La commission \u00e9ducative est obligatoirement constitu\u00e9e dans chaque \u00e9tablissement. Elle est r\u00e9unie en tant que de besoin selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le conseil d\u2019administration de l\u2019\u00e9tablissement scolaire. Ses travaux ne sont pas un pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019engagement d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire. Sa r\u00e9union permet de croiser les regards et les comp\u00e9tences, notamment celles des personnels de sant\u00e9 et sociaux de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n
Pr\u00e9vue par l\u2019article R.511-19-1 du code de l\u2019\u00e9ducation, la composition de la commission \u00e9ducative institu\u00e9e dans chaque coll\u00e8ge et lyc\u00e9e, est arr\u00eat\u00e9e par le conseil d\u2019administration et inscrite au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement. Le chef d\u2019\u00e9tablissement en assure la pr\u00e9sidence ou, en son absence, l\u2019adjoint qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n
Le chef d\u2019\u00e9tablissement nomme les membres.<\/p>\n
Elle comprend au moins un repr\u00e9sentant des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves et des personnels de l\u2019\u00e9tablissement dont au moins un professeur.<\/p>\n
Au Lyc\u00e9e Roland Garros, elle comprend\u00a0: les personnels de direction, le gestionnaire, 1 CPE, 1 assistante sociale, 1 infirmi\u00e8re, 3 enseignants, 2 parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves et 1 repr\u00e9sentant des \u00e9l\u00e8ves (titulaires et suppl\u00e9ants, membres du CA ou non).<\/p>\n
Une tr\u00e8s large marge d’appr\u00e9ciation est laiss\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tablissement pour \u00e9ventuellement \u00e9largir sa composition et ses missions.<\/p>\n
Elle a pour mission d\u2019examiner la situation d\u2019un \u00e9l\u00e8ve dont le comportement est inadapt\u00e9 aux r\u00e8gles de vie dans l\u2019\u00e9tablissement ou qui ne r\u00e9pond pas \u00e0 ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d\u2019une r\u00e9ponse \u00e9ducative personnalis\u00e9e. La finalit\u00e9 est d\u2019amener les \u00e9l\u00e8ves, dans une optique p\u00e9dagogique et \u00e9ducative, \u00e0 s\u2019interroger sur le sens de leur conduite, les cons\u00e9quences de leurs actes pour eux-m\u00eames et autrui. La commission ne doit pas \u00eatre assimil\u00e9e par l’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.<\/p>\n
Elle est \u00e9galement consult\u00e9e lorsque surviennent des incidents graves ou r\u00e9currents.<\/p>\n
Elle participe \u00e0 la mise en place d\u2019une politique claire de pr\u00e9vention, d\u2019intervention et de sanctions pour lutter contre le harc\u00e8lement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination.<\/p>\n
Enfin, elle assure le suivi de l\u2019application des mesures de pr\u00e9vention, d\u2019accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La commission \u00e9ducative est obligatoirement constitu\u00e9e dans chaque \u00e9tablissement. Elle est r\u00e9unie en tant que de besoin selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le conseil d\u2019administration de l\u2019\u00e9tablissement scolaire. Ses travaux ne sont pas un pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019engagement d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire. Sa r\u00e9union permet de croiser les regards et les comp\u00e9tences,…<\/p>\n