{"id":118,"date":"2015-01-02T12:10:47","date_gmt":"2015-01-02T08:10:47","guid":{"rendered":"http:\/\/lycee-boisjoly-potier.ac-reunion.fr\/?page_id=118"},"modified":"2023-06-16T13:19:48","modified_gmt":"2023-06-16T09:19:48","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-boisjoly-potier\/vie-du-lycee\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement Int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\n
RI-definitif-vote-en-CA-du-28-mai-2020<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

PROPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
\u00ab MODIFICATION DU R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR. \u00bb
PR\u00c9AMBULE
Pr\u00e9par\u00e9 dans le cadre de groupes de travail repr\u00e9sentatifs des diff\u00e9rentes composantes de la communaut\u00e9
\u00e9ducative et par la commission permanente, adopt\u00e9 par le Conseil d\u2019administration, ce r\u00e8glement int\u00e9rieur
s\u2019impose \u00e0 tous les acteurs et usagers de l\u2019\u00e9tablissement : personnels, \u00e9l\u00e8ves, \u00e9tudiants, parents, partenaires.
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur rappelle les r\u00e8gles de civilit\u00e9 et de comportement, les droits et les devoirs qui
s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative.
Une Charte de la la\u00efcit\u00e9 et une Charte num\u00e9rique sont jointes au pr\u00e9sent r\u00e8glement (annexes 1 et 2).
Le lyc\u00e9e respecte les principes du service public d\u2019\u00e9ducation :
\uf0b7 Gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement (mais non des fournitures scolaires obligatoires, \u00e0 la charge des familles)
\uf0b7 La\u00efcit\u00e9 : Tout membre de la communaut\u00e9 scolaire s\u2019engage \u00e0 respecter les principes de la\u00efcit\u00e9 et de
neutralit\u00e9 politique, id\u00e9ologique et religieuse. De ce fait, toute propagande contraire \u00e0 ces principes
(tracts, affiches, livres\u2026) est interdite. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article. L.141-5-1 du code
de l\u2019\u00e9ducation, le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit. Cette disposition s\u2019applique \u00e0 toutes les activit\u00e9s plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 de
l\u2019\u00e9tablissement ou des enseignants y compris celles qui se d\u00e9roulent hors de l\u2019enceinte de
l\u2019\u00e9tablissement. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2.4 de la circulaire du 18.05.2004, les absences
syst\u00e9matiques ou prolong\u00e9es mettant en cause l\u2019obligation d\u2019assiduit\u00e9 scolaire sont interdites.
Lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e8ve m\u00e9conna\u00eet ces interdictions, le chef d\u2019\u00e9tablissement organise un dialogue avec cet
\u00e9l\u00e8ve et ses responsables l\u00e9gaux avant l\u2019engagement de toute proc\u00e9dure disciplinaire.
\uf0b7 \u00c9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enseignement et \u00e9galit\u00e9 de traitement
\uf0b7 Neutralit\u00e9
\uf0b7 Lutte contre toute forme de discrimination.
I- ORGANISATION G\u00c9N\u00c9RALE DU LYC\u00c9E<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Horaires
    Quel que soit le r\u00e9gime, les \u00e9l\u00e8ves sont sous la responsabilit\u00e9 de leurs parents tant qu\u2019ils n\u2019ont pas franchi le
    portail donnant acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enceinte du lyc\u00e9e. L\u2019entr\u00e9e des \u00e9l\u00e8ves doit se faire au plus tard 5 minutes avant
    l\u2019heure d\u2019entr\u00e9e en classe pr\u00e9vue par l\u2019emploi du temps. Ils doivent \u00e9viter de stationner aux abords imm\u00e9diats
    du lyc\u00e9e.
    A la premi\u00e8re sonnerie de la r\u00e9cr\u00e9ation du matin et de l\u2019apr\u00e8s-midi, les \u00e9l\u00e8ves se d\u00e9placent vers leurs salles de
    classe.
    L\u2019\u00e9tablissement est ouvert :
    \uf0b7 le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7 h 00 \u00e0 17 h 30
    \uf0b7 le mercredi de 7 h 00 jusqu\u2019au dernier cours des \u00e9tudiants de BTS
    \uf0b7 le samedi de 7 h 00 \u00e0 12 h 30<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    \"\"<\/figure>\n\n\n\n
      \n
    1. <\/li>\n\n\n\n
    2. Acc\u00e8s dans l\u2019\u00e9tablissement et stationnement.
      Pour toutes les personnes qui acc\u00e8dent \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, la s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre une pr\u00e9occupation essentielle ;
      ainsi, les acc\u00e8s du lyc\u00e9e sont s\u00e9curis\u00e9s et le stationnement r\u00e9glement\u00e9 :
      \uf0b7 Pour les personnels, les parkings sont mat\u00e9rialis\u00e9s devant le parvis et dans la partie basse du lyc\u00e9e,
      \uf0b7 Pour les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 deux-roues, un emplacement est pr\u00e9vu dans le parking \u00ab visiteurs \u00bb dans la partie
      haute du lyc\u00e9e,
      \uf0b7 Pour les parents et visiteurs ainsi que les \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants disposant de v\u00e9hicules, le parking en partie
      haute leur est d\u00e9di\u00e9.
      \uf0b7 Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite doivent rester disponibles pour les ayantsdroits.
      Le stationnement sur le parcours des bus et sur les acc\u00e8s pompiers est strictement interdit.
      Afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous, les d\u00e9placements dans l\u2019enceinte du lyc\u00e9e doivent se faire \u00e0 vitesse tr\u00e8s
      r\u00e9duite et en s\u2019assurant que tous les usagers sont en s\u00e9curit\u00e9. Pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, les personnels
      disposent d\u2019un badge d\u2019acc\u00e8s, les \u00e9l\u00e8ves motoris\u00e9s \u00e9galement ; les visiteurs devront demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la loge
      d\u2019accueil.
      Les \u00e9l\u00e8ves doivent faire la demande d\u2019un badge pour acc\u00e9der au parking. L\u2019obtention du badge est
      conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019attestation d\u2019assurance du v\u00e9hicule, le port du casque et les engins doivent respecter les
      normes en vigueur. Il est interdit de pr\u00eater son badge. Tout manquement, entra\u00eenera imm\u00e9diatement et
      d\u00e9finitivement la confiscation du badge et l\u2019interdiction d\u2019acc\u00e9der au parking.
