Charte d’utilisation de l’Internet et des services multimédia

Charte « élève » d’utilisation de l’Internet et des services multimédias

Sauf évolution qui lui serait communiquée, cette charte est valable pour la durée de scolarité de l’élève au collège de la Montagne.

PRÉAMBULE :

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation des services multimédias et d’Internet dans le cadre des activités du collège.

Elle est consultable sur le site Internet du collège : http://www.college-lamontagne@ac-reunion.fr

La fourniture des services liés aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) répond à un objectif pédagogique et éducatif. Cette charte, jointe au règlement intérieur du collège, définit les conditions générales de leurs utilisations ainsi que les droits et devoirs de chacun.

L’Internet, les réseaux et les services liés aux TIC en général ne sont pas des zones de non-droit. L’élève et le collège sont tenus de respecter la législation et les valeurs fondamentales de l’Éducation nationale.

SERVICES PROPOSES ET ENGAGEMENTS DU COLLÈGE :

Description du service :

Le collège met à disposition des élèves les moyens et services suivants :

Communications Internet :
- Services de recherche sur la toile (surf sur les sites web).
- Services d’échanges (Espace Numérique de Travail, cahier de texte, notes, absences …).
- Espace personnel de stockage (Folios).
Moyens déployés :
- Salle informatique, Labo de langues, salle de technologie, CDI.
- Moyens audiovisuels (Appareil photo, TV, Tableaux blancs interactifs, …)

Accompagnement et respect de la loi :

Le collège s’engage à préparer, conseiller et assister l’élève dans son utilisation des services offerts et aux risques qui en découlent. Il s’oblige à faire respecter la loi. Il se dote de dispositifs assurant les protections des élèves et notamment des mineurs en particulier avec des moyens de filtrages des protocoles d’échanges et des moyens de contrôle et des sites visités.

Accès au réseau informatique :

Le collège rend obligatoire l’authentification de tous les postes connectés à ses réseaux informatiques.

Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels, temporaires et non cessibles. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite. Si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter, l’utilisateur préviendra un responsable dans les plus brefs délais.

L’utilisateur doit quitter son poste informatique en fermant sa session de travail faute de quoi, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur lui succédant sur le poste.

Disponibilité du service :

Le collège s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services proposés de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences d’interruptions aussi bien pour l’élève que pour tous tiers.

Cas de l’espace de stockage attribué à l’élève :

L’élève dispose d’un espace dédié lui permettant de conserver des documents utiles à son enseignement et à son orientation. Le contenu reste consultable et modifiable par le collège. Tous fichiers ‘infectés’ par un virus seront supprimés sans préavis.

L’enregistrement des travaux des élèves doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur, répertoire commun de la classe, etc…). Tout document situé hors de ces répertoires pourra être supprimé sans préavis.

ENGAGEMENT DE L’ÉLÈVE

L’élève s’engage à respecter et suivre les consignes qui lui sont données par les personnels du collège. Toute utilisation n’ayant pas reçu l’aval du collège est interdite.

Interdictions :

Il est interdit de détériorer, de démonter ou de retirer le matériel mis à disposition.
L’élève doit s’assurer auprès du collège de son bon droit dans l’usage ou la création de tous documents comportant des textes, des images ou du son ; dans la navigation et la recherche de documents sur la toile ; et dans la diffusion ou la transmission d’informations.
L’élève ne doit pas perturber volontairement le fonctionnement des services. Il est notamment interdit d’utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources, d’introduire des programmes nuisibles ou des programmes d’écoute, de modifier sans autorisation la configuration des machines, d’effectuer des copies ou des installations illicites de logiciels.
L’élève doit informer le collège de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels et confidentiels. Il lui est interdit de masquer son identité.
L’élève s’engage à ne pas se faire passer pour une autre personne (usurpation d’identité) et à ne pas accéder aux données d’autrui sans l’accord de leurs auteurs même lorsque ces informations ne sont pas explicitement protégées.
L’élève s’engage à ne pas modifier ou détruire des informations ou des fichiers ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels, etc…)
La connexion d’un quelconque appareil sur le réseau du collège est strictement interdite.
L’élève s’engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences le non-respect de cette charte.

Droits et limitations de l’élève :

Chaque élève s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informera les administrateurs du réseau de toute anomalie constatée.
L’introduction de supports personnels amovibles (clés USB, GSM, disque dur externe …) est exclusivement autorisée aux personnels du collège (donc interdite aux élèves) sauf en présence d’un responsable ayant vérifié au préalable le contenu du support.
L’usage des imprimantes est soumis à autorisation.
L’installation de programmes informatiques (logiciels, cédéroms, …) doit être effectuée par les administrateurs du réseau informatique.

Utilisation d’internet :

L’objectif de l’utilisation d’Internet en milieu scolaire est de favoriser l’épanouissement des élèves en leur permettant l’accès à une quantité importante d’informations, mais aussi de les rendre critiques et responsables de leurs choix. L’utilisation du réseau du collège permet l’accès à un réseau global (Internet) qui dépasse très largement le cadre éducatif, et même le cadre national.

Un certain nombre de mesures sont donc prises à des fins de contrôles :

Les activités des postes informatiques (accès à Internet, impressions, …) sont enregistrées en permanence sur différents serveurs de l’établissement
Des outils de filtrages des sites répréhensibles et des programmes dangereux existent. Ils imposent des limitations techniques à la fourniture d’accès Internet par l’établissement. Toute tentative visant à contourner volontairement ses filtres fera l’objet d’une sanction immédiate.
L’accès à Internet en classe, en groupe ou à titre individuel est réservé aux recherches documentaires dans le cas d’objectifs pédagogiques ou de projet professionnel de l’élève, c’est-à-dire fiche de cours, exercices en ligne, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle, etc…
L’accès en libre- service, à des fins personnelles ou de loisirs est exclusivement autorisé (selon les disponibilités) au CDI et en salle informatique de 12h30 à 13h30 en présence d’un adulte responsable. Par ailleurs, toute consultation doit se faire en présence d’un adulte membre de la communauté éducative, qui exercera la surveillance des sites consultés.
Le téléchargement est soumis à condition : il est possible de télécharger certains fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d’exposés ou de travaux demandés par les professeurs.

Par la présente charte, l’élève s’engage également à :

ne pas se connecter (ou tenter de se connecter) volontairement sur un site sans y être autorisé ou sur un site sans rapport avec la recherche demandée par le professeur.
ne pas consulter /utiliser sa messagerie personnelle externe au collège.
imprimer que le strict nécessaire et lorsque l’autorisation lui a été donnée.

Chaque utilisateur doit également connaître et respecter les règles juridiques s’agissant du respect d’autrui, du respect des valeurs humaines et sociales. Il est par conséquent interdit de consulter, de publier ou télécharger des documents :

à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe,
à caractère pédophile ou pornographique,
incitant aux crimes, délits et à la haine raciale, à la consommation de substances illicites,
contrevenant aux droits d’auteur.

L’élève qui contreviendrait à ces règles s’expose à des sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Rappel des lois :

La loi 88-19 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique
La loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et liberté »
La loi 92-597 du 1^er juillet 1992 sur « la propriété intellectuelle »
La loi 90-61 5 du 13 juillet 1990 qui condamne toute discrimination (raciale, religieuse…)
Le nouveau Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs.

SANCTIONS

L’élève ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus pourra se voir retirer le droit d’accès aux services, faire l’objet de mesures prévues par le règlement intérieur et être éventuellement passible de sanctions administratives et pénales suivant le cas.