Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation Nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

• L’atteinte à la vie privée d’autrui : la diffamation et l’injure ; la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur, l’incitation à la consommation de substances interdites ; la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide ; la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence ; l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité.

•  La contrefaçon de marque ; la reproduction ; la représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographique, extrait littéraire…) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale pour un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits d’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle : les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

L’établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux ressources et services multimédias.

L’établissement met à disposition des utilisateurs un serveur SCRIBE avec accès par mot de passe en limitant certaines actions aux élèves.

L’établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services. L’établissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page web par un utilisateur en cas de non-respect de la charte et notamment dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait diffusé sur ses pages web un contenu manifestement illicite.

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif au titre 1. L’utilisateur s’engage à utiliser le Service, dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique, dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui, en s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

Si un élève va sur un site prohibé, il sera interdit de salle informatique toute la durée de l’année scolaire et son responsable légal sera informé.

Il est rappelé que tous les utilisateurs doivent respecter cette clause.

IL EST ENFIN PRÉCISE QUE LE NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE POURRA FAIRE L’OBJET DES DISPOSITIONS SUIVANTES

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès au Service, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur dan l’Éducation Nationale et de l’établissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.