{"id":223,"date":"2018-09-04T21:49:21","date_gmt":"2018-09-04T17:49:21","guid":{"rendered":"http:\/\/college-trois-mares.ac-reunion.fr\/?p=223"},"modified":"2018-09-05T18:45:11","modified_gmt":"2018-09-05T14:45:11","slug":"reglement-interieur-du-college","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/clg-trois-mares\/reglement-interieur-du-college\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement Int\u00e9rieur du coll\u00e8ge"},"content":{"rendered":"
PREAMBULE<\/strong><\/h5>\n

 <\/p>\n

\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement a pour objet de pr\u00e9ciser les principes et mesures permettant aux diverses activit\u00e9s propos\u00e9es\u00a0dans le coll\u00e8ge de se d\u00e9rouler en bon ordre et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous.
\n Pr\u00e9par\u00e9 par le conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00e9l\u00e8ves (en formation \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur) et par la Commission permanente, adopt\u00e9 par le Conseil d\u2019administration, il s\u2019impose \u00e0 tous les acteurs et usagers de l\u2019\u00e9tablissement <\/strong>: personnels, \u00e9l\u00e8ves, parents, partenaires… Le r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00ab rappelle les r\u00e8gles de civilit\u00e9 et de comportement \u00bb (droits et devoirs) qui s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative afin de garantir un \u00ab bon vivre ensemble \u00bb.<\/p>\n

Il s\u2019appuie sur un principe directeur essentiel : si le R\u00e8glement int\u00e9rieur n\u2019est pas le fondement de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019adulte, il est en revanche un outil au service de l\u2019exercice de cette autorit\u00e9. C\u2019est lui qui conf\u00e8re au rapport p\u00e9dagogique \u00e9l\u00e8ves\/adultes toute sa l\u00e9gitimit\u00e9. C\u2019est pourquoi, dans toutes circonstances, il appara\u00eet indispensable, a priori, de conforter la n\u00e9cessaire position hi\u00e9rarchique de l\u2019adulte et donc de ne pas mettre en doute son action, son autorit\u00e9 en pr\u00e9sence de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.
\n Il est le socle sur lequel s\u2019appuient les adultes pour l\u00e9gitimer leur autorit\u00e9 !<\/strong><\/p>\n

Nul ne peut se pr\u00e9valoir d\u2019ignorer ces dispositions.
\n Tout membre de la Communaut\u00e9 \u00e9ducative peut en demander la r\u00e9vision : cette demande est soumise \u00e0 l\u2019approbation du C.A, qui se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Si la demande est accept\u00e9e, le C.A. fixe les modalit\u00e9s de la r\u00e9vision.<\/p>\n

La Charte de civilit\u00e9 <\/strong>du coll\u00e9gien et la Charte de la la\u00efcit\u00e9 <\/strong>au coll\u00e8ge seront jointes au pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n

  <\/p><\/div>\n

LES PRINCIPES<\/strong><\/h5>\n

 <\/p>\n

\n

Le service public d\u2019\u00e9ducation respecte plusieurs principes :<\/p>\n

    \n
  • Gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement\u00a0<\/strong>(mais non des fournitures scolaires obligatoires, \u00e0 la charge des familles) <\/li>\n
  • La\u00efcit\u00e9 <\/strong>: Tout membre de la communaut\u00e9 scolaire s\u2019engage \u00e0 respecter les principes de la\u00efcit\u00e9 et de neutralit\u00e9 politique, id\u00e9ologique et religieuse. De ce fait, toute propagande contraire \u00e0 ces principes (tracts, affiches, livres\u2026) et le port de tout signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse (art. L.141-5-1 du code de l\u2019\u00e9ducation) sont interdits. Lorsqu’un \u00e9l\u00e8ve m\u00e9conna\u00eet ces interdictions, le chef d\u2019\u00e9tablissement organise un dialogue avec cet \u00e9l\u00e8ve avant l\u2019engagement de toute proc\u00e9dure\u00a0disciplinaire.<\/li>\n
  • Egalit\u00e9 des chances offertes \u00e0 tous.<\/strong><\/li>\n
  • Egalit\u00e9 fille\/gar\u00e7on <\/strong>: m\u00eames activit\u00e9s, m\u00eame consid\u00e9ration.<\/li>\n
  • Interdiction de toute forme de violence <\/strong>psychologique (harc\u00e8lement), verbale, physique,\u00a0morale.<\/li>\n
  • Respect mutuel enfants\/adultes.<\/span><\/b><\/strong><\/li>\n
  • Obligation du travail scolaire, d\u2019assiduit\u00e9, de la ponctualit\u00e9, du contr\u00f4le des\u00a0connaissances.<\/b><\/strong><\/li>\n
  • Obligation d\u2019orientation et d\u2019insertion<\/strong>, en collaboration avec les\u00a0familles.<\/li>\n<\/ul>\n

    Tout manquement \u00e0 ces principes sera sanctionn\u00e9.<\/strong> <\/div>\n

     <\/p>\n

    REGLES DE VIE AU COLLEGE<\/strong><\/h5>\n

     <\/p>\n

    \n
      \n
    1. Horaires<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Quel que soit le r\u00e9gime, les \u00e9l\u00e8ves sont sous la responsabilit\u00e9 de leurs parents tant qu’ils n\u2019ont pas franchi le portail\u00a0donnant acc\u00e8s \u00e0 la cour du coll\u00e8ge.
      \n Les \u00e9l\u00e8ves TRANSPORTES <\/strong>devront imp\u00e9rativement entrer au coll\u00e8ge d\u00e8s leur descente du bus, <\/strong>sauf d\u00e9rogation accept\u00e9e par un CPE, sous couvert du Principal qui est responsable.
      \n L\u2019entr\u00e9e des \u00e9l\u00e8ves doit se faire au plus tard 5 minutes avant l\u2019heure d\u2019entr\u00e9e en classe pr\u00e9vue par l\u2019emploi du\u00a0temps. Ils ne doivent pas stationner aux abords du coll\u00e8ge.<\/p>\n

      L\u2019\u00e9tablissement est ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h05 \u00e0 16h40 (15h55 pour la SEGPA), <\/em>et le mercredi de 7h05 \u00e0 13h00 (11h45 pour la SEGPA).<\/em><\/p>\n

      Tout \u00e9l\u00e8ve en retard de moins de 10 min en M1 et S1, 5 min sur les autres s\u00e9quences, va directement en cours et est not\u00e9 en retard sur Pronote par le Professeur. Au-del\u00e0, l\u2019\u00e9l\u00e8ve passe \u00e0 la Vie scolaire qui d\u00e9cide s\u2019il va en cours avec un billet de rentr\u00e9e ou s\u2019il reste en permanence avec obligation de rattraper le cours manqu\u00e9.
      \n Apr\u00e8s 3 retards sur les 30 derniers jours, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera syst\u00e9matiquement sanctionn\u00e9 par la Vie scolaire.<\/p>\n

      Tous les \u00e9l\u00e8ves de 4\u00e8me<\/sup>ont 2 heures d\u2019EPS dans la semaine et des sorties APPN (Activit\u00e9s Physiques de Pleine Nature) 4 samedis sur l\u2019ann\u00e9e scolaire.
      \n Ces heures d\u2019APPN annualis\u00e9es font partie de l\u2019horaire r\u00e9glementaire des \u00e9l\u00e8ves et participent \u00e0 leur \u00e9valuation. La\u00a0pr\u00e9sence des \u00e9l\u00e8ves est donc obligatoire aux 4 sorties, toute absence injustifi\u00e9e est sanctionn\u00e9e.
      \n Un calendrier des journ\u00e9es de sortie est fourni aux familles d\u00e8s la rentr\u00e9e.<\/p>\n

