Ce contrat est \u00e9tabli en conformit\u00e9 avec les instructions officielles : D\u00e9cret N\u00b085.924 du 30-08-85 Le r\u00e8glement int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli sous la forme d\u2019un contrat \u00e9ducatif adopt\u00e9 par le C.A du 25 avril 2013<\/p>\n\n\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve ou l\u2019\u00e9tudiant qui s\u2019inscrit au lyc\u00e9e doit avoir pour objectif d\u2019acqu\u00e9rir une qualification<\/span> qui lui permettra de poursuivre d\u2019autres \u00e9tudes et de s\u2019ins\u00e9rer harmonieusement dans la vie sociale et professionnelle.<\/p>\n L\u2019\u00e9tablissement, pour sa part, a pour mission de cr\u00e9er un climat propice \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement des jeunes et les aider dans leurs projets.<\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat se propose, dans le cadre de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 laquelle le lyc\u00e9e reste soumis, de fixer les conditions dans lesquelles cette formation doit se d\u00e9rouler, en pr\u00e9cisant les engagements r\u00e9ciproques pass\u00e9s entre le jeune et l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Il sera sign\u00e9 lors de l\u2019inscription par :<\/p>\n L\u2019\u00e9tablissement a aussi pour mission de garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n Etablissement Public Local d\u2019Enseignement, le lyc\u00e9e accueille de jeunes citoyens chez lesquels il doit d\u00e9velopper l\u2019esprit de tol\u00e9rance et de respect d\u2019autrui dans sa personnalit\u00e9 et ses convictions.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.141-5-1 du code de l\u2019\u00e9ducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les \u00e9l\u00e8ves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Tout \u00e9l\u00e8ve dispose de la libert\u00e9 d\u2019exprimer son opinion. Il en use en s\u2019interdisant tous propos ou comportement qui pourraient blesser ou choquer d\u2019autres \u00e9l\u00e8ves dans leurs convictions ou leur morale.<\/p>\n La tenue des \u00e9l\u00e8ves doit \u00eatre correcte. Elle ne doit pas \u00eatre ni provocante, ni choquante, ni perturbatrice envers les membres de la communaut\u00e9 scolaire. De m\u00eame, tout \u00e9l\u00e8ve doit \u00eatre normalement chauss\u00e9.<\/p>\n Chaque \u00e9l\u00e8ve s\u2019interdit toute forme de violence ou d\u2019agression physique ou morale, et s\u2019engage \u00e0 s\u2019\u00e9lever contre toute action qui outrepasserait cette r\u00e8gle.<\/p>\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve, acteur essentiel de sa qualit\u00e9 de vie au sein du lyc\u00e9e et \u00e0 ses abords, s\u2019engage \u00e0 respecter :<\/p>\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve s\u2019engage \u00e0 participer activement \u00e0 la vie de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 travers les instances et structures existantes (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u2019\u00e9l\u00e8ves, Conseil d\u2019Administration, Foyer Socio Educatif, Association Sportive, Conseil de la Vie Lyc\u00e9enne, Comit\u00e9 d\u2019Education \u00e0 la Sant\u00e9 et \u00e0 la Citoyennet\u00e9\u2026).<\/p>\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve s\u2019engage \u00e0 respecter la charte informatique qu\u2019il signera (s\u2019il est majeur) ou cosignera avec ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux en d\u00e9but de chaque ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n<\/div><\/div>\n L\u2019\u00e9cole publique respecte de fa\u00e7on absolue la libert\u00e9 de conscience des \u00e9l\u00e8ves. Elle ne privil\u00e9gie aucune doctrine. Elle ne s\u2019interdit l\u2019\u00e9tude d\u2019aucun champ de savoir.<\/p>\n Tous les personnels du lyc\u00e9e s\u2019interdisent dans l\u2019exercice de leur fonction d\u2019user de propos partisans ou entach\u00e9s d\u2019intol\u00e9rance.<\/p>\n Chaque personnel du lyc\u00e9e s\u2019interdit toute forme de violence ou d\u2019agression physique ou morale et s\u2019engage \u00e0 s\u2019\u00e9lever contre toute action qui outrepasserait cette r\u00e8gle.