La présente charte s’applique à toute personne autorisée (élève, enseignant, personnel administratif ou technique). Elle a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens et des systèmes informatiques à usage pédagogique du Lycée Stella.
Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :
- Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » ;
- Loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès des documents administratifs ;
- Loi N° 85-660 sur la protection des logiciels ;
- Loi N° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.
L’ACCES AU RESEAU SCRIBE
L’utilisation des moyens informatiques au lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement et de documentation.
Pour se connecter, chaque utilisateur obtient en début d’année un compte informatique personnel, identifié par son nom d’utilisateur (prénom, nom) et son mot de passe (possibilité de changer).
A la fin d’une d’activité, chaque utilisateur devra convenablement fermer sa cession de travail.
L’espace disque disponible sur le réseau est de 100 Mo/utilisateur. Veiller à ne pas dépasser ce quota.
LES PRODUCTIONS
En cas de production de documents sur l’internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de Droits.
Pour des documents sans mention, il faut écrire « Ce document est issu de l’internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en informer ».
L’ACCES A L’INTERNET
L’accès au réseau INTERNET à partir des matériels informatiques est soumis aux principes suivants :
- Le droit d’accès est strictement limité à des activités conformes aux missions de l’Education nationale (intérêts pédagogiques et administratives)
- Les utilisateurs sont avisés que les adresses des sites internet consultés sont enregistrées et analysées par les administrateurs ou tout autre personnel habilité.
- Sont interdits : la consultation de sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, etc.) la discrimination sous toutes ses formes et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.
- Le téléchargement de fichiers (sons, vidéo, programmes, logiciels, etc.) est interdit, sauf approbation du professeur dans le cadre d’activités d’enseignement.
- La connexion à des services de dialogue en direct se fait uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement. Les blogs, chats, réseaux sociaux (MSN, Tweeter, Facebook, etc.) sont interdits.
LES RESPONSABLES DE L’UTILISATEUR
Chaque utilisateur s’engage à :
- Respecter les règles de déclaration des fichiers nominatifs à la C.N.I.L.
- Respecter les règles relatives à la protection des libertés individuelles, au respect de la vie privée et notamment le secret de la correspondance, la protection du droit à l’image, la protection des mineurs.
- Respecter les règles relatives aux droits d’auteur : œuvres publiées (textes, photos, images, dessins, musiques, etc.)
- Respecter les règles de bon usage de l’outil informatique. A prendre soin du matériel qu’il utilise.
- Ne pas accéder, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs.
- Ne pas essayer de contourner la sécurité et la protection des logiciels.
- Ne pas saturer le réseau en plaçant de gros fichier sur le bureau de scribe.
- Ne pas se connecter volontairement à un site proposant des achats de biens et/ou de services en ligne.
LES CONTROLES
L’établissement se réserve le droit de contrôler toute page Web, de surveiller à tout moment et par tout moyen l’utilisation faite au réseau et d’opérer une trace de ces utilisations.
Les traces de navigation sont stockées un an au minimum (délai légal imposé par la loi).