        \n
      1. Absences<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Le contr\u00f4le des pr\u00e9sences est effectu\u00e9 \u00e0 chaque heure, sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019enseignant charg\u00e9 du cours ou d\u2019un surveillant en permanence. Les absences sont informatis\u00e9es et les parents peuvent les consulter gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019ENT.
        \n Les parents sont tenus de pr\u00e9venir l\u2019\u00e9tablissement lorsque leur enfant est absent. Lors de retour, tout \u00e9l\u00e8ve absent, m\u00eame pour une heure de cours, doit passer \u00e0 la Vie Scolaire pour y pr\u00e9senter son carnet de liaison rempli et sign\u00e9 par ses responsables, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de tout document justifiant l\u2019absence. En cas de maladie contagieuse, l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit fournir un certificat m\u00e9dical.
        \n Apr\u00e8s une absence ou un retard, l\u2019acc\u00e8s de l\u2019\u00e9l\u00e8ve en classe ne peut se faire que sur pr\u00e9sentation d\u2019une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le bureau de la Vie Scolaire. Sans ce mot, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera renvoy\u00e9 au bureau de la Vie Scolaire par le professeur. Les responsables l\u00e9gaux doivent signaler \u00e0 la Vie Scolaire tout changement de situation (adresse, t\u00e9l\u00e9phone, garde etc.) concernant leurs enfants, documents \u00e0 l\u2019appui.
        \n Apr\u00e8s 48 heures d\u2019absence d\u2019un \u00e9l\u00e8ve dont on est sans nouvelle, la Vie Scolaire envoie une lettre \u00e0 ses responsables l\u00e9gaux.
        \n Toute absence frauduleuse sera imp\u00e9rativement sanctionn\u00e9e. Au coll\u00e8ge, concernant les \u00e9l\u00e8ves boursiers, les absences injustifi\u00e9es de plus de quinze jours dans le trimestre feront l\u2019objet d\u2019un retrait sur bourse. De plus, les absences nombreuses, r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou injustifi\u00e9es sont signal\u00e9es au Rectorat, et comme le rappelle la circulaire <\/strong>\u00ab vaincre l\u2019absent\u00e9isme \u00bb du 31 janvier 2011, \u00ab des sanctions financi\u00e8res sont pr\u00e9vues, en cas d\u2019absent\u00e9isme \u00bb. <\/strong>Le Parquet, apr\u00e8s saisine du procureur de la r\u00e9publique, peut infliger une amende pour non-respect des obligations parentales.<\/p>\n

          \n
        1. Autorisations de sortie<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          L\u2019autorisation de sortie est donn\u00e9e dans le carnet de liaison par les responsables l\u00e9gaux des \u00e9l\u00e8ves.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
          \u00c9l\u00e8ves autoris\u00e9s<\/strong><\/td>\nTout \u00e9l\u00e8ve autoris\u00e9 \u00e0 sortir sera consid\u00e9r\u00e9 comme rendu \u00e0 sa famille : Pour les externes :<\/u> apr\u00e8s la derni\u00e8re heure effective de cours de la demi-journ\u00e9e. Cette disposition s\u2019applique \u00e9galement en cas d\u2019absence des professeurs. Pour les demi-pensionnaires :<\/u> au plus t\u00f4t \u00e0 13h les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 11h45 ou 12h40 le mercredi. Les \u00e9l\u00e8ves transport\u00e9s<\/u> devront attendre l\u2019arriv\u00e9e des transports. Toute d\u00e9rogation \u00e0 ces modalit\u00e9s de sortie devra faire l\u2019objet d\u2019une autorisation \u00e9crite sp\u00e9cifique des familles qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant pourra \u00eatre ponctuelle ou valable pour l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/em><\/td>\n<\/tr>\n
          \u00c9l\u00e8ves non autoris\u00e9s<\/strong><\/td>\nLes \u00e9l\u00e8ves devront respecter l\u2019emploi du temps habituel et les heures de sortie qui lui correspondent, m\u00eame en cas d\u2019absence des professeurs. De plus, les \u00e9l\u00e8ves transport\u00e9s<\/u> devront attendre les transports. Toute d\u00e9rogation \u00e0 ces modalit\u00e9s de sortie devra faire l\u2019objet d\u2019une autorisation \u00e9crite sp\u00e9cifique des familles qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourra \u00eatre ponctuelle ou valable pour l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

          Toute autorisation de sortie pourra \u00eatre supprim\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement, le CPE en cas de non-respect des r\u00e8gles.<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Mouvement des \u00e9l\u00e8ves<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Aux sonneries de 7h40 et 13h15, les \u00e9l\u00e8ves se rangent sur les emplacements marqu\u00e9s du num\u00e9ro des salles dans lesquelles ils vont avoir cours. Chaque professeur vient prendre sa classe et surveille son d\u00e9placement. Pour l\u2019E.P.S, les \u00e9l\u00e8ves se rassemblent sur le plateau sportif.
            \n Lors des interclasses, les \u00e9l\u00e8ves changent de salle de mani\u00e8re autonome. Les d\u00e9placements se font sans cris, sans\u00a0course, sans bousculade. Il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019\u00e9viter de s\u2019y rendre pendant les cours.
            \n L\u2019acc\u00e8s aux toilettes est libre, mais il est interdit de jouer avec l\u2019eau, d\u2019\u00e9crire des graffitis, d\u2019endommager les \u00e9quipements, d\u2019y s\u00e9journer en groupe.
            \n Certains endroits du coll\u00e8ge (logements, parkings, ateliers des agents, station d\u2019\u00e9puration, toutes les zones\u00a0p\u00e9riph\u00e9riques) ne peuvent \u00eatre surveill\u00e9s : ils sont donc interdits aux \u00e9l\u00e8ves.
            \n Les entr\u00e9es et sorties se font sous le contr\u00f4le des surveillants et selon leurs consignes.
            \n Un parking ferm\u00e9 est pr\u00e9vu pour les deux-roues des \u00e9l\u00e8ves au coll\u00e8ge et \u00e0 la SEGPA (seulement pour les v\u00e9los) : on y acc\u00e8de et on en sort au ralenti. Le port du casque est obligatoire pour les engins motoris\u00e9s. Le casque ne sera \u00f4t\u00e9 qu’une fois l\u2019engin stationn\u00e9 et remis d\u00e8s la reprise du cyclomoteur. L\u2019entr\u00e9e pourra \u00eatre interdite aux \u00e9l\u00e8ves qui ne respectent pas ces consignes de s\u00e9curit\u00e9. Le coll\u00e8ge ne peut \u00eatre tenu responsable des vols ou d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre commis.<\/p>\n

            Pendant le temps scolaire (y compris en UNSS) TOUT d\u00e9placement d\u2019\u00e9l\u00e8ves hors de l\u2019enceinte du coll\u00e8ge se\u00a0fera obligatoirement sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un adulte.<\/strong><\/p>\n

              \n
            1. Respect des locaux<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Tous les personnels de l\u2019\u00e9tablissement veillent au bon ordre et au respect des installations dans l\u2019enceinte du coll\u00e8ge. Ils ont tous le droit et le devoir de faire des remarques, d\u2019infliger une punition ou de demander une sanction.
              \n En cas de d\u00e9gradation, les responsables sont tenus de payer les d\u00e9g\u00e2ts.
              \n Les professeurs qui quittent une salle doivent s\u2019assurer que les \u00ab nacos \u00bb sont ferm\u00e9s et la lumi\u00e8re \u00e9teinte. Les \u00e9l\u00e8ves sont tenus de ranger leurs chaises et de garder la salle de cours ou de permanence propre.<\/p>\n

                \n
              1. Demi-pension<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                A 11h10 et \u00e0 la sonnerie de fin de matin\u00e9e, les demi-pensionnaires doivent se mettre en rang selon un ordre de passage donn\u00e9 par les surveillants, les 6\u00e8me\u00a0<\/sup>\u00e9tant toujours les premiers.
                \n Ils doivent \u00eatre munis obligatoirement de leur carte d\u2019acc\u00e8s d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019intendance. En cas d\u2019oubli de la carte, les \u00e9l\u00e8ves seront autoris\u00e9s \u00e0 manger \u00e0 la fin du service de demi-pension et sur pr\u00e9sentation du carnet de liaison ou d\u2019un mot d\u00e9livr\u00e9 par les surveillants. La perte de cette carte entra\u00eene le paiement d\u2019une somme arr\u00eat\u00e9e en C.A (actuellement 7,50 \u20ac).
                \n Les \u00e9l\u00e8ves sont tenus apr\u00e8s le repas de d\u00e9poser leur plateau sur la desserte pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.
                \n Les \u00e9l\u00e8ves ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer le repas froid du mercredi entre deux heures de cours.
                \n Les \u00e9l\u00e8ves dont les responsables ne seraient pas en r\u00e8gle financi\u00e8rement avec l\u2019intendance pourraient se voir, apr\u00e8s\u00a0plusieurs rappels, interdits de cantine.<\/p>\n

