas de jean déchiré, pas de jupe trop courte, pas de haut de maillot de bain, ni de vêtements laissant entrevoir les sous-vêtements. En résumé, les vêtements devront couvrir le dos et le ventre. En conséquence, tout comportement manifestement provoquant sera sanctionné.

B) L’organisation de la vie scolaire

1. Gestion des retards et des absences

   • Les absences
     Tout élève doit passer à la Vie Scolaire pour justifier son absence avant de rentrer en cours. L’élève ne sera accepté en cours que sur présentation d’une autorisation d’entrée délivrée par la Vie scolaire.
     En cas d’absence non excusée, l’élève sera renvoyé systématiquement à la Vie Scolaire. La Vie Scolaire prend alors contact avec les parents ou peut envoyer un courrier dès que l’absence se prolonge. Si la famille ne répond pas au courrier dans les huit jours, un avertissement rectoral est envoyé aux parents précisant qu’en tant que personne responsable de l’enfant, les parents sont passibles de sanction.
   • Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. Ils doivent rester exceptionnels et seront gérés selon les modalités suivantes :
     Concernant la M1 et la S1 :

      

     • Pour les retards de moins de 10 min, l’élève se rend directement en cours. Il régularisera ultérieurement sa situation avec la vie scolaire.
     • Pour tout retard excédant 10 minutes, l’élève sera dirigé par l’enseignant à la Vie scolaire qui l’enverra en permanence. Cette absence devra être justifiée.
       Concernant les retards aux autres heures, l’élève ne sera accepté en cours qu’après être passé par la vie scolaire.
       Les modalités suivantes sont arrêtées pour tout retard abusif  :

        

       Nombre de retards par mois	Heure de retenue
       3	1 heure
       6	2 heures
       Plus de 6 retards	Convocation des parents en vue d’une journée d’exclusion temporaire

2. Utilisation du carnet de correspondance

   Dans le collège, l’élève doit obligatoirement avoir sur lui son carnet de liaison et le présenter sur demande.
   Il permet aux adultes du collège de connaître l’identité de l’élève à tout moment et permet à l’élève de circuler dans le collège. Il sert aussi de lien entre les familles et le personnel du collège. Les parents sont priés de le consulter et de le signer régulièrement.
   Indispensable, chaque élève doit en prendre soin et le couvrir.

3. Usage de certains biens personnels (téléphone, baladeur, argent, objets de valeur…)

   L’usage du téléphone portable et de tout appareil personnel permettant la diffusion d’images, de son ou de vidéo est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement.
   Un membre de l’équipe éducative peut toutefois autoriser l’usage d’un téléphone portable à un élève, à titre exceptionnel, à un moment précis.
   En cas de non respect de cette interdiction, les objets seront confisqués, un avertissement écrit sera donné à l’élève. Seuls les parents pourront le récupérer et en cas de récidive, une sanction sera prise.
   Les parents sont priés de ne laisser aux enfants ni somme d’argent importante ni objets de valeur. Dans le cas contraire, en cas de vol, ou de perte le collège décline toute responsabilité.

4. Usage de moyens de transport personnel (vélo, moto…)

   Les élèves qui viennent au collège en vélo ou à moto doivent respecter les règles en matière de sécurité routière (port du casque…). Ils doivent obligatoirement entrer par l’entrée réservée aux élèves en éteignant le moteur. Pour le stationnement, les engins à deux roues sont rangés sur le parking prévu à cet effet et seront obligatoirement pourvus d’un anti-vol. En cas de vol ou de dégradation, le collège décline toute responsabilité.

