<\/p>\n
<\/p>\n
IV)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LA DISCIPLINE\u00a0: SANCTIONS ET PUNITIONS<\/p>\n
Pour tout comportement ne respectant pas le r\u00e8glement int\u00e9rieur du coll\u00e8ge, un dialogue sera engag\u00e9 avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve pour attirer son attention sur ses manquements et les sanctions qu\u2019il pourrait encourir. Ce dialogue permettra de rechercher prioritairement les mesures susceptibles de provoquer la prise de conscience de l\u2019\u00e9l\u00e8ve sur son comportement.<\/p>\n
Cependant, les manquements persistants et graves entra\u00eeneront naturellement l\u2019application d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire.<\/p>\n
<\/p>\n
A)\u00a0 <\/strong>Les punitions<\/strong><\/p>\n Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux r\u00e8gles de vie dans la classe ou dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Elles peuvent \u00eatre prises par les personnels de direction, d\u2019\u00e9ducation, de surveillance et par les enseignants\u00a0; elles pourront \u00e9galement \u00eatre prononc\u00e9es, sur proposition d\u2019un autre membre de la communaut\u00e9 \u00e9ducative, par les personnels de direction et d\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n Elles seront appliqu\u00e9es de fa\u00e7on graduelle (sauf cas exceptionnels) et de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n – Inscription sur le carnet de correspondance<\/p>\n – Excuse orale ou \u00e9crite<\/p>\n – Devoir suppl\u00e9mentaire assorti ou non d\u2019une retenue<\/p>\n – Convocation des parents<\/p>\n – Exclusion ponctuelle d\u2019un cours. Justifi\u00e9e par un manquement grave, elle doit rester tout \u00e0 fait exceptionnelle et donner lieu syst\u00e9matiquement \u00e0 une information \u00e9crite au chef d\u2019\u00e9tablissement ou au conseiller principal d\u2019\u00e9ducation. L\u2019\u00e9l\u00e8ve exclu sera obligatoirement accompagn\u00e9 \u00e0 la Vie Scolaire par un autre \u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n – Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. Toute retenue devra faire l\u2019objet d\u2019une information \u00e9crite dans le carnet de liaison de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 l\u2019intention des parents et \u00eatre enregistr\u00e9e \u00e0 la Vie Scolaire pour le suivi. Les devoirs ou exercices suppl\u00e9mentaires seront r\u00e9dig\u00e9s sous surveillance.<\/p>\n Les heures de retenues se d\u00e9rouleront 1 mercredi apr\u00e8s-midi de 13h \u00e0 15h. Deux punitions non faites feront l\u2019objet d\u2019une sanction\u00a0: l\u2019exclusion temporaire. <\/strong><\/p>\n Les punitions inflig\u00e9es doivent respecter la personne de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et sa dignit\u00e9\u00a0: sont proscrites en cons\u00e9quence toutes les formes de violences physiques ou verbales, toute attitude humiliante, vexatoire ou d\u00e9gradante \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n Il convient \u00e9galement de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9valuation de leur travail personnel. Ainsi n\u2019est-il permis de baisser la note d\u2019un devoir en raison du comportement d\u2019un \u00e9l\u00e8ve ou d\u2019une absence injustifi\u00e9e. Les lignes et les z\u00e9ros de conduite doivent \u00e9galement \u00eatre proscrits.<\/p>\n <\/p>\n B) Les Sanctions<\/p>\n Les sanctions sont fix\u00e9es dans le respect de la l\u00e9galit\u00e9. Elles sont prononc\u00e9es par le chef d\u2019\u00e9tablissement ou le conseil de discipline, l\u2019\u00e9chelle r\u00e9glementaire \u00e9tant la suivante\u00a0:<\/p>\n – l\u2019avertissement.<\/p>\n – le bl\u00e2me qui constitue un rappel \u00e0 l\u2019ordre (\u00e9crit ou verbal) solennel, qui explicite la faute et met l\u2019\u00e9l\u00e8ve en mesure de la comprendre et de s\u2019en excuser. Adress\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve en pr\u00e9sence ou non de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux par le chef d\u2019\u00e9tablissement, il peut \u00eatre suivi d\u2019une mesure d\u2019accompagnement d\u2019ordre \u00e9ducatif.