Le \u00ab\u00a0syst\u00e8me d’information\u00a0\u00bb recouvre l\u2019ensemble des ressources mat\u00e9rielles, logicielles, applications, bases de donn\u00e9es et r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, pouvant \u00eatre mis \u00e0 disposition par l\u2019institution.
\nL\u2019informatique nomade, tels que les assistants personnels, les ordinateurs portables, les t\u00e9l\u00e9phones portables\u2026, est \u00e9galement un des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du syst\u00e8me d’information.<\/p>\n
\nPar \u00abinstitution\u00bb il faut entendre tout service (administration centrale, rectorat, inspection acad\u00e9mique), \u00e9cole, ou \u00e9tablissement d’enseignement scolaire.
\nLe terme d\u2019\u00abutilisateur\u00bb recouvre tout personnel ayant acc\u00e8s, dans le cadre de l\u2019exercice de son activit\u00e9 professionnelle, aux ressources du syst\u00e8me d’information quel que soit son statut.
\nIl s\u2019agit notamment de :<\/p>\n
Le bon fonctionnement du syst\u00e8me d\u2019information suppose le respect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, notamment le respect des r\u00e8gles visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9, la performance des traitements et la conservation des donn\u00e9es.
\nLa pr\u00e9sente charte d\u00e9finit les r\u00e8gles d’usages et de s\u00e9curit\u00e9 que l’institution et l’utilisateur s’engagent \u00e0 respecter : elle pr\u00e9cise les droits et devoirs de chacun.
\nLa charte est accompagn\u00e9e d’un guide juridique qui rappelle les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur pour son application. Elle peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par des guides d’utilisation d\u00e9finissant les principales r\u00e8gles et pratiques d’usage.
\nEngagements de l’institution:<\/span>
\nL’institution porte \u00e0 la connaissance de l’utilisateur la pr\u00e9sente charte.
\nL\u2019institution met en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019information et la protection des utilisateurs.
\nL’institution facilite l\u2019acc\u00e8s des utilisateurs aux ressources du syst\u00e8me d’information. Les ressources mises \u00e0 leur disposition sont prioritairement \u00e0 usage professionnel mais l’institution est tenue de respecter l\u2019utilisation r\u00e9siduelle du syst\u00e8me d\u2019information \u00e0 titre priv\u00e9.
\nEngagements de l’utilisateur:<\/span>
\nL’utilisateur est responsable, en tout lieu, de l’usage qu\u2019il fait du syst\u00e8me d’information auquel il a acc\u00e8s.
\nIl a une obligation de r\u00e9serve et de confidentialit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des informations et documents auxquels il
\nacc\u00e8de. Cette obligation implique le respect des r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique professionnelle et de d\u00e9ontologie<\/p>\n