{"id":190,"date":"2015-02-20T12:50:16","date_gmt":"2015-02-20T11:50:16","guid":{"rendered":"http:\/\/lycee.vuebelle.ac-reunion.fr\/?p=190"},"modified":"2015-02-20T12:53:41","modified_gmt":"2015-02-20T11:53:41","slug":"leducation-a-la-sexualite-au-lycee-vue-belle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/etab.ac-reunion.fr\/lyc-vue-belle\/leducation-a-la-sexualite-au-lycee-vue-belle\/","title":{"rendered":"L’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 au lyc\u00e9e Vue Belle"},"content":{"rendered":"

SANT\u00c9\u00a0<\/strong>SCOLAIRE<\/strong>
\n
\n<\/strong>NOR : MENE0300322C<\/strong>
\nRLR : 505-7<\/strong>
\nCIRCULAIRE N\u00b02003-027<\/strong>DU 17-2-2003<\/strong>
\nMEN<\/strong>
\nDESCO B4<\/strong><\/p>\n

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\n<\/div>\n

Texte adress\u00e9 aux rectrices et recteurs d’acad\u00e9mie ; aux inspectrices et inspecteurs d’acad\u00e9mie, directrices et directeurs des services d\u00e9partementaux de l’\u00e9ducation nationale ; aux directrices et directeurs d’\u00e9cole ; aux chefs d’\u00e9tablissement ; aux directrices et directeurs r\u00e9gionaux des affaires sanitaires et sociales ; aux directrices et directeurs d\u00e9partementaux des affaires sanitaires et sociales<\/em><\/p>\n

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L’\u00e9volution des mentalit\u00e9s, des comportements, du contexte social, juridique et m\u00e9diatique dans le domaine de la sexualit\u00e9, ainsi que des connaissances scientifiques li\u00e9es \u00e0 la ma\u00eetrise de la reproduction humaine a conduit les pouvoirs publics \u00e0 d\u00e9velopper l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 en milieu scolaire comme une composante essentielle de la construction de la personne et de l’\u00e9ducation du citoyen.
\nDans le cadre de sa mission d’\u00e9ducation et en compl\u00e9ment du r\u00f4le de premier plan jou\u00e9 par les familles, l’\u00e9cole a une part de responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de la sant\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves et de la pr\u00e9paration \u00e0 leur future vie d’adulte : l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 contribue de mani\u00e8re sp\u00e9cifique \u00e0 cette formation dans sa dimension individuelle comme dans son inscription sociale.
\nCette d\u00e9marche est d’autant plus importante qu’elle est \u00e0 la fois constitutive d’une politique nationale de pr\u00e9vention et de r\u00e9duction des risques – grossesses pr\u00e9coces non d\u00e9sir\u00e9es, infections sexuellement transmissibles, VIH\/ sida – et l\u00e9gitim\u00e9e par la protection des jeunes vis-\u00e0-vis des violences ou de l’exploitation sexuelles, de la pornographie ou encore par la lutte contre les pr\u00e9jug\u00e9s sexistes ou homophobes.
\nL’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9cole est ins\u00e9parable des connaissances biologiques sur le d\u00e9veloppement et le fonctionnement du corps humain, mais elle int\u00e8gre tout autant, sinon plus, une r\u00e9flexion sur les dimensions psychologiques, affectives, sociales, culturelles et \u00e9thiques. Elle doit ainsi permettre d’approcher, dans leur complexit\u00e9 et leur diversit\u00e9, les situations v\u00e9cues par les hommes et les femmes dans les relations interpersonnelles, familiales, sociales.
\nCette \u00e9ducation, qui se fonde sur les valeurs humanistes de tol\u00e9rance et de libert\u00e9, du respect de soi et d’autrui, doit trouver sa place \u00e0 l’\u00e9cole sans heurter les familles ou froisser les convictions de chacun, \u00e0 la condition d’affirmer ces valeurs communes dans le respect des diff\u00e9rentes mani\u00e8res de les vivre.