<\/p>\n – la mesure de responsabilisation\u00a0:<\/p>\n La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer, en dehors des heures d\u2019enseignement, \u00e0 des activit\u00e9s de solidarit\u00e9, culturelles ou de formation \u00e0 des fins \u00e9ducatives. Sa dur\u00e9e ne peut exc\u00e9der vingt heures. Lorsqu\u2019elle consiste en particulier en l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une tache, celle-ci doit respecter la dignit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, ne pas l\u2019exposer \u00e0 un danger pour sa sant\u00e9 et demeurer en ad\u00e9quation avec son \u00e2ge et ses capacit\u00e9s. Elle peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e au sein de l\u2019\u00e9tablissement, d\u2019une association, d\u2019une collectivit\u00e9 territoriale, d\u2019un groupement rassemblant des personnes publiques ou d\u2019une administration de l\u2019Etat.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n L\u2019accord de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et, lorsqu\u2019il est mineur, celui de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, est recueilli en cas d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n La mesure de responsabilisation peut \u00eatre propos\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve, comme alternative \u00e0 une exclusion temporaire de la classe ou une exclusion temporaire de huit jours de l\u2019\u00e9tablissement ou de l\u2019un de ses services annexes. Cette alternative doit permettre \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve de manifester sa volont\u00e9 de s\u2019amender.<\/p>\n Lorsque l\u2019\u00e9l\u00e8ve a respect\u00e9 son engagement, seule la mesure alternative est inscrite dans son dossier administratif. Elle est effac\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve et son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, s\u2019il est mineur, sont avertis que le refus d\u2019accomplir la mesure propos\u00e9e a pour effet de rendre ex\u00e9cutoire la sanction initialement prononc\u00e9e et son inscription dans le dossier de l\u2019\u00e9l\u00e8ve pour une dur\u00e9e d\u2019un an. Le renoncement \u00e0 la mesure alternative par l\u2019\u00e9l\u00e8ve au cours de son ex\u00e9cution a les m\u00eames cons\u00e9quences<\/p>\n La mise en place d\u2019une mesure de responsabilisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la signature d\u2019un engagement de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la r\u00e9aliser.<\/p>\n <\/p>\n – L\u2019exclusion temporaire de la classe\u00a0: pendant l\u2019accomplissement de la sanction, l\u2019\u00e9l\u00e8ve est accueilli dans l\u2019\u00e9tablissement. La dur\u00e9e ne peut exc\u00e9der huit jours.<\/p>\n – L\u2019exclusion temporaire de l\u2019\u00e9tablissement ou de l\u2019un des services annexes. La dur\u00e9e de cette exclusion ne peut exc\u00e9der huit jours.<\/p>\n – L\u2019exclusion d\u00e9finitive de l\u2019\u00e9tablissement ou de l\u2019un de ses services annexes.<\/p>\n <\/p>\n Les sanctions peuvent \u00eatre assorties d\u2019un sursis total ou partiel.<\/p>\n <\/p>\n En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l\u2019Etat au sein de l\u2019\u00e9tablissement, le Chef de l\u2019\u00e9tablissement engage les actions disciplinaires et intente les poursuites devant les juridictions comp\u00e9tentes. A l\u2019\u00e9gard des \u00e9l\u00e8ves, il est tenu dans les cas suivants d\u2019engager une proc\u00e9dure disciplinaire\u00a0:<\/p>\n a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Lorsque l\u2019\u00e9l\u00e8ve est l\u2019auteur de violence verbale \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un membre du personnel de l\u2019\u00e9tablissement,<\/p>\n b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Lorsque l\u2019\u00e9l\u00e8ve commet un acte grave \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un membre d\u2019un personnel ou d\u2019un autre \u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n Il peut prononcer sans saisir le conseil de discipline, les sanctions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article R511-14 ainsi que des mesures de pr\u00e9vention, d\u2019accompagnement et des mesures alternatives aux sanctions pr\u00e9vues au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu\u2019un membre de l\u2019\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 victime de violence physique.<\/p>\n <\/p>\n C) Les mesures de pr\u00e9vention, d\u2019accompagnement et de r\u00e9paration<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1\u00b0) la commission \u00e9ducative<\/strong><\/em><\/p>\n Elle a un r\u00f4le de pr\u00e9vention dans la mesure o\u00f9 elle participe notamment \u00e0 la recherche d\u2019une r\u00e9ponse \u00e9ducative personnalis\u00e9e s\u2019agissant des \u00e9l\u00e8ves dont le comportement est inadapt\u00e9 aux r\u00e8gles de vie de l\u2019\u00e9tablissement. Elle a pour objet d\u2019\u00e9laborer des r\u00e9ponses \u00e9ducatives afin d\u2019\u00e9viter autant que faire se peut, que l\u2019\u00e9l\u00e8ve ne se voie infliger une sanction (l\u2019article R 511-19-1 du code de l\u2019\u00e9ducation).