                  \n
                1. S\u00e9curit\u00e9 (se rapporter \u00e9galement aux diff\u00e9rents protocoles internes au coll\u00e8ge)<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                    \n
                  1. \n
                      \n
                    1. Accueil du public.<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                      Toute personne ext\u00e9rieure au coll\u00e8ge d\u00e9sirant entrer dans l\u2019\u00e9tablissement doit se pr\u00e9senter \u00e0 la loge du coll\u00e8ge,\u00a0pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et faire contr\u00f4ler visuellement son sac.
                      \n Elle se verra remettre un badge pour ses d\u00e9placements \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, \u00e0 rendre \u00e0 la sortie.
                      \n Les personnels ayant donn\u00e9 un rdv \u00e0 une personne ext\u00e9rieure au coll\u00e8ge pr\u00e9viendront \u00e0 l\u2019avance la loge.
                      \n Les d\u00e9crets n\u00b02006-1386 et n\u00b0 2017-633 interdit aux adultes l’usage du tabac et des cigarettes \u00e9lectroniques dans l’enceinte de l’\u00e9tablissement.
                      \n Le parking du coll\u00e8ge est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux personnels de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

                        \n
                      1. \n
                          \n
                        1. Alerte cyclonique<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                          Si l\u2019alerte orange est donn\u00e9e le matin avant l\u2019heure du d\u00e9part ou du ramassage par le transport scolaire, tous les \u00e9l\u00e8ves restent chez eux, sous la responsabilit\u00e9 de leurs familles.
                          \n Si, au cours de la journ\u00e9e, pendant les heures de classe, l\u2019aggravation du temps n\u00e9cessite l\u2019\u00e9vacuation des \u00e9l\u00e8ves, et ce, en accord avec Monsieur le Maire du Tampon, l\u2019alerte est donn\u00e9e par le signal d\u2019une sonnerie r\u00e9p\u00e9t\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

                          Proc\u00e9dure d\u2019\u00e9vacuation <\/em><\/strong>:<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
                          SURVEILLANCE DE TOUS LES \u00c9L\u00c8VES<\/em><\/strong><\/td>\nDans la salle de cours par le professeur ou de la salle d\u2019\u00e9tudes par les surveillants.
                          \n Les \u00e9l\u00e8ves<\/u> au C.D.I seront \u00e9vacu\u00e9s selon la m\u00eame proc\u00e9dure, par le Documentaliste.<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
                          \u00c9L\u00c8VES<\/em><\/strong><\/td>\nTRANSPORT\u00c9S<\/strong><\/em><\/td>\nNON TRANSPORT\u00c9S<\/strong><\/em><\/td>\n<\/tr>\n
                          PRISE EN
                          \n CHARGE<\/em><\/strong><\/td>\n                          		R\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans leur salle
                          \n par la Vie Scolaire et
                          \n conduits au bus<\/strong><\/td>\n                          		AUTORIS\u00c9S :
                          \n r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par la Vie
                          \n Scolaire et conduits au
                          \n portail<\/strong><\/td>\n                          		NON AUTORIS\u00c9S :
                          \n restent au r\u00e9fectoire sous la
                          \n surveillance du professeur ou
                          \n du surveillant jusqu’\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des familles<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                          En cas d\u2019alerte orange d\u00e9clench\u00e9e entre 12h00 et 14h00 :<\/p>\n

                            \n
                          • Les externes doivent rester chez eux,<\/li>\n
                          • Les demi-pensionnaires non transport\u00e9s se rangent sur le plateau sportif par classe en attendant les consignes.<\/li>\n
                          • Les demi-pensionnaires transport\u00e9s se rangent par classe devant le pr\u00e9au en attendant d\u2019\u00eatre conduits au bus.<\/li>\n<\/ul>\n

                            En cas de pluie, les demi-pensionnaires non transport\u00e9s se rangent sous le pr\u00e9au et les transport\u00e9s au niveau de \u00ab la baleine \u00bb, suivant les m\u00eames proc\u00e9dures cit\u00e9es ci-dessus.
                            \n En cas de submersion d\u2019un radier, l\u2019\u00e9l\u00e8ve ne doit en aucun cas tenter de le franchir.<\/p>\n

                              \n
                            1. \n
                                \n
                              1. Incendie et PPMS<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                Les consignes Incendie et PPMS (risques chimiques ou technologiques, risques intrusions ou attentat) sont affich\u00e9es dans chaque salle et \u00e0 la loge. Sous la direction des professeurs ou des surveillants, les \u00e9l\u00e8ves doivent en suivre les consignes. Deux exercices de chaque type sont faits durant l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n<\/div>\n

                                 <\/p>\n

                                EXERCICES DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES \u00c9L\u00c8VES<\/strong><\/h5>\n
                                Les droits des coll\u00e9giens<\/u><\/strong><\/h5>\n
                                \n

                                Les \u00e9l\u00e8ves du coll\u00e8ge disposent des droits d’expression collective, d\u2019association et de r\u00e9union. Ils disposent aussi du droit \u00e0 l’information et \u00e0 l’orientation.
                                \n L’expression collective <\/strong>s’exerce par le biais des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9l\u00e8ves. Elle doit se faire dans le respect des principes inscrits \u00e0 l\u2019article\u00a02. L’affichage est un support de cette expression.
                                \n Apr\u00e8s accord du chef d’\u00e9tablissement, le document devra \u00eatre sign\u00e9 par ses auteurs avant d’\u00eatre affich\u00e9.
                                \n Le droit de publication <\/strong>: en cas d\u2019atteinte aux droits d\u2019autrui ou \u00e0 l\u2019ordre public, le Principal peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication.
                                \n Le droit de r\u00e9union <\/strong>s’exerce en dehors des heures de cours.
                                \n Le chef d’\u00e9tablissement doit \u00eatre inform\u00e9 des r\u00e9unions pr\u00e9vues et donner son accord.
                                \n Le droit \u00e0 l’information <\/strong>s’exerce par le biais des r\u00e9unions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9l\u00e8ves, par affichage venant des services (intendance, vie scolaire), par le biais du CDI (expositions, journaux, revues)\u2026
                                \n Le droit \u00e0 l’orientation\/l\u2019insertion <\/strong>s’exerce par l’action du\/de la Conseill\u00e8r(e) d’orientation psychologue en liaison avec le professeur principal et le CPE qui informe et accompagne l\u2019\u00e9l\u00e8ve.
                                \n Les \u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9l\u00e8ves<\/strong> sont organis\u00e9es par le professeur principal de chaque classe, en \u00e9troite relation avec la vie scolaire. Le caract\u00e8re d\u00e9mocratique et le sens civique donn\u00e9s \u00e0 cet acte garantissent la qualit\u00e9 des relations \u00e9tablies entre les \u00e9l\u00e8ves et les adultes de l’\u00e9tablissement. Une formation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est organis\u00e9e.
                                \n Une partie du programme est consacr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ducation civique.
                                \n Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9l\u00e8ves doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des interlocuteurs par tous les adultes de l’\u00e9tablissement. La prise de parole des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s doit \u00eatre encourag\u00e9e lors des r\u00e9unions et conseils auxquels ils participent.
                                \n Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9l\u00e8ves <\/strong>sont les repr\u00e9sentants de chaque classe au sein des instances de d\u00e9cision ou de dialogue existant au coll\u00e8ge (conseil de classe, conseil d’administration, commission permanente, commission \u00e9ducative, conseil de discipline, conseil de la vie coll\u00e9gienne). Les CPE sont leurs interlocuteurs privil\u00e9gi\u00e9s.
                                \n R\u00f4le et missions :<\/strong>Ils informent leurs camarades sur la vie du coll\u00e8ge. Ils relayent les remarques de leur classe concernant la vie scolaire. Ils assistent leurs camarades en cas de besoin. Ils informent le professeur principal des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es (climat de travail, devoirs,\u2026). Ils transmettent les id\u00e9es d’animation, de clubs ou d’autres activit\u00e9s propos\u00e9es par leurs camarades.
                                \n Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9mis de ses fonctions apr\u00e8s avoir eu une sanction disciplinaire.<\/p>\n<\/div>\n