\nC’est pourquoi il est fondamental qu’en milieu scolaire l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 repose sur une \u00e9thique dont la r\u00e8gle essentielle porte sur la d\u00e9limitation entre l’espace priv\u00e9 et l’espace public, afin que soit garanti le respect des consciences, du droit \u00e0 l’intimit\u00e9 et de la vie priv\u00e9e de chacun.
\nUn certain nombre de fondements de l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 se trouvent d’ores et d\u00e9j\u00e0 explicitement mentionn\u00e9s dans les programmes scolaires de l’\u00e9cole primaire et dans ceux de quelques-unes des disciplines des coll\u00e8ges et des lyc\u00e9es. Plusieurs textes sp\u00e9cifiques sont par ailleurs venus en 1996 (1) puis en 1998 (2), instaurer l’organisation des\u00e9quences d’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 au coll\u00e8ge et mettre en place un dispositif de formation des personnels.
\nLes dispositions de l’article 22 de la loi n\u00b0 2001-588 du 4 juillet 2001 relative \u00e0 l’interruption volontaire de grossesse et \u00e0 la contraception ont d\u00e9sormais compl\u00e9t\u00e9 le chapitre II du titre I du livre III du code de l’\u00e9ducation par un article L. 312-16 aux termes duquel \u00ab\u00a0Une information et une \u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 sont dispens\u00e9es dans les \u00e9coles, les coll\u00e8ges et les lyc\u00e9es \u00e0 raison d’au moins trois s\u00e9ances annuelles et par groupes d’\u00e2ge homog\u00e8ne. Ces s\u00e9ances pourront associer les personnels contribuant \u00e0 la mission de sant\u00e9 scolaire et des personnels des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a de l’article L. 2212-4 du code de la sant\u00e9 publique ainsi que d’autres intervenants ext\u00e9rieurs conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 du d\u00e9cret n\u00b0 85-924 du 30 ao\u00fbt 1985 relatif aux \u00e9tablissements publics locaux d’enseignement. Des \u00e9l\u00e8ves form\u00e9s par un organisme agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de la sant\u00e9 pourront \u00e9galement y \u00eatre associ\u00e9s.\u00a0\u00bb
\nDans cette nouvelle perspective, il est n\u00e9cessaire, en s’appuyant sur l’ensemble des actions d\u00e9j\u00e0 mises en place, de d\u00e9finir les objectifs de l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 de l’\u00e9cole primaire jusqu’\u00e0 la fin du lyc\u00e9e, en pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre, et le pilotage du dispositif.
\nCette circulaire annule et remplace la circulaire n\u00b0 98-234 du 19 novembre 1998 relative \u00e0 l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9vention du sida.<\/p>\n

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(1) Circulaire n\u00b0 96-100 du 15 avril 1996 relative \u00e0 la pr\u00e9vention du sida en milieu scolaire et \u00e0 l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9.<\/em>
\n(2) Circulaire n\u00b0 98-234 du 19 novembre 1998 relative \u00e0 l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9vention du sida.<\/em><\/p>\n

I – Les objectifs de l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 dans le cadre scolaire
\n<\/strong>
\nL’\u00e9cole a un r\u00f4le sp\u00e9cifique dans la construction individuelle et sociale des enfants et des adolescents. Il s’agit de leur donner les moyens de s’approprier progressivement les donn\u00e9es essentielles de leur d\u00e9veloppement sexuel et affectif et leur permettre notamment de mieux analyser et appr\u00e9hender les multiples messages m\u00e9diatiques et sociaux qui les assaillent quotidiennement.
\nDans ce cadre, l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 vise principalement \u00e0 apporter aux \u00e9l\u00e8ves, en partant de leurs repr\u00e9sentations et de leurs acquis, les informations objectives et les connaissances scientifiques qui permettent de conna\u00eetre et de comprendre les diff\u00e9rentes dimensions de la sexualit\u00e9 ; elle doit \u00e9galement susciter leur r\u00e9flexion \u00e0 partir de ces informations et les aider \u00e0 d\u00e9velopper des attitudes de responsabilit\u00e9 individuelle, familiale et sociale.
