{"id":184,"date":"2012-11-06T16:05:09","date_gmt":"2012-11-06T12:05:09","guid":{"rendered":"https:\/\/portail.college-plateaucaillou.re\/wordpress\/?page_id=184"},"modified":"2024-04-23T16:00:06","modified_gmt":"2024-04-23T12:00:06","slug":"contrat-de-vie-scolaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-plateau-caillou\/presentation-generale\/contrat-de-vie-scolaire\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement Int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"

PREAMBULE<\/strong><\/span><\/span><\/span><\/h1>\n

Les Etablissements Publics Locaux d\u2019Enseignement du second degr\u00e9 sont des lieux d\u2019\u00e9ducation et de formation o\u00f9 s\u2019appliquent les valeurs de la <\/strong><\/span><\/span>R\u00e9publique : libert\u00e9, \u00e9galit\u00e9, fraternit\u00e9, la\u00efcit\u00e9 et d\u00e9veloppement durable. <\/strong><\/span><\/span>La r\u00e9forme des proc\u00e9dures disciplinaires dans les \u00e9tablissements scolaires du second degr\u00e9 introduite par les d\u00e9crets n\u00b0 2011-728 et n\u00b02011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l\u2019\u00e9ducation, vise \u00e0 mieux faire respecter les r\u00e8gles du \u00ab vivre ensemble \u00bb et \u00e0 redonner du sens aux sanctions. <\/strong><\/span><\/span>Le r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00ab rappelle les r\u00e8gles de civilit\u00e9 et de comportement \u00bb. <\/strong>Le r\u00e8glement int\u00e9rieur d\u00e9finit les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent la vie quotidienne dans l\u2019\u00e9tablissement ainsi que les d\u00e9cisions individuelles que le chef d\u2019\u00e9tablissement peut prendre en application de ces r\u00e8gles. Chaque adulte doit pouvoir s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer pour l\u00e9gitimer son autorit\u00e9, en privil\u00e9giant la responsabilit\u00e9 et l\u2019engagement de chacun. <\/strong><\/span><\/span>Elabor\u00e9 et r\u00e9actualis\u00e9 en concertation avec tous les acteurs de la communaut\u00e9 \u00e9ducative, le r\u00e8glement int\u00e9rieur place l\u2019\u00e9l\u00e8ve, en le rendant responsable, en situation d\u2019apprentissage de la vie en soci\u00e9t\u00e9 et de la citoyennet\u00e9. <\/strong><\/span><\/span>Chaque \u00e9l\u00e8ve a droit au respect de son int\u00e9grit\u00e9 et de sa libert\u00e9 de conscience, de son travail et de ses biens. <\/strong><\/span><\/span>Tout \u00e9l\u00e8ve a \u00e9galement des devoirs : respecter les r\u00e8gles de la scolarit\u00e9 ; se respecter soi-m\u00eame et respecter les autres ; respecter les biens communs.<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

ORGANISATION DE LA VIE DU COLL\u00c8GE<\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

1 – G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

La prise en charge des \u00e9l\u00e8ves se fait \u00e0 partir de 07 h 30 d\u00e8s leur pr\u00e9sence physique dans l\u2019\u00e9tablissement. <\/strong><\/span><\/span>Les cours ont lieu le matin \u00e0 07H45 et s’ach\u00e8vent au plus tard \u00e0 17H05. <\/span><\/span><\/span>Les \u00e9l\u00e8ves se rangent d\u00e8s la premi\u00e8re sonnerie dans la cour, au pied des b\u00e2timents, \u00e0 l\u2019endroit correspondant \u00e0 leur salle de cours et attendent leur professeur. <\/span><\/span><\/span>En cas de pluie, et sur indication du Conseiller Principal d\u2019Education ou d\u2019un membre de l\u2019Equipe de Direction, les \u00e9l\u00e8ves sont autoris\u00e9s \u00e0 se rendre seuls devant leur salle de classe. <\/span><\/span><\/span>Aux grandes r\u00e9cr\u00e9ations de 09H45 et de 15h25, entre 11H00 et 13H25, les \u00e9l\u00e8ves ne doivent pas stationner dans les couloirs, \u00e0 l’\u00e9tage et dans les escaliers. <\/span><\/span><\/span>Aux interclasses, les \u00e9l\u00e8ves se rendent en Permanence s’ils n’ont pas cours, ils sont alors sous la responsabilit\u00e9 de la Vie Scolaire et ne peuvent quitter l’\u00c9tablissement. La salle de permanence fonctionne sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un surveillant, garant de la discipline et de la s\u00e9curit\u00e9, qui s\u2019assure \u00e0 chaque heure de la pr\u00e9sence effective des \u00e9l\u00e8ves en \u00e9tude en se fondant sur l\u2019emploi du temps des classes. Il est demand\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves d\u2019avoir toujours en leur possession un minimum de travail. Dans la permanence, le silence est de rigueur.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

