le d\u00e9cret n\u00b0 2011-728 du 24 juin 2011 relatif \u00e0 la discipline dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement du second degr\u00e9 et le code de l\u2019\u00e9ducation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n la loi n\u00b0 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’\u00e9cole de la R\u00e9publique<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n\n\n la charte de la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 l\u2019Ecole<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription d\u2019un \u00e9l\u00e8ve au lyc\u00e9e, vaut pour lui-m\u00eame comme pour ses parents, adh\u00e9sion au pr\u00e9sent r\u00e8glement \u00e9labor\u00e9 conform\u00e9ment aux articles R.421-5, R421-10-1, R421-12, R511-1 au D.511-58 du code de l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 la charte de la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole, \u00e0 la charte informatique et internet, et engagement de s\u2019y conformer pleinement.<\/p>\n\n\n\n Ce terme s\u2019applique aussi \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant de BTS<\/p>\n\n\n\n Le lyc\u00e9e est un lieu de travail o\u00f9 chaque \u00e9l\u00e8ve doit apprendre \u00e0 devenir un adulte et un citoyen. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur a donc pour but d\u2019assurer l\u2019organisation de ce travail, de favoriser la formation civique dans un esprit la\u00efque et d\u00e9mocratique, de permettre un enseignement ouvert \u00e0 tous les aspects de la vie.<\/p>\n\n\n\n Ce r\u00e8glement doit d\u2019autre part contribuer \u00e0 l\u2019instauration entre toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es (personnels, parents, \u00e9l\u00e8ves) d\u2019un climat de confiance et de coop\u00e9ration indispensable \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et au travail. Il vise, enfin, \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019apprentissage de l\u2019autodiscipline par l\u2019acquisition du sens des responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019attitude de tout adulte pr\u00e9sent dans l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 valeur d\u2019exemplarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 1.Droits et obligations des \u00e9l\u00e8ves<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves disposent de droits et d\u2019obligations :<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative est \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves afin que, de fa\u00e7on individuelle ou collective, ils exercent leurs droits et assument leurs obligations.<\/p>\n\n\n\n 2. Fonctionnement de la vie dans l\u2019\u00e9tablissement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Chaque \u00e9l\u00e8ve ou \u00e9tudiant se voit remettre en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e une carte lyc\u00e9enne ou une carte \u00e9tudiante, qu\u2019il devra pr\u00e9senter \u00e0 chaque entr\u00e9e ou sortie du lyc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En cas de perte de cette carte, elle devra \u00eatre rembours\u00e9e au tarif en vigueur pour remplacement.<\/p>\n\n\n\n a) Acc\u00e8s au lyc\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les utilisateurs de 2 roues utiliseront le portail annexe<\/strong> pr\u00e9vu \u00e0 cet effet de 7h00 \u00e0 7h30, de 11h30 \u00e0 11h45, de 12h50 \u00e0 13h00 et de 17h00 \u00e0 17h10.<\/p>\n\n\n\n En dehors de ces heures, l’acc\u00e8s et la sortie des 2 roues se feront par le portail principal<\/strong>. Les conducteurs doivent alors pousser leur v\u00e9hicule d\u00e8s leur entr\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement. b) Mouvements et horaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tablissement est ouvert du lundi au samedi matin inclus (selon les horaires quotidiens suivants) :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les portails du lyc\u00e9e seront ferm\u00e9s sauf pendant les r\u00e9cr\u00e9ations.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de l\u2019Administration ne saurait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 propos d\u2019\u00e9l\u00e8ves qui se trouveraient dans l\u2019\u00e9tablissement en dehors de ces heures sans que leur qualit\u00e9 ne les y autorise.