COLLEGE PLATEAU GOYAVES
2 RUE AUGUSTE LAREE
97450 SAINT LOUIS
Téléphone : 0262 26 17 65
Télécopie : 0262 26 87 88
CONSULTATION 2017 POUR L’ACHAT DE MANUELS SCOLAIRES
ET DE RESSOURCES NUMERIQUES
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CAHIER DES CHARGES VALANT ENGAGEMENT
Ce document comporte 5 pages.
La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée prévue par l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Seule la langue française est acceptée. Le présent marché revêt la forme d’un marché à bons de commande.
- OBJET
Achat de manuels scolaires et de ressources numériques pour l’année 2017 comportant la fourniture et la livraison.
Les candidats doivent soumettre leurs conditions tarifaires et de livraison.
LIVRAISON AU PLUS TARD LE LUNDI 21 AOUT 2017
- DUREE
Le présent marché prendra effet à la date de sa notification pour une durée de six mois, non reconductible.
- MODALITES DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION DES OFFRES
Les candidats transmettent leur proposition par enveloppe ou par mail contenant les documents contractuels à l’adresse suivante :
COLLEGE PLATEAU GOYAVES
Consultation pour la fourniture de manuels scolaires et de ressources numériques 2017
2 rue Auguste Larré 97450 Saint Louis
Télécopie : 0262 26 87 88
Mail : gestion.9740841w@ac-reunion.fr
Date de limite de réception des offres : le 21 juin 2017 à 11 heures, heure locale
- RENSEIGNEMENTS A FOURNIR
Le candidat fournit avec sa proposition tous documents justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières de son entreprise.
Il fournit une attestation sur l’honneur d’avoir souscrit, au 31 décembre 2015, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou de s’être acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics ; attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail ; attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet , au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,L324-10,L125-1 et L125-3 du code du travail ; la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; attestation de régularité au regard des articles L323-1 et L323-8-2 ou L323-8-5 du code de travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire de « déclaration du candidat » peut être téléchargé à l’adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DCimprimes_dc/dc5.rtf
- MODALITES D’ATTRIBUTION DU MARCHE
L’offre retenue sera la plus avantageuse économiquement, en fonction du critère énoncé ci-après :
- Le prix 70 points : le prix de l’offre est noté sur la base de la formule suivante :
70X offre de prix la plus base/ prix de l’offre considérée.
- Les conditions d’échange de manuels défectueux, 30 points : 30 points pour la gratuité des frais. 0 point pour des frais divers (récupération comprise)
En cas d’égalité entre les candidats, il sera effectué un partage équitable en veillant à ne pas scinder en deux une même collection et même discipline.
Le collège Plateau Goyaves se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
- DOCUMENTS CONTRACTUELS
- Le présent cahier des charges signé par le candidat valant acte d’engagement
- La proposition chiffrée du candidat, précisant les conditions tarifaires, les délais et les conditions de livraison, ainsi que les conditions d’échange des manuels défectueux.
- MODALITES DE REGLEMENT
Sur présentation d’une facture en bonne et due forme, comportant obligatoirement les coordonnées bancaires (IBAN+BIC), le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement est de trente jours à compter de la date de réception de la facture par l’administration du collège et après service fait (bon de commande valant engagement et livraison conforme).
En cas de défaut de paiement dans le délai imparti, les intérêts moratoires applicables, le taux appliqué est celui du taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir.
Aucun acompte, ni aucune avance ne sont prévus.
- MODALITES D’EXECUTION
Lieu de livraison : collège Plateau Goyaves, 2 rue Auguste Larée 97450 saint Louis.
Le service de l’Intendance devra être informé de la livraison au moins 2 jours ouvrables à l’avance afin de prendre toutes les disponibilités utiles à son bon déroulement.
Les livraisons des matériels devront avoir lieu aux heures d’ouvertures de l’établissement :
Du lundi au vendredi de 7h30 à 16h00, le mercredi jusqu’à 11h30.
Les délais d’exécution englobent le temps d’acheminement des manuels par l’attribution du marché via ses fournisseurs de livraison au collège. Ce délai peut être prolongé pour un nombre de jours égal à celui pendant lequel des évènements imprévus lors de la remise des offres non imputables aux fournisseurs retenus ont rendu impossible la livraison des matériels. Au cas où le délai contractuel visé à l’acte d’engagement ne serait pas respecté, la personne responsable du marché peut résilier le marché aux torts du titulaire sans préjudice de l’application des pénalités de retard.
Le fournisseur retenu reçoit un bon de commande. L’exécution du délai de livraison contractuel sera la date d’envoi du bon de commande, par télécopie, par mail ou par courrier (+un jour). Toute livraison exécutée sans bon de commande ne sera pas payée au titulaire.
Les matériels livrés par le titulaire doivent être accompagnés d’un bon de livraison daté qui précisera :
- La personne publique contractante
- Le non et l’adresse du fournisseur
- Le numéro SIRET ou SIREN
- L’identification, les numéros de série et les qualités des matériels livrées
- Le lieu et la date de livraison
Livraison au plus tard le lundi 21 août 2017
- PRIX
Ils sont fermes et définitifs et incluent le transport, autres charges comprises.
Ils doivent être garantis jusqu’à la facturation après service fait.
- DIFFERENDS ET LITIGES
Tout différend pouvant naître de l’exécution du présent marché devra faire l’objet au préalable d’un règlement amiable.
Les litiges seront portés devant le tribunal administratif de SAINT-DENIS de la REUNION
- ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné (Nom, Prénoms) : …………………………………………………………………………………………………………
Agissant au nom propre et pour le compte de : ………………………………………………………………………………..
Domicilié : …………………………………………………………………………………………………………………………………………
Ayant son siège social à : …………………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Fax : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
E-mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
N° SIRET : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Code d’activité principale : …………………………………………………………………………………………………………………
N° d’inscription au registre du commerce : ………………………………………………………………………………………..
Avoir pris connaissance du présent document que je déclare accepter sans modification ni réserves. Je m’engage à exécuter les prestations demandées selon les conditions et les modalités ci-dessus pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) je serai retenu.
Conditions tarifaires et de délai :
Demande que le collège Plateau Goyaves règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant (joindre RIB) :
Bénéficiaire : …………………………………………………………………………………….
Etablissement bancaire : …………………………………………………………………..
IBAN : ……………………………………………………………………………………………….
Code BIC : ………………………………………………………………………………………….
Saint Louis le 24 mai 2017
Le chef d’établissement
Sophie GAUDE
Pour approbation
Date
Signature du fournisseur