      Tout badge perdu devra faire l\u2019objet d\u2019un rachat de celui-ci aupr\u00e8s des services de l\u2019intendance.
      Toute personne ext\u00e9rieure \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement devra obligatoirement se signaler \u00e0 la loge d\u2019accueil et compl\u00e9ter
      le registre pour pouvoir p\u00e9n\u00e9trer dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\n\n\n\n
    3. S\u00e9curit\u00e9.
      Toute conduite dangereuse est \u00e0 proscrire. Il convient de pr\u00e9venir imm\u00e9diatement un personnel de direction ou
      un CPE, de tout incident touchant un \u00e9l\u00e8ve et survenant \u00e0 l\u2018int\u00e9rieur ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de
      l\u2019\u00e9tablissement.
      L\u2019introduction de tout produit ou objet dangereux est formellement interdite. De m\u00eame que toute introduction
      de produits alcoolis\u00e9s, stup\u00e9fiants ou toxiques est totalement proscrite.
      L\u2019hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention des risques d\u2019accidents sont des pr\u00e9occupations constantes pour tout le
      personnel de la communaut\u00e9 scolaire.
      Il est fortement conseill\u00e9 \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves de souscrire une assurance couvrant les risques scolaires et extrascolaires d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e scolaire.
      3.1. S\u00e9curit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves.
      Usage obligatoire d\u2019une blouse en coton avec des manches longues pour les travaux pratiques de sciences.
      Usage obligatoire du bleu de travail, des chaussures de s\u00e9curit\u00e9, des gants, des lunettes de protection et de tout
      autre moyen de protection pour les travaux dans les ateliers.
      3.2. S\u00e9curit\u00e9 des biens personnels.
      Il est recommand\u00e9 de ne pas laisser ses affaires personnelles sans surveillance. Il est d\u00e9conseill\u00e9 de venir au
      lyc\u00e9e avec de l\u2019argent liquide ou des biens de valeur. Les casiers doivent \u00eatre obligatoirement s\u00e9curis\u00e9s par un
      cadenas. Le lyc\u00e9e ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de vol ou de perte.
      3.3. Incendie, confinement, alerte cyclonique.
      Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre connues de tous et strictement appliqu\u00e9es en cas d\u2019exercices ou d\u2019alerte.
      Elles se doivent d\u2019\u00eatre conformes aux directives rectorales. Elles sont affich\u00e9es dans toutes les salles. Des
      exercices d\u2019\u00e9vacuation et de confinement sont organis\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement dans le cadre de la mise en s\u00e9curit\u00e9 des
      personnes et des biens (cf. protocole P.P.M.S) (annexe 3). Le respect strict du mat\u00e9riel li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 est
      indispensable et toute d\u00e9gradation sera s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9e.
      3.4. D\u00e9placements dans l\u2019\u00e9tablissement.
      Les \u00e9l\u00e8ves doivent avoir en tout lieu et en tout temps un comportement permettant le bon d\u00e9roulement des
      cours. Les manifestations bruyantes ou d\u00e9rangeantes sont \u00e0 proscrire ; dans ce but, la pr\u00e9sence et la circulation
      des \u00e9l\u00e8ves dans les couloirs doivent \u00eatre limit\u00e9es au maximum.
      II- R\u00c8GLES DE VIE DU LYC\u00c9E.<\/li>\n\n\n\n
    4. Autorisations, r\u00e9gime de sortie du lyc\u00e9e.
      L\u2019autorisation de sortie est donn\u00e9e dans le carnet de liaison par les responsables l\u00e9gaux des \u00e9l\u00e8ves. Les \u00e9l\u00e8ves
      et \u00e9tudiants majeurs devront eux-aussi se conformer aux r\u00e8gles du lyc\u00e9e mais sont en mesure de choisir le
      r\u00e9gime qui leur convient.
      \uf0b7 Les \u00e9l\u00e8ves autoris\u00e9s par les responsables l\u00e9gaux peuvent sortir de l\u2019\u00e9tablissement lorsqu\u2019ils n\u2019ont pas cours
      mais doivent imp\u00e9rativement \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 tous les cours ou activit\u00e9s p\u00e9dagogiques assur\u00e9s dans la
      journ\u00e9e. Il est conseill\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves de profiter de leur temps libre au sein des espaces de vie et d\u2019\u00e9tude du
      lyc\u00e9e (MDL, CDI, salles d\u2019\u00e9tude, tables ext\u00e9rieurs, parvis s\u00e9curis\u00e9, \u2026).
      \uf0b7 Les lyc\u00e9ens (externes\/internes\/demi-pensionnaires) sont autoris\u00e9s \u00e0 sortir de l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement,
      sous la responsabilit\u00e9 des familles, lors des r\u00e9cr\u00e9ations, de leur pause m\u00e9ridienne et durant leurs heures de
      permanences (pour la totalit\u00e9 de l\u2019heure)
      \uf0b7 Les \u00e9l\u00e8ves non autoris\u00e9s par les responsables l\u00e9gaux doivent rester dans l\u2019\u00e9tablissement de la premi\u00e8re \u00e0 la
      derni\u00e8re heure de cours de la journ\u00e9e. Tout \u00e9l\u00e8ve qui quitte le lyc\u00e9e en violation de ces r\u00e8gles pourra faire
      l\u2019objet d\u2019une sanction. La responsabilit\u00e9 du lyc\u00e9e ne pourra \u00eatre mise en cause.
      \uf0b7 Les \u00e9l\u00e8ves qui le souhaitent peuvent \u00eatre accueillis \u00e0 l\u2019internat du lundi soir au vendredi soir ; le lyc\u00e9e
      Boisjoly Potier ne disposant pas d\u2019internat, les \u00e9l\u00e8ves sont accueillis au lyc\u00e9e Roland Garros et sont
      transport\u00e9s entre les deux \u00e9tablissements qui sont voisins. Les \u00e9l\u00e8ves seront soumis au r\u00e8glement int\u00e9rieur
      du lyc\u00e9e Roland Garros.
      \uf0b7 Un contrat peut \u00eatre formalis\u00e9 entre l\u2019\u00e9l\u00e8ve, la famille et le lyc\u00e9e repr\u00e9sent\u00e9 par le chef d\u2019\u00e9tablissement et
      engageant l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 rester obligatoirement au lyc\u00e9e sur les heures pr\u00e9cis\u00e9es dans le contrat. Il sera
      accompagn\u00e9 dans son travail par un assistant p\u00e9dagogique ou tout autre membre de la communaut\u00e9
      \u00e9ducative.
