Vie Scolaire

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Nous vous proposons ci-dessous quelques informations concernant le fonctionnement du service de vie scolaire.

La vie scolaire est, par essence, le centre de notre communauté éducative : celles des élèves, des professeurs, des parents…. Nous sommes au front ! Et nous devons bien souvent gérer l’urgence suivant une nécessaire gestion des priorités.

Le rôle des personnels de vie scolaire va donc consister à essayer de prendre en compte toutes les situations in situ.

Cette capacité à créer une ambiance de travail agréable, à accueillir et à être à l’écoute, à gérer paisiblement la vie scolaireest déjà – en soi- une relation d’aide à l’élève et aux adultes.

Nous vous invitons donc à considérer la vie scolaire comme un espace d’échanges et de communication dont l’objectif est d’essayer de faciliter au mieux le bon fonctionnement de l’établissement dans l’objectif de favoriser la réussite de tous les élèves.

Nous sommes bien sûr à l’écoute de toutes les propositions visant à améliorer l’encadrement des élèves. Nous comptons donc sur votre participation active.

Merci de l’attention que vous voudrez bien porter aux quelques lignes ci-dessous.

TRAITEMENTS DES ABSENCES ET DES RETARDS

Absences :

L’appel doit être fait heure par heure : il engage la responsabilité du professeur (documentaliste ou surveillant).

Merci de le faire avec beaucoup de rigueur car il enclenche de manière immédiate un traitement au niveau du service vie scolaire qui informe téléphoniquement les familles de l’absence de leur enfant.

Si l’absence n’est en fait qu’un retard, merci de nous en informer.

Retards :

Les élèves qui arrivent en retard doivent présenter un justificatif. Si le retard est dû à une convocation ou un entretien prolongé, l’adulte responsable du retard, complètera le justificatif.
Sans raison valable, il vous appartient de compléter la page 43 du carnet et de le rentrer sur PRONOTE, et ce quelque soit l’heure du retard

Si le retard dépasse 15 minutes, l’élève sera obligatoirement dirigé vers la permanence jusqu’à la prochaine heure.

Régularisation des Absences et des retards :

Après chaque absence ou retard, l’élève doit régulariser sa situation.

A cet effet, il doit passer à la vie scolaire pour présenter son carnet avec le justificatif signé par ses parents.

S’il ne passe pas avant le début des cours, il sera convoqué à la récréation ou aux intercours par l’intermédiaire du logiciel pronote.

Lors de l’appel apparaitra un sifflet en face du nom de l’élève. Il vous appartiendra alors de lui signifier sa convocation (ce dispositif permet d’éviter de déranger les cours).

Merci d’avance pour votre collaboration.

CARNET DE LIAISON

L’élève ne peut rentrer au collège sans son carnet (remplacé par un passeport en cas d’oubli). Il doit le poser sur la table à chaque début de cours.

En cas d’incident, il se peut que le carnet se trouve à la vie scolaire ou avec l’administration. Merci de vérifier l’information à l’issue du cours.

Si vous mettez un mot dans le carnet de liaison, merci de vérifier la signature des parents.

PUNITIONS ET SANCTIONS

Si nous devons sanctionner un élève en faute, rappelons que nous devons essayer d’appliquer cette sanction dans un but éducatif. Il ne nous appartient pas d’arbitrer ou de rendre la justice, ce qui rend parfois notre tâche difficile.

Il nous arrive parfois de réunir des informations sur une situation qui permettent de relativiser la gravité du problème ou d’intervenir auprès des adultes pour modérer leurs réactions. C’est un travail délicat qui, s’il ne nous autorise pas à juger, nous demande une capacité d’appréciation la plus objective possible de manière à ne pas laisser les passions se mêler de certaines situations. Nous ne cherchons pas à juger qui aurait tort ou raison, la finalité de notre rôle est de réconcilier élèves et professeurs (ou autres personnels), pour que la relation, conflictuelle au départ, devienne raisonnable, que l’élève se remette au travail, reprenne confiance en l’école dans un climat serein.

Extrait du règlement intérieur Le règlement intérieur définit des droits et des obligations. Les punitions et les sanctions interviennent quand il n’est pas respecté.

1) Les punitions : concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Inscription sur le carnet de liaison, excuse orale et/ou écrite, devoir supplémentaire, Retenue effectuée sur le temps scolaire ou après les cours, Exclusion ponctuelle de cours. Une fiche de suivi peut être mise en place pour un élève. Cette mesure alternative permet un accompagnement quotidien de l’élève par les adultes de l’établissement en lien avec sa famille.

2) Les sanctions : concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire de l’établissement, assortie ou non d’un sursis total ou partiel, l’exclusion définitive, assortie ou non d’un sursis. Seul le conseil de discipline peut prononcer cette sanction. En cas de dégradation de matériel ou de non-respect des locaux, l’élève pourra être amené à effectuer une action réparatrice (tâche) ou d’intérêt collectif. Dans des situations exceptionnelles et par mesure conservatoire, un élève peut se voir momentanément refuser l’accès à l’établissement dans l’attente de la visite de sa famille ou de la tenue d’un conseil de discipline.