<\/p>\n L\u2019\u00e9tablissement s\u2019engage \u00e0 utiliser les moyens humains et financiers, d\u00e9gag\u00e9s de la surcharge des d\u00e9gradations et pollutions volontaires, \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019environnement.<\/p>\n L\u2019\u00e9tablissement s\u2019engage \u00e0 favoriser une participation effective des \u00e9l\u00e8ves aux associations fonctionnant au sein du lyc\u00e9e, par une formation L\u2019\u00e9tablissement s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les espaces num\u00e9riques (salle informatique\u2026.) pour permettre aux \u00e9l\u00e8ves de travailler dans de bonnes conditions.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n L\u2019objectif de la Vie Scolaire est de r\u00e9unir les conditions id\u00e9ales pour permettre aux jeunes de r\u00e9ussir :<\/p>\n Les Conseillers Principaux d\u2019Education et les Assistants d\u2019Education travaillent en \u00e9troite collaboration avec tous les partenaires de la communaut\u00e9 \u00e9ducative pour atteindre ces objectifs.<\/p>\n<\/div><\/div>\n Les grilles d\u2019entr\u00e9e du lyc\u00e9e sont ferm\u00e9es entre 12h15 et 12h45. Les \u00e9l\u00e8ves demi-pensionnaires restent dans l\u2019enceinte du lyc\u00e9e. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, il est interdit de stationner dans les coursives et les passerelles<\/span>.<\/p>\n Les terrains de sport sont utilis\u00e9s uniquement en pr\u00e9sence d\u2019un professeur d\u2019EPS ou d\u2019un assistant p\u00e9dagogique. Les alentours de l\u2019internat ne sont pas accessibles.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve s\u2019engage \u00e0 assister r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 tous les cours, y compris dans les mati\u00e8res facultatives quand il s\u2019y est inscrit. Pour les dispenses sup\u00e9rieures \u00e0 quinze jours, une d\u00e9rogation, \u00e0 titre exceptionnel, peut \u00eatre accord\u00e9e, \u00e0 la demande de la famille pour que l\u2019\u00e9l\u00e8ve soit autoris\u00e9 \u00e0 rester ou \u00e0 rentrer chez lui.<\/p>\n Les p\u00e9riodes de stage sont soumis aux m\u00eames exigences d\u2019assiduit\u00e9 et de s\u00e9rieux.<\/p>\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve justifiera ses absences lui-m\u00eame, aupr\u00e8s du C.P.E, s\u2019il est majeur, ou par mot sign\u00e9 de son responsable l\u00e9gal s\u2019il est mineur. Celui-ci lui d\u00e9livrera l\u2019autorisation de reprendre les cours. Dans le cas d\u2019une absence de longue dur\u00e9e, il devra avertir le C.P.E dans les 48 heures et fournir un certificat m\u00e9dical.<\/p>\n La ponctualit\u00e9 est \u00e9galement de rigueur, tout retard est une cause de perturbation du cours. Les retards sont comptabilis\u00e9s, sign\u00e9s par les parents et leur accumulation est sanctionn\u00e9e.<\/p>\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit r\u00e9gulariser son absence \u00e0 la Vie Scolaire avant de rejoindre sa classe. En cas de manquement \u00e0 cette r\u00e8gle, un avertissement lui sera adress\u00e9. La r\u00e9cidive entra\u00eenera une sanction plus lourde (retenue le samedi matin, exclusion temporaire\u2026).<\/p>\n<\/div><\/div> L\u2019\u00e9tablissement s\u2019engage \u00e0 dispenser aux \u00e9l\u00e8ves tous les cours n\u00e9cessaires \u00e0 leur formation<\/p>\n Il effectuera un suivi de l\u2019assiduit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves et informera les familles de tout manquement caract\u00e9ris\u00e9.<\/p>\n L\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative s\u2019efforcera en ce domaine de mettre les \u00e9l\u00e8ves en face de leurs responsabilit\u00e9s, de d\u00e9terminer les raisons profondes de cet absent\u00e9isme.<\/p>\n Les personnels charg\u00e9s de la formation se tiendront au service des \u00e9l\u00e8ves dans le respect des horaires qui leur sont impartis. Les autres membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative sont \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves pendant les heures d\u2019ouverture de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Lors de s\u00e9quences en dehors de l\u2019\u00e9tablissement, les \u00e9l\u00e8ves sont autoris\u00e9s \u00e0 se rendre individuellement, sur le lieu d\u2019activit\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du repr\u00e9sentant l\u00e9gal (ex : installations sportives ext\u00e9rieures stage proche, TPE, PPCP, PPE \u00ab Projet Pluridisciplinaire Encadr\u00e9 \u00bb\u2026).