      Toute d\u00e9rogation \u00e0 ces modalit\u00e9s de sortie devra faire l\u2019objet d\u2019une demande \u00e9crite des responsables l\u00e9gaux ;
      celle-ci pourra \u00eatre ponctuelle ou pour l\u2019ann\u00e9e scolaire.
      Tout \u00e9l\u00e8ve qui quitte le lyc\u00e9e en violation de ces r\u00e8gles pourra faire l\u2019objet d\u2019une sanction. La responsabilit\u00e9
      du lyc\u00e9e ne pourra \u00eatre mise en cause.<\/li>\n\n\n\n
    5. Assiduit\u00e9, ponctualit\u00e9, gestion des absences et retards.
      Chacun, \u00e9l\u00e8ve, \u00e9tudiant ou membre du personnel se doit d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019heure.
      La pr\u00e9sence \u00e0 tous les cours inscrits \u00e0 l\u2019emploi du temps est obligatoire. Les retards r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et l\u2019absent\u00e9isme
      sont incompatibles avec un travail scolaire s\u00e9rieux et la r\u00e9ussite des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tudiants \u00e0 leurs examens.
      Les retards nuisent \u00e0 la scolarit\u00e9 et perturbent les cours.
      \uf0b7 Gestion et contr\u00f4le des absences.
      Le contr\u00f4le des pr\u00e9sences est effectu\u00e9 \u00e0 chaque cours de mani\u00e8re informatis\u00e9e, sous la responsabilit\u00e9 de
      l\u2019enseignant charg\u00e9 du cours ou d\u2019un assistant d\u2019\u00e9ducation en salle d\u2019\u00e9tude.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
        \n
      • En cas d\u2019absence pr\u00e9visible, le responsable l\u00e9gal pr\u00e9vient la vie scolaire par \u00e9crit sur le carnet de
        correspondance et fournit un justificatif.<\/li>\n\n\n\n
      • En cas d\u2019absence impr\u00e9visible, pour quelque motif que ce soit, le responsable l\u00e9gal doit la signaler le plus
        rapidement possible, d\u00e8s le premier cours<\/li>\n\n\n\n
      • Dans tous les cas apr\u00e8s une absence, l\u2019acc\u00e8s de l\u2019\u00e9l\u00e8ve en classe ne peut se faire que sur pr\u00e9sentation d\u2019une
        autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le bureau de la Vie Scolaire. Sans ce mot, l\u2019\u00e9l\u00e8ve ne sera pas accept\u00e9 en classe par
        les professeurs. En cas de maladie contagieuse, l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit fournir un certificat m\u00e9dical.
        Les responsables l\u00e9gaux sont inform\u00e9s des absences sans motif de leur enfant par les moyens suivants :
        SMS, appel t\u00e9l\u00e9phonique, courrier. Les parents peuvent suivre les absences saisies en se connectant sur
        Pronote (ENT).<\/li>\n\n\n\n
      • Toute absence non justifi\u00e9e pourra faire l\u2019objet d\u2019une punition ou d\u2019une sanction. Au lyc\u00e9e, pour les \u00e9l\u00e8ves
        boursiers, les absences injustifi\u00e9es de plus de quinze jours dans le trimestre pourront entra\u00eener un retrait sur
        bourse. De plus, les absences nombreuses, r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou injustifi\u00e9es sont signal\u00e9es au Rectorat qui prendra les
        mesures ad\u00e9quates qui peuvent aller de la convocation \u00e0 la saisine du procureur de la R\u00e9publique pour nonrespect des obligations parentales.
        \uf0b7 Gestion des retards.
        Les retards ne peuvent \u00eatre qu\u2019exceptionnels. Tout retard est informatis\u00e9 et consultable par les personnels et
        les parents.
        En d\u00e9but de demi-journ\u00e9e, tout \u00e9l\u00e8ve en retard doit se pr\u00e9senter au bureau de la vie scolaire afin de se justifier
        pour obtenir l\u2019autorisation de rejoindre sa classe. Le retard sera constat\u00e9 sur les pages du carnet de
        correspondance pr\u00e9vues \u00e0 cet effet et vis\u00e9 par les responsables l\u00e9gaux par la suite.
        Aucun retard n\u2019est admis entre les heures de cours sauf convocation par l\u2019un des services administratifs
        (direction, CPE, vie scolaire, PSYEN, infirmi\u00e8re\u2026) : l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut faire l\u2019objet d\u2019une punition scolaire par le
        professeur.
        En cas de retard ou d\u2019absence d\u2019un enseignant, les \u00e9l\u00e8ves se rendent en silence \u00e0 la vie scolaire la plus proche
        pour \u00eatre inform\u00e9s et \u00eatre pris en charge.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          \n
        1. Restauration scolaire.
          \uf0b7 R\u00e9gime de demi-pension au forfait et de l\u2019internat.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
            \n
          • Le r\u00e9gime de la demi-pension s\u2019appuie sur un r\u00e9gime forfaitaire de 4 jours par semaine : lundi \u2013 mardi \u2013
            jeudi – vendredi.<\/li>\n\n\n\n
          • La restauration pour les internes repose sur 6 jours par semaine : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et
            samedi midi.<\/li>\n\n\n\n
          • La souscription au forfait est un engagement annuel de la famille. Le choix du r\u00e9gime (demi-pension au
            forfait, interne externe) est effectif pour une ann\u00e9e scolaire compl\u00e8te.<\/li>\n\n\n\n
          • Le changement de r\u00e9gime est possible sur demande \u00e9crite d\u2019un responsable l\u00e9gal adress\u00e9e au chef
            d\u2019\u00e9tablissement 15 jours avant la fin du trimestre pour une mise en \u0153uvre au premier jour du trimestre
            suivant.<\/li>\n\n\n\n
          • La demi-pension est factur\u00e9e au trimestre et payable d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis aux familles (facture). Le
            r\u00e8glement est possible par t\u00e9l\u00e9paiement (paiement en ligne) via METICE avec les identifiants du responsable
            l\u00e9gal mais aussi par ch\u00e8que et en esp\u00e8ces au service des bourses et de demi-pension du lyc\u00e9e.