<\/p>\n\n\n\n 3. Pr\u00e9sence des \u00e9l\u00e8ves<\/strong><\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 tous les cours et activit\u00e9s inscrits \u00e0 l\u2019emploi du temps est obligatoire.<\/p>\n\n\n\n Toute absence exceptionnelle de cours devra faire l\u2019objet d\u2019une demande de la famille, via une communication pronote, avant l\u2019absence. Celle-ci sera valid\u00e9e par une r\u00e9ponse de la vie scolaire.<\/p>\n\n\n\n Le professeur fait l’appel \u00e0 chaque d\u00e9but de s\u00e9quence avec la classe ou groupe de classe qu’il a en charge, \u00e0 l’aide des outils mis \u00e0 sa disposition (bulletins d’appel, pronote).<\/p>\n\n\n\n Pendant les cours et afin d\u2019en assurer le bon d\u00e9roulement, les \u00e9l\u00e8ves ne doivent en aucun cas stationner dans les coursives, les escaliers et la cour centrale. <\/strong>Cette derni\u00e8re est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la plage m\u00e9ridienne et aux r\u00e9cr\u00e9ations.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves libres entre deux cours sont invit\u00e9s \u00e0 profiter des ressources de l\u2019\u00e9tablissement<\/p>\n\n\n\n (CDI, Permanence) ou participer \u00e0 des activit\u00e9s socio-\u00e9ducatives tout en se conformant aux r\u00e8gles de discipline g\u00e9n\u00e9rale du Lyc\u00e9e (caf\u00e9t\u00e9ria, espaces ext\u00e9rieurs \u00e9l\u00e8ves..).<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de leur \u00e9ducation \u00e0 l\u2019autonomie, les \u00e9l\u00e8ves sont autoris\u00e9s \u00e0 sortir de l\u2019\u00e9tablissement durant les heures libres entre les cours et en cas d\u2019absence des professeurs, sauf d\u00e9saccord \u00e9crit des parents lors de l\u2019inscription ou de la r\u00e9inscription.<\/p>\n\n\n\n 4. Absences<\/strong><\/p>\n\n\n\n a) Absence d\u2019un \u00e9l\u00e8ve :<\/p>\n\n\n\n Les parents doivent, d\u00e8s le premier jour de l\u2019absence, avertir la Vie scolaire de la raison de celle-ci : raison de sant\u00e9 ou familiale (t\u00e9l.au 0262 39 75 00 ou 0262 39 75 19).<\/p>\n\n\n\n Les parents poss\u00e9dant un num\u00e9ro de mobile et ayant donn\u00e9 leur accord lors de l’inscription, sont inform\u00e9s par SMS de l’absence de leur enfant, s’ils n’ont pas satisfait \u00e0 l’obligation de pr\u00e9venir le lyc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves ne peuvent reprendre les cours qu\u2019apr\u00e8s s\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s au bureau de la vie scolaire ou du CPE. Le Conseiller Principal d\u2019Education, et par d\u00e9l\u00e9gation le service vie scolaire habilit\u00e9s \u00e0 juger de la validit\u00e9 du motif, porteront une justification sur Pronote qui permettra l\u2019entr\u00e9e en cours de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019absence d\u2019un \u00e9l\u00e8ve \u00e0 une \u00e9valuation prise en compte dans la moyenne semestrielle (justifi\u00e9e ou non) est jug\u00e9e par son professeur comme faisant porter un risque \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 de sa moyenne, une nouvelle \u00e9valuation est sp\u00e9cifiquement organis\u00e9e par ce dernier \u00e0 son intention.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019\u00e9l\u00e8ve est absent \u00e0 cette \u00e9valuation, et si son professeur le demande, il devra refaire cette \u00e9valuation d\u00e8s son retour dans l\u2019\u00e9tablissement, m\u00eame s\u2019il a habituellement cours. Il devra alors rattraper les cours qu\u2019il aura \u00e9ventuellement manqu\u00e9s pour faire cette \u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n b) Retard :<\/p>\n\n\n\n Tout \u00e9l\u00e8ve qui arrive en retard doit se pr\u00e9senter au bureau vie scolaire pour se signaler avant son entr\u00e9e en cours. La vie scolaire ou le CPE porteront une justification sur Pronote qui permettra l\u2019entr\u00e9e en cours de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Ceux-ci ne pourront \u00eatre qu\u2019exceptionnels et justifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le CPE sanctionnera \u00e0 son initiative les retards abusifs. Les professeurs ne peuvent accepter l\u2019entr\u00e9e en cours d\u2019un \u00e9l\u00e8ve retardataire sans l\u2019autorisation du CPE.