<\/p>\n <\/p>\n Sa composition est arr\u00eat\u00e9e par le Conseil d\u2019administration et inscrite dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Les membres de la commission\u00a0:<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2\u00b0) La fiche de suivi classe et la fiche de suivi individuelle<\/strong><\/em><\/p>\n Cet outil permet de suivre les progr\u00e8s de la classe ou de l\u2019\u00e9l\u00e8ve au niveau du comportement et du travail. La mise en place et le suivi se fait par le professeur principal assist\u00e9 par le conseiller principal d\u2019\u00e9ducation. Chaque semaine et \u00e0 chaque heure de cours, les enseignants notent le comportement de chaque \u00e9l\u00e8ve ou de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, au niveau scolaire et disciplinaire. En fin de semaine un bilan est fait avec la classe ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve et les manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s aux r\u00e8glements du coll\u00e8ge seront rigoureusement punis.<\/p>\n Lors de la mise en place d\u2019une fiche individuelle, les parents et l\u2019\u00e9l\u00e8ve sont inform\u00e9s par le professeur principal ou le conseiller principal d\u2019\u00e9ducation. Les parents devront signer la fiche de suivi individuelle tous les soirs. L\u2019\u00e9l\u00e8ve qui ne pr\u00e9sente pas sa fiche \u00e0 un enseignant devra \u00eatre imm\u00e9diatement renvoy\u00e9 \u00e0 la vie scolaire.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n 3\u00b0) Le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat scolaire<\/em><\/strong><\/p>\n Il constitue une mesure d\u2019accompagnement dans le cas d\u2019une exclusion temporaire. En effet, afin d\u2019\u00e9viter toute rupture scolaire, il peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat scolaire. L\u2019\u00e9l\u00e8ve est alors tenu de r\u00e9aliser des travaux scolaires tels que le\u00e7on, r\u00e9daction, devoirs, et de les faire parvenir \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement selon des modalit\u00e9s clairement d\u00e9finies par le chef d\u2019\u00e9tablissement en liaison avec l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique et \u00e9ducative.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 4\u00b0) Le tutorat au coll\u00e8ge (au titre de l\u2019exp\u00e9rimentation article 34)<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019\u00e9tablissement propose un syst\u00e8me d\u2019accompagnement individualis\u00e9 mettant un \u00e9l\u00e8ve en relation avec un enseignant volontaire tuteur.<\/p>\n Ce dispositif permet \u00e0 des \u00e9l\u00e8ves qui ont des comportements non adapt\u00e9s \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un suivi individualis\u00e9 afin de limiter le nombre de rapports les concernant et d\u2019am\u00e9liorer ainsi leur attitude.<\/p>\n <\/p>\n 5\u00b0) Les mesures de r\u00e9paration<\/em><\/strong><\/p>\n En cas de d\u00e9gradation, une mesure de r\u00e9paration peut \u00eatre prononc\u00e9e. Elle doit avoir un caract\u00e8re \u00e9ducatif et ne doit comporter aucune t\u00e2che dangereuse ou humiliante. L\u2019accord de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et de ses parents doit \u00eatre au pr\u00e9alable recueilli. En cas de refus, l\u2019autorit\u00e9 disciplinaire pr\u00e9vient l\u2019int\u00e9ress\u00e9 qu\u2019il sera fait application d\u2019une sanction.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n A) Les activit\u00e9s culturelles et sportives<\/p>\n <\/p>\n 1\u00b0) Le Foyer Socio-\u00e9ducatif (FSE)<\/em><\/strong><\/p>\n Il est accessible \u00e0 tous les coll\u00e9giens adh\u00e9rents. Dans le cadre de cette association, des activit\u00e9s sont propos\u00e9es sur le temps de la pause m\u00e9ridienne.<\/p>\n <\/p>\n 2\u00b0) Le Club Animation-Pr\u00e9vention (CAP)<\/em><\/strong><\/p>\n Cette association propose aussi des activit\u00e9s anim\u00e9es par des animateurs ext\u00e9rieurs. Tous les \u00e9l\u00e8ves du coll\u00e8ge peuvent y participer.