C) L’organisation des études

1. Evaluations et bulletins scolaires

   • Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques prévus à l’avance et demandés par les enseignants, et se soumettre aux contrôles des connaissances qui leur sont proposés.
   • A chaque évaluation, l’élève doit noter la note obtenue dans son carnet de liaison. Avant chaque conseil de classe le professeur principal vérifie et signe le relevé de note du carnet. Les parents doivent en faire de même.
   • A chaque fin de trimestre les résultats scolaires sont communiqués aux familles par le biais d’un bulletin de notes remis directement aux parents lors d’une rencontre avec l’équipe enseignante de la classe. Les parents dont l’enfant aura été sanctionné lors du conseil de classe pour son travail, devront obligatoirement assister à cette remise de bulletin.
   • Lors du conseil de classe et au vu des résultats de l’élève, l’équipe enseignante de la classe décide des distinctions qui seront attribuées. Conformément à ce qui a été décidé au conseil d’administration, ces distinctions peuvent être les suivantes : ENCOURAGEMENTS, TABLEAU d’HONNEUR, FELICITATIONS.

2. Le matériel scolaire

   Avant les vacances de juillet, l’élève reçoit la liste des fournitures scolaires qu’il devra obligatoirement avoir dès la première semaine de la rentrée.
   Il est de la responsabilité des élèves d’être en possession de tout le matériel nécessaire au bon déroulement des enseignements : livres, cahiers, petits matériels, tenue de sport, tenue d’atelier…

3. Conditions d’accès et fonctionnement du CDI

   Les élèves peuvent aller au CDI pour lire, faire des recherches, s’informer sur les métiers. Ils s’y rendront après le contrôle effectué en permanence sous la seule responsabilité d’un personnel de la vie scolaire.
   En entrant au CDI, les élèves doivent déposer leurs sacs sur les étagères prévues, déposer leur carnet sur le bureau du professeur documentaliste et s’installer en silence pour lire ou effectuer leurs recherches.
   Les fictions et les documentaires sont empruntables pour une durée de 15 jours.
   Les bandes dessinées et les revues sont empruntables le week-end.
   Les élèves respectent le matériel mis à leur disposition ainsi que les différentes personnes présentes au CDI.

D) Hygiène et sécurité

1. Tenues incompatibles avec certains enseignements et qui peuvent mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène.

   • Dans les enseignements spécialisés (ateliers, EPS,…) les élèves doivent avoir la tenue exigée par l’enseignant. Concernant la tenue de sport, il est rappelé aux élèves que pour des questions d’hygiène, ils doivent prévoir un vêtement de rechange. Il est impératif que les élèves aient leur maillot de bain, leurs chaussures adéquates pour pratiquer l’activité.
   • De plus, le port de casquette et la mastication de chewing-gum en cours, à la cantine, dans salles d’étude et dans les bureaux sont interdits.

2. Tout port d’armes ou d’objets dangereux est interdit au collège.

   Il est formellement interdit d’emmener au collège tout objet pouvant blesser quelqu’un ou provoquer des dommages aux biens. Il en sera de même pour les objets pouvant provoquer des nuisances sonores.

3. L’introduction et la consommation dans l’établissement de drogue, d’alcool et de tabac sont interdites.

   Tout élève pris en flagrant délit sera sanctionné et la famille informée. En cas de trafic et de vente, le chef d’établissement déposera une plainte à la police.

4. L’utilisation des machines et outils dangereux dans les ateliers ou les salles spécialisées.

   L’utilisation des machines et outils dans les ateliers, des instruments dans les laboratoires et en général de tout objet présentant un quelconque danger, ne peut se faire qu’après autorisation du professeur responsable.

E) Respect du cadre de vie

• Les élèves doivent contribuer à la propreté de leur collège. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet par respect de la dignité des personnes chargées de l’entretien.
• Toute dégradation des locaux et des matériels entraînera la prise en charge financière par la famille de la remise en état. Dans le cas où un élève se livrant à une dégradation serait victime d’un accident, la responsabilité du collège ne pourrait être engagée.

A) Les Droits

1. Le droit d’expression et d’information

   • Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.
   • La diffusion et l’affichage dans l’établissement de tout type de document doit se faire avec l’accord du chef d’établissement. Tous les documents doivent être signés (pas de document anonyme).
   • Les actions d’information sur les conduites à risque sont organisées au sein du collège.