<\/p>\n\n\n\n 5- Tenue, D\u00e9placements et inaptitudes \u00e0 la pratique de l\u2019EPS <\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour des questions d\u2019hygi\u00e8ne et de bien-\u00eatre, l\u2019\u00e9l\u00e8ve devra pr\u00e9voir une tenue sp\u00e9cifique d\u2019EPS et de se changer apr\u00e8s le cours d\u2019EPS. Toute inaptitude partielle ou totale, temporaire ou permanente est soumise \u00e0 la production d\u2019un certificat m\u00e9dical. L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit pr\u00e9senter ce certificat m\u00e9dical \u00e0 son professeur d\u2019EPS qui adapte son enseignement aux possibilit\u00e9s de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. En cas de dispense de cours d\u2019EPS d\u00e9cid\u00e9e par le professeur, ce dernier pr\u00e9vient obligatoirement la vie scolaire qui prend en charge l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n La dispense exceptionnelle d\u2019une s\u00e9ance d\u2019EPS, sollicit\u00e9e par la famille par courrier papier, est soumise \u00e0 la d\u00e9cision du professeur d\u2019EPS. Concernant les all\u00e9es et venues en EPS :<\/p>\n\n\n\n Les trajets s\u2019effectueront sous la responsabilit\u00e9 des enseignants.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves, en d\u00e9but et en fin de cours doivent imp\u00e9rativement passer par le portail pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Il est strictement interdit d\u2019emprunter un autre passage ou d\u2019escalader le portail. Les \u00e9l\u00e8ves restent au gymnase jusqu\u2019\u00e0 la sonnerie, et attendent l\u2019ouverture du portail par leur professeur.<\/p>\n\n\n\n 6. Tenue et comportement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le climat g\u00e9n\u00e9ral du Lyc\u00e9e se doit d\u2019\u00eatre propice \u00e0 l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve se doit d\u2019avoir une attitude tol\u00e9rante et respectueuse ainsi qu\u2019une tenue correcte, d\u00e9cente et appropri\u00e9e \u00e0 la fr\u00e9quentation d\u2019un \u00e9tablissement scolaire.<\/p>\n\n\n\n Les manifestations d\u2019affection ou d\u2019inimiti\u00e9 entre \u00e9l\u00e8ves doivent se limiter \u00e0 ce que la d\u00e9cence autorise dans une communaut\u00e9 scolaire. Pour des raisons de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de communication les oreillettes, casques et \u00e9couteurs devront \u00eatre rang\u00e9s dans les sacs d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement. Leur usage sera tol\u00e9r\u00e9 pendant la pause m\u00e9ridienne et les r\u00e9cr\u00e9ations quand l\u2019utilisateur ne se d\u00e9placera pas Concernant les r\u00e9seaux sociaux, les \u00e9l\u00e8ves utilisateurs<\/strong> (majeurs ou, pour les mineurs, leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux) sont p\u00e9nalement responsables de leur contenu (droit \u00e0 l’image, repr\u00e9sentation des personnes, diffamation, injure…), conform\u00e9ment \u00e0 la charte internet<\/strong> annex\u00e9e au r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong> et sign\u00e9e par l\u2019\u00e9l\u00e8ve et ses responsables l\u00e9gaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n En atelier, les \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants portent obligatoirement les \u00c9quipements de Protection Individuelle suivants : chaussure de s\u00e9curit\u00e9, pantalon de travail (hors jeans de ville), casque anti-bruit et tee-shirt du lyc\u00e9e Jean Joly. En cas d\u2019oubli exceptionnel de ce dernier, l\u2019enseignant se r\u00e9servera le droit d\u2019accepter ou pas l\u2019\u00e9l\u00e8ve ou l\u2019\u00e9tudiant \u00e0 l\u2019atelier.<\/p>\n\n\n\n Le reste des E.P.I. tels que le masque anti-poussi\u00e8re jetable FFP3 (Quantit\u00e9 10 par an \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9l\u00e8ve ou de l\u2019\u00e9tudiant) lunettes de protection seront obligatoirement disponibles dans le casier.<\/p>\n\n\n\n Un casque de chantier \u00e0 jugulaire est demand\u00e9 pour \u00e9l\u00e8ves de BAC PRO TCB et pour les \u00e9tudiants de BTS SCBH et doit \u00eatre disponible dans le casier.<\/p>\n\n\n\n Sans ces \u00c9quipements de Protection Individuelle, l\u2019acc\u00e8s de l\u2019atelier ou du chantier sera refus\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants qui iront \u00e0 la VIE SCOLAIRE avec un travail \u00e0 faire et les parents seront avertis de ce manquement.