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve s\u2019engage \u00e0 venir en classe \u00e0 jeun de toutes substances alcooliques ou toxiques. Il doit fournir un travail s\u00e9rieux, non seulement en cours mais durant son temps libre qu\u2019il s\u2019efforcera de g\u00e9rer au mieux dans ce sens. Il doit se soumettre aux diff\u00e9rentes \u00e9preuves d\u2019\u00e9valuation des connaissances selon les modalit\u00e9s retenues.<\/p>\n Durant le temps libre, l\u2019\u00e9l\u00e8ve autoris\u00e9 \u00e0 sortir peut quitter l\u2019\u00e9tablissement. S\u2019il pr\u00e9f\u00e8re y rester, il s\u2019engage \u00e0 montrer le plus grand respect pour tout son environnement, et prend note que les activit\u00e9s ordinaires propos\u00e9es dans ce cadre sont :<\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves ne doivent pas rester dans la cour ou devant le portail pendant les heures d\u2019enseignement. L\u2019h\u00e9micycle et le CDI sont \u00e0 leur disposition pour travailler dans de bonnes conditions.<\/p>\n L\u2019h\u00e9micycle est un lieu de travail o\u00f9 le silence, la tenue correcte et une atmosph\u00e8re studieuse et un comportement \u00e9co-citoyen sont exig\u00e9s. Les tables ne seront pas d\u00e9plac\u00e9es et les chaises seront rang\u00e9es apr\u00e8s utilisation.<\/p>\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve mettra \u00e0 profit son temps libre pour prendre contact avec les membres de l\u2019\u00e9tablissement susceptibles de l\u2019aider \u00e0 surmonter les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans sa formation.<\/p>\n En cas d\u2019absence d\u2019un professeur, non connue \u00e0 l\u2019avance, les \u00e9l\u00e8ves se rendent \u00e0 la Vie Scolaire.<\/p>\n Seuls les \u00e9l\u00e8ves autoris\u00e9s par les familles (autorisation \u00e9crite et sign\u00e9e sur le carnet de liaison) pourront quitter le lyc\u00e9e.<\/p>\n Tout \u00e9l\u00e8ve non autoris\u00e9 \u00e0 sortir est en infraction quand il se trouve \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du lyc\u00e9e et se trouve de fait sous l\u2019autorit\u00e9 du responsable l\u00e9gal.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves INTERNES ont un r\u00e9gime particulier d\u00e9fini par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de ce type d\u2019h\u00e9bergement, remis \u00e0 l\u2019inscription.<\/p>\n<\/div><\/div> L\u2019\u00e9tablissement s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der syst\u00e9matiquement \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des connaissances des \u00e9l\u00e8ves par diff\u00e9rents types de devoirs et leur correction. Il informera r\u00e9guli\u00e8rement les \u00e9l\u00e8ves ou leur famille des r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation (bulletins de note, site internet du lyc\u00e9e\u2026).<\/p>\n L\u2019\u00e9tablissement n\u2019est pas responsable des \u00e9l\u00e8ves durant leur temps libre.<\/p>\n Il s\u2019efforcera n\u00e9anmoins de faciliter les activit\u00e9s libres en organisant au mieux l\u2019ouverture du C.D.I, en proposant des salles de travail et des activit\u00e9s socio-\u00e9ducatives.<\/p>\n La communaut\u00e9 \u00e9ducative se tient \u00e0 la disposition des \u00e9l\u00e8ves pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes les difficult\u00e9s qu\u2019ils pourraient rencontrer dans leur vie scolaire ou extra scolaire.<\/p>\n Les autres seront gard\u00e9s en \u00e9tude ou pourront se rendre au C.D.I jusqu\u2019\u00e0 la fin des cours pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019emploi du temps ce jour l\u00e0.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves INTERNES demeurent sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement. Cependant, les autorisations de sortie les concernant peuvent \u00eatre examin\u00e9es avec les parents.<\/p>\n Pour des raisons de responsabilit\u00e9, les \u00e9l\u00e8ves ayant cours, ne peuvent quitter le lyc\u00e9e sans passer par l\u2019infirmerie pour raison de sant\u00e9 ou la vie scolaire pour les autres cas. Les parents seront inform\u00e9s et devront signer une d\u00e9charge.