<\/p>\n <\/p>\n 3\u00b0) Le soutien scolaire<\/em><\/strong><\/p>\n Le soutien scolaire est propos\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves sur le temps scolaire, sur les cr\u00e9neaux libres de leur emploi du temps. L\u2019inscription se fait sur la base du volontariat des \u00e9l\u00e8ves avec l\u2019accord des parents. Lorsque l\u2019\u00e9l\u00e8ve s\u2019inscrit au soutien scolaire, il est soumis \u00e0 l\u2019obligation d\u2019assiduit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 4\u00b0) L\u2019association sportive <\/strong><\/em><\/p>\n Elle offre aux \u00e9l\u00e8ves adh\u00e9rents un large \u00e9ventail d\u2019activit\u00e9s sportives\u00a0(pelote basque, natation, basket, football,\u2026) pratiqu\u00e9es le mercredi apr\u00e8s-midi dans le cadre de l\u2019UNSS. Les professeurs d\u2019EPS en assurent l\u2019encadrement. Tout \u00e9l\u00e8ve inscrit \u00e0 l\u2019UNSS est soumis \u00e0 l\u2019obligation d\u2019assiduit\u00e9 et sera soumis aux r\u00e8gles de contr\u00f4le et de r\u00e9gularisation des absences.<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves ou responsables l\u00e9gaux, ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d\u2019\u00e9ducation d\u00e9finis par le Code civil relatif \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n Dans le souci d\u2019une r\u00e9elle coop\u00e9ration entre l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative et les familles, le coll\u00e8ge met en place des supports essentiels pour instaurer un v\u00e9ritable dialogue\u00a0:<\/p>\n – Le carnet de liaison sert de lien entre les familles et le personnel du coll\u00e8ge. Les parents sont pri\u00e9s de le consulter et signer les mots r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n -Des temps de rencontre et d\u2019informations collectives sont r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9s : information sur le fonctionnement de l\u2019\u00e9tablissement, rencontres avec les \u00e9quipes enseignantes, remises des bulletins aux parents, information sur l\u2019orientation\u2026<\/p>\n – L\u2019accueil des parents de fa\u00e7on individuelle. Les rencontres avec le personnel de l\u2019\u00e9tablissement doivent de pr\u00e9f\u00e9rence se faire sur rendez-vous par l\u2019interm\u00e9diaire du carnet de liaison ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n – La mise en place d\u2019un espace parent avec la pr\u00e9sence d\u2019un<\/p>\n parent-relais.<\/p>\n – Les repr\u00e9sentants des parents \u00e9l\u00e8ves au conseil d\u2019administration.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n VII)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES SITUATIONS PARTICULI\u00c8RES<\/p>\n <\/p>\n 1\u00b0) La charte des usages de l\u2019informatique et de l\u2019internet en \u00e9tablissement.<\/em><\/strong><\/p>\n En d\u00e9but de chaque ann\u00e9e, l\u2019\u00e9l\u00e8ve et son repr\u00e9sentant l\u00e9gal signent la charte d\u2019utilisation de l\u2019internet (annex\u00e9e au r\u00e8glement int\u00e9rieur).Cette charte permettra de faire comprendre \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui utilise de plus en plus l\u2019outil informatique au sein du coll\u00e8ge, que ce qui est techniquement possible n\u2019est pas toujours juridiquement et humainement acceptable.<\/p>\n <\/p>\n 2\u00b0) Les dispenses de sport<\/em><\/strong><\/p>\n Toute dispense ponctuelle (1 s\u00e9ance) d\u2019EPS (natation en particulier) doit \u00eatre exceptionnelle et vis\u00e9e obligatoirement par l\u2019infirmi\u00e8re. Au del\u00e0 de 2 s\u00e9ances, l\u2019\u00e9l\u00e8ve devra pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical. L\u2019\u00e9l\u00e8ve dispens\u00e9 d\u2019activit\u00e9 doit assister au cours (sauf cas exceptionnel).<\/p>\n <\/p>\n 3\u00b0) Consignes d\u2019\u00e9vacuation en cas d\u2019incendie ou de danger grave<\/em><\/strong><\/p>\n Chacun peut prendre connaissance des consignes de s\u00e9curit\u00e9 en cas d\u2019\u00e9vacuation dans toutes les salles et locaux du coll\u00e8ge.<\/p>\n Pour permettre l\u2019\u00e9vacuation et la mise en place des secours, le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit devant l\u2019acc\u00e8s de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n <\/p>\n 4\u00b0) Alerte cyclonique et plan ORSEC<\/em><\/strong><\/p>\n La mise en application du plan ORSEC pour alerte cyclonique orange pendant les heures scolaires s\u2019ins\u00e8re dans une organisation g\u00e9n\u00e9rale impliquant les familles, les services de la protection civile, les transports scolaires et l\u2019Administration de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n – Si l\u2019alerte orange ou la d\u00e9cision de fermeture est prononc\u00e9e dans la nuit ou tr\u00e8s t\u00f4t le matin avant le d\u00e9placement des \u00e9l\u00e8ves, l\u2019\u00e9tablissement restera ferm\u00e9.