            \uf0b7 La caf\u00e9t\u00e9ria.<\/li>\n\n\n\n
          • La carte de cantine sert aussi pour la caf\u00e9t\u00e9ria.<\/li>\n\n\n\n
          • Tous les \u00e9l\u00e8ves peuvent se restaurer \u00e0 la caf\u00e9t\u00e9ria. Les \u00e9l\u00e8ves cr\u00e9ditent leur carte. Les repas et les sandwiches
            sont \u00e0 r\u00e9server \u00e0 la caf\u00e9t\u00e9ria avant 9h45.<\/li>\n\n\n\n
          • En cas de perte de la carte de cantine, elle sera factur\u00e9e 8\u20ac.
            \uf0b7 Collation
            Les \u00e9l\u00e8ves externes qui prennent leur collation \u00e0 la caf\u00e9t\u00e9ria peuvent manger dans la salle de restauration
            scolaire ceux qui apportent leur repas doivent imp\u00e9rativement manger sur les tables dans les lieux d\u00e9di\u00e9s \u00e0
            l\u2019ext\u00e9rieur du restaurant.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
              \n
            1. R\u00e8gles et fonctionnement du CDI.
              \uf0b7 Fonctionnement
              Le centre de documentation et d\u2019information (CDI) du lyc\u00e9e est avant tout un lieu de travail, de recherche sur
              documents et de formation. L\u2019usage de l\u2019internet est r\u00e9serv\u00e9 en priorit\u00e9 \u00e0 la recherche documentaire. C\u2019est
              aussi un lieu de culture et d\u2019ouverture sur le monde. Il propose en outre diff\u00e9rents espaces d\u00e9di\u00e9s et 3 petites
              salles permettant le travail en groupe et en autonomie. Le CDI n\u2019est pas une salle de permanence. Les \u00e9l\u00e8ves
              se rendent individuellement au CDI ou avec un enseignant dans le cadre d\u2019une activit\u00e9. Un professeur peut
              ainsi r\u00e9server le CDI pour 2 s\u00e9ances hebdomadaires cons\u00e9cutives, \u00e0 condition de pr\u00e9venir au moins 24h \u00e0
              l\u2019avance.
              \uf0b7 Acc\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants.
              Le CDI est accessible pendant les heures d\u2019ouverture du lyc\u00e9e sauf le mercredi apr\u00e8s-midi. Les \u00e9l\u00e8ves sont
              accept\u00e9s en fonction des places disponibles, la priorit\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9e aux projets avec les classes, il est
              recommand\u00e9 de v\u00e9rifier le planning de r\u00e9servation ; \u00e0 leur entr\u00e9e au CDI, les \u00e9l\u00e8ves doivent s\u2019inscrire pour
              acc\u00e9der aux salles de travail de groupe. Les \u00e9tudiants peuvent acc\u00e9der en autonomie au CDI. Ils sont alors
              pleinement responsables de toute d\u00e9gradation \u00e9ventuelle.
              \uf0b7 Attitude des usagers du CDI.
              Le centre de documentation est un lieu de travail et de lecture partag\u00e9. Chaque \u00e9l\u00e8ve veillera donc \u00e0 ne pas
              g\u00eaner les autres usagers. En particulier, le bruit et les d\u00e9placements inutiles sont \u00e0 proscrire.
              \uf0b7 Service de pr\u00eat et d\u2019impression.
              L\u2019ensemble des fictions et une partie des livres documentaires peuvent faire l\u2019objet d\u2019un pr\u00eat. Sont exclus par
              exemple les usuels et beaux livres ainsi que les documentaires rares. Les livres sont pr\u00eat\u00e9s pour 15 jours
              maximum. Tout livre perdu ou d\u00e9grad\u00e9 devra \u00eatre rembours\u00e9. Pour leurs recherches, les \u00e9l\u00e8ves peuvent
              obtenir des photocopies des documents du CDI ou imprimer des documents disponibles sur supports
              num\u00e9riques.<\/li>\n\n\n\n
            2. L\u2019infirmerie.
              L\u2019infirmerie est un lieu de soins, d\u2019accueil et d\u2019\u00e9coute o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut se rendre en cas de maladie, malaise
              physique ou psychologique ou accident.
              L\u2019\u00e9l\u00e8ve vient consulter l\u2019infirmi\u00e8re en dehors des heures de cours. L\u2019\u00e9l\u00e8ve qui se rend \u00e0 l\u2019infirmerie doit, s\u2019il
              est en cours, faire remplir le carnet de liaison par l\u2019enseignant et se faire accompagner par un \u00e9l\u00e8ve. Le carnet
              de liaison sera ensuite compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019infirmi\u00e8re avant le retour en classe de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.
              En cas de n\u00e9cessit\u00e9, les parents seront avis\u00e9s et sollicit\u00e9s pour venir chercher l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 l\u2019infirmerie ou \u00e0 la vie
              scolaire. Ils devront signer une d\u00e9charge.
              En cas d\u2019urgence, l\u2019infirmi\u00e8re contacte le 15 qui pr\u00e9cisera la conduite \u00e0 tenir. La famille sera \u00e9galement
              pr\u00e9venue.
              Tout traitement m\u00e9dical sera obligatoirement accompagn\u00e9 d\u2019une ordonnance et d\u2019une autorisation parentale ;
              il sera conserv\u00e9 \u00e0 l\u2019infirmerie. Les \u00e9l\u00e8ves ne doivent jamais avoir de m\u00e9dicaments en leur possession sauf dans
              le cas d\u2019un P.A.I. (Projet d\u2019Accueil Individualis\u00e9) demand\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019infirmi\u00e8re.
              Toutes les dispenses (sport, atelier) devront \u00eatre remises \u00e0 l\u2019infirmi\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
            3. L\u2019\u00c9ducation Physique et Sportive.
              L\u2019\u00c9ducation Physique et Sportive (EPS) est un cours comme les autres, le r\u00e8glement int\u00e9rieur du lyc\u00e9e
              s\u2019applique lors des cours. Ce r\u00e8glement peut faire l\u2019objet d\u2019adaptation lors de s\u00e9ances sp\u00e9cifiques.
              \uf0b7 D\u00e9placement entre le lyc\u00e9e et les installations sportives.
              Ils se font sous la responsabilit\u00e9 des enseignants d\u2019EPS. Tous les \u00e9l\u00e8ves doivent \u00eatre pr\u00e9sents aux vestiaires du
              lyc\u00e9e, \u00e0 l\u2019aller comme au retour.
