Préambule
Le lycée est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un homme et un citoyen. Le règlement intérieur a donc pour but d’assurer l’organisation de ce travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.
Ce règlement doit d’autre part contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées (personnels, parents, élèves) d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il vise, enfin, à développer l’apprentissage de l’autodiscipline par l’acquisition du sens des responsabilités.
1.Droits et obligations des élèves
Les élèves disposent de droits et obligations :
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Droits |
Obligations |
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L’équipe éducative est à la disposition des élèves afin que, de façon individuelle ou collective, ils exercent leurs droits et assument leurs obligations.
2. Fonctionnement de la vie dans l’établissement
Le carnet de liaison doit être en possession de l’élève dès qu’il entre au lycée.
1 ) Accès au lycée
Les piétons empruntent exclusivement l’allée principale, les conducteurs de deux roues le parking deux roues, les personnels motorisés le parking intérieur. Les élèves, les étudiants utilisent le parking visiteurs et ses abords.
2) Mouvements et horaires
L’établissement est ouvert du lundi au samedi matin inclus et il est rappelé ici ses horaires quotidiens :
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MATIN |
APRES-MIDI |
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| Ouverture |
7h00 |
Ouverture |
12h45 |
| Prise en charge des élèves |
7h25 |
Prise en charge des élèves |
12h55 |
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M1 |
7h30 à 8h25 |
S1 |
13h à 13h55 |
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M2 |
8h25 à 9h20 |
S2 |
13h55 à 14h50 |
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Récréation |
9h20 à 9h35 |
Récréation |
14h50 à 15h05 |
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Prise en charge des élèves |
9h35 |
Prise en charge des élèves |
15h05 |
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M3 |
9h40 à 10h35 |
S3 |
15h10 à 16h05 |
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M4 |
10h35 à 11h30 |
S4 |
16h05 à 17h |
Les portails du lycée seront fermés sauf pendant les récréations.
La responsabilité de l’Administration ne saurait être engagée à propos d’élèves qui se trouveraient dans l’établissement en dehors de ces heures sans que leur qualité ne les y autorise.
3) Présence des élèves
La présence régulière à tous les cours et activités inscrits à l’emploi du temps est obligatoire.
Le professeur fait l’appel à chaque début de séquence avec la classe ou groupe de classe qu’il a en charge, à l’aide des outils mis à sa disposition (bulletins d’appel, cahier d’appel). Les bulletins d’appel sont collectés en temps et heure par les assistants d’éducation.
Les élèves libres entre deux cours sont invités à profiter des ressources de l’établissement ( CDI, Foyer, Permanence ) ou participer à des activités socio-éducatives tout en se conformant aux règles de discipline générale du Lycée. Dans le cadre de leur éducation à l’autonomie, les élèves sont autorisés à sortir de l’établissement durant les heures libres entre les cours et en cas d’absence de professeurs, sauf désaccord écrit des parents lors de l’inscription.
Pour le bon déroulement des cours, les élèves ne doivent en aucun cas stationner dans les coursives et les escaliers. La cour centrale est réservée à la plage méridienne et aux récréations.
4) Absences
a) Absence d’un élève :
Les parents doivent, dès le premier jour de l’absence, avertir la Vie scolaire si leur enfant est malade ou pour toute autre raison familiale (tél.au 0262 39 75 00 ou 0262 39 75 19).
Les parents possédant un numéro de mobile et ayant donné leur accord lors de l’inscription, sont informés pas SMS de l’absence de leur enfant, s’ils n’ont pas satisfait à l’obligation de prévenir le lycée.
Les élèves ne peuvent reprendre les cours qu’après s’être présentés au bureau du CPE avec un motif justifié par la signature des parents (ou l’élève majeur) dans le carnet de liaison (partie “bulletin d’absence”): leur responsabilité est totalement engagée (enfants mineurs). Le Conseiller Principal d’Education est habilité à juger de la validité du motif.
Les professeurs n’accepteront aucun élève qui n’aurait pas satisfait à cette démarche, validée par l’autorisation signée des services de la Vie Scolaire.
