Règlement intérieur

Il s’applique dans l’établissement, aux abords immédiats de l’établissement, pendant les sorties et les déplacements scolaires.

Le présent règlement a été adopté par vote lors du Conseil d’Administration du 12/02/2019.

1. DROITS ET OBLIGATIONS

Établissement Public Local d’Enseignement, le Collège est un lieu de vie et de travail. Ses activités sont centrées sur sa mission d’éducation, sur la réussite et l’épanouissement des élèves qui le fréquentent. Il a pour but de former les femmes et les hommes de demain aptes à conduire leur vie personnelle, civique et professionnelle en pleine responsabilité, et capables d’adaptation, de créativité et de solidarité.

Tous les membres de la Communauté Éducative : élèves, personnels de direction, d’éducation, de surveillance, d’administration, de service, de santé, d’orientation, enseignants, parents, personnalités élues ou qualifiées contribuent à la réalisation de ces objectifs, dans le cadre de leurs compétences, de leurs droits et devoirs respectifs.

Le collège est une collectivité dont le bon fonctionnement est garanti par des règles.

Appartenant au Service Public d’Éducation, il est soumis aux principes fondamentaux de la Nation ainsi qu’à la lettre et à l’esprit des lois, décrets, règlements et programmes de l’Éducation Nationale.

L’application d’un règlement intérieur nécessite une grande cohérence entre les adultes au sein du collège et une étroite collaboration entre le collège et les familles.

Si chacun doit prendre connaissance du règlement intérieur et le signer en début d’année, il devra être appliqué et rappelé à tous, adultes et élèves, aussi souvent que nécessaire en cours d’année.

Certaines parties du règlement pourront être affichées dans les salles de classe et certains lieux du collège, et tout particulièrement :

➢ Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute propagande et avec le port de signes ostensibles constituant des éléments de prosélytisme ou de discrimination.

➢ Les devoirs de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions.

➢ Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit.

➢ L’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités, correspondant à sa scolarité, organisées par l’Établissement et d’accomplir les travaux qui en découlent.

➢ L’observation des règles relatives à la sécurité des personnes et des biens tant individuels que collectifs.

1. VIE SCOLAIRE

Le collège est ouvert de 7H15 à 16H30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi, et de 7H15 à 12H30 le mercredi.

Les cours ont lieu suivant les horaires ci-dessous :

MATIN	APRES MIDI
M 1	7H30 à 8H25	S 1	13H15 à 14H10
M 2	8H30 à 9H25	S 2	14H15 à 15H10
Récré	9H25 à 9H45	Récré	15H10 à 15H20
M 3	9H45 à 10H40	S 3	15H20 à 16H15
M 4	10H45 à 11H40

1. PONCTUALITE

Les élèves doivent se présenter à l’heure car tout cours commencé ne doit pas être perturbé.

Les retards sont notés dans le carnet page 39 et doivent être régularisés à la vie scolaire.

Si le retard dépasse 15 minutes, l’élève sera obligatoirement dirigé vers la permanence jusqu’à la prochaine heure.

La sortie d’un cours ne peut se faire qu’après la sonnerie et sur consigne du professeur. Elle doit se faire en bon ordre, calmement et non sans avoir rangé et laissé propre la salle que l’on quitte.

• ASSIDUITE

L’élève doit suivre tous les cours qui lui sont dispensés avec le sérieux nécessaire à sa réussite.

Les élèves et leurs parents doivent comprendre que l’obligation d’assiduité est une donnée fondamentale de la réussite scolaire.

En cas de manquement à cette obligation formelle d’assiduité, un signalement sera fait aux services du Rectorat selon les dispositions en vigueur.

Un appel de contrôle est effectué au début de chaque cours ou de chaque permanence par le professeur ou le surveillant.

Toute absence doit être signalée le jour même par téléphone par le responsable légal de l’élève ou par courrier si l’absence est prévisible.

Tout élève, revenant après une absence, DOIT OBLIGATOIREMENT PASSER au bureau de la Vie Scolaire muni de son carnet et de la régularisation de son absence (feuillet détachable à la fin du carnet). Une autorisation d’entrée en classe lui sera alors délivrée.

• MOUVEMENTS DES ELEVES

Les élèves doivent obligatoirement se mettre en rang dès la sonnerie sur les emplacements prévus à 7H25, à 9H40, à 13H10 et à 15H15 où ils seront pris en charge par les enseignants.

Pour les autres heures de cours, les élèves se rassemblent directement devant leur salle de cours.