                                Les autres\u00a0droits des coll\u00e9giens :<\/u><\/strong><\/h5>\n
                                L’\u00e9tablissement mobilise ses ressources afin que les coll\u00e9giens puissent acc\u00e9der \u00e0 l’expression de leurs droits :
                                \n Ressources p\u00e9dagogiques : enseignants, cours, accompagnement \u00e9ducatif.
                                \n Ressources \u00e9ducatives : \u00e9quipe vie scolaire.
                                \n Ressources mat\u00e9rielles : salles, affichage, CDI.
                                \n Ressources sp\u00e9cifiques : agents, service social.
                                \n L’apprentissage de la citoyennet\u00e9 et de la responsabilit\u00e9 de l’\u00e9l\u00e8ve est une des missions de l’\u00e9tablissement.
                                \n L’\u00e9tablissement organise des activit\u00e9s visant \u00e0 am\u00e9liorer l’\u00e9galit\u00e9 des chances des \u00e9l\u00e8ves: soutien, aide aux devoirs, encadrement personnalis\u00e9 d’\u00e9l\u00e8ves handicap\u00e9s.
                                \n L’aide et l’\u00e9coute des \u00e9l\u00e8ves et des familles en difficult\u00e9 sociale sont favoris\u00e9es par la pr\u00e9sence d’une Assistante sociale et l’octroi de fonds sociaux apr\u00e8s examen individuel des situations en commission.<\/strong> <\/div>\n
                                Les obligations des coll\u00e9giens<\/u><\/strong><\/h5>\n
                                \n

                                Les \u00e9l\u00e8ves du coll\u00e8ge sont soumis \u00e0 des obligations d\u00e8s leur inscription et leurs parents s’engagent au respect de celles-ci.<\/p>\n

                                RAPPEL important<\/u> :<\/strong> Le professeur est responsable de ce qui se passe dans sa salle. A ce titre, il a autorit\u00e9 pour que l\u2019ordre et l\u2019attitude au travail r\u00e8gnent. Il est le seul habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les consignes.
                                \n Obligation de pr\u00e9sence <\/strong>aux cours et activit\u00e9s figurant \u00e0 l’emploi du temps avec tout le mat\u00e9riel scolaire n\u00e9cessaire.
                                \n Obligation d’effectuer <\/strong>travaux et devoirs avec respect des horaires.
                                \n Obligation de respect <\/strong>d’autrui et du mat\u00e9riel. La courtoisie, la politesse et ses marques doivent \u00eatre respect\u00e9s dans l\u2019\u00e9tablissement, et tout manquement justifiera un rappel \u00e0 l\u2019ordre. La politesse est donc une obligation : les cris, la vulgarit\u00e9, les injures sont \u00e0 proscrire. Il s’agit l\u00e0 d’une obligation de respect mutuel et r\u00e9ciproque entre \u00e9l\u00e8ves d’une part, et entre les \u00e9l\u00e8ves et les personnels d’autre part.
                                \n Obligation de respect <\/strong>de l’environnement<\/p>\n

                                L\u2019\u00e9l\u00e8ve, acteur principal de la qualit\u00e9 de son environnement s\u2019engage \u00e0 respecter : les conditions de vie et de travail des autres, les b\u00e2timents, meubles et mat\u00e9riels mis \u00e0 sa disposition.
                                \n <\/strong>Toute d\u00e9gradation volontaire sera sanctionn\u00e9e et les parents auront \u00e0 r\u00e9gler le montant des frais des d\u00e9gradations.<\/p>\n

                                Le respect en tout lieu des obligations respectives des \u00e9l\u00e8ves et des personnels (<\/strong>professionnelles, \u00e9thique), <\/strong>doit permettre aux \u00e9l\u00e8ves de mieux se situer dans la communaut\u00e9 \u00e9ducative et de comprendre les obligations auxquelles ils sont soumis, gr\u00e2ce notamment \u00e0 \u00ab l’exemplarit\u00e9 \u00bb des adultes.<\/p>\n

                                  \n
                                1. Tenue<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                  Les \u00e9l\u00e8ves et tout membre de la communaut\u00e9 \u00e9ducative doivent avoir une tenue vestimentaire correcte : pas de sous-v\u00eatements visibles, pas de v\u00eatements d\u00e9couvrant le nombril, pas de d\u00e9collet\u00e9s prononc\u00e9s. Le non-respect de cette r\u00e8gle entra\u00eenera le port d\u2019un tee-shirt fourni par le coll\u00e8ge (la 1\u00e8re<\/sup>fois). Les parents seront convoqu\u00e9s en cas de r\u00e9cidive.
                                  \n Les \u00ab tongs \u00bb et autres savates \u00ab deux doigts \u00bb \u2026 sont fortement d\u00e9conseill\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative.
                                  \n Tout \u00e9l\u00e8ve doit p\u00e9n\u00e9trer t\u00eate nue dans les locaux et \u00f4ter sa casquette lorsqu’il croise un adulte dans la cour,\u00a0au portail, dans les coursives\u2026<\/strong><\/p>\n

                                    \n
                                  1. En E.P.S.<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                    Les \u00e9l\u00e8ves doivent \u00eatre en possession du mat\u00e9riel ou de la tenue de sport indispensable \u00e0 la pratique des activit\u00e9s (short, bermuda ou jogging, chaussures de sport, maillot ou slip de bain pour la piscine).
                                    \n Les bijoux sont fortement d\u00e9conseill\u00e9s.<\/p>\n

                                    Toutes les demandes de dispenses doivent \u00eatre motiv\u00e9es et soumises \u00e0 la d\u00e9cision du Chef d\u2019\u00e9tablissement ou de son repr\u00e9sentant.<\/p>\n\n\n\n\n\n
                                    CONDITIONS<\/em><\/strong><\/td>\nDECISIONS<\/em><\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
                                    Pour une s\u00e9ance<\/strong><\/td>\nDispense demand\u00e9e par les responsables ou dispense avec certificat m\u00e9dical par le m\u00e9decin traitant<\/strong><\/td>\nDispense vis\u00e9e par le professeur d\u2019E.P.S puis la Vie<\/strong> scolaire, et selon la d\u00e9cision :<\/strong><\/p>\n
                                      \n
                                    • L\u2019\u00e9l\u00e8ve reste en cours d\u2019E.P.S<\/strong>.<\/li>\n
                                    • L\u2019\u00e9l\u00e8ve rejoint la permanence<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
                                    Au del\u00e0 d\u2019une<\/strong> s\u00e9ance<\/strong><\/td>\nDispense demand\u00e9e avec certificat m\u00e9dical par le m\u00e9decin traitant<\/strong><\/td>\nDispense vis\u00e9e par l\u2019infirmi\u00e8re et la Vie scolaire, contr\u00f4l\u00e9e par le m\u00e9decin scolaire. <\/strong>L\u2019\u00e9l\u00e8ve rejoint la permanence si le cours a lieu entre<\/strong> 2h de cours ou est pris en charge par ses<\/strong> responsables s\u2019ils le d\u00e9sirent<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                                    CONCERNANT L\u2019UNSS DU MERCREDI :<\/u> Les \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s devront \u00eatre pris en charge dans la cour du coll\u00e8ge, par le professeur responsable de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 12h40 au plus tard. D\u00e8s ce moment, les \u00e9l\u00e8ves, quelque soit leur statut, r\u00e9gime : DP, externe transport\u00e9 ou non, passeront d\u2019un encadrement assur\u00e9 par la Vie scolaire \u00e0 un encadrement assur\u00e9 par le professeur dans le cadre de l\u2019UNSS et sont consid\u00e9r\u00e9s comme externes.<\/p>\n