\nAinsi, afin de guider l’\u00e9laboration d’un projet par les \u00e9quipes \u00e9ducatives, on peut appliquer au champ sp\u00e9cifique de l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9, les objectifs \u00e9ducatifs suivants :
\n– comprendre comment l’image de soi se construit \u00e0 travers la relation aux autres ;
\n– analyser les enjeux, les contraintes, les limites, les interdits et comprendre l’importance du respect mutuel ; se situer dans la diff\u00e9rence des sexes et des g\u00e9n\u00e9rations ;
\n– apprendre \u00e0 identifier et \u00e0 int\u00e9grer les diff\u00e9rentes dimensions de la sexualit\u00e9 humaine, biologique affective, psychologique, juridique, sociale, culturelle et \u00e9thique ;
\n– d\u00e9velopper l’exercice de l’esprit critique notamment par l’analyse des mod\u00e8les et des r\u00f4les sociaux v\u00e9hicul\u00e9s par les m\u00e9dias, en mati\u00e8re de sexualit\u00e9 ;
\n– favoriser des attitudes de responsabilit\u00e9 individuelle et collective notamment des comportements de pr\u00e9vention et de protection de soi et de l’autre ;
\n– apprendre \u00e0 conna\u00eetre et utiliser les ressources sp\u00e9cifiques d’information, d’aide et de soutien dans et \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement.
\nDes documents accompagnant la mise en \u0153uvre des s\u00e9ances d’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 en pr\u00e9ciseront les contenus, la r\u00e9partition et la progression p\u00e9dagogiques adapt\u00e9s \u00e0 chaque cycle.
\n
\nII – La mise en \u0153uvre de l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Au sein des \u00e9coles et des \u00e9tablissements scolaires, tous les personnels, membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative, participent explicitement ou non, \u00e0 la construction individuelle, sociale et sexu\u00e9e des enfants et adolescents.
\nEn effet, en toutes circonstances, dans les diff\u00e9rents espaces des \u00e9coles et des \u00e9tablissements (salles de classe, de cours ou d’activit\u00e9, lieux d’accueil ou de r\u00e9cr\u00e9ation, espaces de circulation, vestiaires, restaurant scolaire…), tout adulte de la communaut\u00e9 \u00e9ducative contribue \u00e0 r\u00e9guler les relations interindividuelles et \u00e0 d\u00e9velopper chez les \u00e9l\u00e8ves des savoir-\u00eatre tels que le respect de soi et de l’autre ou l’acceptation des diff\u00e9rences.
\nCes pratiques \u00e9ducatives impliquent une n\u00e9cessaire coh\u00e9rence entre les adultes participant au respect des lois et des r\u00e8gles de vie en commun qui s’exercent aussi bien dans le cadre de la mixit\u00e9, de l’\u00e9galit\u00e9, que de la lutte contre les violences sexistes et homophobes contraires aux droits de l’homme.
\nAu-del\u00e0 de ces situations quotidiennes, il est n\u00e9cessaire d’organiser un travail pluridisciplinaire s’appuyant sur les comp\u00e9tences compl\u00e9mentaires des divers personnels, inscrit dans le projet d’\u00e9cole et le projet d’\u00e9tablissement, voire ins\u00e9r\u00e9 dans une politique d’\u00e9tablissement.
\n
\n2.1 Une formation \u00e0 destination de l’ensemble des \u00e9l\u00e8ves <\/strong>
\nDans les enseignements, \u00e0 tous les niveaux, les programmes des diff\u00e9rentes champs disciplinaires – tels que la litt\u00e9rature, l’\u00e9ducation civique, les arts plastiques, la philosophie, l’histoire, l’\u00e9ducation civique juridique et sociale… – offrent, dans leur mise en \u0153uvre, l’opportunit\u00e9 d’exploiter des situations, des textes ou des supports en relation avec l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 selon les objectifs pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finis.
\nLes enseignements scientifiques li\u00e9s aux sciences de la vie occupent une place sp\u00e9cifique mais non exclusive dans ce domaine. Ils procurent aux \u00e9l\u00e8ves les bases scientifiques – connaissances et raisonnements – qui permettent de comprendre les ph\u00e9nom\u00e8nes biologiques et physiologiques mis en jeu.