<\/p>\n En cas de sortie illicite une punition ou une sanction sera appliqu\u00e9e.<\/p>\n Les internes ont la possibilit\u00e9 et l\u2019autorisation de fait de pratiquer une activit\u00e9 sportive dans le cadre de l\u2019Association Sportive et dans le respect du r\u00e8glement de l\u2019internat.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n Tout \u00e9l\u00e8ve peut \u00eatre inscrit au Tableau d\u2019Honneur ou obtenir des Encouragements ou les F\u00e9licitations attribu\u00e9es par le Conseil de classe, \u00e0 la majorit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rants.<\/p>\n Tout \u00e9l\u00e8ve ayant accept\u00e9 son inscription au lyc\u00e9e doit avoir un comportement irr\u00e9prochable aussi bien dans son langage que dans ses faits et gestes. Tout manquement \u00e0 ces obligations sera sanctionn\u00e9.<\/p>\n RETARD : les \u00e9l\u00e8ves en retard et sans carnet de liaison ne seront pas admis en cours. En cas d\u2019abus (fr\u00e9quence ou dur\u00e9e du retard) appr\u00e9ci\u00e9 par les C.P.E, les \u00e9l\u00e8ves seront refus\u00e9s en cours ou sanctionn\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/div> La punition inflig\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve en infraction sera selon le cas :<\/p>\n Le chef d\u2019\u00e9tablissement peut prononcer l\u2019exclusion temporaire des services annexes (demi-pension et internat).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n Les familles qui le souhaitent peuvent inscrire leur enfant \u00e0 la demi-pension ou \u00e0 l\u2019internat au moment de l\u2019inscription dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Le responsable l\u00e9gal qui inscrit son enfant \u00e0 la demi-pension ou \u00e0 l\u2019internat s\u2019engage pour un trimestre au moins.<\/p>\n Un changement de r\u00e9gime n\u2019est possible que dans les 15 jours qui pr\u00e9c\u00e8dent le 2\u00e8me et le 3\u00e8me trimestre. Ce d\u00e9lai de 15 jours n\u2019inclut pas les vacances scolaires.<\/p>\n Tout trimestre entam\u00e9 est d\u00fb et sera factur\u00e9 \u00e0 la famille.<\/p>\n Le r\u00e8glement de la demi-pension intervient au d\u00e9but du trimestre sur facture \u00e9mise par l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve est tenu de se pr\u00e9senter au restaurant scolaire muni de sa carte d\u2019acc\u00e8s. En cas de manquement, il devra solliciter aupr\u00e8s de l\u2019Intendance une autorisation d\u2019acc\u00e8s. Apr\u00e8s 3 manquements cons\u00e9cutifs, la famille devra racheter une carte d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n En cas de d\u00e9gradation ou de perte, une nouvelle carte sera achet\u00e9e au tarif vot\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Internat : Un r\u00e8glement particulier r\u00e9git la vie de l\u2019internat. Tout \u00e9l\u00e8ve interne en prendra connaissance d\u00e8s son admission.<\/p>\n<\/div><\/div> Chaque \u00e9l\u00e8ve inscrit se verra remettre une carte magn\u00e9tique d\u2019acc\u00e8s au restaurant scolaire.<\/p>\n Cette premi\u00e8re carte est gratuite et reste valable pour toute la dur\u00e9e de la scolarit\u00e9 au Lyc\u00e9e de Bras-Panon.<\/p>\n Le tarif annuel de la demi-pension et celui de l\u2019internat sont fix\u00e9s par le Conseil R\u00e9gional. Ils seront communiqu\u00e9s aux familles au moment des inscriptions.<\/p>\n Tout trimestre entam\u00e9 est d\u00fb et sera factur\u00e9 \u00e0 la famille.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n De nombreuses activit\u00e9s sont possibles dans le cadre du FSE si les \u00e9l\u00e8ves expriment le besoin et la volont\u00e9 de les mettre en place et de les animer.<\/p>\n<\/div><\/div> L\u2019association Sportive du lyc\u00e9e offre aux \u00e9l\u00e8ves un large \u00e9ventail d\u2019activit\u00e9s sportives pratiqu\u00e9es le mercredi apr\u00e8s-midi ainsi que les midis et les soirs. Les professeurs d\u2019E.P.S et l\u2019assistant p\u00e9dagogique en assurent l\u2019encadrement.