2. La représentativité des élèves

   • Les délégués de classe
     A chaque rentrée scolaire deux élèves sont élus par leurs camarades dans chaque classe. Ils seront alors les porte-parole de la classe auprès des adultes du collège. Les délégués participent au conseil de classe et font ensuite un compte rendu à leurs camarades.
   • Les conseillers généraux jeunes
     A chaque rentrée, un élève de 4ème est élu Conseiller Général Jeune suppléant et devient titulaire en 3ème.Cet élève est choisi parmi les délégués et élu par eux.
   • Les représentants-élèves au conseil d’administration
     Trois délégués-élèves sont élus par l’ensemble des délégués. Ils siègent au conseil d’administration et participent à toutes les prises de décision concernant l’organisation de toute la vie de l’établissement : organisation pédagogique, budget, aménagements, matériels, règlement intérieur, etc.

B) Les Obligations

1. L’obligation d’assiduité

   L’instruction est obligatoire, car c’est un droit de l’enfant et de l’adolescent qui lui permet d’acquérir des connaissances, des compétences et de comportement favorable à son insertion dans sa vie sociale et professionnelle.
   La présence de l’élève est obligatoire à tous les cours prévus à l’emploi du temps de sa classe, ainsi qu’à tous les stages et temps d’information et de prévention prévus par l’établissement.
   Il doit respecter les horaires, le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni choisir de ne pas assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou d’autorisation exceptionnelle.

2. Le respect des autres et le devoir de n’user d’aucune violence

   L’établissement est une communauté humaine où chacun doit avoir une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, sont attendus de tous.
   Le devoir de n’avoir aucun geste déplacé
   Le devoir d’écouter et de respecter la parole de chacun.

3. Le respect du cadre de vie

   Le devoir de ne pas écrire sur les murs, tables, chaises…

A) Les punitions

Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux règles de vie dans la classe ou dans l’établissement.

Elles peuvent être prises par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

Elles seront appliquées de façon graduelle (sauf cas exceptionnels) et de la façon suivante :

• Inscription sur le carnet de correspondance
• Excuse orale ou écrite
• Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
• Convocation des parents
• Exclusion ponctuelle d’un cours. Justifiée par un manquement grave, elle doit rester tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au chef d’établissement ou au conseiller principal d’éducation. L’élève exclu sera obligatoirement accompagné à la Vie Scolaire par un autre élève.
• Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. Toute retenue devra faire l’objet d’une information écrite dans le carnet de liaison de l’élève à l’intention des parents et être enregistrée à la Vie Scolaire pour le suivi. Les devoirs ou exercices supplémentaires seront rédigés sous surveillance.

Les heures de retenues se dérouleront 1 mercredi après-midi de 13h à 15h. Deux punitions non faites feront l’objet d’une sanction : l’exclusion temporaire.

Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violences physiques ou verbales, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves.

Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel. Ainsi n’est-il permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. Les lignes et les zéros de conduite doivent également être proscrits.

B) Les Sanctions

Les sanctions sont fixées dans le respect de la légalité. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, l’échelle réglementaire étant la suivante :

• l’avertissement.
• le blâme qui constitue un rappel à l’ordre (écrit ou verbal) solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Adressé à l’élève en présence ou non de ses représentants légaux par le chef d’établissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif.
• la mesure de responsabilisation :
  La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tache, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État.

L’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement.

La mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève, comme alternative à une exclusion temporaire de la classe ou une exclusion temporaire de huit jours de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Cette alternative doit permettre à l’élève de manifester sa volonté de s’amender.

Lorsque l’élève a respecté son engagement, seule la mesure alternative est inscrite dans son dossier administratif. Elle est effacée à l’issue de l’année scolaire.

L’élève et son représentant légal, s’il est mineur, sont avertis que le refus d’accomplir la mesure proposée a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement prononcée et son inscription dans le dossier de l’élève pour une durée d’un an. Le renoncement à la mesure alternative par l’élève au cours de son exécution a les mêmes conséquences

La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement de l’élève à la réaliser.