\nLes enseignants de ces disciplines sont en outre guid\u00e9s par le souci constant d’\u00e9tablir un lien entre les contenus scientifiques et leurs implications humaines, pr\u00e9parant ainsi les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 adopter des attitudes responsables et \u00e0 pr\u00e9venir les risques.
\nDans la construction de leur progression sur l’ann\u00e9e et sur le cycle, ils veillent \u00e0 donner toute leur place aux parties des programmes relatives, selon les niveaux d’enseignement, \u00e0 la reproduction et \u00e0 la transmission de la vie, \u00e0 la contraception, aux infections sexuellement transmissibles et particuli\u00e8rement au sida.
\nEn lien avec les connaissances acquises \u00e0 travers les programmes scolaires aux diff\u00e9rents niveaux, il est n\u00e9cessaire de concevoir une continuit\u00e9 \u00e9ducative tenant compte des questionnements et de la maturit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves.
\n\u00c0 cette fin, trois s\u00e9ances d’information et d’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 doivent, au minimum, \u00eatre organis\u00e9es dans le courant de chaque ann\u00e9e scolaire.
\nElles permettent de relier les diff\u00e9rents apports concourant \u00e0 l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 et de les compl\u00e9ter notamment dans les domaines affectif, psychologique et social, conform\u00e9ment aux objectifs d\u00e9finis ci-dessus (cf. \u00a71).
\n2.1.1 \u00c0 l’\u00e9cole primaire, l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 suit la progression des contenus fix\u00e9e par les programmes pour l’\u00e9cole. Les temps qui lui sont consacr\u00e9s seront identifi\u00e9s comme tels dans l’organisation de la classe. Ils feront cependant l’objet, en particulier aux cycles 1 et 2, d’une int\u00e9gration aussi adapt\u00e9e que possible \u00e0 l’ensemble des autres contenus et des opportunit\u00e9s apport\u00e9es par la vie de classe ou d’autres \u00e9v\u00e9nements. Aussi, \u00e0 l’\u00e9cole, le nombre de trois s\u00e9ances annuelles fix\u00e9 par l’article L. 312-16 du code de l’\u00e9ducation doit-il \u00eatre compris plut\u00f4t comme un ordre de grandeur \u00e0 respecter globalement dans l’ann\u00e9e que comme un nombre rigide de s\u00e9ances qui seraient exclusivement d\u00e9volues \u00e0 l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9. L’ensemble des questions relatives \u00e0 l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 est abord\u00e9 collectivement par l’\u00e9quipe des ma\u00eetres lors de conseils de cycle ou de conseils de ma\u00eetres. Les objectifs de cet enseignement int\u00e9gr\u00e9 aux programmes ainsi que les modalit\u00e9s retenues pour sa mise en \u0153uvre feront en outre l’objet d’une pr\u00e9sentation lors du conseil d’\u00e9cole.
\n2.1.2 Au coll\u00e8ge et au lyc\u00e9e, le chef d’\u00e9tablissement \u00e9tablit en d\u00e9but d’ann\u00e9e scolaire les modalit\u00e9s d’organisation et la planification de ces s\u00e9ances, inscrites dans l’horaire global annuel des \u00e9l\u00e8ves, garantissant ainsi la mise en \u0153uvre et la coh\u00e9rence de ce dispositif, qui sera int\u00e9gr\u00e9 au projet d’\u00e9tablissement et pr\u00e9sent\u00e9 au conseil d’administration. Pour les lyc\u00e9es, il fera \u00e9galement l’objet d’un d\u00e9bat au conseil de la vie lyc\u00e9enne.
\nLes modalit\u00e9s d’organisation des s\u00e9ances – dur\u00e9e, taille des groupes – sont adapt\u00e9es \u00e0 chaque niveau de scolarit\u00e9. Elles doivent privil\u00e9gier un cadre favorisant l’\u00e9coute, le dialogue et la r\u00e9flexion et peuvent s’appuyer sur les dispositifs existants. Le chef d’\u00e9tablissement veillera \u00e0 la coh\u00e9rence et \u00e0 la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les apports des enseignements et les apports de ces s\u00e9ances.