<\/p>\n\n\n\n Chaque \u00e9l\u00e8ve ou \u00e9tudiant dispose d\u2019un casier vestiaire individuel dans lequel il pourra ranger ces E.P.I.. Ces casiers seront ferm\u00e9s par un cadenas (cadenas fournis par l’\u00e9l\u00e8ve ou l\u2019\u00e9tudiant). Ces derniers devront \u00eatre vid\u00e9s et nettoy\u00e9s obligatoirement en d\u00e9cembre et en juillet pour les vacances scolaires. Il est conseill\u00e9 de vider les casiers \u00e0 chaque p\u00e9riode de vacances dans un souci d\u2019hygi\u00e8ne. Ce mat\u00e9riel est sous la responsabilit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tudiants. Le lyc\u00e9e ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de perte ou de vol de ce dit mat\u00e9riel. Lors de la radiation d’un \u00e9l\u00e8ve ou \u00e9tudiant, ils doivent obligatoirement vider leur casier. Dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s la radiation, le mat\u00e9riel non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sera donn\u00e9 \u00e0 une association.<\/p>\n\n\n\n En Travaux Pratiques de chimie, le port de la blouse est obligatoire. Dans le cadre d\u2019une exp\u00e9rimentation durant cette ann\u00e9e scolaire, les \u00e9l\u00e8ves de bac pro technicien bois doivent respecter un permis \u00e0 point. Celui-ci les accompagne dans l\u2019acquisition d\u2019une attitude conforme de la formation<\/p>\n\n\n\n 7.S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es dans les salles de cours. Elles doivent \u00eatre strictement observ\u00e9es en tout \u00e9tat de cause, et particuli\u00e8rement en cas d\u2019alerte r\u00e9elle ou simul\u00e9e, par chacun des membres de la communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Toute d\u00e9gradation du mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9 sera s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement. Il est \u00e9galement interdit d\u2019introduire ou de consommer des boissons alcoolis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques, quelle que soit leur nature et sous quelque pr\u00e9texte que ce soit est proscrite dans et aux abords imm\u00e9diats du lyc\u00e9e. 8.<\/strong> Triche \u2013 Fraude pendant les \u00e9valuations dans le cadre du contr\u00f4le continu.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La gestion des situations de fraude dans le cadre du contr\u00f4le continu rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des professeurs.<\/p>\n\n\n\n Tout \u00e9l\u00e8ve surpris en train de tricher ou de frauder pendant une \u00e9valuation dans le cadre du contr\u00f4le continu aura obligation soit :<\/p>\n\n\n\n – de terminer l\u2019\u00e9valuation si le professeur estime que le principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 n\u2019est pas remis en cause et qu\u2019il peut \u00eatre correctement \u00e9valu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n – de refaire une \u00e9valuation si le professeur estime que la triche ou la fraude constat\u00e9e remet en cause le principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 et ne permet pas de l\u2019\u00e9valuer correctement.<\/p>\n\n\n\n Ce constat de triche ou de fraude pourra s\u2019accompagner d\u2019une punition scolaire comme d\u00e9finie au \u00a79 ci- dessous :<\/p>\n\n\n\n 9. Les proc\u00e9dures disciplinaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout manquement au r\u00e8glement int\u00e9rieur de la part d\u2019un \u00e9l\u00e8ve l\u2019expose \u00e0 des punitions ou \u00e0 des sanctions. Dans la mesure du possible, avant la mise en application d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire, le chef d\u2019\u00e9tablissement et son \u00e9quipe recherchent toute mesure utile de nature \u00e9ducative qui vise \u00e0 faire comprendre \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve qu\u2019il doit adopter, de lui-m\u00eame un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective. Ainsi lui sera facilit\u00e9 l\u2019apprentissage de l\u2019autodiscipline. Les punitions et les sanctions sont individuelles et proportionnelles \u00e0 la faute commise.