Il est demandé aux élèves qui empruntent les escaliers et les couloirs, de circuler calmement et silencieusement sur le côté droit afin d’éviter tout désordre, incident ou accident.

*Les mouvements d’élèves sont à proscrire pendant les heures de cours et de permanence.

Pendant les récréations les élèves ne doivent ni rester dans les salles de classes, ni stationner ou jouer dans les couloirs, les escaliers et sur les terrains de sport. Ils doivent respecter les espaces réservés aux récréations conformément aux zones définies.

• ENTREES ET SORTIES DES ELEVES

Le régime des heures d’entrée et sortie défini pour chaque élève est indiqué sur son carnet de liaison (DP ou externe, emploi du temps de la classe, autorisations parentales éventuelles). La présentation du carnet est exigée à l’entrée et à la sortie de l’établissement. En l’absence de carnet l’élève se voit remettre un « passeport » pour la journée. L’élève qui n’est pas en possession de son carnet de liaison ne peut sortir du collège qu’à 16h15 (si DP) ou 11h40 puis 16h15 (si externe).

Aucun élève ne doit quitter l’établissement sans y être autorisé (contrôle des carnets de correspondance, décharge des parents signée au bureau vie scolaire, autorisation exceptionnelle signée par un CPE).

En aucun cas les élèves ne sont autorisés à quitter l’établissement entre deux cours ou au moment de la récréation.

• Les demi-pensionnaires non transportés entrent dans l’établissement pour leur première heure de cours et sortent après leur dernière heure de cours de la journée.
• Les demi-pensionnaires transportés (car ou taxi) doivent entrer dans l’établissement dès l’ouverture du portail à 7H15. Ils ne pourront quitter l’établissement qu’à partir de 15H15 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 11H40 le mercredi.
• Les élèves externes non transportés : entrent dans l’établissement pour leur première heure de cours de la demi-journée et quittent l’établissement après leur dernière heure de cours de cette même demi-journée.

*Les élèves sont sous la responsabilité des parents durant la pause méridienne.

• Les élèves externes transportés (car ou taxi) doivent entrer dans l’établissement dès l’ouverture du portail à 7H15. Ils ne pourront quitter l’établissement qu’à partir de 15H15 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 11H40 le mercredi.

*Les élèves sont sous la responsabilité des parents durant la pause méridienne.

• LA PERMANENCE

La salle de  permanence accueille des élèves qui pour des raisons diverses n’ont pas cours. Il s’agit d’un lieu de travail où le silence et l’ordre doivent être respectés.

Le surveillant peut apporter aux élèves l’aide ou les conseils qu’ils souhaitent.

1. RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE

1. RESPECT DE SOI-MÊME  ET DES AUTRES

Tous les membres de la communauté scolaire doivent se présenter au collège dans une tenue correcte, décente et propre, adaptée au lieu de travail qu’est le collège. Le port de tout couvre chef est interdit pendant les cours, (sauf autorisation de l’enseignant dans le cadre des cours en extérieur pour les élèves de sa classe)

Chaque membre de la communauté scolaire doit éviter les tenues excentriques, impudiques, provocatrices.

De même chacun s’interdira des attitudes provocatrices, des comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres membres de la communauté, des manquements aux obligations de sécurité.

Chacun s’interdira de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Tout membre de la communauté scolaire a droit au respect. Insolences, insultes, grossièretés pourront être sanctionnées.

• RESPECT DU CADRE DE VIE

Tout élève doit collaborer au maintien de la propreté dans l’établissement et au respect du cadre de vie (tables, chaises, murs, plantations  …). Chacun prendra soin de ne pas jeter papiers et détritus divers dans les locaux, les cours de récréation et veillera à les déposer dans les corbeilles prévues à cet effet. Les chewing-gums devront obligatoirement être jetés dans les poubelles avant d’entrer en cours, en salle de permanence ou au réfectoire. En cas de dégradation, une remise en état pourra être demandée.

La responsabilité des familles pourra être engagée pour tout dommage causé, indépendamment des sanctions disciplinaires dont l’auteur fera l’objet.

• RESPECT DE SON MATERIEL

L’élève a obligation de toujours avoir son matériel scolaire.

Les manuels scolaires sont prêtés en début d’année scolaire. Ils doivent être couverts avec soin et porter le nom de l’élève et la classe fréquentée. L’élève devra les restituer en bon état.