\nLa mise en \u0153uvre de l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9, dans le premier comme dans le second degr\u00e9, doit donc s’appuyer sur une v\u00e9ritable d\u00e9marche de projet qui permet \u00e0 la fois :
\n– d’informer et\/ou d’associer les parents d’\u00e9l\u00e8ves ;
\n– de garantir la coh\u00e9rence et la coordination des diff\u00e9rents apports ;
\n– de susciter un travail intercat\u00e9goriel ;
\n– d’assurer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le cadrage des interventions de partenaires ext\u00e9rieurs.
\n
\n2.2 Des actions individuelles <\/strong>
\nLes s\u00e9ances d’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 peuvent \u00eatre l’occasion de susciter chez certains \u00e9l\u00e8ves des questionnements d’ordre priv\u00e9 ou encore de r\u00e9v\u00e9ler des difficult\u00e9s personnelles. Celles-ci ne doivent pas \u00eatre trait\u00e9es dans un cadre collectif mais rel\u00e8vent d’une prise en compte individuelle de l’\u00e9l\u00e8ve et d’une relation d’aide qui, dans les \u00e9coles et les \u00e9tablissements scolaires, peut s’appuyer sur tout adulte de la communaut\u00e9 scolaire susceptible d’apporter une \u00e9coute et d’\u00eatre un relais, et plus particuli\u00e8rement sur les comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques des personnels de sant\u00e9 et sociaux.
\nEn outre, la prise en charge et l’accompagnement qui s’exercent \u00e0 l’occasion des bilans de sant\u00e9, des d\u00e9pistages, de l’accueil \u00e0 l’infirmerie ou de l’entretien social, permettent d’\u00e9tablir avec les \u00e9l\u00e8ves une relation de confiance et un dialogue en toute confidentialit\u00e9. C’est dans ce contexte que prennent place les dispositions de la loi n\u00b0 2000-1209 du 13 d\u00e9cembre 2000 relative \u00e0 la contraception d’urgence et du d\u00e9cret d’application n\u00b0 2001-258 du 27 mars 2001, selon lesquelles les infirmi\u00e8res des \u00e9tablissements scolaires peuvent administrer la contraception d’urgence dans les situations d’urgence et de d\u00e9tresse caract\u00e9ris\u00e9e.
\nLes personnels de sant\u00e9 et sociaux assurent \u00e9galement les relais n\u00e9cessaires au sein de l’\u00e9cole ou de l’\u00e9tablissement, ainsi qu’avec les familles et les professionnels des r\u00e9seaux de soins.
\nAinsi certains \u00e9l\u00e8ves traversant des difficult\u00e9s personnelles n\u00e9cessitant un entretien individuel seront orient\u00e9s s’ils le souhaitent, soit vers les personnes ressources de l’\u00e9tablissement – personnels de sant\u00e9 et sociaux – soit vers des structures ext\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es.
\n
\nIII – La prise en charge <\/strong>
\n<\/strong>
\n– \u00c0 l’\u00e9cole primaire, c’est aux ma\u00eetres charg\u00e9s de classe qu’incombe la mise en \u0153uvre de l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 dans le cadre des enseignements, avec le tact qui s’impose et en recherchant la plus grande coh\u00e9sion avec l’ensemble des apprentissages. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les ma\u00eetres pourront solliciter conseils et assistance aupr\u00e8s de l’infirmi\u00e8re ou du m\u00e9decin scolaire form\u00e9s \u00e0 cet effet. Les ma\u00eetres porteront une attention toute particuli\u00e8re \u00e0 la parole de l’enfant en vue de l’aider \u00e0 discerner ce qui, dans les rapports qu’il entretient avec ses camarades et avec les adultes, est acceptable ou ne l’est pas.
\n– Au coll\u00e8ge et au lyc\u00e9e, ces s\u00e9ances sont prises en charge par une \u00e9quipe de personnes volontaires, constitu\u00e9e avec un souci de pluralit\u00e9, associant autant que possible, dans la logique du projet d’\u00e9tablissement, enseignants et personnels d’\u00e9ducation, sociaux et de sant\u00e9, form\u00e9s \u00e0 cet effet.