<\/p>\n\n\n\n a) Les punitions scolaires<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des \u00e9l\u00e8ves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Les diverses punitions sont :<\/p>\n\n\n\n L\u2019exclusion fait l\u2019objet, obligatoirement<\/u>, d\u2019un rapport circonstanci\u00e9 adress\u00e9 au CPE et\/ou \u00e0 la Direction.<\/strong> Toute punition doit faire l’objet d’une information aux familles allant d\u2019une signature sur le devoir, d\u2019une observation dans le carnet de liaison, d\u2019une information par t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019envoi d\u2019un courrier.<\/p>\n\n\n\n Les punitions doivent respecter la personne de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et sa dignit\u00e9 : sont proscrites en cons\u00e9quence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou d\u00e9gradante \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9l\u00e8ves. Il convient \u00e9galement de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9valuation de leur travail personnel. Ainsi, il n\u2019est pas permis de baisser la note d\u2019un devoir en raison du comportement d\u2019un \u00e9l\u00e8ve ou d\u2019une absence injustifi\u00e9e. Les lignes et les z\u00e9ros doivent \u00e9galement \u00eatre proscrits.<\/p>\n\n\n\n Un \u00e9l\u00e8ve absent lors d\u2019un contr\u00f4le pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 effectuer celui-ci ou un autre contr\u00f4le similaire d\u00e8s son retour au lyc\u00e9e.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n b) Les sanctions disciplinaires <\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Elles rel\u00e8vent du Chef d’\u00e9tablissement ou du conseil de discipline.<\/p>\n\n\n\n Chef d\u2019\u00e9tablissement<\/u><\/strong> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n c) LES MESURES DE PREVENTION ET D\u2019ACCOMPAGNEMENT<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n La commission \u00e9ducative est une instance de r\u00e9gulation, de conciliation et de m\u00e9diation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Composition :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le chef d’\u00e9tablissement en assure la pr\u00e9sidence ou, en son absence, son adjoint. Elle est compos\u00e9e d\u2019usagers de la communaut\u00e9 scolaire dont au moins un professeur et au moins un parent d\u2019\u00e9l\u00e8ve. Le repr\u00e9sentant \u00e9l\u00e8ve au CVL si\u00e8ge \u00e9galement \u00e0 cette commission.<\/p>\n\n\n\n Sa composition est arr\u00eat\u00e9e par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n La commission est r\u00e9unie sur d\u00e9cision du chef d\u2019\u00e9tablissement. Elle peut inviter toute personne qu’elle juge n\u00e9cessaire \u00e0 la compr\u00e9hension de la situation de l’\u00e9l\u00e8ve, y compris un \u00e9l\u00e8ve victime de l’agissement de ses camarades. Chacun de ses membres est soumis \u00e0 l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la r\u00e9union de la commission \u00e9ducative.<\/p>\n\n\n\n Missions :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les mesures de pr\u00e9vention<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir la survenance d’actes r\u00e9pr\u00e9hensibles peuvent \u00eatre prises par les personnels de l’\u00e9tablissement (ex : confiscation d’objets dangereux ou signature d\u2019un engagement<\/p>\n\n\n\n 10. Bulletins semestriels<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019ann\u00e9e scolaire est subdivis\u00e9e en deux semestres, qui donnent lieu \u00e0 deux bulletins adress\u00e9s aux responsables l\u00e9gaux. Un relev\u00e9 de notes de mi-semestre sera diffus\u00e9 aux parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n Les mentions PRIX D\u2019EXCELLENCE, F\u00c9LICITATIONS, TABLEAU D\u2019HONNEUR et ENCOURAGEMENTS peuvent \u00eatre notifi\u00e9es en pied de bulletin pour les \u00e9l\u00e8ves ayant :<\/p>\n\n\n\n Pour le prix d\u2019excellence : \u00c9l\u00e8ve qui a au moins 17\/20 de moyenne g\u00e9n\u00e9rale semestrielle et un comportement remarquable.<\/p>\n\n\n\n Pour les f\u00e9licitations : \u00c9l\u00e8ve qui a au moins 14\/20 de moyenne g\u00e9n\u00e9rale semestrielle et un comportement remarquable.<\/p>\n\n\n\n Pour le tableau d\u2019honneur : \u00c9l\u00e8ve qui a au moins 12\/20 de moyenne g\u00e9n\u00e9rale semestrielle et un comportement satisfaisant.