Les \u00e9lections des repr\u00e9sentants des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves sont effectu\u00e9es au plus tard avant la fin de la septi\u00e8me semaine de l\u2019ann\u00e9e scolaire<\/strong>. Les dates sont pr\u00e9cis\u00e9es chaque ann\u00e9e par une note de service. Les parents Il permet d\u2019\u00e9viter les contraintes li\u00e9es \u00e0 un d\u00e9placement jusqu\u2019au bureau de vote tout en pr\u00e9sentant les garanties de confidentialit\u00e9 requises<\/strong>. Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l\u2019heure de la cl\u00f4ture du scrutin. Chacun des deux parents est \u00e9lecteur <\/strong>quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalit\u00e9, sauf dans le cas o\u00f9 il s\u2019est vu retirer l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un tiers est charg\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant, il a le droit de voter et d\u2019\u00eatre candidat \u00e0 ces \u00e9lections \u00e0 la place des parents.<\/p>\n\n\n\n Chaque \u00e9lecteur ne dispose que d\u2019une voix<\/strong>, quel que soit le nombre d\u2019enfants inscrits dans la m\u00eame \u00e9cole ou le m\u00eame \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Chaque \u00e9lecteur est \u00e9ligible <\/strong>sauf les personnels parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves des \u00e9tablissements scolaires membres de droit du conseil d\u2019\u00e9cole ou d\u2019administration et les personnes si\u00e9geant \u00e8s qualit\u00e9 (d\u00e9sign\u00e9es par un organisme). Peuvent d\u00e9poser des listes de candidats :<\/p>\n\n\n\n Les listes peuvent ne pas \u00eatre compl\u00e8tes. L\u2019\u00e9lection a lieu au scrutin de liste \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle au plus fort reste<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les suppl\u00e9ants sont \u00e9lus \u00e0 la suite des titulaires<\/strong>, dans l\u2019ordre de pr\u00e9sentation des candidats sur la liste.<\/p>\n\n\n\n Il y a, selon le type de l\u2019\u00e9tablissement et sa taille, cinq, six ou sept repr\u00e9sentants de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves dans chaque conseil d\u2019administration<\/strong>. On d\u00e9nombre 44 514 repr\u00e9sentants de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves au total dans les coll\u00e8ges et lyc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves \u00e9lus au conseil d\u2019\u00e9cole ou au conseil d\u2019administration d\u2019un \u00e9tablissement du second degr\u00e9 sont membres \u00e0 part enti\u00e8re de ces instances participatives : ils y ont voix d\u00e9lib\u00e9rative.<\/p>\n\n\n\n Le conseil d\u2019administration est l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant de l\u2019\u00e9tablissement. Il se r\u00e9unit en s\u00e9ance ordinaire \u00e0 l\u2019initiative du chef d\u2019\u00e9tablissement au moins trois fois par an<\/strong>. Il :<\/p>\n\n\n\n \u00c0 votre demande, ces m\u00eames repr\u00e9sentants peuvent assurer un r\u00f4le de m\u00e9diateur aupr\u00e8s de la communaut\u00e9 \u00e9ducative.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au coll\u00e8ge et au lyc\u00e9e, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves aux conseils de classe sont propos\u00e9s par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des \u00e9lections au conseil d\u2019administration, et ils sont d\u00e9sign\u00e9s par le chef d\u2019\u00e9tablissement compte tenu des r\u00e9sultats de ces \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9charger la brochure \u00ab L\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale en milieu scolaire<\/a>\u00ab <\/p>\n\n\n\n
Dans le premier degr\u00e9, le bureau des \u00e9lections, pr\u00e9sid\u00e9 par le directeur de l\u2019\u00e9cole, assure l\u2019organisation des \u00e9lections.
Dans le second degr\u00e9, c\u2019est le chef d\u2019\u00e9tablissement qui est charg\u00e9 d\u2019organiser les \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\nComment voter ?<\/h4>\n\n\n\n
expriment leur suffrage au bureau de vote de l\u2019\u00e9tablissement scolaire fr\u00e9quent\u00e9 par leur enfant ou<\/s> votent par correspondance.<\/p>\n\n\n\nHoraires d\u2019ouverture des bureaux de vote<\/s><\/h5>\n\n\n\nL\u2019amplitude d\u2019ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum<\/strong>. Les horaires du scrutin doivent int\u00e9grer ou une heure d\u2019entr\u00e9e ou une heure de sortie des \u00e9l\u00e8ves.<\/s><\/p>\n\n\n\nLe vote par correspondance<\/h5>\n\n\n\n
Les conditions de ce vote sont clairement indiqu\u00e9es dans le mat\u00e9riel de vote transmis aux familles<\/strong>. Les documents relatifs aux \u00e9lections comportent :<\/p>\n\n\n\n
Le vote par correspondance peut \u00e9galement \u00eatre transmis directement par l\u2019\u00e9l\u00e8ve sous pli ferm\u00e9.<\/p>\n\n\n\nQui est \u00e9lecteur ?<\/h4>\n\n\n\n
Qui est \u00e9ligible ?<\/h4>\n\n\n\n
Dans le second degr\u00e9, les personnels qui sont \u00e9ligibles \u00e0 la fois dans le coll\u00e8ge des parents et dans celui des personnels, doivent pr\u00e9ciser, \u00e0 l\u2019issue des op\u00e9rations \u00e9lectorales, la cat\u00e9gorie au titre de laquelle ils ont choisi de si\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\nQui peut d\u00e9poser une liste ?<\/h4>\n\n\n\n
Quelle est la composition des listes ?<\/h4>\n\n\n\n
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat<\/strong> et, au plus, le double du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir.<\/p>\n\n\n\nQuel mode de scrutin ?<\/h4>\n\n\n\n
Combien y a-t-il de parents \u00e9lus dans les \u00e9coles et les \u00e9tablissements ?<\/h4>\n\n\n\n
Dans les coll\u00e8ges et dans les lyc\u00e9es<\/h5>\n\n\n\n
Quel est le r\u00f4le des repr\u00e9sentants de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves ?<\/h4>\n\n\n\n
Au coll\u00e8ge et au lyc\u00e9e<\/h5>\n\n\n\n
Place des parents dans les conseils de classe<\/h4>\n\n\n\n