                                      \n
                                    1. Vie scolaire de l\u2019\u00e9l\u00e8ve<\/u><\/strong>\n
                                        \n
                                      1. Effets scolaires<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
                                        Les professeurs sont en droit de demander aux \u00e9l\u00e8ves d’\u00eatre en possession de certains mat\u00e9riels ou tenues, indispensables aux activit\u00e9s d’enseignement. Les familles doivent se procurer ces fournitures; elles veillent \u00e0 ce que les \u00e9l\u00e8ves soient munis quand il le faut du mat\u00e9riel r\u00e9clam\u00e9.
                                        \n Les familles veilleront \u00e0 ce que leurs enfants aient un sac, un cartable pouvant contenir les effets scolaires d\u2019une journ\u00e9e de cours classique (pas de mini sac !).
                                        \n <\/strong>En cas de manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, l’\u00e9l\u00e8ve sera remis \u00e0 sa famille jusqu’\u00e0 ce que celle-ci s’acquitte de ses obligations. L\u2019usage de l\u2019outil, du support num\u00e9rique par les professeurs devra \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9, dans la mesure du possible, pour all\u00e9ger le poids du sac. <\/div>\n
                                          \n
                                            \n
                                          1. Travail scolaire<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/ol>\n
                                            Le coll\u00e8ge n’est pas une garderie : sa raison d\u2019\u00eatre est l\u2019\u00e9ducation et l\u2019instruction des jeunes qui lui sont confi\u00e9s.
                                            \n Les cours dans toutes les disciplines, les ateliers, les \u00e9tudes, les permanences et g\u00e9n\u00e9ralement toutes les activit\u00e9s organis\u00e9es par le coll\u00e8ge, sont obligatoires.
                                            \n Le travail \u00e0 la maison est indispensable. Les parents veillent \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des taches demand\u00e9es par les enseignants, et consign\u00e9es dans le cahier de texte de l’\u00e9l\u00e8ve : exercices, devoirs, apprentissage des le\u00e7ons. <\/div>\n
                                              \n
                                                \n
                                              1. \u00c9valuations<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/ol>\n
                                                Les professeurs \u00e9valuent le travail des \u00e9l\u00e8ves. Les parents en sont tenus inform\u00e9s dans le carnet de liaison, ainsi que par un relev\u00e9 de notes p\u00e9riodique et par le bulletin trimestriel.
                                                \n Des devoirs communs \u00e0 tout niveau peuvent \u00eatre organis\u00e9s; les \u00e9l\u00e8ves ne peuvent s’y soustraire. <\/div>\n
                                                  \n
                                                    \n
                                                  1. Dialogue \u2013 orientation<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/ol>\n
                                                    Les professeurs veillent au dialogue constructif avec tous les \u00e9l\u00e8ves.
                                                    \n Les professeurs principaux s’attacheront \u00e0 renforcer le r\u00f4le des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de classe.
                                                    \n L\u2019heure de vie de classe sera notamment consacr\u00e9e :<\/p>\n
                                                      \n
                                                    • \u00e0 l\u2019aide m\u00e9thodologique aux jeunes \u00e9l\u00e8ves.<\/li>\n
                                                    • \u00e0 la r\u00e9gulation des probl\u00e8mes individuels ou collectifs, avant qu’ils ne prennent trop d’importance en restant ignor\u00e9s.<\/li>\n
                                                    • \u00e0 toute activit\u00e9 ou information permettant \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve de situer ses t\u00e2ches quotidiennes, dans une perspective plus large par rapport \u00e0 sa scolarit\u00e9 pass\u00e9e, pr\u00e9sente et \u00e0 venir (\u00e9ducation \u00e0 l\u2019orientation).<\/li>\n<\/ul>\n

                                                      Tout \u00e9l\u00e8ve abandonnant la scolarit\u00e9 au coll\u00e8ge re\u00e7oit une information sur les dispositifs d\u2019insertion. <\/p><\/div>\n

                                                        \n
                                                          \n
                                                        1. Carnet de liaison<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/ol>\n

                                                          Le carnet de liaison est destin\u00e9 \u00e0 la correspondance entre la famille et le coll\u00e8ge.
                                                          \n L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit toujours \u00eatre en possession de son carnet de liaison muni d’une photo r\u00e9cente, correctement tenu sans personnalisation sous forme de dessin, d\u2019inscription ind\u00e9sirable, de coloriage ou collage, etc\u2026 Il doit pouvoir le pr\u00e9senter \u00e0 toute demande d’un membre du personnel du coll\u00e8ge.
                                                          \n Ce document joue un r\u00f4le primordial : les parents le consultent au moins chaque semaine, pour prendre connaissance des notes obtenues par l\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi que de divers messages (absences de professeur, modification d’emploi du temps, fermeture de l\u2019\u00e9tablissement, sorties organis\u00e9es par le coll\u00e8ge, remontrances…).
                                                          \n En cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration volontaire, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera dans l\u2019obligation d\u2019en racheter un, et donc de payer la somme de 4\u00a0Euros.<\/p>\n