En cas de perte de ce carnet, une somme de 1,50 € sera exigée.
b) Retard :
Tout élève qui arrive en retard doit se présenter au bureau du CPE avec son carnet avant son entrée en cours. Ces retards ne pourront être qu’exceptionnels et justifiés.
Le CPE sanctionnera à son initiative les retards abusifs. Les professeurs ne peuvent accepter l’entrée en cours d’un élève en retard sans l’autorisation du CPE.
c) Cahier de textes et cahier d’appel :
Les élèves chargés de cette responsabilité à tour de rôle sont en possession de ces cahiers dès la 1ère heure de cours de la journée, et avant l’entrée en cours.
Ils veillent à les récupérer après chaque cours et à les déposer au bureau de la vie scolaire en fin de matinée et d’après-midi.
5) Tenue, dispense et déplacements en EPS et en Atelier
Pour des questions d’hygiène et de bien-être, l’élève devra prévoir une tenue supplémentaire afin de se changer après le cours d’EPS.
Toute dispense pour plusieurs séances doit être justifiée par un certificat médical et présentée au professeur. Une dispense de 1 mois renouvelable 3 fois implique une visite médicale du médecin scolaire, qui confirme ou non la dispense du médecin de famille. En cas de désaccord, la décision du médecin scolaire est seule valable. Le certificat médical, contresigné par le professeur d’EPS, sera remis au bureau de la Vie Scolaire pour y être archivé.
L’exemption d’une séance sollicitée par la famille, par l’intermédiaire du carnet de liaison, est autorisée ou non par l’infirmière qui envoie ou non l’élève en cours avec un message pour le professeur, et vise la page dudit carnet.
Trajet : Les élèves, autorisés par leur famille sur le Carnet de Liaison, peuvent, si le cours se situe en 1ère heure de la ½ journée, se rendre directement aux installations sportives extérieures et regagner directement leur domicile si le cours se situe en dernière heure de la ½ journée, sauf les demi-pensionnaires pour les cours se situant dans la matinée. Les autres trajets s’effectueront sous la responsabilité des enseignants.
Concernant les allées et venues en EPS :
Les élèves, en début et fin de cours doivent impérativement passer par le portail prévu à cet effet. Il est strictement interdit d’emprunter un autre passage ou d’escalader le portail. Les élèves restent au gymnase jusqu’à la sonnerie, et attendent l’ouverture du portail par leur professeur.
6 ) Tenue et comportement
En atelier, les élèves portent une tenue qui garantit leur sécurité.
En Travaux Pratiques de chimie, le port de la blouse est obligatoire..
Le climat général du Lycée se doit d’être propice à l’étude.
L’élève se doit d’avoir une attitude tolérante et respectueuse ainsi qu’une tenue décente et appropriée.
Les manifestations d’affection ou d’inimitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.
Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Dans ce cadre, la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire sera précédée d’une phase de dialogue avec l’élève.
Il est interdit de procéder à quelque commerce que ce soit sans autorisation préalable du chef d’établissement ou de son adjoint.
Il est fortement déconseillé aux élèves et à tous les usagers de l’établissement de venir au Lycée avec des objets de valeur. En aucun cas l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations commis à leur égard.
Les téléphones portables et les lecteurs audio/vidéo doivent impérativement être éteints et rangés pendant les heures de cours et dans les lieux d’études ( CDI, permanence, restaurant), ainsi qu’à leur proximité (coursives, couloirs).
Concernant les blogs d’élèves, leurs auteurs (majeurs ou, pour les mineurs, leurs représentants légaux) sont pénalement responsables de leur contenu (droit à l’image, représentation des personnes, diffamation, injure…).
7) Sécurité
Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté.
Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement des objets pouvant nuire à la sécurité des biens et des personnes, ainsi que tout matériel pouvant provoquer des nuisances. Il est également interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées.
Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques, quelle que soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit est proscrite.
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, comme dans celle des installations sportives extérieures.
Le lycée met gracieusement à la disposition des élèves un espace réservé au stationnement des deux roues. Toutefois, ne pouvant en assurer une surveillance continue, le lycée dégage toute responsabilité en cas de vol ou dégradation commis en ce lieu.