\n– Il peut \u00eatre fait appel \u00e0 des interventions ext\u00e9rieures, dans le respect des proc\u00e9dures d’agr\u00e9ment en vigueur, conform\u00e9ment, d’une part, au d\u00e9cret n\u00b0 92-1200 du 6 novembre 1992, modifi\u00e9 le 20 mai 1999, relatif aux relations du minist\u00e8re charg\u00e9 de l’\u00e9ducation nationale avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public et, d’autre part, aux dispositions de la circulaire n\u00b0 93-136 du 25 f\u00e9vrier 1993 relative aux relations avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public, qui rappellent cependant la possibilit\u00e9 pour des associations non agr\u00e9\u00e9es d’intervenir pendant le temps scolaire, dans des conditions pr\u00e9cis\u00e9es au chapitre II.
\nIl peut \u00eatre toutefois recommand\u00e9 de privil\u00e9gier le recours \u00e0 des intervenants issus d’associations ayant re\u00e7u l’agr\u00e9ment, national ou acad\u00e9mique, pr\u00e9vu par le d\u00e9cret du 6 novembre 1992.
\nLes partenaires ext\u00e9rieurs ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une formation appropri\u00e9e peuvent intervenir, dans les s\u00e9ances d’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 dans le respect des principes, de l’\u00e9thique et des objectifs d\u00e9finis dans la pr\u00e9sente circulaire.
\nCes interventions, qui s’inscrivent dans le cadre du projet d’\u00e9cole ou d’\u00e9tablissement, devront s’ins\u00e9rer dans la programmation et la progression d\u00e9finies par l’\u00e9quipe \u00e9ducative en charge des s\u00e9ances.
\nElles sont organis\u00e9es avec l’autorisation du directeur d’\u00e9cole apr\u00e8s avis du conseil des ma\u00eetres, dans le premier degr\u00e9 (3), ou \u00e0 la demande du chef d’\u00e9tablissement, en accord avec l’\u00e9quipe en charge de l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9, dans le second degr\u00e9. Elles se d\u00e9roulent en pr\u00e9sence et sous la responsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique du ma\u00eetre ou d’un membre de cette \u00e9quipe afin d’assurer la continuit\u00e9 de la relation \u00e9ducative, l’accompagnement, le suivi et l’\u00e9valuation des actions.
\nLe comit\u00e9 d’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 (CESC) est le dispositif de rep\u00e9rage et de mise en r\u00e9seau indispensable des partenaires de proximit\u00e9 auxquels il peut \u00eatre fait appel. Il permet en outre d’assurer l’information de l’ensemble des personnels de la communaut\u00e9 \u00e9ducative.
\nPar ailleurs, si la mise en \u0153uvre de partenariats est susceptible d’\u00e9tendre les ressources de l’\u00e9cole en mobilisant des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires, elle permet aussi de disposer de ressources et relais ext\u00e9rieurs \u00e0 l’\u00e9cole. Ainsi les lieux d’information, de consultation et de conseil conjugal et familial, les centres de documentation sp\u00e9cialis\u00e9s, les espaces d’\u00e9coute jeunes, les services t\u00e9l\u00e9phoniques, dispensent un accueil personnalis\u00e9, une orientation, des informations sur la sexualit\u00e9, la contraception, la pr\u00e9vention des IST et du sida, les violences sexuelles, accessibles aux \u00e9l\u00e8ves des coll\u00e8ges et des lyc\u00e9es.
