Chefs d’entreprise : la procédure 2023 pour la taxe d’apprentissage

CHEFS D’ENTREPRISE, PARTICIPEZ À LA FORMATION DE VOS FUTURS PROFESSIONNELS !

Vous nous avez déjà fait part de votre soutien, soit en accueillant nos élèves lors de leurs périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), soit en nous aidant à valider les compétences de futurs professionnels en étant membre de jury d’examen, soit en intervenant auprès des classes, soit en fournissant des équipements nécessaires au développement des apprentissages.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage.

COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

La taxe d’apprentissage ne fait pas l’objet d’une déclaration spécifique. Elle doit se faire par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). 13 % de la taxe d’apprentissage sont destinés aux dépenses libératoires effectuées par l’employeur (ex Hors-Quota). Le LP François de Mahy peut prétendre à ces dépenses libératoires.

En 2023, une nouvelle plateforme numérique en lien avec La Caisse des Dépôts et consignations (CDC) permettra aux employeurs de choisir les structures auxquelles ils souhaitent verser leur solde de 13 % de la taxe d’apprentissage.

Les formations du Lycée professionnel François de Mahy

POURQUOI VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE AU LYCÉE FRANÇOIS DE MAHY ?

En versant la taxe au lycée Professionnel François de Mahy, vous permettrez à notre établissement de se développer. Vous lui donnerez également les moyens de poursuivre l’adaptation de son offre d’enseignement à vos besoins.

La procédure 2023 en PDF

Auteur: LPFM2

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