2 – ASSURANCE DES \u00c9L\u00c8VES<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

En cas d’accident provoqu\u00e9 par les \u00e9l\u00e8ves, la responsabilit\u00e9 appartient aux familles. II est fortement conseill\u00e9 aux parents de prendre une assurance scolaire ou extra-scolaire s’ils n’ont pas de police d’assurance familiale.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

3 – AUTORISATIONS DE SORTIE<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

\u21d2 L\u2019\u00e9l\u00e8ve externe : <\/span><\/u><\/span>L\u2019\u00e9l\u00e8ve ne prend pas son repas au coll\u00e8ge. II quitte l’\u00e9tablissement \u00e0 11H00 ou 12H00 et revient soit \u00e0 12H55, soit \u00e0 13H55.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u21d2 L’\u00e9l\u00e8ve demi-pensionnaire : <\/span><\/span><\/u><\/span>L\u2019\u00e9l\u00e8ve demi-pensionnaire prend ses repas au coll\u00e8ge. Sa pr\u00e9sence au r\u00e9fectoire est obligatoire. Les \u00e9l\u00e8ves demi-pensionnaires n’ont pas le droit de sortir de l’\u00e9tablissement de 11H00 \u00e0 14H00. Pour s’absenter, il faut une <\/span>autorisation \u00e9crite des parents. Les parents autorisant la sortie exceptionnelle de leurs enfants sont alors responsables de ces derniers d\u00e8s leur d\u00e9part de l’\u00e9tablissement.<\/span><\/span><\/p>\n

4 -DEMI-PENSION<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019inscription \u00e0 la demi-pension se fait en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire, pour toute l\u2019ann\u00e9e en cours. Les \u00e9ventuels changements de r\u00e9gime pour des raisons imp\u00e9rativement justifi\u00e9es (ex. : certificat m\u00e9dical, changement de domicile, etc.) ne pourront intervenir qu\u2019en d\u00e9but de trimestre suivant. Les tarifs de DP sont forfaitaires et payables chaque trimestre. Chaque \u00e9l\u00e8ve demi-pensionnaire b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une aide de la caisse d\u2019allocations familiales qui vient en d\u00e9duction du montant \u00e0 payer. <\/span><\/span>La pr\u00e9sentation de la carte de demi-pension est obligatoire<\/strong><\/u>. Toute carte perdue devra \u00eatre rachet\u00e9e au prix de 10<\/span>\u00a0euros<\/span>. <\/span><\/strong><\/span><\/span>Les repas sont pris soit \u00e0 partir de 11h, soit \u00e0 partir de 12h en fonction de l\u2019emploi du temps de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Une mauvaise attitude au r\u00e9fectoire ou dans la cour au moment de la pause d\u00e9jeuner peut entra\u00eener l\u2019exclusion de l\u2019\u00e9l\u00e8ve de la demi-pension. <\/span><\/span><\/span>Il existe un fonds social des cantines et un fonds social coll\u00e9gien. Ils sont destin\u00e9s \u00e0 venir en aide aux familles qui auraient des difficult\u00e9s \u00e0 assurer la scolarit\u00e9 de leur enfant. Une demande doit \u00eatre faite aupr\u00e8s de l\u2019assistante sociale du coll\u00e8ge. <\/span><\/span><\/span>Afin d\u2019am\u00e9liorer leur confort et d\u2019all\u00e9ger leur cartable, le coll\u00e8ge met \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves demi\u2013 pensionnaires de 6\u00e8me et de 5\u00e8me des casiers attribu\u00e9s pour une ann\u00e9e scolaire. Cette mise \u00e0 disposition ne constitue cependant pas un droit absolu mais s\u2019accompagne de quelques obligations pr\u00e9cis\u00e9es dans une charte d\u2019utilisation dont le contenu est valid\u00e9 par la communaut\u00e9 scolaire.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