En cas de perte ou détérioration, le responsable légal de l’enfant devra rembourser les livres, DVD, CD, carnet de liaison ou tout autre objet remis à l’élève par l’établissement selon le coût réel des biens ou selon les tarifs déterminés en CA.

• RESPECT DE SA SANTE

La consommation de tabac, d’alcool, de stupéfiant et de tout produit “addictif” est interdit dans l’établissement et aux abords immédiats de l’établissement.

Des opérations de contrôle pourront  être entreprises avec ou sans l’aide de la gendarmerie.

Signalements et plaintes pourront être déposés à la gendarmerie. De même, des sanctions internes au collège pourront être prises.

• RESPECT DES CONSIGNES, DE LA DISCIPLINE ET DES REGLES DE FONCTIONNEMENT GENERAL

Toute introduction d’objet dangereux quelle que soit sa nature est interdite.

L’usage d’appareils électroniques (téléphone portable, MP3, etc.) ou de jeux est interdit au sein de l’établissement. Ils doivent être éteints et placés dans le fond du sac.

Toute infraction sera sanctionnée par la confiscation immédiate de l’objet qui ne sera restitué qu’au responsable légal de l’élève.

Le collège ne pourra être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations effectués au sein de l’établissement.

Chaque élève est responsable de ses affaires.

1. RELATIONS FAMILLES COLLÈGE

LES FAMILLES  ET  LE  SUIVI  DE  LA  SCOLARITE  DES  ENFANTS

Les parents sont invités à suivre la conduite et le travail de leurs enfants et à s’en tenir informés auprès des professeurs et des membres de la direction.

Pour suivre et contrôler le travail de leurs enfants les parents ont notamment à leur disposition :

a) Le cahier de textes de la classe qui contient l’énoncé des cours et les diverses tâches journalières (consultable en ligne grâce à PRONOTE)

b) Le cahier de textes de l’élève

c) Le carnet de liaison : il assure la liaison permanente entre les adultes de l’établissement et les familles. L’élève s’assure de l’avoir toujours avec lui. Il le garde en bon état, sans le modifier. Les parents doivent le consulter régulièrement, l’utiliser pour correspondre avec les membres de l’équipe éducative,  compléter si besoin les rubriques absence ou retard et le signer à chaque fois qu’une information nouvelle y est consignée.

Le collège considère que les parents sont officiellement informés dès l’instant qu’une mention particulière y est portée.

En cas de perte ou dégradation, l’élève devra en acheter un nouveau. Selon les circonstances, l’élève pourra être sanctionné.

d) Les bulletins trimestriels qui récapitulent les moyennes et appréciations sur le travail et la conduite des élèves au cours du trimestre.

RECEPTION DES PARENTS

– Par l’équipe de direction :

Le chef d’Etablissement, ses adjoints (Principal Adjoint, Directeur Adjoint de SEGPA), les conseillers principaux d’éducation (CPE) pourront recevoir les parents avec ou sans rendez-vous, en fonction de la disponibilité de chacun.

– Par les professeurs :

Les professeurs reçoivent les parents d’élèves sur rendez-vous demandés au moyen du carnet de liaison.

Parents et visiteurs doivent stationner à l’extérieur de l’établissement. Ils sont priés de s’adresser obligatoirement à l’accueil puis au secrétariat pour être reçus. Ils ne doivent en aucun cas se rendre directement dans la salle de l’enseignant.

De 11h40 à 13h15, seuls les parents qui ont un rendez-vous avec un professeur ou un membre des équipes pédagogiques ou éducatives seront autorisés à rentrer dans l’établissement.

• SERVICES INTERNES

1. LA DEMI-PENSION (SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT)

La demi-pension est un service annexe proposé aux familles. Les repas sont servis à partir de 11H00 jusqu’à 13H00.

Des règles particulières sont données aux élèves pour le fonctionnement de la demi-pension par les personnels de vie scolaire et de la restauration.

1. Inscription et changement de régime :

Les parents décident du régime de leur enfant pour l’année scolaire, le jour de l’inscription (demi-pensionnaire ou externe).

Un changement de régime ne peut être accordé qu’une seule fois par demande écrite des parents, en fin de trimestre pour le trimestre suivant pour une raison dûment justifiée (jamais en cours de trimestre sauf raison exceptionnelle : déménagement, maladie, …).

• Contrôle :

Les demi-pensionnaires ne seront admis au restaurant que sur présentation du carnet muni du code-barre.