<\/p>\n – Si l\u2019alerte orange est d\u00e9clench\u00e9e en cours de journ\u00e9e, les \u00e9l\u00e8ves seront \u00e9vacu\u00e9s. Dans ce cas, le chef d\u2019\u00e9tablissement et les mairies des communes concern\u00e9es mettront en place le dispositif de ramassage scolaire pour assurer le retour des \u00e9l\u00e8ves dans leur foyer.<\/p>\n Une liste des \u00e9l\u00e8ves susceptibles d\u2019emprunter des passages dangereux sera \u00e9tablie en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e et l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sents dans l\u2019\u00e9tablissement, en cas d\u2019alerte orange, devra se soumettre aux consignes de s\u00e9curit\u00e9s et suivre le plan d\u2019\u00e9vacuation pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. L\u2019ensemble du personnel en service doit participer activement \u00e0 la mise en place du plan d\u2019\u00e9vacuation.<\/p>\n Les autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales et acad\u00e9miques peuvent modifier les pr\u00e9sentes dispositions.<\/p>\n Il appartient aux familles de s\u2019assurer que leurs enfants ainsi \u00e9vacu\u00e9s pourront \u00eatre accueillis \u00e0 tout moment au domicile familial.<\/p>\n <\/p>\n 5\u00b0) Assurances<\/em><\/strong><\/p>\n Il est vivement recommand\u00e9 aux familles de contracter une assurance scolaire destin\u00e9e \u00e0 couvrir leur responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accident dans le cadre de la vie scolaire, des sorties entre les cours, des trajets entre le domicile et l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n <\/p>\n Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur se veut un contrat de vie scolaire auquel adh\u00e8rent tous les membres de la communaut\u00e9 scolaire. Il a pour objectif de permettre \u00e0 chacun de trouver sa place \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du coll\u00e8ge dans un climat de respect mutuel. Il vise \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9panouissement des jeunes qui fr\u00e9quentent ce lieu d\u2019\u00e9ducation et de formation et leur pr\u00e9paration harmonieuse \u00e0 leurs futures responsabilit\u00e9s de citoyens.<\/p>\n L\u2019inscription d\u2019un \u00e9l\u00e8ve au coll\u00e8ge induit la pleine acceptation de ce r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Fait \u00e0 Sainte-Clotilde, le <\/strong><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les parents de l\u2019\u00e9l\u00e8ve<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" IV)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LA DISCIPLINE\u00a0: SANCTIONS ET PUNITIONS Pour tout comportement ne respectant pas le r\u00e8glement int\u00e9rieur du coll\u00e8ge, un dialogue sera engag\u00e9 avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve …<\/p>\n","protected":false},"author":104,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-full.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-211","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-mahe-de-labourdonnais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/211","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-mahe-de-labourdonnais\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-mahe-de-labourdonnais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-mahe-de-labourdonnais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/104"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-mahe-de-labourdonnais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=211"}],"version-history":[{"count":24,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-mahe-de-labourdonnais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/211\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":267,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-mahe-de-labourdonnais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/211\/revisions\/267"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-mahe-de-labourdonnais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=211"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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V)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES MESURES POSITIVES D\u2019ENCOURAGEMENT<\/h5>\n
VI)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES RELATIONS ENTRE L\u2019\u00c9TABLISSEMENT ET LES FAMILLES<\/h6>\n