A&I UNSA fait appliquer la circulaire ministérielle qui prévoit la rémunération de l’ensemble de la communauté éducative dans le cadre du dispositif École ouverte. Cela s’appliquera dès la session de mai. La circulaire académique de juillet sera modifiée.
La circulaire académique en date du 19 avril 2022 relative à la session de mai 2022 retrace la politique de mise en œuvre du dispositif au sein de l’Académie de la Réunion.
Le volet financement apporte une précision concernant l’éligibilité des personnels pouvant prétendre aux vacations : « seuls les adultes intervenant « face à élèves » bénéficient des vacations ». Il s’avère néanmoins que la circulaire ministérielle 2003-008 en date du 23/01/2003 (BO N°5 du 30 janvier 2003), texte de référence de ce dispositif, prévoit :
« Volontariat et rémunération des personnels
La participation à École ouverte ne se conçoit que sur la base du volontariat : volontariat du chef d’établissement, des personnels enseignants et des autres membres de l’équipe éducative. La participation à la réalisation d’une opération École ouverte, à son organisation, à son fonctionnement ou à son encadrement, donne droit à une rémunération lorsque cette participation excède les obligations de service. »
La note ministérielle relative au dispositif « Écoles apprenantes », évolution du dispositif école ouverte élargi aux écoles primaires, en date du 20 mai 2020, rappelle le cadre de la circulaire ministérielle de 2003 et développe également l’éligibilité des bénéficiaires des vacations.
Pour ces raisons, j’ai alerté l’Académie qui a provoqué une réunion en urgence ce mardi 26 avril 2022.
Monsieur l’Inspecteur d’Académie nous a reçu en présence du Secrétaire Général Adjoint, de la coordonnatrice « école ouverte », de l’Agent Comptable du Lycée Leconte de Lisle, de deux chefs d’Établissement et deux collègues Adjoints Gestionnaires.
A cette occasion, j’ai apporté tous les éléments démontrant la charge de travail que nécessite ce dispositif, notamment pour les tâches chronophages supportées par les secrétariats de direction et de gestion.
Il a été convenu qu’une nouvelle circulaire sera mise en place pour la session de Juillet, néanmoins, je vous confirme que l’ensemble de la communauté éducative peut prétendre à rémunération, conformément aux directives ministérielles, dans le cadre du dispositif École ouverte et ce, dès la session du mois de Mai.
G.EPERONNIER