              Exceptionnellement, pour les \u00e9valuations de contr\u00f4le en cours de formation, les \u00e9l\u00e8ves se rendront directement
              sur les installations sportives. Ils seront avis\u00e9s qu\u2019ils doivent se rendre directement \u00e0 destination, et
              que m\u00eame s\u2019ils se d\u00e9placent en groupe, chaque \u00e9l\u00e8ve mineur reste sous la responsabilit\u00e9 de son
              repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Ces d\u00e9placements, m\u00eame s\u2019ils sont effectu\u00e9s de fait collectivement, ne seront donc pas
              soumis \u00e0 la surveillance de l\u2019\u00e9tablissement. Les parents seront inform\u00e9s par un message dans l\u2019ENT du lyc\u00e9e.
              Lors d\u2019un accident survenu en EPS, un protocole pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de prise en charge de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.
              \uf0b7 Utilisation des vestiaires.
              Les vestiaires mis \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves doivent \u00eatre respect\u00e9s et les professeurs peuvent intervenir dans
              les vestiaires filles et\/ou gar\u00e7ons si n\u00e9cessaire, notamment pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Les vestiaires doivent
              \u00eatre laiss\u00e9s propres \u00e0 la fin du cours.
              \uf0b7 La tenue.
              Le port d\u2019une tenue adapt\u00e9e \u00e0 la pratique sportive et correcte est obligatoire pour tous les cours d\u2019EPS, y
              compris en cas d\u2019inaptitude exceptionnelle. En cas d\u2019oubli de sa tenue, l\u2019\u00e9l\u00e8ve pourra \u00eatre pris en charge et
              participer normalement au cours. En cas de r\u00e9cidive, des punitions pourront \u00eatre donn\u00e9es et une convocation
              des responsables l\u00e9gaux envisag\u00e9e.
              En cas de pluie, sauf cas de force majeure, les activit\u00e9s ext\u00e9rieures sont g\u00e9n\u00e9ralement maintenues.
              Tout accessoire inutile en EPS devra \u00eatre enlev\u00e9 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.
              \uf0b7 \u00c9l\u00e8ves inaptes.
              En l\u2019absence de certificat, les responsables l\u00e9gaux de l\u2019\u00e9l\u00e8ve sollicitent par le biais du carnet de
              correspondance une demande de dispense de pratique, clairement explicit\u00e9e pour une seule s\u00e9ance. Cette
              demande est obligatoirement valid\u00e9e par le professeur.
              Un \u00e9l\u00e8ve pr\u00e9sentant un certificat m\u00e9dical d\u2019inaptitude \u00e9tabli pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 21 jours n\u2019est pas
              tenu d\u2019assister aux cours d\u2019EPS ou peut \u00eatre pris en charge par la vie scolaire.<\/li>\n\n\n\n
            4. Les PFMP
              Les p\u00e9riodes de formation en milieu professionnel font partie int\u00e9grante de la scolarit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants
              concern\u00e9s ; De fait, elles sont obligatoires, doivent \u00eatre suivies int\u00e9gralement (avec rattrapage en cas d\u2019absence
              sur les p\u00e9riodes de vacances) et faire l\u2019objet d\u2019\u00e9valuation conjointe des enseignants et ma\u00eetres de stage. Il
              appartient aux \u00e9l\u00e8ves et leurs familles de trouver ces lieux de stages qui doivent \u00eatre valid\u00e9s par les professeurs
              et l\u2019administration dans le cadre d\u2019une convention obligatoire. Si un \u00e9l\u00e8ve n\u2019est pas en mesure de trouver un
              lieu de stage, il devra se rendre sur celui que l\u2019\u00e9tablissement lui aura attribu\u00e9. Le comportement attendu durant
              ces p\u00e9riodes de formation doit \u00eatre, comme au lyc\u00e9e, irr\u00e9prochable. Le r\u00e9gime des punitions et sanctions
              pr\u00e9vues au r\u00e8glement int\u00e9rieur s\u2019applique \u00e9galement en PFMP. Enfin, tout \u00e9l\u00e8ve ou \u00e9tudiant qui n\u2019aura pas
              r\u00e9alis\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces p\u00e9riodes de formation en entreprises ne pourra pas pr\u00e9tendre \u00e0 la d\u00e9livrance de son
              dipl\u00f4me.
              III- EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES \u00c9L\u00c8VES ET \u00c9TUDIANTS.<\/li>\n\n\n\n
            5. Les droits des lyc\u00e9ens
              Les \u00e9l\u00e8ves du lyc\u00e9e disposent des droits d’expression collective, d\u2019association (dans le cadre de la
              MDL) et de r\u00e9union (CVL). Ils disposent aussi du droit \u00e0 l’information et \u00e0 l’orientation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                \n
              • L’expression collective s’exerce par le biais des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9l\u00e8ves de classe et du conseil pour la vie lyc\u00e9enne
                CVL, ou des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au Conseil d\u2019Administration (CA). Elle doit se faire dans le respect des principes
                inscrits dans le pr\u00e9ambule. L’affichage, les r\u00e9unions sont des supports de cette expression qui ne devra en
                aucun cas cr\u00e9er un trouble \u00e0 l\u2019ordre public ou porter atteinte aux personnes. Le proviseur de l\u2019\u00e9tablissement
                conserve toujours un droit de regard (et d\u2019interdiction le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur les publications. Apr\u00e8s accord du
                chef d’\u00e9tablissement, le document devra \u00eatre sign\u00e9 par ses auteurs avant d’\u00eatre affich\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
              • Le droit de r\u00e9union s’exerce en dehors des heures de cours. Le chef d’\u00e9tablissement doit \u00eatre inform\u00e9 des
                r\u00e9unions pr\u00e9vues et donner son accord, notamment sur l\u2019ordre du jour.<\/li>\n\n\n\n
              • Le droit d\u2019association : des locaux sont mis \u00e0 disposition des lyc\u00e9ens et adh\u00e9rents de la maison des lyc\u00e9ens
                (MDL). La MDL est g\u00e9r\u00e9e par un bureau compos\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e8ves de plus de seize ans qui organise diff\u00e9rentes
                activit\u00e9s et \u00e9v\u00e8nements \u00e0 caract\u00e8re culturels et sportifs. Des adultes les accompagnent pour les aider<\/li>\n\n\n\n
              • Le droit \u00e0 l’information s’exerce par le biais des r\u00e9unions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9l\u00e8ves, par affichage venant des
                services (intendance, vie scolaire), par le biais du CDI (expositions, journaux, revues) et autres moyens
                num\u00e9riques\u2026<\/li>\n\n\n\n
              • Le droit \u00e0 l’orientation \/ l\u2019insertion s’exerce par l’action du\/de la psychologue de l\u2019\u00e9ducation nationale en
                liaison avec le professeur principal et le CPE qui informe et accompagne l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                  \n
                1. Les obligations des lyc\u00e9ens