• L’exclusion temporaire de la classe : pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée ne peut excéder huit jours.
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le Chef de l’établissement engage les actions disciplinaires et intente les poursuites devant les juridictions compétentes. A l’égard des élèves, il est tenu dans les cas suivants d’engager une procédure disciplinaire :

a) Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement,

b) Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre d’un personnel ou d’un autre élève.

Il peut prononcer sans saisir le conseil de discipline, les sanctions mentionnées à l’article R511-14 ainsi que des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur.

Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre de l’établissement a été victime de violence physique.

C) Les mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation

1. la commission éducative

   Elle a un rôle de prévention dans la mesure où elle participe notamment à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement. Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter autant que faire se peut, que l’élève ne se voie infliger une sanction (l’article R 511-19-1 du code de l’éducation).

   Sa composition est arrêtée par le Conseil d’administration et inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement.
   Les membres de la commission :

   • le chef d’établissement
   • le professeur principal de la classe
   • un autre professeur de la classe désigné par le président de séance
   • un des délégués élève de la classe
   • un parent d’élève élu au Conseil d’Administration

   Sont également convoqués :

   • l’élève
   • le coordonnateur concerné par le niveau
   • ses parents ou représentants légaux
   • toute personne pouvant éclairer la commission sur le cas de l’élève, sur initiative du président de séance.

2. La fiche de suivi classe et la fiche de suivi individuelle

   Cet outil permet de suivre les progrès de la classe ou de l’élève au niveau du comportement et du travail. La mise en place et le suivi se fait par le professeur principal assisté par le conseiller principal d’éducation. Chaque semaine et à chaque heure de cours, les enseignants notent le comportement de chaque élève ou de l’élève, au niveau scolaire et disciplinaire. En fin de semaine un bilan est fait avec la classe ou l’élève et les manquements répétés aux règlements du collège seront rigoureusement punis.
   Lors de la mise en place d’une fiche individuelle, les parents et l’élève sont informés par le professeur principal ou le conseiller principal d’éducation. Les parents devront signer la fiche de suivi individuelle tous les soirs. L’élève qui ne présente pas sa fiche à un enseignant devra être immédiatement renvoyé à la vie scolaire.

3. Le travail d’intérêt scolaire

   Il constitue une mesure d’accompagnement dans le cas d’une exclusion temporaire. En effet, afin d’éviter toute rupture scolaire, il peut être demandé à l’élève un travail d’intérêt scolaire. L’élève est alors tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçon, rédaction, devoirs, et de les faire parvenir à l’établissement selon des modalités clairement définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe pédagogique et éducative.

4. Le tutorat au collège (au titre de l’expérimentation article 34)

   L’établissement propose un système d’accompagnement individualisé mettant un élève en relation avec un enseignant volontaire tuteur.
   Ce dispositif permet à des élèves qui ont des comportements non adaptés à bénéficier d’un suivi individualisé afin de limiter le nombre de rapports les concernant et d’améliorer ainsi leur attitude.

5. Les mesures de réparation

   En cas de dégradation, une mesure de réparation peut être prononcée. Elle doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents doit être au préalable recueilli. En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il sera fait application d’une sanction.

A) Les activités culturelles et sportives

1. Le Foyer Socio-éducatif (FSE)

   Il est accessible à tous les collégiens adhérents. Dans le cadre de cette association, des activités sont proposées sur le temps de la pause méridienne.

2. Le Club Animation-Prévention (CAP)

   Cette association propose aussi des activités animées par des animateurs extérieurs. Tous les élèves du collège peuvent y participer.

3. Le soutien scolaire

   Le soutien scolaire est proposé aux élèves sur le temps scolaire, sur les créneaux libres de leur emploi du temps. L’inscription se fait sur la base du volontariat des élèves avec l’accord des parents. Lorsque l’élève s’inscrit au soutien scolaire, il est soumis à l’obligation d’assiduité./li>

4. L’association sportive

   Elle offre aux élèves adhérents un large éventail d’activités sportives (pelote basque, natation, basket, football,…) pratiquées le mercredi après-midi dans le cadre de l’UNSS. Les professeurs d’EPS en assurent l’encadrement. Tout élève inscrit à l’UNSS est soumis à l’obligation d’assiduité et sera soumis aux règles de contrôle et de régularisation des absences.