                                                            \n
                                                              \n
                                                            1. Manuels<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/ol>\n
                                                              A chaque rentr\u00e9e scolaire, selon le principe de la gratuit\u00e9 de l’enseignement, l\u2019\u00e9tablissement met \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves des manuels scolaires. Les familles sont responsables de leur entretien. En cas de perte ou d’importante d\u00e9gradation, elles doivent en rembourser le prix, selon un bar\u00e8me fix\u00e9 en Conseil d’administration. <\/div>\n
                                                                \n
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                                                                1. Centre de documentation et d\u2019information<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/ol>\n
                                                                  Le CDI est accessible aux \u00e9l\u00e8ves selon son r\u00e8glement int\u00e9rieur, \u00e9labor\u00e9 par le ou la documentaliste. Ce r\u00e8glement est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de tous les usagers du CDI.
                                                                  \n Prise en charge des \u00e9l\u00e8ves : 7h45, 9h45 et 13h15 rang\u00e9s sur le plateau sportif face \u00e0 l\u2019escalier.
                                                                  \n Pr\u00eats des livres : en cas de perte ou de d\u00e9gradation des livres pr\u00eat\u00e9s par le CDI, l\u2019\u00e9l\u00e8ve devra en rembourser le prix selon un bar\u00e8me fix\u00e9 en Conseil d\u2019administration. Il en est de m\u00eame des livres de lectures suivies pr\u00eat\u00e9s par les professeurs de fran\u00e7ais. <\/div>\n
                                                                    \n
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                                                                    1. La salle d\u2019\u00e9tudes (Permanence)<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/ol>\n
                                                                      Apr\u00e8s \u00eatre rentr\u00e9s dans le calme et en suivant les consignes des surveillants, les \u00e9l\u00e8ves doivent respecter les 3 r\u00e8gles fondamentales de la permanence qui sont : (A retenir S. S. T<\/u>)
                                                                      \n SAC :<\/u> Les sacs doivent \u00eatre dispos\u00e9s au pied de la table ou derri\u00e8re la chaise et non pas sur la table ! Les \u00e9l\u00e8ves doivent sortir rapidement toutes leurs affaires pour se mettre \u00e0 travailler rapidement et en\u2026
                                                                      \n SILENCE :<\/u> le silence est primordial dans la salle pour permettre de bonnes conditions de travail. Toute discussion sans l\u2019accord pr\u00e9alable d\u2019un surveillant fera l\u2019objet d\u2019un rappel des 3 r\u00e8gles puis sera imm\u00e9diatement sanctionn\u00e9, en cas de r\u00e9cidive.
                                                                      \n TRAVAIL :<\/u> chaque \u00e9l\u00e8ve doit avoir un travail devant lui. Il a la possibilit\u00e9 durant l\u2019heure de permanence de s\u2019avancer dans son travail personnel (le\u00e7ons, devoirs \u00e0 la maison\u2026) le surveillant lui fournira de quoi s\u2019occuper (exercices divers) s\u2019il n\u2019a pas de travail.<\/em><\/strong> <\/div>\n
                                                                        \n
                                                                          \n
                                                                        1. Infirmerie<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/ol>\n
                                                                          Un \u00e9l\u00e8ve malade peut rejoindre l\u2019infirmerie pour y recevoir des soins. Il sera toujours accompagn\u00e9 d’un camarade.
                                                                          \n Son carnet de liaison sera vis\u00e9 par le professeur au d\u00e9part du cours, ensuite par l\u2019infirmi\u00e8re. Il rejoindra sa classe sans s’attarder. En cas de maladie plus grave ou d’accident, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera ramen\u00e9 dans sa famille par les parents, ou \u00e0 1’h\u00f4pital, par les services de secours. Les frais de recours \u00e0 un m\u00e9decin ou aux services d\u2019urgence seront support\u00e9s par les familles. Les \u00e9l\u00e8ves sous traitement m\u00e9dical doivent laisser leurs m\u00e9dicaments \u00e0 l\u2019infirmerie; en cas de traitement prolong\u00e9 ou de handicap, les parents doivent prendre contact avec l\u2019infirmi\u00e8re pour \u00e9laborer un Plan d’Accueil Individualis\u00e9. <\/div>\n
                                                                            \n
                                                                              \n
                                                                            1. Interdictions<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/ol>\n
                                                                              Il est formellement interdit :<\/strong> <\/div>\n
                                                                                \n
                                                                              • De d\u00e9grader ou d\u2019\u00e9crire sur les murs, portes, tables, chaises et autres endroits.<\/li>\n
                                                                              • Pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne, d\u2019\u00e9quilibre alimentaire, de s\u00e9curit\u00e9 et\u2026 d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 :<\/strong> il est interdit d’introduire ou de consommer : des sandwichs, des chips, du chewing-gum, des sucettes.
                                                                                \n L\u2019eau et les jus de fruits (portion, brique individuelle) sont les seules boissons autoris\u00e9es.<\/li>\n
                                                                              • Les boissons \u00ab \u00e9nergisantes ou dopantes \u00bb et, a fortiori, alcoolis\u00e9es, le tabac (Loi n\u00b091-32 du 10 janvier 1991 relative \u00e0 la lutte contre le tabagisme et l\u2019alcoolisme)<\/em>, tout type de drogue (produits stup\u00e9fiants), <\/em>tout m\u00e9dicament non prescrit par le m\u00e9decin (d\u00e9tourn\u00e9 de son usage th\u00e9rapeutique) <\/em>sont interdits \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et aux abords de l\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\n
                                                                              • d’\u00eatre en possession de p\u00e9tards et autres engins d’artifice.<\/li>\n
                                                                              • de d\u00e9tenir une arme quelconque.<\/li>\n
                                                                              • d’introduire des objets dangereux (a fortiori des armes) et d’importantes sommes d’argent, des objets de valeur, des rollers, skate-boards, ou g\u00e9n\u00e9ralement tout objet sans rapport avec l\u2019enseignement.<\/li>\n
                                                                              • de faire des brimades de toute nature entre les \u00e9l\u00e8ves (notamment du HARCELEMENT) et des jeux dangereux.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                Les \u00e9l\u00e8ves doivent s\u2019abstenir d\u2019afficher leur sentiment amoureux par des comportements d\u00e9plac\u00e9s, ind\u00e9cents, dans le coll\u00e8ge.
                                                                                \n <\/strong>Les \u00e9l\u00e8ves doivent surveiller leur sac et ne pas le laisser n’importe o\u00f9. L’\u00e9tablissement ne peut \u00eatre tenu pour responsable des vols commis \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son enceinte.
                                                                                \n Le coll\u00e8ge \u00e9tant un lieu d\u2019apprentissage, l’utilisation d\u2019appareils \u00e9lectroniques tels que t\u00e9l\u00e9phones portables, baladeurs, lecteurs MP3 ou vid\u00e9o (sauf dans un cadre p\u00e9dagogique d\u00e9fini), consoles de jeux, appareils photo, cam\u00e9scopes, etc. est strictement interdite<\/u> dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement, installations sportives comprises<\/strong>.
                                                                                \n Ces objets doivent \u00eatre \u00e9teints (et non pas simplement sur mode vibreur, veille ou silencieux) et conserv\u00e9s dans les sacs, et ceci, d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e du coll\u00e8ge.
                                                                                \n Tout \u00e9l\u00e8ve ne respectant pas ces dispositions verra son (ses) appareil(s) confisqu\u00e9(s). <\/strong> La restitution des objets ne se fera qu’\u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode minimum de 10 jours \u00e0 un repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l\u2019\u00e9l\u00e8ve impliqu\u00e9. En cas de r\u00e9cidive, l\u2019objet sera conserv\u00e9 pour un d\u00e9lai plus long, \u00e0 l\u2019initiative du Chef d\u2019\u00e9tablissement<\/strong>.<\/p>\n

                                                                                Remarque : tout \u00e9l\u00e8ve souhaitant joindre sa famille par t\u00e9l\u00e9phone pour une raison urgente devra passer par la Vie scolaire.<\/strong> <\/p>\n<\/div>\n

                                                                                RELATIONS \u00c9TABLISSEMENT\/FAMILLES<\/strong><\/h5>\n

                                                                                 <\/p>\n

                                                                                \n
                                                                                  \n
                                                                                1. Rencontres parents\u2013professeurs<\/u><\/strong><\/li>\n

                                                                                  Deux rencontres parents-professeurs sont organis\u00e9es pendant l\u2019ann\u00e9e scolaire.
                                                                                  \n Les parents peuvent demander un rendez-vous individuel \u00e0 n’importe quel professeur, au moyen du carnet de liaison. Ils ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9ranger un professeur pendant un cours.
                                                                                  \n Toute personne d\u00e9sirant p\u00e9n\u00e9trer dans l’\u00e9tablissement doit se pr\u00e9senter \u00e0 l’accueil (loge ou secr\u00e9tariat).<\/p>\n

                                                                                  Chaque trimestre un conseil de classe a lieu en pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants de parents d’\u00e9l\u00e8ves et de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u2019\u00e9l\u00e8ves. A l\u2019issue de ce conseil, un bulletin est remis aux responsables de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, lors d\u2019une r\u00e9union ou envoy\u00e9 par la poste ou sur leur bo\u00eete m\u00e9l.<\/p>\n

                                                                                2. Rencontres parents – Vie Scolaire<\/u><\/strong><\/li>\n

                                                                                  Les parents peuvent demander \u00e0 rencontrer les Conseillers Principaux d\u2019\u00c9ducation (C.P.E.) par l\u2019interm\u00e9diaire du carnet de liaison, par courrier ou en appelant le bureau de la Vie Scolaire.<\/p>\n<\/ol>\n<\/div>\n

                                                                                  DISCIPLINE : R\u00c9COMPENSES, PUNITIONS SCOLAIRES et SANCTIONS DISCIPLINAIRES<\/strong><\/h5>\n
                                                                                  \n
                                                                                  R\u00e9compenses<\/u><\/strong><\/h5>\n
                                                                                  Elles sont d\u00e9cern\u00e9es chaque trimestre par le conseil de classe, \u00e0 la majorit\u00e9 des enseignants, au vu des r\u00e9sultats.
                                                                                  \n Chacun peut s’y opposer pour manque de travail ou faute de conduite.
                                                                                  \n Ce sont :<\/div>\n
                                                                                    \n
                                                                                  • les encouragements,<\/strong> pour des \u00e9l\u00e8ves de niveau moyen, qui ont fait des efforts particuliers,<\/li>\n
                                                                                  • le tableau d’honneur<\/strong>, pour de tr\u00e8s bons r\u00e9sultats,<\/li>\n
                                                                                  • les f\u00e9licitations<\/strong>, lorsque les r\u00e9sultats sont excellents.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                    En fin d’ann\u00e9e, des prix offerts par le Conseil g\u00e9n\u00e9ral sont attribu\u00e9s aux \u00e9l\u00e8ves les plus m\u00e9ritants de chaque classe.<\/p>\n