5 – SANT\u00c9<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Tout \u00e9l\u00e8ve assujetti \u00e0 un traitement m\u00e9dical pendant les heures de classe doit montrer l’ordonnance<\/span><\/strong> \u00e0 l’infirmi\u00e8re et\/ou au CPE et d\u00e9poser les m\u00e9dicaments dans l’armoire \u00e0 pharmacie. II vient prendre ses m\u00e9dicaments aux moments pr\u00e9vus par l’ordonnance. II est, absolument interdit de d\u00e9tenir des m\u00e9dicaments sur soi sauf autorisation parentale et m\u00e9dicale. En cas de passage \u00e0 l\u2019infirmerie, la rubrique \u00ab visite \u00e0 l\u2019infirmerie \u00bb figurant dans le carnet de liaison de l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit \u00eatre imp\u00e9rativement renseign\u00e9e par le professeur.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

6 – RELATIONS ENTRE LE COLL\u00c8GE ET LES FAMILLES<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Les professeurs inscrivent dans le carnet de liaison les observations relatives au travail et au comportement de l’\u00e9l\u00e8ve. Les parents peuvent alors suivre pas \u00e0 pas les efforts ou les d\u00e9faillances de leurs enfants. Des espaces sont r\u00e9serv\u00e9s dans le carnet pour les informations \u00e0 communiquer aux familles. Les observations des professeurs et de l’administration doivent \u00eatres sign\u00e9es par les parents. Le carnet de liaison doit \u00eatre sign\u00e9 par les parents qui s’assurent que leurs enfants en sont toujours porteurs. Les informations doivent \u00eatres vis\u00e9es par leurs destinataires. <\/span><\/span><\/span>Les bulletins scolaires sont remis lors de la rencontre Parents\/Professeurs, apr\u00e8s convocation des parents par le professeur principal ou exp\u00e9di\u00e9s aux familles. Pour certains \u00e9l\u00e8ves, un \u00e9tat r\u00e9capitulatif des punitions et des sanctions pourra \u00eatre remis ou transmis aux parents \u00e0 la fin de chaque trimestre. <\/span><\/span><\/span>Outre les relations \u00e9crites par l’interm\u00e9diaire du carnet de liaison, il est pr\u00e9vu chaque ann\u00e9e des r\u00e9unions parents-professeurs et une rencontre en d\u00e9but d’ann\u00e9e avec les parents de 6\u00e8me et les familles demandeuses.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le portail internet \u00ab http:\/\/mon-ent.ac-reunion.fr \u00bb fournit \u00e9galement toutes informations utiles<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Les parents peuvent aussi \u00eatre re\u00e7us sur rendez-vous par l’administration, les professeurs, le CPE … Les rendez-vous sont \u00e0 prendre dans le carnet de liaison ou directement aupr\u00e8s des services concern\u00e9s. <\/span><\/span>L\u2019infirmi\u00e8re et l\u2019assistante sociale se tiennent \u00e9galement \u00e0 la disposition des parents pour toute question relevant de leurs comp\u00e9tences. Leurs heures de permanence sont consultables sur les panneaux d\u2019affichage.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

