TELECHARGEZ VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE EN CLIQUANT ICI
Ce formulaire est également disponible sur :
- le site ministériel : https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-lycee-7511
- le site service-public (pour le cerfa guidé) : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/11319
Les documents à fournir avec le dossier : (dossier complet à remettre au service de gestion du Lycée)
- un document fiscal où figure le numéro fiscal du demandeur ( déclaration de revenus pré-remplie, avis de situation déclarative, impôt sur le revenu )
- la dernière attestation de paiement de la CAF où figurent les enfants (pour clarifier certaines situations notamment pour les parents en concubinage, les parents séparés, divorcés, parents célibataires )
- et en fonction de la situation (cf tableau figurant sur la notice)
- concubinage : tout document fiscal mentionnant le numéro fiscal du concubin
- demandeur qui a récemment eu la charge de l’élève : CAF + justificatif de changement de résidence de l’enfant
- tutelle : CAF + copie du jugement de tutelle
La campagne de bourse de lycée 2021-2022 EST OUVERTE.
Cette campagne s’adresse aux élèves de 3e en collège et aux lycéens non boursiers
Il y a 2 périodes de campagne de bourse de lycée , comme l’année dernière :
- 1ère période de campagne (dite “campagne de printemps”) : 17 mai au 6 juillet 2021
- 2e période de campagne (dite “campagne d’automne”) : 02 septembre au 21 octobre 2021
L’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 est l’avis fiscal de référence pour l’étude du droit à bourse.
Ainsi, nous vous sensibilisons dès à présent sur la nécessité de faire une déclaration de revenus en 2021 auprès du service des impôts sans attendre et dans les délais , sans oublier d’inscrire tous vos enfants à charge fiscale dans votre déclaration . La campagne 2021 de déclaration de revenus a déjà débuté et se terminera le 20 mai 2021 (pour la déclaration papier) et le 8 juin 2021 (pour la déclaration en ligne).
Si votre déclaration de revenus n’est pas effectuée dans les délais et correctement, vous n’aurez pas d’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 à temps pour que votre demande de bourse soit étudiée.