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n (r\u00e9f\u00e9rences circulaires N\u00b091-052 du 06-03-91 \u2013 D\u00e9cret N\u00b091-173 du 18-02-91)<\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves disposent de droits individuels et collectifs :<\/p>\n Le chef d\u2019\u00e9tablissement veille \u00e0 ce que la libert\u00e9 d\u2019expression respecte les principes de la\u00efcit\u00e9, de pluralisme et de neutralit\u00e9. Le Conseil d\u2019Administration d\u00e9livre l\u2019autorisation de cr\u00e9er une association respectueuse des principes du service public.<\/p>\n Deux types de publications existent :<\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves se doivent de respecter l\u2019ensemble de\u00a0la communaut\u00e9 \u00e9ducative; dans leur propre int\u00e9r\u00eat, ils ont l\u2019obligation d\u2019accomplir des t\u00e2ches inh\u00e9rentes \u00e0 leurs \u00e9tudes et d\u2019\u00eatre assidus, l\u2019assiduit\u00e9 \u00e9tant la condition essentielle pour r\u00e9ussir un projet personnel.<\/p>\n Chaque \u00e9l\u00e8ve entrant dans l\u2019\u00e9tablissement se devra de signer la charte informatique et internet et de la respecter.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves s\u2019engagent \u00e0 respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 signaler toute anomalie de nature \u00e0 mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 des membres de la communaut\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div> En cas de manquement \u00e0 ces obligations, les sanctions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent contrat seront appliqu\u00e9es, que l\u2019\u00e9l\u00e8ve soit majeur ou non.<\/p>\n L\u2019\u00e9tablissement s\u2019engage \u00e0 se conformer au r\u00e8glement concernant la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 rem\u00e9dier au plus vite \u00e0 toute anomalie qui serait signal\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve s\u2019efforcera de construire au cours de sa scolarit\u00e9 dans le lyc\u00e9e, un projet d\u2019orientation et\/ou de formation qui lui soit propre. Lorsque l\u2019\u00e9l\u00e8ve interrompt sa scolarit\u00e9 dans le lyc\u00e9e, qu\u2019il ait obtenu ou non le dipl\u00f4me, il informera l\u2019\u00e9tablissement :<\/p>\n Un \u00e9l\u00e8ve qui, apr\u00e8s une interruption de sa scolarit\u00e9, est accueilli par l\u2019\u00e9tablissement comme \u00e9l\u00e8ve r\u00e9current, se trouve soumis aux m\u00eames obligations et b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames droits que les autres \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n<\/div><\/div> De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019\u00e9tablissement s\u2019engage \u00e0 fournir aux \u00e9l\u00e8ves l\u2019information la plus diversifi\u00e9e possible en ce qui concerne les voies d\u2019orientation, en fin de seconde et les \u00e9tudes apr\u00e8s le bac, dans le cadre du PDMF.<\/p>\n Outre la documentation mise \u00e0 leur disposition au C.D.I, cette information prendra diff\u00e9rentes formes et fera appel \u00e0 divers intervenants (professeurs, conseillers d\u2019orientation). Les parents sont invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 certaines de ces actions d\u2019informations.<\/p>\n L\u2019\u00e9tablissement s\u2019engage \u00e0 informer tout \u00e9l\u00e8ve qui le quitte des diverses possibilit\u00e9s de poursuite ou de reprise d\u2019\u00e9tudes, et d\u2019insertion professionnelle qui lui sont offertes.<\/p>\n L\u2019\u00e9tablissement d\u00e9finit des actions tendant \u00e0 accueillir parmi ceux des \u00e9l\u00e8ves qui souhaiteraient approfondir leur formation dans le cadre des fili\u00e8res offertes dans l\u2019\u00e9tablissement, ou pr\u00e9parer leur insertion dans la vie active.<\/p>\n Il accueillera favorablement dans la limite des places disponibles les demandes d\u2019anciens \u00e9l\u00e8ves qui, apr\u00e8s une interruption de scolarit\u00e9, manifestent le d\u00e9sir r\u00e9el de reprendre leurs \u00e9tudes au m\u00eame niveau.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019infirmerie n\u2019est possible normalement que lors des intercours.<\/p>\n Cependant, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, il est possible \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve malade de quitter le cours pour se rendre \u00e0 l\u2019infirmerie. Pour cela, il devra \u00eatre accompagn\u00e9 par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 avec l\u2019autorisation \u00e9crite du professeur.