7 – ABSENCES \u2013 RETARDS<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Les absences sont \u00e0 r\u00e9gulariser obligatoirement le matin au bureau des surveillants ou du CPE \u00e0 la r\u00e9cr\u00e9ation du matin ou de l\u2019apr\u00e8s midi, soit pendant la pause m\u00e9ridienne de 11h00 \u00e0 13h00. De retour dans l\u2019\u00e9tablissement l\u2019\u00e9l\u00e8ve dispose de 24 h pour justifier de son absence. <\/span><\/span><\/span>Un \u00e9l\u00e8ve ne sera accept\u00e9 en cours que si son absence au cours pr\u00e9c\u00e9dent a \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e ou est en cours de r\u00e9gularisation.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Absences<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un appel de contr\u00f4le est effectu\u00e9 au d\u00e9but de chaque heure de cours ou de permanence par le professeur ou le surveillant d\u2019externat. <\/span><\/span><\/span>Toute absence doit \u00eatre signal\u00e9e le jour m\u00eame par t\u00e9l\u00e9phone. La venue des parents sera exig\u00e9e en cas d’absences douteuses. Les absences qui continuent en d\u00e9pit du dialogue \u00e9tabli et\/ou une communication impossible voire interrompue avec les familles entra\u00eeneront la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures suivantes : <\/span><\/span><\/span>a)Un avertissement \u00e9crit \u00e0 la famille concern\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois \u00e0 partir de la premi\u00e8re absence injustifi\u00e9e. <\/span><\/span><\/span>b) Saisi par l\u2019Inspecteur d\u2019Acad\u00e9mie du procureur de la R\u00e9publique si dans un d\u00e9lai d\u2019un mois le retour de l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans l\u2019\u00e9tablissement n\u2019est pas constat\u00e9. Possibilit\u00e9 d\u2019une sanction p\u00e9nale sous forme d\u2019une amende de 750 euros<\/span><\/strong>.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Retards<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un \u00e9l\u00e8ve en retard doit passer au bureau de la vie scolaire. Muni d’un billet d’entr\u00e9e, il pourra alors \u00eatre admis en classe par le professeur que si son retard n\u2019exc\u00e8de pas 10 minutes. <\/span><\/span><\/span>Les retards fr\u00e9quents et \/ ou injustifi\u00e9s (r\u00e9veil tardif, arr\u00eat de la montre, pannes fr\u00e9quentes de voiture…) en d\u00e9but de matin\u00e9e ou d\u2019apr\u00e8s midi ou aux interclasses feront l’objet de sanctions appropri\u00e9es. <\/span>3 retards feront l\u2019objet d\u2019une heure de retenue.<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

8 \u2013 L\u2019ENSEIGNEMENT AU COLLEGE PLATEAU CAILLOU<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Les parents ont acc\u00e8s aux notes de leurs enfants par voie num\u00e9rique ou sur place au coll\u00e8ge.<\/span><\/strong> Les conseils de classe se r\u00e9unissent chaque trimestre ; 2 parents d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et 2 \u00e9l\u00e8ves d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s y participent. <\/span><\/span><\/span>3 mentions pourront \u00eatre propos\u00e9es par l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique : F\u00e9licitations, Tableau d\u2019honneur, Encouragements. <\/span><\/span><\/span>La scolarit\u00e9 s’organise en cycle : <\/span>6<\/strong><\/span>\u00e8me<\/strong><\/span><\/sup> Cycle d\u2019adaptation <\/strong><\/span><\/span>Avec des dispositifs d’aide\u00a0: accompagnement \u00e9ducatif en 6<\/strong>\u00e8me<\/strong><\/sup> pour les \u00e9l\u00e8ves volontaires, accompagnement personnalis\u00e9 en <\/strong><\/span>6<\/strong>\u00e8me<\/strong><\/sup> et <\/strong><\/span>5<\/strong>\u00e8me<\/strong><\/sup> pour les \u00e9l\u00e8ves \/ <\/strong><\/span>5<\/span>\u00e8me<\/span><\/sup><\/span> et <\/span><\/span><\/span>4<\/span>\u00e8me<\/span><\/sup><\/span><\/strong> Cycle central \/ <\/strong><\/span><\/span><\/span>3<\/strong>\u00e8me<\/strong><\/sup>\u00a0<\/strong>:<\/strong> Cycle d\u2019orientation<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentent le Dipl\u00f4me National du Brevet, La scolarit\u00e9 au coll\u00e8ge valide le palier 3 du socle commun de connaissances et de comp\u00e9tences<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