<\/p>\n\n\n\n Pour les encouragements : \u00c9l\u00e8ve qui a fait des efforts notables de travail et\/ou de comportement pour progresser (sans tenir compte de la moyenne g\u00e9n\u00e9rale semestrielle).<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas le conseil de classe reste souverain dans sa d\u00e9cision sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n 11. Accidents :<\/strong> Tout accident, qui survient dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement ou dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 ext\u00e9rieure, doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 un responsable (professeur, CPE, surveillant) : un compte-rendu des circonstances est alors rapidement \u00e9tabli par ce dernier pour information de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n Un certificat m\u00e9dical pr\u00e9cisant la nature de la blessure doit \u00eatre fourni par la famille au secr\u00e9tariat dans les plus brefs d\u00e9lais. Tout accident doit donc \u00eatre signal\u00e9 au secr\u00e9tariat le jour m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Il appartient \u00e0 l\u2019administration d\u2019engager, selon les cas, et conform\u00e9ment aux textes en vigueur, soit la proc\u00e9dure relative aux accidents scolaires, soit celle pr\u00e9vue pour les accidents du travail.<\/p>\n\n\n\n 12. Assurances :<\/strong> Il est recommand\u00e9 aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, des trajets entre le domicile et l\u2019\u00e9cole, ainsi que lors des activit\u00e9s organis\u00e9es en dehors des cours pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019emploi du temps. En effet, le contrat \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb conclu par le chef de famille ne garantit g\u00e9n\u00e9ralement pas les dommages corporels pouvant survenir \u00e0 l\u2019enfant, dans le domaine scolaire, lorsqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019adversaire.<\/p>\n\n\n\n 13. Service M\u00e9dico-socia<\/strong>l<\/p>\n\n\n\n Action sanitaire<\/p>\n\n\n\n L\u2019introduction de m\u00e9dicaments est interdite dans l\u2019\u00e9tablissement. En cas de traitement, les m\u00e9dicaments doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019infirmi\u00e8re avec une ordonnance et pris sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En aucun cas un \u00e9l\u00e8ve malade ne doit quitter le Lyc\u00e9e sans l\u2019autorisation de l\u2019infirmi\u00e8re ou du C.P.E ( en cas d\u2019absence de cette derni\u00e8re )<\/p>\n\n\n\n Action sociale<\/p>\n\n\n\n Une assistante sociale scolaire est en fonction dans l\u2019\u00e9tablissement. Elle assure la liaison entre le chef d\u2019\u00e9tablissement, le corps enseignant, les familles et le m\u00e9decin scolaire. Elle se tient \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves et des familles au sein du lyc\u00e9e pendant ses heures de permanence. Elle instruit les dossiers de demandes d\u2019aide au Fonds Social Lyc\u00e9en, et du Fonds social des cantines.<\/p>\n\n\n\n 14. CDI<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le CDI est un lieu de lecture (pour le loisir ou l\u2019\u00e9tude), et de recherche. Ses horaires d\u2019ouverture et les fermetures exceptionnelles sont affich\u00e9s \u00e0 la porte d\u2019entr\u00e9e. Les publications de l\u2019ONISEP sont \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves pour les aider dans leur projet personnel d\u2019orientation. Les \u00e9l\u00e8ves peuvent utiliser toutes les ressources du CDI ainsi que les salles informatiques de l\u2019\u00e9tablissement, leur utilisation \u00e9tant r\u00e8glement\u00e9e par une charte.<\/p>\n\n\n\n La fr\u00e9quentation du CDI impose le calme, la restitution des emprunts dans les d\u00e9lais fix\u00e9s, le respect du mat\u00e9riel et des documents (toute d\u00e9gradation ou perte fera l\u2019objet d\u2019un remboursement). Tout manquement au respect de la charte sera sanctionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 15. INFORMATIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES<\/strong><\/p>\n\n\n\n A l\u2019occasion de toute correspondance, ne pas oublier de noter, en haut et \u00e0 gauche de chaque lettre le nom, le pr\u00e9nom et la classe de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les parents d\u2019un \u00e9l\u00e8ve sont juridiquement s\u00e9par\u00e9s ou divorc\u00e9s, les documents relatifs \u00e0 sa scolarit\u00e9 (bulletins semestriels, avis d\u2019absences, informations diverses) sont adress\u00e9s aux deux parents, \u00e0 leur demande, sauf si l\u2019un d\u2019eux est d\u00e9chu de ses droits.