                                                                                    Les r\u00e9compenses, punitions et sanctions sont conformes, dans l\u2019esprit et la lettre, aux d\u00e9crets 2000-620 du 5\/7\/2000, 2000-633 du 6\/7\/2000 et \u00e0 la circulaire 2000\/105 du 11\/7\/2000 et s\u2019inscrivent dans le cadre des nouvelles proc\u00e9dures disciplinaires pr\u00e9vues dans le d\u00e9cret n\u00b02011-728 du 24 juin 2011 et des textes de mai 2014 (Le d\u00e9cret n\u00b02014-522 du 22 mai 2014 et La circulaire du 27 mai 2014 relative aux proc\u00e9dures disciplinaires).<\/em>
                                                                                    \n Ces textes d\u00e9finissent les situations, les proc\u00e9dures, les responsabilit\u00e9s. On s’y r\u00e9f\u00e8rera avant toute d\u00e9cision ou contestation. Les paragraphes qui suivent n’en sont que l\u2019\u00e9manation.<\/p>\n

                                                                                    Chaque membre de la communaut\u00e9 \u00e9ducative est cens\u00e9 avoir pris connaissance au moins des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit qu’y sont rappel\u00e9s :<\/p>\n

                                                                                    Les punitions et les sanctions ont leur utilit\u00e9 car elles permettent \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve d\u2019identifier l\u2019interdit, d\u2019apprendre les frustrations, les limites et d\u2019\u00eatre rassur\u00e9 sur son appartenance au groupe.<\/strong><\/p>\n

                                                                                    Principes communs \u00e0 toute proc\u00e9dure disciplinaire relative aux faits d’indiscipline, (transgression ou manquement aux r\u00e8gles communes).<\/p>\n

                                                                                      \n
                                                                                    • Principe de l\u00e9galit\u00e9 <\/strong>et de transparence de la sanction.<\/li>\n
                                                                                    • Principe du contradictoire :<\/strong> entendre l’\u00e9l\u00e8ve. La punition doit \u00eatre motiv\u00e9e et expliqu\u00e9e.<\/li>\n
                                                                                    • Principe de la proportionnalit\u00e9 :<\/strong> graduer la sanction en fonction de la gravit\u00e9 du manquement \u00e0 la r\u00e8gle.<\/li>\n
                                                                                    • Principe de l’individualisation :<\/strong> tenir compte de l’\u00e2ge, de la personnalit\u00e9, du degr\u00e9 de responsabilit\u00e9.
                                                                                      \n Une faute se d\u00e9finit par un manquement de l’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 ses obligations (Art.L.511-1 du code de l’\u00e9ducation).<\/em><\/li>\n
                                                                                    • Principe du \u00ab non bis in idem \u00bb :<\/strong> un \u00e9l\u00e8ve ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9 deux fois pour la m\u00eame faute<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                      N\u00e9anmoins, une punition peut \u00eatre inflig\u00e9e pour sanctionner le comportement d\u2019un groupe d\u2019\u00e9l\u00e8ves identifi\u00e9s (Circ. N\u00b02004-176 du 19\/10\/04).<\/p>\n

                                                                                      Depuis juin 2011, l\u2019automaticit\u00e9 des proc\u00e9dures disciplinaires est pr\u00e9vue dans certaines hypoth\u00e8ses :<\/strong> L\u2019engagement de la proc\u00e9dure sera automatique dans les cas suivants :<\/p>\n
                                                                                        \n
                                                                                      1. Lorsque l\u2019\u00e9l\u00e8ve est l\u2019auteur d\u2019une violence verbale \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un membre du personnel.<\/li>\n
                                                                                      2. Lorsqu’il commet un acte grave \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un membre du personnel ou d\u2019un \u00e9l\u00e8ve.<\/li>\n
                                                                                      3. Lorsqu’un membre du personnel a \u00e9t\u00e9 victime de violence physique, le Chef d\u2019\u00e9tablissement sera tenu de convoquer le conseil de discipline.<\/li>\n<\/ol><\/div>\n<\/div>\n

                                                                                         <\/p>\n

                                                                                        \u00c9CHELLE DES PUNITIONS ET SANCTIONS SELON LE DEGR\u00c9 DE GRAVIT\u00c9 DE LA FAUTE<\/strong><\/h4>\n
                                                                                        \n
                                                                                          \n
                                                                                        1. Punitions scolaires<\/strong> <\/li>\n<\/ol>\n<\/h5>\n
                                                                                          \n
                                                                                          Manquements mineurs aux obligations, perturbations dans la vie de classe ou vie scolaire<\/strong><\/h5>\n
                                                                                          D\u00e9cision des personnels<\/em><\/strong><\/h6>\n

                                                                                          Consid\u00e9r\u00e9es comme mesures d’ordre int\u00e9rieur, elles sont prononc\u00e9es et appliqu\u00e9es par les personnels enseignants, de surveillance, d’\u00e9ducation, de direction.
                                                                                          \n Sont proscrites toutes formes de violence physique ou verbale, toute parole ou attitude humiliante, vexatoire ou d\u00e9gradante \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9l\u00e8ves.
                                                                                          \n La punition ne doit en aucun cas modifier les notes obtenues par l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Par ordre d\u2019importance croissante, on retiendra :<\/p>\n

                                                                                            \n
                                                                                          • inscription <\/strong>(mot) sur le carnet de correspondance.<\/li>\n
                                                                                          • excuse orale ou \u00e9crite.<\/strong><\/li>\n
                                                                                          • devoir suppl\u00e9mentaire (en dehors des heures d’enseignement)<\/strong><\/li>\n
                                                                                          • retenue <\/strong>pour faire un devoir ou exercice. <\/strong>Toute retenue exige une surveillance particuli\u00e8re, \u00e0 pr\u00e9voir au moment o\u00f9 on l’inflige.<\/li>\n
                                                                                          • exclusion ponctuelle d’un cours <\/strong>(justifi\u00e9e par un manquement grave, elle doit rester exceptionnelle et faire l’objet d’un rapport \u00e9crit adress\u00e9 \u00e0 la Vie Scolaire).<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                            Les quatre premi\u00e8res sont d’initiative et de la responsabilit\u00e9 des personnels : celui qui constate la faute d\u00e9cide de la punition et en assure l’ex\u00e9cution en collaboration \u00e9ventuelle avec la vie scolaire.
                                                                                            \n A partir de l’exclusion d’un cours, une fiche d’incident (mod\u00e8le disponible dans les bureaux de la Vie scolaire) sera obligatoirement <\/strong>remplie et remise \u00e0 un C.P.E, qui alertera le chef d’\u00e9tablissement. Toutefois la responsabilit\u00e9 professionnelle du professeur reste engag\u00e9e<\/strong>. <\/div>\n

                                                                                            \n
                                                                                              \n
                                                                                            1. Sanctions disciplinaires<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<\/h5>\n
                                                                                              \n
                                                                                              Manquements graves, atteintes aux personnes et aux biens<\/strong><\/h5>\n
                                                                                              D\u00e9cision du Principal ou du Conseil de Discipline<\/em><\/strong><\/h6>\n