9 \u2013 DISCIPLINE<\/strong><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une sanction est appliqu\u00e9e en cas de non-respect <\/span>du r\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0: absences<\/span> d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es, paroles <\/span>injurieuses, conduite inacceptable dans la discipline ou dans le travail. <\/span>Par ailleurs les punitions scolaires peuvent \u00eatre prononc\u00e9es par tout membre adulte de la communaut\u00e9 \u00e9ducative (hormis les parents). <\/strong><\/span><\/span>Toute sanction sera individualis\u00e9e et s\u2019appliquera en fonction de la gravit\u00e9 de la faute. <\/span><\/span><\/p>\n

Punitions scolaires <\/span>:<\/span><\/span><\/p>\n

1 Excuse orale ou \u00e9crite <\/span>2 L\u2019avertissement sur le carnet de liaison <\/span>3 Un devoir suppl\u00e9mentaire \u00e9valu\u00e9 ou non<\/strong>, avec ou sans retenue. <\/span>4 L\u2019avertissement \u00e9crit et convocation de la famille suivi d\u2019une contractualisation entre les parents l\u2019\u00e9l\u00e8ve et le(s) professeur(s). <\/span>5 La convocation des parents par le chef d\u2019\u00e9tablissement et contractualisation entre les parents, l\u2019\u00e9l\u00e8ve, l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique et le chef d\u2019\u00e9tablissement ; ultime \u00e9tape de dialogue.<\/span><\/p>\n

Sanctions disciplinaires<\/span>:<\/span><\/span><\/p>\n

Les sanctions prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des \u00e9l\u00e8ves par le chef d\u2019\u00e9tablissement et\/ou le Conseil de discipline sont les suivantes :<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

    \n
  1. L\u2019avertissement <\/strong><\/span><\/span><\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    1. Le bl\u00e2me <\/strong><\/span><\/span><\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. La mesure de responsabilisation <\/strong><\/span><\/span><\/li>\n<\/ol>\n
          \n
        1. L\u2019exclusion temporaire de la classe. Pendant l\u2019accomplissement de la sanction, l\u2019\u00e9l\u00e8ve est accueilli dans l\u2019\u00e9tablissement. La dur\u00e9e de cette exclusion ne peut exc\u00e9der huit jours ;<\/strong><\/span><\/span><\/li>\n<\/ol>\n
            \n
          1. L\u2019exclusion temporaire de l\u2019\u00e9tablissement ou de l\u2019un de ses services annexes. La dur\u00e9e de cette exclusion ne peut exc\u00e9der huit jours ;<\/strong><\/span><\/span><\/li>\n<\/ol>\n
              \n
            1. L\u2019exclusion d\u00e9finitive de l\u2019\u00e9tablissement (rel\u00e8ve du conseil de discipline) ou de l\u2019un de ses services annexes. Les sanctions peuvent \u00eatre assorties d\u2019un sursis total ou partiel <\/strong><\/span><\/span><\/li>\n<\/ol>\n