<\/p>\n\n\n\n a) Contacts avec l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative et p\u00e9dagogique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseiller Principal d\u2019\u00c9ducation est l\u2019interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 des parents et des \u00e9l\u00e8ves. Son r\u00f4le \u00e9ducatif et p\u00e9dagogique lui permet d\u2019assurer un suivi pr\u00e9cis des \u00e9l\u00e8ves et de tout mettre en \u0153uvre pour leur r\u00e9ussite, en collaboration avec les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques. Il veille au respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur. b) Situation des \u00e9l\u00e8ves majeurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si les \u00e9l\u00e8ves majeurs sont soumis au r\u00e8glement int\u00e9rieur comme tous les \u00e9l\u00e8ves, leur majorit\u00e9 civile a des r\u00e9percussions sur quelques points de leur scolarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ils peuvent accomplir personnellement les actes suivants : inscription ou annulation de celle-ci, choix de leur orientation dans le cadre des proc\u00e9dures usuelles, justification de leurs absences.<\/p>\n\n\n\n Les parents restent destinataires des relev\u00e9s de notes, bulletins, convocations, etc. : si l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur d\u00e9sire s\u2019y opposer, il doit en faire la demande par \u00e9crit et l\u2019\u00e9tablissement a le devoir d\u2019en informer la famille.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tablissement a aussi le devoir d\u2019alerter les parents sur toute perturbation dans la scolarit\u00e9 susceptible de les mettre en contravention vis-\u00e0-vis des l\u00e9gislations fiscales et sociales, d\u00e8s lors que le jeune majeur est encore d\u00e9pendant de leur obligation d\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n Un \u00e9l\u00e8ve majeur qui ne serait plus \u00e0 la charge de sa famille devra s\u2019engager par \u00e9crit \u00e0 r\u00e9gler tous les frais li\u00e9s \u00e0 sa scolarit\u00e9 et fournir la preuve que ses revenus personnels lui permettent de faire face \u00e0 ses obligations ou, \u00e0 d\u00e9faut, qu\u2019une personne solvable se porte caution pour lui.<\/p>\n\n\n\n c) Demi-pension<\/strong><\/p>\n\n\n\n La restauration scolaire fonctionne en self-service les lundi, mardi, jeudi et vendredi (forfait). Les changements de r\u00e9gime ne se font qu\u2019en fin de p\u00e9riode financi\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acte d\u2019inscription ou de r\u00e9inscription au lyc\u00e9e vaut adh\u00e9sion au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n R\u00e8glement Int\u00e9rieur adopt\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration du 07 juillet 2022<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n R\u00e8glement Int\u00e9rieur de Lyc\u00e9e Jean JOLY (valid\u00e9 par le CA du 07\/07\/2022) Vu : le d\u00e9cret n\u00b0 2011-728 du 24 juin 2011 relatif \u00e0 la discipline dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement du…<\/p>\n Droits<\/strong><\/td> Obligations<\/strong><\/td><\/tr> Expression individuelle
Information
Libert\u00e9 de r\u00e9union et d\u2019association
Libert\u00e9 de publication
Droit au respect<\/td>Assiduit\u00e9 et ponctualit\u00e9
Accomplissement des t\u00e2ches inh\u00e9rentes aux \u00e9tudes
Respect des principes du service public
Respect des personnes et des biens<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-jean-joly\/wp-content\/uploads\/sites\/114\/2022\/08\/horaires-lycee-2-1024x387.png\")
<\/figure>\n\n\n\n <\/s><\/p>\n\n\n\n
Le port de signes ou de tenues par lesquels l\u2019ensemble des usagers manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Dans ce cadre, la mise en \u0153uvre d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une phase de dialogue avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve.