<\/p>\n Au retour de l\u2019infirmerie, l\u2019\u00e9l\u00e8ve passera par le bureau de la Vie Scolaire qui lui d\u00e9livrera l\u2019autorisation de regagner le cours.<\/p>\n L\u2019introduction dans l\u2019\u00e9tablissement de m\u00e9dicaments est r\u00e9glement\u00e9e. Ils seront d\u00e9pos\u00e9s, avec la copie de l\u2019ordonnance \u00e0 l\u2019infirmerie et pris sous le contr\u00f4le de l\u2019infirmi\u00e8re.<\/p>\n Attention, l\u2019\u00e9l\u00e8ve se rendant \u00e0 l\u2019infirmerie doit obligatoirement \u00eatre muni de son carnet de liaison.<\/p>\n Les maladies et accidents survenus hors \u00e9tablissement scolaire doivent \u00eatre trait\u00e9s hors \u00e9tablissement.<\/p>\n<\/div><\/div> Les examens de sant\u00e9 sont obligatoires et sont organis\u00e9s par le m\u00e9decin scolaire et l\u2019infirmi\u00e8re.<\/p>\n La copie de l\u2019ordonnance et une autorisation parentale pour les \u00e9l\u00e8ves qui sont en possession de m\u00e9dicaments doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 l\u2019infirmerie<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve qui a des difficult\u00e9s d\u2019ordre personnel, familial, relationnel, scolaire, mat\u00e9riel, peut trouver une \u00e9coute et une information aupr\u00e8s de l\u2019assistante sociale ou de tout autre personnel, \u00e0 son choix.<\/p>\n Fonds Sociaux: Toute famille en difficult\u00e9 peut solliciter l\u2019aide financi\u00e8re de l\u2019Etat \u00e0 travers les fonds sociaux pour les frais aff\u00e9rents \u00e0 la scolarit\u00e9, \u00e0 la demi-pension, et \u00e0 l\u2019internat. Il faut alors se rapprocher du service social de l\u2019\u00e9tablissement ou du chef d\u2019\u00e9tablissement en cas d\u2019urgence.<\/p>\n<\/div><\/div> L\u2019Assistante de Service Social assure une permanence dans l\u2019\u00e9tablissement une demi-journ\u00e9e par semaine et accueille \u00e9galement sur rendez-vous pour aider l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans le respect du secret professionnel (consulter les horaires \u00e0 la vie scolaire).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n Le C.D.I. est un lieu d\u2019\u00e9tude, de recherche et de d\u00e9tente.<\/p>\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit respecter les lieux et les ouvrages.<\/p>\n Les livres emprunt\u00e9s seront rendus en bon \u00e9tat et dans les d\u00e9lais pour le b\u00e9n\u00e9fice de tous.<\/p>\n Diff\u00e9rentes activit\u00e9s peuvent \u00eatre organis\u00e9es au CDI : se renseigner aupr\u00e8s de la documentaliste.<\/p>\n<\/div><\/div> Toutes les informations concernant les horaires d\u2019ouverture et le fonctionnement du CDI seront diffus\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve peut trouver une aide \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de son projet scolaire et professionnel :<\/p>\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit obligatoirement pr\u00e9venir le professeur concern\u00e9 de son absence quand il est chez le l C.O.P.<\/p>\n Une permanence existe au sein du lyc\u00e9e. Les C.O.P. re\u00e7oivent sur rendez-vous (horaires \u00e0 consulter \u00e0 la vie scolaire).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n Les \u00e9l\u00e8ves restent chez eux si l\u2019alerte orange intervient avant le d\u00e9marrage des transports scolaires.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves transport\u00e9s sont \u00e9vacu\u00e9s si l\u2019alerte intervient durant la journ\u00e9e. Chaque famille doit prendre alors ses dispositions pour l\u2019accueil de ses enfants.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves sans autorisation de sortie en cas d\u2019alerte cyclonique ou de fortes pluies restent dans leur classe, sous la responsabilit\u00e9 du professeur jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision prise par le Chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves non transport\u00e9s et autoris\u00e9s \u00e0 sortir rentrent par leurs propres moyens. Les familles sont inform\u00e9es qu\u2019en fin de mi-journ\u00e9e leurs enfants seront remis aux services de protection civile si personne n\u2019est venu les chercher.