Dans chaque coll\u00e8ge et chaque lyc\u00e9e, le conseil p\u00e9dagogique favorise la concertation entre les professeurs. Il participe \u00e0 l’autonomie p\u00e9dagogique des \u00e9tablissements publics locaux d’enseignement (EPLE).<\/p>\n
Le conseil p\u00e9dagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique \u00e9ducative de l’\u00e9tablissement. Il pr\u00e9pare la partie p\u00e9dagogique du projet d’\u00e9tablissement, qui inclut les propositions d’exp\u00e9rimentations p\u00e9dagogiques.
\nDes pr\u00e9cisions sont apport\u00e9es par l’article R. 421-41-3 du Code de l’\u00e9ducation sur les sujets trait\u00e9s par le conseil p\u00e9dagogique, dans le respect de la libert\u00e9 p\u00e9dagogique des enseignants et du champ de comp\u00e9tence des personnels de direction.
\nIl est ainsi consult\u00e9 notamment sur les dispositifs d’aide et de soutien aux \u00e9l\u00e8ves, les modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales d’accompagnement des changements d’orientation, l’organisation des enseignements en groupes de comp\u00e9tences, les modalit\u00e9s des \u00e9changes linguistiques et culturels en partenariat avec les \u00e9tablissements d’enseignement europ\u00e9ens et \u00e9trangers.
\nIl formule des propositions sur les modalit\u00e9s d’organisation de l’accompagnement personnalis\u00e9, que le chef d’\u00e9tablissement soumet ensuite au conseil d’administration.<\/p>\n
La loi fixe la composition minimale du conseil p\u00e9dagogique :<\/p>\n
Le conseil p\u00e9dagogique peut associer toute personne dont la consultation est jug\u00e9e utile en fonction des sujets trait\u00e9s.
\nLe chef d’\u00e9tablissement pr\u00e9side le conseil p\u00e9dagogique.<\/p>\n