8 ) Les punitions et les sanctions
Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire.
Punitions applicables dans l’Etablissement :
- Inscription au carnet de liaison d’une observation à signer des parents
- Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue. La Vie Scolaire organise les retenues surveillées.
Sanctions applicables dans l’Etablissement :
- Avertissement écrit: : une absence délibérée de travail, de même qu’un comportement inacceptable dans le lycée feront l’objet d’un avertissement écrit, de la part du professeur ou de tout membre de l’équipe éducative.
- Exclusion ponctuelle d’un cours : L’élève ainsi puni doit être accompagné au bureau du CPE. Cette procédure doit rester exceptionnelle. Un rapport écrit du professeur justifiera cette exclusion et pourra servir de base à une sanction.
- Exclusion temporaire d’un mois maximum, assortie ou non d’un sursis total ou partiel
- Exclusion définitive.
Les dispositifs alternatifs ou d’accompagnement
Des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement des punitions ou sanctions peuvent être prises par le Chef d’Etablissement ou par son adjoint ou par le Conseil de Discipline.
- Mesures de prévention : il s’agit de prévenir tout acte répréhensible, par exemple par la confiscation d’un objet dangereux ou par la signature d’un engagement écrit d’un élève.
- Mesures de réparation : il s’agit de réparer le préjudice commis, en dehors des frais financiers éventuels à la charge de la famille, par des excuses orales et/ou écrites ou par des tâches d’intérêt collectif ; l’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, est nécessaire.
Toute dégradation des locaux ou du matériel ( tags, graffitis,…) est interdite. Les frais de nettoyage ou de remise en état seront à la charge du responsable financier de l’élève reconnu auteur de la dégradation.
Un registre non nominatif des punitions et sanctions infligées sera tenu par le C.PE: il constituera un mode de régulation pour les instances disciplinaires.
Enfin, le Chef d’établissement, s’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, peut interdire par mesure conservatoire l’accès de l’établissement et de ses locaux à un élève, (comme à toute personne), jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas, au plan disciplinaire comme, le cas échéant, au plan pénal.
Une Commission Vie scolaire, composée du Chef d’établissement ou de son adjoint, d’un CPE, du professeur principal, d’un représentant des parents, pourra être réunie pour étudier les situations particulièrement sensibles quant au comportement des élèves dans l’établissement ou annexes (internat) ; cette commission, à laquelle pourra être invitée toute personne utile, sera chargée, après audition de l’élève concerné et de son responsable légal, de faire une proposition au Chef d’établissement sur la suite à donner à sa scolarité, conformément aux dispositions prévues ci-dessus.
9 ) Bulletins trimestriels
L’année scolaire est subdivisée en trois trimestres (sauf en BTS2, deux semestres ), qui donnent lieu à trois bulletins adressés au responsable légal.
III. SERVICES INTERNES
A] ACCIDENTS – ASSURANCES – SERVICE MEDICO-SOCIAL
1) Accidents : Tout accident, qui survient dans l’enceinte de l’établissement ou dans le cadre d’une activité extérieure, doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, CPE, surveillant): un compte-rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour information de l’administration.
Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais. Tout accident doit donc être signalé au secrétariat le jour même.
Il appartient à l’administration d’engager, selon les cas, et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail.
2) Assurances : Il est recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, des trajets entre le domicile et l’école, ainsi que lors des activités organisées en dehors des cours prévus à l’emploi du temps. En effet, le contrat « responsabilité civile » conclu par le chef de famille ne garantit généralement pas les dommages corporels pouvant survenir à l’enfant, dans le domaine scolaire, lorsqu’il n’y a pas d’adversaire.
3) Service Médico-Social
Action sanitaire
L’introduction de médicaments est interdite dans l’établissement
En cas de traitement, les médicaments doivent être déposés auprès de l’infirmière et pris sous sa responsabilité.