Il est interdit de se livrer \u00e0 quelque commerce que ce soit sans autorisation pr\u00e9alable du chef d\u2019\u00e9tablissement ou de son adjoint.<\/p>\n\n\n\n
Il est fortement d\u00e9conseill\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves et \u00e0 tous les usagers de l\u2019\u00e9tablissement de venir au Lyc\u00e9e avec des objets de valeur. En aucun cas l\u2019\u00e9tablissement ne peut \u00eatre tenu pour responsable des vols et des d\u00e9gradations commis \u00e0 leur \u00e9gard.
Les t\u00e9l\u00e9phones portables et les lecteurs audio\/vid\u00e9o doivent imp\u00e9rativement \u00eatre \u00e9teints et rang\u00e9s pendant les heures de cours et dans les lieux d\u2019\u00e9tudes (CDI, permanence, restaurant), ainsi qu’\u00e0 leur proximit\u00e9 (coursives, couloirs).
<\/p>\n\n\n\n
Il est formellement interdit d\u2019introduire dans l\u2019\u00e9tablissement des objets pouvant nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, ainsi que tout mat\u00e9riel pouvant provoquer des nuisances<\/p>\n\n\n\n
Il est strictement interdit de fumer ou \u00ab vapoter \u00bb (cigarettes \u00e9lectroniques\u2026) dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement, comme dans celle des installations sportives ext\u00e9rieures.
Le lyc\u00e9e met gracieusement \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves un espace r\u00e9serv\u00e9 au stationnement des deux roues. Toutefois, ne pouvant en assurer une surveillance continue, il d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en cas de vol ou d\u00e9gradation commis en ce lieu. Il appartient au propri\u00e9taire du deux-roues de munir son engin d\u2019un dispositif antivol.<\/p>\n\n\n\n\n
\n
<\/strong> Des dispositifs diff\u00e9rents peuvent \u00eatre arr\u00eat\u00e9s au pr\u00e9alable d\u2019un commun accord entre CPE et enseignant dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie vis \u00e0 vis de certains \u00e9l\u00e8ves difficiles :<\/p>\n\n\n\n\n
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Le professeur principal anime l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique en liaison avec le CPE, le conseiller d\u2019orientation, les parents, l\u2019administration. Il assiste les \u00e9l\u00e8ves dans les diverses \u00e9tapes de leur projet de formation et dans leur adaptation \u00e0 la vie de lyc\u00e9en. Il est associ\u00e9 aux d\u00e9cisions de punitions et de sanctions.
Le conseiller d\u2019orientation en collaboration avec les professeurs principaux, aide et guide les \u00e9l\u00e8ves dans leur choix d\u2019orientation.
Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus des \u00e9l\u00e8ves tiennent une place importante dans l\u2019\u00e9tablissement ; ils assurent la liaison entre professeurs, \u00e9l\u00e8ves et administration. Ils sont form\u00e9s et aid\u00e9s dans leurs t\u00e2ches par le CPE et leur professeur principal. Ils composent ensemble l\u2019Assembl\u00e9e des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, r\u00e9unie au moins chaque semestre.
Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des parents, qui participent aux conseils de classe, assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les \u00e9l\u00e8ves et l\u2019administration. Ils participent \u00e0 diff\u00e9rents conseils.
Les parents sont invit\u00e9s \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement Pronote, lien privil\u00e9gi\u00e9 entre la famille et l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-jean-joly\/wp-content\/uploads\/sites\/114\/2020\/12\/Charte_de_la_laicite\u0301_page-0001-725x1024.jpg\")
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