 Les parents d’élèves ou responsables légaux, ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par le Code civil relatif à l’autorité parentale.

Dans le souci d’une réelle coopération entre l’équipe éducative et les familles, le collège met en place des supports essentiels pour instaurer un véritable dialogue :

• Le carnet de liaison sert de lien entre les familles et le personnel du collège. Les parents sont priés de le consulter et signer les mots régulièrement.
• Des temps de rencontre et d’informations collectives sont régulièrement organisés : information sur le fonctionnement de l’établissement, rencontres avec les équipes enseignantes, remises des bulletins aux parents, information sur l’orientation…
• L’accueil des parents de façon individuelle. Les rencontres avec le personnel de l’établissement doivent de préférence se faire sur rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de liaison ou par téléphone.
• La mise en place d’un espace parent avec la présence d’un parent-relais.
• Les représentants des parents élèves au conseil d’administration.

1. La charte des usages de l’informatique et de l’internet en établissement

   En début de chaque année, l’élève et son représentant légal signent la charte d’utilisation de l’internet (annexée au règlement intérieur).Cette charte permettra de faire comprendre à l’élève qui utilise de plus en plus l’outil informatique au sein du collège, que ce qui est techniquement possible n’est pas toujours juridiquement et humainement acceptable.

2. Les dispenses de sport

   Toute dispense ponctuelle (1 séance) d’EPS (natation en particulier) doit être exceptionnelle et visée obligatoirement par l’infirmière. Au delà de 2 séances, l’élève devra présenter un certificat médical. L’élève dispensé d’activité doit assister au cours (sauf cas exceptionnel).

3. Consignes d’évacuation en cas d’incendie ou de danger grave

   Chacun peut prendre connaissance des consignes de sécurité en cas d’évacuation dans toutes les salles et locaux du collège.
   Pour permettre l’évacuation et la mise en place des secours, le stationnement de tout véhicule est interdit devant l’accès de l’établissement.

4. Alerte cyclonique et plan ORSEC

   La mise en application du plan ORSEC pour alerte cyclonique orange pendant les heures scolaires s’insère dans une organisation générale impliquant les familles, les services de la protection civile, les transports scolaires et l’Administration de l’établissement.

   • Si l’alerte orange ou la décision de fermeture est prononcée dans la nuit ou très tôt le matin avant le déplacement des élèves, l’établissement restera fermé.
   • Si l’alerte orange est déclenchée en cours de journée, les élèves seront évacués. Dans ce cas, le chef d’établissement et les mairies des communes concernées mettront en place le dispositif de ramassage scolaire pour assurer le retour des élèves dans leur foyer.

   Une liste des élèves susceptibles d’emprunter des passages dangereux sera établie en début d’année et l’ensemble des élèves présents dans l’établissement, en cas d’alerte orange, devra se soumettre aux consignes de sécurités et suivre le plan d’évacuation prévu à cet effet. L’ensemble du personnel en service doit participer activement à la mise en place du plan d’évacuation.
   Les autorités préfectorales et académiques peuvent modifier les présentes dispositions.
   Il appartient aux familles de s’assurer que leurs enfants ainsi évacués pourront être accueillis à tout moment au domicile familial.

5. Assurances

   Il est vivement recommandé aux familles de contracter une assurance scolaire destinée à couvrir leur responsabilité en cas d’accident dans le cadre de la vie scolaire, des sorties entre les cours, des trajets entre le domicile et l’école.

   Le présent règlement intérieur se veut un contrat de vie scolaire auquel adhèrent tous les membres de la communauté scolaire. Il a pour objectif de permettre à chacun de trouver sa place à l’intérieur du collège dans un climat de respect mutuel. Il vise à favoriser l’épanouissement des jeunes qui fréquentent ce lieu d’éducation et de formation et leur préparation harmonieuse à leurs futures responsabilités de citoyens.
   L’inscription d’un élève au collège induit la pleine acceptation de ce règlement intérieur.