                                                                                              L’\u00e9chelle des sanctions est :<\/p>\n

                                                                                                \n
                                                                                              • avertissement.<\/strong><\/li>\n
                                                                                              • bl\u00e2me <\/strong>(\u00e0 noter qu’avertissement et bl\u00e2me sont souvent prononc\u00e9s par le Chef d’\u00e9tablissement sur proposition du Conseil de classe en fin de trimestre pour des manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s aux obligations de travail et de bonne conduite).<\/li>\n
                                                                                              • mesure de responsabilisation hors (convention obligatoire avec une association) ou dans l’\u00e9tablissement, en dehors des heures d’enseignement. Un contrat d’engagement devra \u00eatre sign\u00e9 pour effectuer des activit\u00e9s de solidarit\u00e9 ou de formation \u00e0 des fins \u00e9ducatives.<\/strong><\/li>\n
                                                                                              • exclusion temporaire de la classe pour 8 jours au plus.<\/strong><\/li>\n
                                                                                              • exclusion temporaire de l’\u00e9tablissement ou de l’un de ses services annexes, pour 8 jours au plus.<\/strong><\/li>\n
                                                                                              • exclusion d\u00e9finitive <\/strong>(passage obligatoire devant le Conseil de discipline<\/strong><\/u>, seul habilit\u00e9 \u00e0 prononcer cette sanction contrairement aux autres sanctions ci-dessus qui rel\u00e8vent de la seule d\u00e9cision du Chef <\/u>d’\u00e9tablissement (apr\u00e8s consultation des personnels concern\u00e9s)<\/u><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                Attention : concernant les mesures conservatoires, <\/strong>elles ne pr\u00e9sentent pas le caract\u00e8re d\u2019une sanction.
                                                                                                \n Elles s\u2019inscrivent toutefois dans le cadre de la proc\u00e9dure disciplinaire selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/div>\n
                                                                                                  \n
                                                                                                1. Mesure conservatoire prononc\u00e9e dans le d\u00e9lai de trois jours ouvrables imparti \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve pour pr\u00e9senter sa d\u00e9fense avant la notification d\u2019une sanction.<\/li>\n
                                                                                                2. Mesure conservatoire prononc\u00e9e dans l\u2019attente de la comparution de l\u2019\u00e9l\u00e8ve devant le Conseil de discipline.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                                                  Toute sanction :<\/p>\n

                                                                                                    \n
                                                                                                  • fait l\u2019objet d’un rapport \u00e9crit (fiche d’incident ci-dessus mentionn\u00e9e).<\/li>\n
                                                                                                  • sera notifi\u00e9e formellement (par un courrier) aux responsables de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/li>\n
                                                                                                  • peut \u00eatre notifi\u00e9e par le Principal et jointe au bulletin, sur proposition du conseil de classe.<\/li>\n
                                                                                                  • doit \u00eatre expliqu\u00e9e et accept\u00e9e pour garder un caract\u00e8re \u00e9ducatif. Dans ce but, l’exclusion d’un \u00e9l\u00e8ve peut se faire \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement, sous la surveillance de personnels divers.<\/li>\n
                                                                                                  • peut \u00eatre assortie du sursis total ou partiel. Celui-ci sera prononc\u00e9 et r\u00e9voqu\u00e9 dans le respect des modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la circulaire 2015-059 du 27 mai 2014.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
                                                                                                    \n
                                                                                                      \n
                                                                                                    1. Mesures de pr\u00e9vention, d\u2019accompagnement, de r\u00e9paration<\/strong> <\/li>\n<\/ol>\n<\/h5>\n

                                                                                                       <\/p>\n

                                                                                                      \n
                                                                                                        \n
                                                                                                      • Mesure de pr\u00e9vention <\/strong>: dialogue <\/strong>avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve, m\u00e9diation <\/strong>aupr\u00e8s des enseignants et autres \u00e9l\u00e8ves, signalement aupr\u00e8s de l\u2019infirmi\u00e8re ou de l\u2019assistante sociale, tutorat, confiscation d\u2019objets dangereux ou autre pr\u00e9venant la survenance d\u2019un acte r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/li>\n
                                                                                                      • Mesures d\u2019accompagnement <\/strong>: rapport \u00e9crit sur l\u2019incident, entretien, fiche de suivi, \u00ab contrat \u00bb avec engagement d\u2019un \u00e9l\u00e8ve sur des objectifs pr\u00e9cis avec document sign\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                      • Mesure de r\u00e9paration <\/strong>: travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (ni dangereux, ni humiliants ) rattrapage des cours manqu\u00e9s, remboursement de certains frais li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9gradations volontaires, nettoyage\u2026 Mesures d\u2019int\u00e9r\u00eat scolaire : travaux scolaires en inclusion.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
                                                                                                        \n
                                                                                                          \n
                                                                                                        1. La Commission \u00e9ducative (ex commission vie scolaire)<\/strong> <\/li>\n<\/ol>\n<\/h5>\n

                                                                                                           <\/p>\n

                                                                                                          \n

                                                                                                          Cette commission est pr\u00e9sid\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement (ou son repr\u00e9sentant). Sa composition est arr\u00eat\u00e9e par le <\/u>Conseil d\u2019administration et port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la communaut\u00e9 \u00e9ducative.<\/u><\/p>\n

                                                                                                          Elle se r\u00e9unit une fois par mois, pour \u00e9tudier les fichiers d’incidents survenus et entendre, sur leur demande ou sur invitation, \u00e9l\u00e8ves et\/ou adultes.
                                                                                                          \n Elle assure ainsi le suivi de la discipline (sanctions, mesure de pr\u00e9vention, d\u2019accompagnement de responsabilisation\u2026) dans l\u2019\u00e9tablissement. Outre ce suivi de la discipline, elle sert d’organe d’explication et de conciliation entre les parties. Elle est la premi\u00e8re instance qui devrait \u00eatre saisie pour avis de d\u00e9saccord ou de contestation.<\/p>\n

                                                                                                          Elle peut prononcer et suivre des mesures alternatives de pr\u00e9vention, de r\u00e9paration, d’accompagnement, de responsabilisation <\/strong>qui visent toutes au m\u00eame but : la r\u00e9int\u00e9gration de l’\u00e9l\u00e8ve au sein de l’\u00e9tablissement pour suivre une scolarit\u00e9 normale, chaque fois que cela est possible, gr\u00e2ce \u00e0 une prise de conscience de ses actes.
                                                                                                          \n En r\u00e9sum\u00e9, elle vise \u00e0 examiner la situation d\u2019un \u00e9l\u00e8ve dont le comportement est inadapt\u00e9 aux r\u00e8gles de vie dans l\u2019\u00e9tablissement et \u00e0 favoriser la recherche d\u2019une r\u00e9ponse \u00e9ducative personnalis\u00e9e<\/strong>. <\/p>\n<\/div>\n

                                                                                                          \n
                                                                                                            \n
                                                                                                          1. Registre des sanctions<\/strong> <\/li>\n<\/ol>\n<\/h5>\n

                                                                                                             <\/p>\n

                                                                                                            Un registre de sanctions est mis en place au sein de l\u2019\u00e9tablissement, les sanctions inflig\u00e9es, l\u2019\u00e9nonc\u00e9 des faits, des<\/p>\n

                                                                                                            circonstances et des mesures prises \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un \u00e9l\u00e8ve (sans mention de l\u2019identit\u00e9) y sont consign\u00e9es.<\/strong> <\/div>\n

                                                                                                            \n
                                                                                                              \n
                                                                                                            1. Dossier administratif de l\u2019\u00e9l\u00e8ve<\/strong> <\/li>\n<\/ol>\n<\/h5>\n

                                                                                                               <\/p>\n

                                                                                                              Toute sanction disciplinaire est constat\u00e9e par un document \u00e9crit et vers\u00e9 au dossier de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n

                                                                                                              Hormis l\u2019exclusion d\u00e9finitive, toute sanction est effac\u00e9e automatiquement du dossier de l\u2019\u00e9l\u00e8ve au bout d\u2019un an (ou en fin d\u2019ann\u00e9e scolaire pour les sanctions les moins \u00ab graves \u00bb). <\/p><\/div>\n

                                                                                                              \n
                                                                                                                \n
                                                                                                              1. Affichage des sanctions<\/u><\/strong> <\/li>\n<\/ol>\n<\/h5>\n

                                                                                                                 <\/p>\n

                                                                                                                Toute sanction sera affich\u00e9e de mani\u00e8re anonyme afin d\u2019\u00eatre visible des \u00e9l\u00e8ves et des personnels. <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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