                  Les \u00e9l\u00e8ves doivent respecter les r\u00e8gles de vie du lyc\u00e9e ( chapitre II) auxquels s\u2019ajoutent les
                  obligations suivantes :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                    \n
                  • Le mat\u00e9riel scolaire : Les \u00e9l\u00e8ves doivent disposer des fournitures, mat\u00e9riels et tenues n\u00e9cessaires pour
                    suivre les cours dispens\u00e9s dans de bonnes conditions ; il appartient aux familles de veiller \u00e0 ce que les \u00e9l\u00e8ves
                    aient toujours leurs affaires de cours avec eux, y compris en EPS et en ateliers. A chaque rentr\u00e9e scolaire,
                    une association de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves organise le pr\u00eat des livres pour une somme forfaitaire. Une aide de la
                    r\u00e9gion existe.<\/li>\n\n\n\n
                  • La tenue : Les \u00e9l\u00e8ves tout comme les membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative doivent avoir une tenue
                    vestimentaire correcte, respectueuse du vivre ensemble et adapt\u00e9e aux pratiques p\u00e9dagogiques.<\/li>\n\n\n\n
                  • Tout \u00e9l\u00e8ve doit entrer t\u00eate nue dans les locaux et \u00f4ter sa casquette ou autre couvre-chef lorsqu\u2019il se trouve
                    dans une salle.<\/li>\n\n\n\n
                  • L\u2019utilisation d\u2019appareils \u00e9lectroniques tels que t\u00e9l\u00e9phones portables (pas de musique sans \u00e9couteurs),
                    lecteurs MP3 ou vid\u00e9o, consoles de jeux, appareils photo, \u2026. est strictement encadr\u00e9e dans l\u2019enceinte de
                    l\u2019\u00e9tablissement, installations sportives comprises. Ces objets doivent \u00eatre \u00e9teints (et non pas simplement sur
                    mode vibreur, veille ou silencieux) et conserv\u00e9s dans les sacs, et ceci, d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en salle de cours (sauf
                    dans un cadre p\u00e9dagogique d\u00e9fini). Tout \u00e9l\u00e8ve ne respectant pas ces dispositions se verra averti puis
                    sanctionn\u00e9. Tout \u00e9l\u00e8ve souhaitant joindre sa famille par t\u00e9l\u00e9phone pour une raison urgente devra passer par
                    la vie scolaire.
                    Le respect et l\u2019application de ces dispositions sont l\u2019affaire de tous.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                      \n
                    1. Les interdictions
                      Il est formellement interdit<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                        \n
                      • De d\u00e9t\u00e9riorer le mat\u00e9riel y compris d\u2019\u00e9crire sur les murs, portes, chaises, tables. Toute d\u00e9gradation
                        volontaire sera sanctionn\u00e9e et les parents auront \u00e0 r\u00e9gler le montant des frais de remise en \u00e9tat,<\/li>\n\n\n\n
                      • D\u2019introduire des objets dangereux dans l\u2019\u00e9tablissement ainsi que des produits interdits (drogues,
                        m\u00e9dicaments, \u2026)<\/li>\n\n\n\n
                      • De faire preuve de toute forme de violences (verbales physique psychologique \u2026)
                        IV- VIE SCOLAIRE<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                          \n
                        1. Le travail scolaire.
                          Le lyc\u00e9e est un lieu d\u2019apprentissage, d\u2019\u00e9ducation et d\u2019instruction ; les cours dans toutes les disciplines, les
                          ateliers, les \u00e9tudes et g\u00e9n\u00e9ralement toutes les activit\u00e9s organis\u00e9es par le lyc\u00e9e auxquelles l\u2019\u00e9l\u00e8ve est d\u00fbment
                          inscrit, sont obligatoires. L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit s\u2019impliquer dans le travail en classe.
                          Le travail \u00e0 la maison est indispensable. Les parents accompagnent la bonne ex\u00e9cution des travaux demand\u00e9s
                          par les enseignants et consign\u00e9s dans le cahier de texte num\u00e9rique et papier de l’\u00e9l\u00e8ve : exercices, devoirs,
                          apprentissage des le\u00e7ons<\/li>\n\n\n\n
                        2. Le carnet de liaison.
                          Le carnet de liaison est destin\u00e9 \u00e0 la correspondance entre la famille et le lyc\u00e9e. L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit toujours \u00eatre en
                          possession de son carnet de liaison muni d’une photo r\u00e9cente, correctement tenu. Il doit pouvoir le pr\u00e9senter \u00e0
                          toute demande d’un membre du personnel du lyc\u00e9e.
                          Ce document est un document officiel. Il joue un r\u00f4le essentiel afin que les parents puissent prendre
                          connaissance des informations concernant l\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi que de divers messages (absences de professeur,
                          modification d’emploi du temps, fermeture de l\u2019\u00e9tablissement, sorties organis\u00e9es par le lyc\u00e9e, remontrances\u2026).
                          En cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration volontaire, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera dans l\u2019obligation de le remplacer et d\u2019acqu\u00e9rir un
                          nouveau carnet.<\/li>\n\n\n\n
                        3. Les salles d\u2019\u00e9tude
                          Apr\u00e8s \u00eatre rentr\u00e9s dans le calme en acc\u00e8s libre ou en suivant les consignes des AED, les \u00e9l\u00e8ves doivent
                          respecter les 3 r\u00e8gles fondamentales de la salle qui sont de disposer les sacs au pied de la table et sortir
                          rapidement leurs affaires pour se mettre au travail. Le silence est primordial dans la salle pour permettre de
                          bonnes conditions de travail. Chaque \u00e9l\u00e8ve doit avoir un travail devant lui. Il a la possibilit\u00e9 durant l\u2019heure de
                          permanence de s\u2019avancer dans son travail personnel (le\u00e7ons, devoirs \u00e0 la maison\u2026). L\u2019usage d\u2019un outil
                          num\u00e9rique personnel (t\u00e9l\u00e9phone, ordinateur portable, tablette \u2026) peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 des fins uniquement
                          p\u00e9dagogiques. Les \u00e9l\u00e8ves pourront se retrouver en situation d\u2019autonomie.<\/li>\n\n\n\n
                        4. Le vivre ensemble.
                          Il est souhaitable d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute des autres, de mettre en place des projets dans le cadre de la MDL par
                          exemple, d\u2019\u00eatre acteurs des \u00e9volutions du lyc\u00e9e, de soutenir les camarades en difficult\u00e9, \u2026\u2026
                          Il convient \u00e9galement d\u2019\u00e9viter d\u2019afficher de mani\u00e8re trop expressive des sentiments amoureux par des
                          comportements d\u00e9plac\u00e9s.