              Le suivi de ces mesures est assur\u00e9 par la commission \u00e9ducative. <\/strong><\/span><\/span>La commission <\/span>\u00e9ducative<\/span><\/strong> permet aux membres de l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique ou \u00e9ducative d\u2019examiner, dans la concertation, la situation d\u2019un \u00e9l\u00e8ve dont le comportement inadapt\u00e9 aux r\u00e8gles de vie dans le coll\u00e8ge nuit \u00e0 sa scolarit\u00e9 et \u00e0 celle des autres \u00e9l\u00e8ves. La commission <\/span>\u00e9ducative<\/span><\/strong> ne prononce pas de sanctions. Ne se substituant en aucun cas au conseil de discipline, elle plaide plut\u00f4t pour l\u2019officialisation d\u2019une d\u00e9marche de contrat entre l\u2019\u00e9tablissement – l\u2019\u00e9l\u00e8ve et sa famille. Sa composition et son r\u00f4le sont examin\u00e9s en conseil d\u2019administration. <\/span><\/span><\/span>Mesure de <\/span>responsabilisation<\/span><\/strong>, \u00e0 caract\u00e8re \u00e9ducatif<\/span>, <\/span>exemple ; aide au nettoyage en cas de d\u00e9gradation, activit\u00e9s de <\/span>solidarit\u00e9<\/span><\/strong>. Elle ne doit comporter aucune t\u00e2che dangereuse ou humiliante et se faire avec l\u2019accord de la famille.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

              10 -R\u00c8GLES RELATIVES \u00c0 LA S\u00c9CURIT\u00c9<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

              L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement est r\u00e9glement\u00e9. Toute personne d\u00e9sirant y p\u00e9n\u00e9trer doit au pr\u00e9alable se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019agent d\u2019accueil qui assurera la liaison avec le personnel concern\u00e9. <\/strong><\/span><\/span>Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es dans l’\u00e9tablissement. Les \u00e9l\u00e8ves doivent s’y conformer en cas de sinistre. <\/span><\/span><\/span>Tout accident dans l’\u00e9tablissement ou toute indisposition doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement. <\/span><\/span><\/span>II est donc important que les familles fournissent au moment de l’inscription tous les renseignements qui permettront \u00e0 l’administration de prendre les mesures d’urgence qui s’imposent : appel du m\u00e9decin, hospitalisation. Pour ces raisons il est indispensable et obligatoire d’avoir un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone o\u00f9 joindre la famille en cas d’urgence. Toute modification qui intervient pendant la scolarit\u00e9 de l’enfant dans l’\u00e9tablissement sera \u00e0 communiquer au CPE dans les plus brefs d\u00e9lais. <\/span><\/span><\/span>Les familles veilleront \u00e0 ce que les enfants ne stationnent pas aux abords du coll\u00e8ge avant et apr\u00e8s les cours. <\/span><\/span><\/span>En cas d’alerte cyclonique : Lors de l\u2019alerte orange, les parents doivent se conformer aux instructions donn\u00e9es sur la fiche de renseignement et report\u00e9es sur le carnet de liaison. Si l’alerte est d\u00e9clench\u00e9e hors des heures de classe, les enfants ne sont pas envoy\u00e9s au coll\u00e8ge.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

              DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUT\u00c9 \u00c9DUCATIVE<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

              Les droits et les obligations des membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative sont d\u00e9finis et mis en oeuvre dans le respect des principes de la la\u00efcit\u00e9. Filles et gar\u00e7ons partagent les m\u00eames droits et les m\u00eames devoirs au sein de la communaut\u00e9 scolaire et se respectent mutuellement. Tout acte portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d\u2019une personne \u00e0 cause de son sexe, de sa race, ou de ses opinions, sera s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

              LES DROITS :<\/span><\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

              Tout \u00e9l\u00e8ve, comme chaque adulte de l’\u00e9tablissement, dispose de droits individuels : respect de son int\u00e9grit\u00e9 physique, de sa libert\u00e9 de conscience, de son travail, de ses biens. <\/span><\/span><\/span>L’\u00e9l\u00e8ve est libre d’exprimer son opinion \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement dans un esprit de tol\u00e9rance et de respect<\/span><\/span> d’autrui. <\/span><\/span><\/span>Les \u00e9l\u00e8ves disposent aussi de droits collectifs : 1\/ <\/span><\/span><\/span>Libert\u00e9 d’information et libert\u00e9 d’expression dans le respect du pluralisme et du principe de neutralit\u00e9. 2\/ <\/span><\/span><\/span>La libert\u00e9 de r\u00e9union s’exerce sur l\u2019initiative des seuls d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9l\u00e8ves. 3\/ <\/span><\/span><\/span>Le droit de r\u00e9union s’exerce en dehors des heures de cours. <\/span><\/span><\/span>Le chef d’\u00e9tablissement peut n\u00e9anmoins refuser une r\u00e9union ou une publication du journal du coll\u00e8ge si celle-ci est de nature \u00e0 porter atteinte au fonctionnement normal de son \u00e9tablissement.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