En cas de dysfonctionnement de la cuisine centrale, en cas de grève touchant les services de restauration, l’établissement peut ne pas être en mesure d’assurer les repas pour les demi-pensionnaires. Dans ce cas, il sera demandé aux parents de fournir à leurs enfants demi pensionnaires un repas froid qui pourra être pris dans le réfectoire du collège.

Les enfants seront tenus informés de tout problème relatif à la restauration par l’intermédiaire du carnet de liaison.

• Comportement :

L’élève inscrit à la demi-pension a l’obligation de prendre son repas. En cas de non respect, les familles en seront informées.

La salle de restauration est un lieu d’éducation, en conséquence chacun devra respecter le matériel mis à sa disposition et s’interdire toute attitude gênante. Ainsi, les repas doivent se prendre dans le calme. L’élève doit avoir une attitude correcte envers le personnel comme envers ses camarades. Il range sa chaise et débarrasse son plateau à l’endroit prévu à cet effet avant de quitter le réfectoire.

Il est interdit de sortir des aliments de la restauration. De même, les élèves ne sont pas autorisés à apporter des aliments ou des boissons à la restauration.

En cas de manquement aux règles, l’élève pourra être exclu temporairement ou définitivement de la demi-pension.

• LE C.D.I.

Les heures d’ouverture du C.D.I sont portées à la connaissance des membres de la communauté scolaire en début d’année scolaire. Le C.D.I. est un lieu de recherche, d’information, de culture et d’épanouissement pour l’élève. Pendant les heures de permanence, les élèves ont la possibilité de s’y rendre.

• L’INFIRMERIE

L’infirmière assure un accueil, une écoute, dispense des soins et gère les urgences.

En cas de nécessité les parents seront contactés et viendront prendre en charge leur enfant ; à défaut les renseignements figurant sur la fiche d’inscription (en cas d’urgence) seront suivis.

L’introduction de médicaments au collège est formellement interdite. En cas de traitement médical, ceux-ci seront déposés à l’infirmerie avec les prescriptions médicales et seront pris uniquement sous son contrôle.

En cas d’absence de l’infirmière, les élèves sont priés de s’adresser à la vie scolaire.

• LE PSYCHOLOGUE DE L’EDUCATION NATIONALE

Un psychologue de l’éducation nationale reçoit les élèves aux jours et heures précisés en début d’année scolaire sur le carnet de liaison. Les parents et les élèves peuvent demander un rendez-vous par l’intermédiaire du cahier mis à disposition à la vie scolaire.

• L’ASSISTANTE SOCIALE

Une assistante sociale reçoit les élèves et leur famille aux jours et heures précisés en début d’année scolaire sur le carnet de liaison. Les parents et les élèves peuvent demander un rendez-vous par l’intermédiaire du cahier mis à disposition à la vie scolaire.

• EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Les règles sont les mêmes que pour tout autre cours. Assiduité, ponctualité, application, respect.

Toute dispense doit être justifiée :

– soit par un billet d’excuse des parents (valable une séance) porté à la connaissance des professeurs en début de cours,

– soit par un certificat médical qui  devra être déposé à l’infirmerie du collège. Le professeur devra en être informé.

Les élèves dispensés d’EPS doivent être présents en cours d’EPS, sauf accord du professeur et du Chef d’établissement pour des dispenses longues supérieures à un mois et pour l’activité natation.

Les cours d’EPS exigent une tenue particulière qu’il est indispensable d’avoir. (Short ou jogging, maillot et bonnet de bain, chaussures de sport, vêtements de rechange, serviette) marquée au nom de l’élève. Le non respect de cette exigence peut être sanctionné par le professeur d’EPS.

• L’ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

Le collège met en place un dispositif d’accompagnement éducatif dans le cadre du projet d’établissement. Fondé sur le volontariat des élèves et des personnels, cet accompagnement sera organisé tout au long de l’année. Il concerne des activités culturelles et périscolaires effectuées sur la pause méridienne.

• AS – UNSS

Il existe au sein de l’établissement une association sportive (AS) qui offre aux élèves volontaires des activités sportives encadrées par les enseignants d’EPS. La famille devra alors payer une cotisation dont le montant est fixé en début d’année,

Cette association régie selon la loi 1901 fonctionne avec les enseignants d’EPS du collège, les élèves et les parents. Les activités se déroulent, en général, le mercredi après midi de 13H à 16H soit sur le plateau sportif du collège soit à l’extérieur. Des compétitions peuvent avoir lieu le mercredi en journée.