                          Chaque \u00e9l\u00e8ve et \u00e9tudiant veillera \u00e9galement \u00e0 surveiller ses affaires personnelles, le lyc\u00e9e ne pouvant \u00eatre tenu
                          comme responsable en cas de vols entre \u00e9l\u00e8ves.
                          V- PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES.
                          Les punitions et les sanctions doivent avoir une vis\u00e9e \u00e9ducative.
                          Principes communs \u00e0 toute proc\u00e9dure relative aux faits d’indiscipline, (transgression ou manquement aux
                          r\u00e8gles communes) :
                          \uf0d8 Principe de l\u00e9galit\u00e9 et de transparence de la sanction,
                          \uf0d8 Principe de l\u2019interdiction de la double sanction pour une m\u00eame faute,
                          \uf0d8 Principe du contradictoire : entendre les diff\u00e9rents partis, collecter les t\u00e9moignages pour estimer le
                          niveau de punition ou sanction \u00e0 appliquer,
                          \uf0d8 Principe de la proportionnalit\u00e9 : graduer la sanction en fonction de la gravit\u00e9 du manquement \u00e0 la r\u00e8gle,
                          \uf0d8 Principe de l’individualisation : tenir compte de l’\u00e2ge, de la personnalit\u00e9, du degr\u00e9 de responsabilit\u00e9.
                          Depuis juin 2011, l\u2019automaticit\u00e9 des proc\u00e9dures disciplinaires est pr\u00e9vue dans certaines hypoth\u00e8ses.
                          L\u2019engagement de la proc\u00e9dure sera automatique dans les cas suivants :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                            \n
                          • Lorsque l\u2019\u00e9l\u00e8ve est l\u2019auteur d\u2019une violence verbale \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un membre du personnel,<\/li>\n\n\n\n
                          • Lorsqu\u2019il commet un acte grave \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un membre du personnel ou d\u2019un \u00e9l\u00e8ve,<\/li>\n\n\n\n
                          • Lorsqu\u2019un membre du personnel a \u00e9t\u00e9 victime de violence physique, le chef d\u2019\u00e9tablissement sera tenu de
                            convoquer le conseil de discipline selon les textes et modalit\u00e9s en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                              \n
                            1. Punitions
                              Elles s\u2019appliquent pour des manquements mineurs aux obligations, pour des perturbations dans la vie de classe
                              ou pour des probl\u00e8mes de vie scolaire. Elles sont prononc\u00e9es et appliqu\u00e9es par les personnels enseignants, de
                              surveillance, d\u2019\u00e9ducation ou de direction. Les paroles, les attitudes humiliantes, vexatoires ou d\u00e9gradantes
                              ainsi que toute forme de violence physique ou verbale sont interdites.
                              Les punitions ne doivent en aucun cas avoir le moindre impact sur les notes de l\u2019\u00e9l\u00e8ve ; le \u00ab z\u00e9ro \u00bb n\u2019est pas
                              une punition scolaire. Ce sont : (par ordre croissant)<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                                \n
                              • L\u2019inscription (mot) sur le carnet de liaison,<\/li>\n\n\n\n
                              • L\u2019excuse orale ou \u00e9crite,<\/li>\n\n\n\n
                              • Le devoir suppl\u00e9mentaire (en dehors des heures d\u2019enseignement),<\/li>\n\n\n\n
                              • La retenue pour faire un devoir ou exercice (sujet donn\u00e9 suivi d\u2019une correction)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                  \n
                                1. Sanctions
                                  Elles s\u2019appliquent pour des manquements graves ou des atteintes aux personnes et aux biens. Elles doivent \u00eatre
                                  adapt\u00e9es \u00e0 la nature des faits reproch\u00e9s. Elles rel\u00e8vent d\u2019une d\u00e9cision du chef d\u2019\u00e9tablissement.
                                  Ce sont : (par ordre croissant)<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                                    \n
                                  • L\u2019avertissement,<\/li>\n\n\n\n
                                  • Le bl\u00e2me,<\/li>\n\n\n\n
                                  • La mesure de responsabilisation hors (convention obligatoire avec une association) ou dans
                                    l\u2019\u00e9tablissement, en dehors des heures d\u2019enseignement. Un contrat d\u2019engagement devra \u00eatre sign\u00e9 pour
                                    effectuer des activit\u00e9s de solidarit\u00e9 ou de formation \u00e0 des fins \u00e9ducatives,<\/li>\n\n\n\n
                                  • L\u2019exclusion temporaire de la classe pour 8 jours au plus,<\/li>\n\n\n\n
                                  • L\u2019exclusion temporaire de l\u2019\u00e9tablissement ou de l\u2019un de ses services annexes pour 8 jours au plus,<\/li>\n\n\n\n
                                  • L\u2019exclusion d\u00e9finitive (uniquement suite \u00e0 un conseil de discipline qui se r\u00e9unit sur convocation du chef
                                    d\u2019\u00e9tablissement conform\u00e9ment aux textes en vigueur au moment des faits).
                                    Une sanction peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e et notifi\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement sur demande de tout personnel du lyc\u00e9e.
                                    Toutes les sanctions font l\u2019objet d\u2019un rapport \u00e9crit, sont notifi\u00e9es par un courrier aux responsables de l\u2019\u00e9l\u00e8ve,
                                    doivent \u00eatre expliqu\u00e9es et accept\u00e9es pour garder un caract\u00e8re \u00e9ducatif, c\u2019est pourquoi l\u2019exclusion d\u2019un \u00e9l\u00e8ve
                                    peut se faire \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement (exclusion-inclusion) sous la surveillance de diff\u00e9rents personnels.
                                    Elles peuvent \u00eatre assorties d\u2019un sursis total ou partiel ; en cas de nouveau manquement au r\u00e8glement int\u00e9rieur
                                    pour une faute entra\u00eenant une sanction \u00e9quivalente, le sursis est alors syst\u00e9matiquement r\u00e9voqu\u00e9.
                                    Apr\u00e8s une exclusion pour fait de violence, une p\u00e9riode probatoire est instaur\u00e9e pour faire le point avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve
                                    sur son comportement et sa situation.