\nLes personnels des \u00e9tablissements scolaires doivent assurer la diffusion de ces informations notamment en mettant \u00e0 disposition des \u00e9l\u00e8ves des d\u00e9pliants et un espace d’affichage sur les structures locales et les num\u00e9ros verts. Cette d\u00e9marche sera accompagn\u00e9e dans le cadre des s\u00e9ances d’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9.<\/p>\n

\n
\n<\/div>\n

(3) Circulaire n\u00b0 91-124 du 6 juin 1991, modifi\u00e9e les 20 juillet 1992 et 29 juin 1994, portant directives g\u00e9n\u00e9rales pour l’\u00e9tablissement du r\u00e8glement type d\u00e9partemental des \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires (1er paragraphe du chapitre 5.4.4).<\/em>
\nCirculaire n\u00b0 92-196 du 3 juillet 1992 relative \u00e0 la participation d’intervenants ext\u00e9rieurs aux activit\u00e9s d’enseignement dans les \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires (annexe 1, A, \u00a7 b).<\/em><\/p>\n

IV – Pilotage et formation <\/strong>
\n<\/strong>
\n4.1 Un dispositif acad\u00e9mique de pilotage <\/strong>
\nChaque acad\u00e9mie doit se doter d’un projet d’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans le projet acad\u00e9mique de sant\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves, tel qu’il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini dans la circulaire n\u00b0 2001-012 du 12 janvier 2001 portant orientations g\u00e9n\u00e9rales pour la politique de sant\u00e9 en faveur des \u00e9l\u00e8ves, et la circulaire n\u00b0 2002-098 du 25 avril 2002 relative \u00e0 la politique de sant\u00e9 en faveur des \u00e9l\u00e8ves.
\nUn bilan r\u00e9cent relatif aux actions et formations en \u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 \u00e9tabli par la direction de l’enseignement scolaire, fait appara\u00eetre que de nombreuses acad\u00e9mies disposent d’\u00e9quipes de pilotage charg\u00e9es pour l’essentiel de l’organisation et du suivi des formations.
\nLa g\u00e9n\u00e9ralisation de l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9, notamment par les s\u00e9ances d’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 pr\u00e9vues par la loi, impose d\u00e9sormais, compte tenu de l’ampleur du dispositif \u00e0 mettre en \u0153uvre, que chaque recteur d\u00e9signe aupr\u00e8s de lui un coordonnateur et une \u00e9quipe de pilotage acad\u00e9miques, en veillant \u00e0 ce que des repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les inspecteurs d’acad\u00e9mie directeurs des services d\u00e9partementaux de l’\u00e9ducation nationale y participent \u00e9galement.
\nAfin de ne pas multiplier les dispositifs sp\u00e9cifiques d’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et de pr\u00e9vention, de mieux les articuler et les mettre en coh\u00e9rence, notamment avec le groupe d’animation des CESC, il est souhaitable de constituer un dispositif acad\u00e9mique de pilotage regroupant l’ensemble des coordonnateurs et des personnes-ressources comp\u00e9tentes sur les th\u00e9matiques de sant\u00e9, sexualit\u00e9, pr\u00e9vention.
\nEn ce qui concerne l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9, comme pour les autres domaines \u00e9voqu\u00e9s, les missions de l’\u00e9quipe de pilotage acad\u00e9mique se d\u00e9clinent selon cinq axes principaux :
\n– constituer une force de proposition dans l’\u00e9laboration de la politique acad\u00e9mique ;
\n– construire les partenariats institutionnels – en particulier avec les programmes r\u00e9gionaux de sant\u00e9 ainsi que les r\u00e9seaux de soins – les partenariats associatifs et mutualistes, en int\u00e9grant notamment les f\u00e9d\u00e9rations de parents d’\u00e9l\u00e8ves.
\nL’organisation de ces partenariats, les modalit\u00e9s d’intervention dans les \u00e9coles et les \u00e9tablissements scolaires, ainsi que leur contribution \u00e0 la formation des personnels et des intervenants ext\u00e9rieurs seront d\u00e9finis dans une charte acad\u00e9mique, \u00e9tablie selon les niveaux, entre le recteur et le directeur r\u00e9gional de l’action sanitaire et sociale (DRASS), ou entre l’inspecteur d’acad\u00e9mie, directeur des services d\u00e9partementaux de l’\u00e9ducation nationale et le directeur d\u00e9partemental de l’action sanitaire et sociale (DDASS). Cette charte, qui permet de poser un cadre \u00e9thique, p\u00e9dagogique et administratif clairement d\u00e9fini, pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre \u00e9largie \u00e0 d’autres partenaires en fonction des situations de chaque acad\u00e9mie ou d\u00e9partement ;
\n– contribuer \u00e0 la d\u00e9finition du cahier des charges de la formation des personnels, \u00e0 l’\u00e9laboration du plan acad\u00e9mique et aux choix des formateurs ;
\n– constituer un r\u00e9seau de ressources documentaires \u00e0 disposition des \u00e9coles et des \u00e9tablissements scolaires, en s’appuyant en particulier sur les nouvelles technologies ;
\n– \u00e9tablir un bilan annuel acad\u00e9mique de la mise en \u0153uvre de la loi, \u00e0 partir d’une grille nationale qui sera transmise aux recteurs.