              LES OBLIGATIONS :<\/span><\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

              Les \u00e9l\u00e8ves et les adultes doivent respecter les r\u00e8gles de fonctionnement de vie en communaut\u00e9 suivantes :<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

                \n
              1. \n

                \u00eatre pr\u00e9sents, <\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                  \n
                1. \n

                  \u00eatre \u00e0 l’heure, car le retard g\u00eane le bon fonctionnement de l’\u00e9tablissement, <\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                    \n
                  1. \n

                    faire le travail demand\u00e9 par les enseignants (devoirs et le\u00e7ons) <\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                    Etre toujours en possession de son carnet de liaison, c’est sa carte d’identit\u00e9. Le carnet est un document officiel qui doit \u00eatre conserv\u00e9 dans un excellent \u00e9tat, aucun dessin, graffiti ou autre inscription fantaisiste n’est autoris\u00e9. Le maquillage ou la destruction de ce document fera l\u2019objet de sanctions. Sa perte doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement par l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 l\u2019Administration. Sa pr\u00e9sentation est exig\u00e9e \u00e0 la sortie du coll\u00e8ge. En cas d\u2019oubli, un \u00e9l\u00e8ve se <\/span>verra<\/span><\/strong> refuser le droit de sortir du coll\u00e8ge. Tout carnet perdu ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 devra \u00eatre remplac\u00e9 au prix en vigueur. Se soumettre aux modalit\u00e9s de contr\u00f4le : les \u00e9l\u00e8ves ne doivent quitter les cours sous aucun pr\u00e9texte, \u00e0 moins d’avoir une autorisation du professeur ou de la vie scolaire. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

                      \n
                    1. \n

                      ne pas afficher de mani\u00e8re ostentatoire leur appartenance religieuse ou politique, <\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                        \n
                      1. \n

                        se respecter les uns et les autres (pas de bagarres, pas d\u2019insultes..),<\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                          \n
                        1. \n

                          avoir une tenue correcte et d\u00e9cente, <\/span>respectueuse<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                            \n
                          1. \n

                            retirer casquette, chapeau en p\u00e9n\u00e9trant dans les locaux, <\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                              \n
                            1. \n

                              avoir un langage et une attitude corrects, <\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                \n
                              1. \n

                                ne pas m\u00e2cher de chewing-gum en classe, pendant le cours d\u2019EPS, au R\u00e9fectoire, en permanence, au CDI\u2026.. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                  \n
                                1. \n

                                  l\u2019usage d\u2019objets tels que t\u00e9l\u00e9phone mobile, baladeur, MP3, console de jeux, appareils photo\u2026 est strictement interdit dans l\u2019enceinte du coll\u00e8ge et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur pendant les cours d\u2019EPS ou toute activit\u00e9 p\u00e9dagogique. Tout manquement \u00e0 cette interdiction entra\u00eenera la saisie imm\u00e9diate de l\u2019objet en cause et pourra donner lieu \u00e0 des sanctions en fonction des circonstances. Les skates-boards, les rollers, les postes radio et les v\u00e9los ne sont pas autoris\u00e9s dans l\u2019enceinte du coll\u00e8ge. L\u2019\u00e9tablissement d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la perte, au vol ou \u00e0 la d\u00e9gradation de ces objets ou de tout autre objet de valeur. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                    \n
                                  1. \n