3) La commission éducative : est chargée d’examiner les cas graves et/ou répétés de manquements au règlement. Elle se réunit à l’initiative du chef d’établissement avec les personnels, les familles et les élèves concernés. Son objectif n’est pas de sanctionner, mais d’amener l’élève à la prise de conscience de la gravité de son attitude en formulant une mise en garde solennelle, suivie d’un engagement et de proposer d’éventuelles mesures d’accompagnement. Sa composition est votée en conseil d’administration.

RAPPEL  :

La vie scolaire n’est pas tenue de surveiller les élèves collés, sauf si c’est elle-même qui donne la retenue bien entendu. En effet, c’est en principe à la personne qui met la retenue de surveiller les élèves concernés.

Le système des retenues proposé est donc un service que la vie scolaire propose en plus de ses activités.

Pour toute demande de retenue, nous vous demandons :

De compléter le document « demande de retenue », puis d’amener (ou de faire amener) le document, le carnet aux CPE pour permettre le suivi.

Si vous prenez l’élève avec vous pour la retenue, vous choisissez la date et l’heure qui vous convient. Par contre, si la prise en charge se fait par la vie scolaire, merci de laisser la date et l’heure en blanc.

Si l’élève fait sa retenue avec vous dans un de vos cours, vous voudrez bien à l’issue de celle-ci noter sa présence dans le carnet et le rapporter aux CPE.

Attention : ne pas oublier de fournir le travail

En cas d’absence de l’élève à la retenue, il vous appartiendra d’informer la vie scolaire de son absence.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

EXCLUSIONS PONCTUELLES DE COURS

La discipline dans la classe relève de la compétence du professeur. L’exclusion doit rester une mesure exceptionnelle. Les cas d’exclusion sont donc limités aux situations suivantes :

  • Perturbe le bon déroulement du cours
  • Violences verbales
  • Violences physiques au sein de la classe
RAPPEL DE LA LOI Conformément à la loi du 05.07.1890 : «… L’exclusion de cours ne peut ainsi être motivée qu’en cas de mise en danger d’autrui ou de l’élève mis en cause lui même. », à la circulaire n°2000-105 du 11.07.2000 article 2.2 et à la circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 : « …L’exclusion ponctuelle de cours s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet…Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au chef d’établissement. »

En dehors des cas précités, les élèves doivent rester en classe et la situation sera prise en charge par le professeur, qui est le seul à avoir autorité pendant son cours.

Remarque : il vous est possible de signaler tout incident dont vous êtes témoin, dans ou hors la classe, à l’aide du document « rapport d’incident » mis à votre disposition dans la salle des professeurs.

DISPOSITIF A SUIVRE EN CAS D’EXCLUSION

Dans toutes les situations l’élève exclu :

  • doit être systématiquement accompagné au bureau des CPE par un autre élève de la classe
  • doit arriver avec l’imprimé-type (qui pourra être complété, dans sa totalité, par le professeur à l’issue du cours lors de l’entretien avec le CPE).
  • doit arriver avec un travail à réaliser pendant son temps d’exclusion.
  • Pour assurer le suivi de l’incident, le professeur devra préciser à quelle date il peut rencontrer la famille.

Aucun élève exclu d’un cours ne sera accepté par les CPE sans un rapport écrit de l’enseignant ni travail à faire.

 Merci de l’attention que vous aurez bien voulu accorder à ces quelques pages.

Nous espérons avoir répondu à vos interrogations sur les procédures concernant la vie scolaire. Mais dans tous les cas, nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Application de la règle, mesures de prévention et sanctions NOR : MENE1406107C Circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 MENESR – DGESCO B3-3 De façon générale, le respect des règles applicables dans la classe est de la responsabilité de l’enseignant : il lui revient d’y maintenir un climat serein par toutes mesures éducatives appropriées. Dans ce cadre, les punitions sont prises en seule considération du comportement de l’élève indépendamment de ses résultats scolaires. Des dispositions devront donc être prises, au sein de chaque établissement, afin d’éviter que les faits les moins graves commis par des élèves perturbateurs pendant les heures de cours, ne fassent systématiquement l’objet d’un traitement par le service de la vie scolaire de l’établissement. Si, dans des cas très exceptionnels, l’enseignant décide d’exclure un élève de cours, cette punition s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d’éducation. L’enseignant demandera notamment à l’élève de lui remettre un travail en lien avec la matière enseignée. La liste indicative des punitions ci-dessous sert de base à l’élaboration des règlements intérieurs des établissements :

  • rapport porté sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents ;
  • excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle ;
  • devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être corrigé par celui qui l’a prescrit.

Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance ; – retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. D’autres punitions peuvent éventuellement être prononcées. Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite des parents. Pour rappel, la note zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

Les CPE

 

 

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