                                    Conservation des sanctions :
                                    Un registre des sanctions est mis en place au sein de l\u2019\u00e9tablissement, les sanctions inflig\u00e9es, l\u2019\u00e9nonc\u00e9 des faits,
                                    des circonstances et des mesures prises \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un \u00e9l\u00e8ve (de mani\u00e8re anonyme) y sont consign\u00e9s. Par
                                    ailleurs, une information annuelle du conseil d\u2019administration sera faite concernant les incidents et les
                                    d\u00e9cisions rendues en mati\u00e8re disciplinaire ainsi que les suites donn\u00e9es aux demandes de saisine du conseil de
                                    discipline<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                      \n
                                    1. Mesures conservatoires
                                      Les mesures conservatoires ne pr\u00e9sentent pas le caract\u00e8re d’une sanction. Pour garantir l\u2019ordre et la
                                      s\u00e9curit\u00e9 dans le lyc\u00e9e et en attente de sanction, le chef d\u2019\u00e9tablissement peut, \u00e0 titre exceptionnel, interdire
                                      l\u2019acc\u00e8s d\u2019un ou plusieurs \u00e9l\u00e8ves \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement pour une dur\u00e9e de trois jours ouvrables. Dans le cas
                                      d\u2019une mise en place d\u2019un conseil de discipline, le chef d\u2019\u00e9tablissement peut interdire l\u2019acc\u00e8s au lyc\u00e9e
                                      jusqu\u2019\u00e0 la tenue du conseil.<\/li>\n\n\n\n
                                    2. Les mesures de pr\u00e9vention, d\u2019accompagnement et de r\u00e9paration<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                                        \n
                                      • Les mesures de pr\u00e9vention : elles consistent en un dialogue avec les \u00e9l\u00e8ves ainsi qu\u2019une m\u00e9diation aupr\u00e8s
                                        des enseignants et des autres \u00e9l\u00e8ves ainsi que des signalements aupr\u00e8s de l\u2019infirmi\u00e8re ou de l\u2019assistante sociale,
                                        la mise en place d\u2019un tutorat, la confiscation d\u2019objets dangereux, \u2026.<\/li>\n\n\n\n
                                      • Les mesures d\u2019accompagnement : il s\u2019agit d\u2019accompagner des situations particuli\u00e8res au travers de rapports
                                        \u00e9crits d\u2019incident, d\u2019entretiens, de mise en place de fiches de suivi, de \u00ab contrat \u00bb d\u2019engagement d\u2019un \u00e9l\u00e8ve sur
                                        des objectifs pr\u00e9cis, de rencontres, d\u2019entretiens avec diff\u00e9rents personnels (direction, AS, infirmi\u00e8re, PSY
                                        EN, CPE, Professeur Principal, \u2026) Un accompagnement sp\u00e9cifique est mis en place pour les \u00e9l\u00e8ves
                                        r\u00e9cidivistes sanctionn\u00e9s par une exclusion temporaire pour des faits de violence.<\/li>\n\n\n\n
                                      • Les mesures de r\u00e9paration : ce sont des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (ni dangereux, ni humiliants) pour r\u00e9parer
                                        un pr\u00e9judice moral ou mat\u00e9riel<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                          \n
                                        1. Exclusions de la classe et les mesures de responsabilisation
                                          Les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques doivent se concerter avec les CPE pour leur mise en \u0153uvre et leur suivi,
                                          notamment les PP. De plus, \u00e0 chaque fois que cela sera pertinent, il convient d\u2019impliquer les infirmi\u00e8res et
                                          l\u2019assistante sociale dans le dispositif d\u2019accompagnement de ces mesures, et ce, afin de rendre ces sanctions
                                          v\u00e9ritablement \u00e9ducatives.<\/li>\n\n\n\n
                                        2. Composition de la commission \u00e9ducative
                                          La commission est compos\u00e9e du personnel de direction responsable du niveau, du CPE de niveau, d\u2019un
                                          personnel ATSS, de 2 professeurs, d\u2019un parent et d\u2019un \u00e9l\u00e8ve. Elle recherche avec la famille des solutions
                                          pour permettre la poursuite de la scolarit\u00e9 dans le respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement. Elle est
                                          r\u00e9unie \u00e0 la demande d\u2019un personnel de direction au d\u2019un CPE.
                                          VI -R\u00c9COMPENSES
                                          Elles sont d\u00e9cern\u00e9es chaque trimestre ou semestre par le conseil de classe, \u00e0 la majorit\u00e9 des membres, au
                                          vu des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9l\u00e8ve (ou de l\u2019\u00e9tudiant) et de son investissement dans sa scolarit\u00e9. Les engagements
                                          citoyens dans les diff\u00e9rents parcours seront valoris\u00e9s \u00e0 cette occasion. Ce sont (par ordre croissant) :
                                          \uf0b7 Les encouragements pour des \u00e9l\u00e8ves qui ont fait des efforts particuliers,
                                          \uf0b7 Le tableau d’honneur pour de bons r\u00e9sultats et un bon comportement,
                                          \uf0b7 Les f\u00e9licitations lorsque les r\u00e9sultats sont tr\u00e8s bons et l\u2019attitude positive,
                                          \uf0b7 La mention d\u2019excellence pour des r\u00e9sultats et une attitude exceptionnelle<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                          PROPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL\u00ab MODIFICATION DU R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR. \u00bbPR\u00c9AMBULEPr\u00e9par\u00e9 dans le cadre de groupes de travail repr\u00e9sentatifs des diff\u00e9rentes composantes de la communaut\u00e9\u00e9ducative et par la commission permanente, adopt\u00e9 par le Conseil d\u2019administration, ce r\u00e8glement int\u00e9rieurs\u2019impose \u00e0 tous les acteurs et usagers de l\u2019\u00e9tablissement : personnels, \u00e9l\u00e8ves, \u00e9tudiants, parents, partenaires.Le r\u00e8glement int\u00e9rieur rappelle les […]<\/p>\n","protected":false},"author":4001,"featured_media":4454,"parent":116,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"1080","footnotes":""},"class_list":["post-118","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-boisjoly-potier\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/118","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-boisjoly-potier\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-boisjoly-potier\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-boisjoly-potier\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4001"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-boisjoly-potier\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=118"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-boisjoly-potier\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/118\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6312,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-boisjoly-potier\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/118\/revisions\/6312"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-boisjoly-potier\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/116"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-boisjoly-potier\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4454"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-boisjoly-potier\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=118"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}