Instances

Le conseil d’administration du lycée comprend :

• Le chef d’établissement président ;
• L’adjoint au chef d’établissement ;
• Le gestionnaire de l’établissement ;
• Le conseiller principal d’éducation ;
• Un représentant de la collectivité de rattachement ;
• Trois représentants de la commune siège de l’établissement ;
• Deux personnalités qualifiées ;
• Dix représentants élus des personnels de l’établissement, dont sept au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
• Dix représentants élus des parents d’élèves et des élèves dont cinq représentants des parents d’élèves, quatre représentants des élèves dont un au moins représente les élèves des classes post baccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

La commission permanente comprend :

• l’équipe de direction de l’établissement,
• 2 représentants des collectivités territoriales
• 5 représentants des personnels de l’établissement
• 5 représentants des parents d’élèves et des élèves.

La commission permanente a la charge d’instruire les questions soumises l’examen du conseil d’administration. Elle se réunit donc avant chaque CA. Elle émane du conseil d’administration.

Le conseil de discipline comprend 14 membres :

• le chef d’établissement, qui préside le conseil,
• son adjoint,
• un conseiller principal d’éducation (CPE, désigné par le conseil d’administration, sur proposition du chef d’établissement),
• le gestionnaire de l’établissement,
• 5 représentants élus des personnels : 4 personnels d’enseignement et d’éducation et 1 au titre des personnel administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS),
• 2 représentants élus des parents d’élèves
• 3 représentants élus des élèves

Le conseil de discipline se réunit à la demande du chef d’établissement. Présidé par celui-ci et composé de membres issus du conseil d’administration, il peut prononcer des sanctions allant jusqu’à l’exclusion définitive.

Le CVL regroupe 10 lycéens élus et 10 adultes représentant les personnels et les parents d’élèves.

• Ces derniers assistent aux séances à titre consultatif et ne prennent pas part aux votes.
• A quoi sert le Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) ? Le CVL, présidé par le chef d’établissement et comportant un vice-président lycéen, rassemble des représentants des élèves, des personnels et des parents qui réfléchissent ensemble et formulent des propositions sur des sujets qui touchent à la vie quotidienne du lycée.
• Améliorer les conditions de vie : règlement intérieur, soutien scolaire, orientation, organisation du temps scolaire, aménagement des espaces, hygiène et sécurité, vie associative ou encore utilisation des fonds lycéens… Dialoguer, échanger, débattre pour faire valoir vos points de vue et vos attentes, évoquer vos problèmes et vos préoccupations. Vous associer aux décisions du conseil d’administration en émettant des avis, en proposant des aménagements et en suggérant des solutions. Qui siège au CVL ?

La Commission d’Hygiène et de Sécurité comprend : .

• le chef d’établissement,
• l’ adjoint,
• le gestionnaire,
• le maitre-ouvrier principal en charge de la gestion des personnels TOSS,
• l’agent chargé de la mise en oeuvre des procédures d’hygiène et de sécurité (l’ACMO),
• l’infirmière scolaire,
• 3 représentants des parents d’élèves (désignés par le conseil d’administration),
• 3 représentants des personnels (désignés par le conseil d’administration),
• 3 représentants des élèves (désignés par le conseil d’administration) ;
• les vice-présidents des commissions.

La Commission : .

Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté définit et conduit des actions d’éducation et de prévention des conduites à risques dans le domaine de la santé (négligence, dépendances) et de la citoyenneté (violence, discrimination).

Sous la présidence du chef d’établissement, le CESC réunit :

les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement et des représentants des personnels enseignants ;

des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration ;

les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement membres du CA ;

les personnes ressources représentantes des partenaires ;

toute personne dont il estime l’avis utile en fonction des sujets traités.

Les CESC gagnent en efficacité s’ils s’appuient sur des partenariats de proximité :

institutionnels (gendarmerie, police, justice, douanes, …) ;

académiques (rectorat – DAAC, DAREIC, … et inspection académique – IEN 1er degré, cellule départementale chargée des CESC, …) ;

associatifs ou mutualistes.