                                    l\u2019introduction, dans l\u2019\u00e9tablissement, de produits toxiques (drogues, tabac, alcool \u2026) ou d\u2019objets illicites voire dangereux (armes quelconques) est strictement interdite <\/span>et fera l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la gendarmerie<\/span><\/strong>. En cas de risque ou de suspicion caract\u00e9ris\u00e9e d\u2019introduction et de consommation par des \u00e9l\u00e8ves dans le coll\u00e8ge de produits interdits, d\u2019introduction et de port d\u2019armes et autres objets dangereux, quel qu\u2019en soit la nature, le chef d\u2019\u00e9tablissement peut inviter les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 pr\u00e9senter aux personnels de l\u2019\u00e9tablissement qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9s, le contenu de leur cartable et de leurs effets. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                    Toute infraction ou tout acte d\u2019extorsion d\u2019argent ou d\u2019objet par intimidation et violence fera l\u2019objet d\u2019une exclusion imm\u00e9diate et d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la gendarmerie <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

                                      \n
                                    1. \n

                                      Il est interdit de fumer dans l\u2019\u00e9tablissement <\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                        \n
                                      1. \n

                                        respecter les locaux, le mobilier et les espaces verts, patrimoine de tous. En cas de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration du mobilier ou du mat\u00e9riel, les coupables participeront financi\u00e8rement au remplacement des objets vol\u00e9s ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s et encourront une sanction disciplinaire. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n

                                      2. \n

                                        Les parents seront avis\u00e9s des sanctions financi\u00e8res prises \u00e0 l’\u00e9gard de leurs enfants. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n

                                      3. \n

                                        assister obligatoirement aux cours d’\u00e9ducation physique et sportive et avoir une tenue adapt\u00e9e \u00e0 cette activit\u00e9. L’oubli de la tenue de sport fera l’objet d’une sanction. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                        Toute dispense doit \u00eatre justifi\u00e9e par un certificat m\u00e9dical \u00e0 faire viser par l\u2019infirmi\u00e8re et le CPE et \u00e0 remettre au professeur d’EPS. Les dispenses ponctuelles demand\u00e9es par les parents doivent \u00eatre exceptionnelles. Elles doivent \u00eatre vis\u00e9es par l\u2019infirmi\u00e8re et par l\u2019enseignant. Les \u00e9l\u00e8ves doivent obligatoirement demeurer en permanence pendant les cours d\u2019EPS. ( ex: Si le cours a lieu de 8h00 \u00e0 10h00, les \u00e9l\u00e8ves ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 arriver au coll\u00e8ge \u00e0 10h00 pour le cours suivant). <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

                                        La scolarit\u00e9 est obligatoire jusqu’\u00e0 16 ans. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

                                        La famille qui a fait inscrire un \u00e9l\u00e8ve au coll\u00e8ge adh\u00e8re \u00e9galement aux principes de ce m\u00eame <\/span>r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span>. <\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

                                        CHAQUE MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE (ELEVES, PARENTS, PERSONNELS) S’ENGAGE A RESPECTER ET A CONCOURIR A FAIRE RESPECTER LES REGLES DEFINIES DANS LE CADRE DE CE <\/span>REGLEMENT INTERIEUR<\/span><\/strong>,VERITABLE CHARTE DE CITOYENNETE.<\/strong>
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                                        PREAMBULE Les Etablissements Publics Locaux d\u2019Enseignement du second degr\u00e9 sont des lieux d\u2019\u00e9ducation et de formation o\u00f9 s\u2019appliquent les valeurs de la R\u00e9publique : libert\u00e9, \u00e9galit\u00e9, fraternit\u00e9, la\u00efcit\u00e9 et d\u00e9veloppement durable. La r\u00e9forme des proc\u00e9dures disciplinaires dans les \u00e9tablissements scolaires du second degr\u00e9 introduite par les d\u00e9crets n\u00b0 2011-728 et…<\/p>\n

                                        Lire la suite<\/span><\/i><\/a> <\/p>\n","protected":false},"author":3397,"featured_media":0,"parent":177,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-184","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-plateau-caillou\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/184","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-plateau-caillou\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-plateau-caillou\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-plateau-caillou\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3397"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-plateau-caillou\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=184"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-plateau-caillou\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/184\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3882,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-plateau-caillou\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/184\/revisions\/3882"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-plateau-caillou\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/177"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-plateau-caillou\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=184"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}