\n
\n4.2 Une politique de formation des personnels <\/strong>
\nLa formation initiale et continue des personnels s’inscrit comme une des composantes du dispositif de pilotage d’une \u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves ; elle doit permettre la constitution d’\u00e9quipes aux comp\u00e9tences partag\u00e9es, susceptibles d’analyser dans leur contexte, les besoins des \u00e9l\u00e8ves, de construire une d\u00e9marche globale et progressive d’\u00e9ducation adapt\u00e9e \u00e0 l’\u00e9cole ou l’\u00e9tablissement scolaire.
\nEn effet, une politique de formation efficace, en un domaine qui exige de concilier savoirs, \u00e9thique, culture, respect des personnes suppose \u00e0 tout le moins que soit prise en compte la dimension pluricat\u00e9gorielle de l’encadrement des s\u00e9ances d’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9. Ainsi professeurs des \u00e9coles, enseignants de science de la vie et de la Terre, de vie sociale et professionnelle, conseillers principaux d’\u00e9ducation, m\u00e9decins, infirmi\u00e8res, assistants de service social apportent en particulier, chacun pour ce qui le concerne, leur contribution \u00e0 un projet d\u00e9fini en commun dans ses objectifs et ses r\u00e9sultats.
\nLes dispositifs de formation \u00e9labor\u00e9s dans ce cadre, et \u00e9ventuellement construits avec les \u00e9quipes locales pour mieux r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins, prendront appui aussi bien sur les ressources acad\u00e9miques que sur celles apport\u00e9es par les partenaires ext\u00e9rieurs institutionnels ou associatifs habilit\u00e9s \u00e0 intervenir aupr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves dans le domaine de l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9.
\nCompte tenu de la diversit\u00e9 des personnels susceptibles d’intervenir dans ces formations, la logique d’ensemble des dispositifs gagnera \u00e0 \u00eatre d\u00e9finie au niveau acad\u00e9mique dans l’objectif de la meilleure utilisation des ressources disponibles. Les modalit\u00e9s de formation pourront cependant privil\u00e9gier les interventions sur site aidant en cela \u00e0 la constitution des \u00e9quipes \u00e9ducatives.
\nAu cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, des formations interacad\u00e9miques \u00e0 pilotage national ont permis de constituer un r\u00e9seau de formateurs pluricat\u00e9goriels charg\u00e9s notamment d’organiser les actions de formation d’\u00e9quipes d’\u00e9tablissements participant \u00e0 la mise en \u0153uvre de l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 dans les \u00e9tablissements scolaires.
\nLes recteurs veilleront \u00e0 mobiliser ces personnels et \u00e0 d\u00e9velopper leurs comp\u00e9tences tout en renfor\u00e7ant ce r\u00e9seau de formateurs afin d’\u00eatre en mesure de r\u00e9pondre aux besoins des \u00e9coles et \u00e9tablissements de leur acad\u00e9mie.
\nLa loi du 4 juillet 2001 a confi\u00e9 \u00e0 l’\u00e9cole une mission \u00e9ducative dans le champ bien sp\u00e9cifique de l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9. Les orientations d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente circulaire, constitue un cadrage aussi bien pour les personnels de l’\u00e9ducation nationale que pour les partenaires appel\u00e9s \u00e0 intervenir dans les \u00e9coles et les \u00e9tablissements scolaires. J’appelle votre attention sur l’importance que j’attache \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces dispositions.<\/p>\n

Pour le ministre de la jeunesse,de l’\u00e9ducation nationale et de la recherche
\net par d\u00e9l\u00e9gation,
\nLe directeur de l’enseignement scolaire
\nJean-Paul de GAUDEMAR<\/p>\n

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