Il appartiendra aux parents d’assurer le transport des enfants sur les lieux de pratique sportive.

• LE FOYER SOCIO-EDUCATIF

Le foyer socio-éducatif existe pour et par les élèves. Il est animé par les parents, les élèves, les enseignants et tout autre membre de la communauté scolaire.

Une cotisation annuelle sera demandée aux familles.

Seuls les adhérents au FSE pourront bénéficier des activités et des aides attribuées pour des sorties ou voyages. Les activités du FSE ayant lieu sur la pause méridienne sont réservées aux demi-pensionnaires.

VI. SÉCURITÉ

IL EST DEMANDE À CHAQUE MEMBRE DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE DE SIGNALER À L’ADMINISTRATION TOUT PROBLEME RENCONTRE.

1 – INCENDIE 

Tout sinistre sera annoncé par l’alarme incendie ou par le haut parleur. Les consignes d’évacuation sont affichées dans chaque salle de classe. Les professeurs aideront les élèves à en prendre connaissance en début d’année scolaire.

Des exercices d’évacuation sont effectués au cours de l’année scolaire.

2 – ACCIDENTS

En cas d’accident survenant à un élève ou de toute situation d’urgence, l’établissement prendra toutes les dispositions utiles en tenant compte notamment des renseignements qui figurent sur la fiche d’inscription de l’élève.

Si l’élève doit être reconduit à son domicile par un taxi ou une ambulance, les frais de transport seront à la charge de la famille.

3 – ASSURANCE 

Bien que l’établissement soit assuré pour toutes les activités qui se déroulent dans le cadre scolaire hormis les activités du FSE et celles de l’AS il est  conseillé aux parents de souscrire une assurance scolaire personnelle. Une attestation de la couverture responsabilité civile peut être exigée pour certaines activités.

VII. PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Circulaires n°2000-105 du 11 juillet 2000 et n°2011-111 du 1^er août 2011

Le règlement intérieur définit des droits et des obligations. Les punitions et les sanctions interviennent quand il n’est pas respecté.

1. Les punitions : concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
2. Inscription sur le carnet de liaison, excuse orale et/ou écrite, devoir supplémentaire,
3. Retenue effectuée sur le temps d’ouverture de l’établissement.
4. Exclusion ponctuelle de cours.

Une fiche de suivi peut être mise en place pour un élève. Cette mesure alternative permet un accompagnement quotidien de l’élève par les adultes de l’établissement en lien avec sa famille.

• Les sanctions : concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
• l’avertissement,
• le blâme,
• l’exclusion temporaire de l’établissement, assortie ou non d’un sursis total ou partiel,
• l’exclusion définitive, assortie ou non d’un sursis. Seul le conseil de discipline peut prononcer cette sanction.

Une mesure alternative aux deux dernières sanctions peut être proposée à l’élève. Cette mesure dite « de responsabilisation »  pourra se faire dans ou hors l’établissement à hauteur maximale de 20h00.

En cas de dégradation de matériel ou de non-respect des locaux, l’élève pourra être amené à effectuer une action réparatrice (tâche) ou d’intérêt collectif.

Dans des situations exceptionnelles et par mesure conservatoire, un élève peut se voir momentanément refuser l’accès à l’établissement dans l’attente de la visite de sa famille ou de la tenue d’un conseil de discipline.

• La commission éducative : est chargée d’examiner les cas graves et/ou répétés de manquements au règlement. Elle se réunit à l’initiative du chef d’établissement avec les personnels, les familles et les élèves concernés. Son objectif n’est pas de sanctionner, mais d’amener l’élève à la prise de conscience de la gravité de son attitude en formulant une mise en garde solennelle, suivie d’un engagement et de proposer d’éventuelles mesures d’accompagnement. Sa composition est votée en conseil d’administration.

VIII. LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE L’ÉLÈVE

Seuls les responsables légaux pourront signer les décharges de sortie ou autres documents.

Les parents peuvent cependant désigner une personne habilitée à les remplacer en cas d’impossibilité. Cette personne doit être majeure. Une pièce d’identité sera demandée. Cette démarche doit être faite directement auprès des CPE.

Adresse, situation de famille

Tout changement d’adresse du responsable légal doit être immédiatement signalé aux Conseillers Principaux d’Education.

Tout changement dans la situation de famille pouvant influer sur la notion du bénéficiaire (décès, séparation etc…) doit également être signalé par écrit aux Conseillers Principaux d’Education.