En aucun cas un élève malade ne doit quitter le Lycée sans l’autorisation de l’infirmière ou du C.P.E
Action sociale
Une assistante sociale scolaire est en fonction dans l’établissement. Elle assure la liaison entre le chef d’établissement, le corps enseignant, les familles et le médecin scolaire. Elle se tient à la disposition des élèves et des familles au sein du lycée pendant ses heures de permanence. Elle instruit les dossiers de demandes d’aide au Fonds Social Lycéen, et du Fonds social des cantines.
B] CDI – SALLES INFORMATIQUES
Le CDI est un lieu de lecture (pour le loisir ou l’étude), et de recherche.
Ses horaires d’ouverture et les fermetures exceptionnelles sont affichés à la porte d’entrée.Les publications de l’ONISEP sont à la disposition des élèves pour les aider dans leur projet personnel d’orientation.Les élèves peuvent utiliser toutes les ressources du CDI ainsi que les salles informatiques de l’établissement, leur utilisation étant règlementée par une charte.
La fréquentation du CDI impose le calme, la restitution des emprunts dans les délais fixés, le respect du matériel et des documents (toute dégradation ou perte fera l’objet d’un remboursement).Tout manquement au respect de la charte sera sanctionné.
IV. INFORMATIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES
A l’occasion de toute correspondance, ne pas oublier de noter, en haut et à gauche de chaque lettre le nom, le prénom et la classe de l’élève.
Lorsque les parents d’un élève sont juridiquement séparés ou divorcés, les documents relatifs à sa scolarité (bulletins trimestriels, avis d’absences, informations diverses) sont adressés aux deux parents, à leur demande, sauf si l’un d’ eux est déchu de ses droits.
1) Contacts avec l’équipe éducative et pédagogique
Le Conseiller Principal d’Education est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d’assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en oeuvre pour leur réussite, en collaboration avec les équipes pédagogiques. Il veille au respect du règlement intérieur.
Le professeur principal anime l’équipe pédagogique en liaison avec le CPE, le conseiller d’orientation, les parents, l’administration. Il assiste les élèves dans les diverses étapes de leur projet de formation et dans leur adaptation à la vie de lycéen. Il est associé aux décisions de punitions et de sanctions.
Le conseiller d’orientation en collaboration avec les professeurs principaux, aide et guide les élèves dans leur choix d’orientation.
Les délégués élus des élèves tiennent une place importante dans l’établissement ; ils assurent la liaison entre professeurs, élèves et administration. Ils sont formés et aidés dans leurs tâches par le CPE et leur professeur principal. Ils composent ensemble l’Assemblée des Délégués, réunie au moins chaque trimestre.
Les délégués des parents, qui participent aux conseils de classe, assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les élèves et l’administration. Ils participent à différents conseils.
Les parents sont invités à consulter régulièrement le Carnet de Liaison , lien entre la famille et l’établissement.
2) Situation des élèves majeurs
Si les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme tous les élèves, leur majorité civile a des répercussions sur quelques points de leur scolarité.
Ils peuvent accomplir personnellement les actes suivants : inscription ou annulation de celle-ci, choix de leur orientation dans le cadre des procédures usuelles, justification de leurs absences.
Les parents restent destinataires des relevés de notes, bulletins, convocations, etc. : si l’élève majeur désire s’y opposer, il doit en faire la demande par écrit et l’établissement a le devoir d’en informer la famille.
L’établissement a aussi le devoir d’alerter les parents sur toute perturbation dans la scolarité susceptible de les mettre en contravention vis-à-vis des législations fiscales et sociales, dès lors que le jeune majeur est encore dépendant de leur obligation d’entretien .
Un élève majeur qui ne serait plus à la charge de sa famille devra s’engager par écrit à régler tous les frais liés à sa scolarité et fournir la preuve que ses revenus personnels lui permettent de faire face à ses obligations ou, à défaut, qu’une personne solvable se porte caution pour lui.
3) Demi-pension
La restauration scolaire fonctionne en self-service les lundi, mardi, jeudi et vendredi ( forfait ).Les changements de régime ne se font qu’en fin trimestre.
L’acte d’inscription ou de réinscription au lycée vaut adhésion au règlement intérieur.
Règlement intérieur approuvé par le Conseil d’Administration du 12 juin 2009