<\/p>\n<\/div><\/div> En cas d\u2019alerte cyclonique (alerte orange), les cours sont suspendus d\u00e8s que les autorit\u00e9s en donnent l\u2019ordre.<\/p>\n Des exercices d\u2019\u00e9vacuation seront organis\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter tout d\u00e9sordre et toute perte de temps le moment venu.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n Il est d\u00e9conseill\u00e9 de porter des bijoux de valeur ou de grosse somme d\u2019argent.<\/p>\n D\u2019autre part, l\u2019auteur de vol s\u2019expose \u00e0 des sanctions graves pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exclusion.<\/p>\n<\/div><\/div> L\u2019\u00e9tablissement n\u2019est pas responsable des vols d\u2019objets personnels ni des pertes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n Tout objet dangereux (couteaux\u2026) est \u00e0 proscrire dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n L\u2019utilisation des appareils sonores (radios, magn\u00e9tophones, lecteurs de fichiers audio et vid\u00e9o personnels\u2026) est interdite dans les salles de cours et ateliers de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n L\u2019utilisation du GSM sous quelque forme que ce soit est strictement interdite dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement. Il devra \u00eatre \u00e9teint \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du lyc\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div> Le non respect de ces r\u00e8gles fera l\u2019objet de punitions et de sanctions.<\/p>\n Les personnels de l\u2019\u00e9tablissement sont soumis aux m\u00eames r\u00e8gles.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n Les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves reconnus responsables de d\u00e9gradations r\u00e9pareront p\u00e9cuniairement le pr\u00e9judice caus\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div> Toute d\u00e9gradation volontaire des installations diverses ou des machines et diff\u00e9rents mat\u00e9riels sera sanctionn\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n Une fois dans l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019infirmi\u00e8re est seule juge de l\u2019opportunit\u00e9 de soins et du retour au domicile<\/p>\n L\u2019introduction, l\u2019usage, la vente, la fabrication d\u2019alcools et de drogues sont interdits et donnent lieu \u00e0 des sanctions et \u00e0 des poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n<\/div><\/div> En cas d\u2019accident survenant pendant les activit\u00e9s scolaires (ou en cas d\u2019urgence m\u00e9dicale) le professeur qui a la charge de l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit avertir imm\u00e9diatement l\u2019infirmi\u00e8re et le bureau de la vie scolaire qui prendront les dispositions utiles.<\/p>\n Pour toute pathologie ou probl\u00e8me de sant\u00e9 m\u00eame survenant pendant la scolarit\u00e9, il faut pr\u00e9venir l\u2019infirmi\u00e8re et le chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n L\u2019interdiction de fumer dans l\u2019\u00e9tablissement rel\u00e8ve d\u2019une disposition l\u00e9gale (Loi Evin).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n Les accidents de trajet maison-lyc\u00e9e et vice- versa ne sont pas couverts. Les familles ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 souscrire une assurance sp\u00e9ciale.<\/p>\n<\/div><\/div> L\u2019Etat assure les \u00e9l\u00e8ves pour tout accident survenu dans l\u2019enceinte du lyc\u00e9e au cours d\u2019activit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019emploi du temps.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n Tout \u00e9l\u00e8ve a le droit d\u2019utiliser cet espace. Il devra se signaler aupr\u00e8s de la Vie Scolaire.<\/p>\n<\/div><\/div> L\u2019\u00e9tablissement est d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en cas de vol, de d\u00e9t\u00e9rioration ou de perte de l\u2019engin ou des accessoires.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le contrat \u00e9ducatif, adopt\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration du Lyc\u00e9e, est sign\u00e9 \u00e0 la fois par l\u2019\u00e9l\u00e8ve, sa famille et le chef d\u2019\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant : chacun exprime ainsi son adh\u00e9sion au r\u00e8glement, son engagement et ses responsabilit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONTRAT \u00c9DUCATIF DU LYC\u00c9E DE BRAS-PANON Ce contrat est \u00e9tabli en conformit\u00e9 avec les instructions officielles : D\u00e9cret N\u00b085.924 du 30-08-85modifi\u00e9 par les D\u00e9crets N\u00b090.978 du 31-10-90 et N\u00b091.173 du 18-02-91 et circulaire N\u00b091.076 du 02-04-91 Le r\u00e8glement int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli sous la forme d\u2019un contrat \u00e9ducatif adopt\u00e9 par le C.A du 25 avril […]<\/p>\n","protected":false},"author":863,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"page-full.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-278874","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-paul-moreau\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/278874","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-paul-moreau\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-paul-moreau\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-paul-moreau\/wp-json\/wp\/v2\/users\/863"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-paul-moreau\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=278874"}],"version-history":[{"count":31,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-paul-moreau\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/278874\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":287457,"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-paul-moreau\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/278874\/revisions\/287457"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-paul-moreau\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=278874"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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\n
\nLorsqu\u2019un \u00e9l\u00e8ve m\u00e9conna\u00eet l\u2019interdiction, le chef d\u2019\u00e9tablissement organise un dialogue avec cet \u00e9l\u00e8ve avant l\u2019engagement de toute proc\u00e9dure disciplinaire.<\/p>\nL\u2019ELEVE<\/h4>\n
\n
L\u2019ETABLISSEMENT<\/h4>\n
\nsp\u00e9cifique des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\n\n
\n\n
\n 7h30<\/td>\n Rentr\u00e9e des \u00e9l\u00e8ves<\/td>\n<\/tr>\n \n 7h36<\/td>\n Sonnerie d\u2019appel<\/td>\n<\/tr>\n \n 7h40 \u00e0 8h35<\/td>\n M2<\/td>\n<\/tr>\n \n 8h40 \u00e0 9h35<\/td>\n M3<\/td>\n<\/tr>\n \n 9h35 \u00e0 9h50<\/td>\n RECREATION<\/td>\n<\/tr>\n \n 9h50 \u00e0 10h45<\/td>\n M4<\/td>\n<\/tr>\n \n 10h50 \u00e0 11h45<\/td>\n M5<\/td>\n<\/tr>\n \n 12h55<\/td>\n Sonnerie d\u2019appel<\/td>\n<\/tr>\n \n 13h00 \u00e0 13h55<\/td>\n S1<\/td>\n<\/tr>\n \n 14h00 \u00e0 14h55<\/td>\n S2<\/td>\n<\/tr>\n \n 14h55 \u00e0 15h10<\/td>\n RECREATION<\/td>\n<\/tr>\n \n 15h10 \u00e0 16h05<\/td>\n S3<\/td>\n<\/tr>\n \n 16h05 \u00e0 17h00<\/td>\n S4<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
\nLa pr\u00e9sence en E.P.S et en atelier est obligatoire, m\u00eame avec dispense accord\u00e9e (dispense \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 l\u2019infirmerie en tout premier lieu)<\/strong><\/em> : Cette dispense est d\u00e9livr\u00e9e :<\/p>\n\n
\n
\n
Sanctions :<\/h4>\n
\n
HEBERGEMENT<\/h4>\n
1. Les droits<\/h4>\n
\n
\nLe chef d\u2019\u00e9tablissement accorde l\u2019autorisation de se r\u00e9unir. Il y a lieu avant la r\u00e9union, de pr\u00e9voir un d\u00e9lai de plusieurs jours, sauf urgence.<\/p>\n\n
2. Les obligations<\/h4>\n
\nEn cons\u00e9quence, il prend l\u2019engagement de participer activement aux diverses actions d\u2019information qui lui seront propos\u00e9es par le lyc\u00e9e dans le cadre du temps scolaire, ou en dehors de celui-ci.<\/p>\n\n
\n
A. Infirmerie et soins<\/h4>\n
B. Services Social<\/h4>\n
C \u2013 Le C.D.I.<\/h4>\n
D \u2013 Le Conseiller d\u2019Orientation Psychologue<\/h4>\n
\n
A \u2013 Alerte cyclonique et fortes pluies<\/h4>\n
B \u2013 Vols et Pertes<\/h4>\n
C \u2013 Objets \u00e0 proscrire<\/h4>\n
D \u2013 D\u00e9gradations<\/h4>\n
E \u2013 Urgences m\u00e9dicales \u2013 M\u00e9dicaments<\/h4>\n
F \u2013 Assurance<\/h4>\n
G \u2013 Parking \u00ab engins \u00e0 deux-roues \u00bb<\/h4>\n