Règlement intérieur

Modifié au Conseil d’Administration du 4 AVRIL 2022

L’inscription d’un élève au Collège Texeira Da Motta l’oblige à se conformer au règlement intérieur

Préambule

Rôle du carnet de correspondance

Le carnet de correspondance assure la liaison entre l’établissement et la famille. Il permet d’informer les parents (report de cours, réunion, conduite de l’enfant, etc.).

L’élève doit toujours être en possession de ce carnet, sa photographie étant fixée sur la couverture. Il doit le tenir avec soin et le présenter à chaque entrée dans l’établissement. Toute falsification est passible d’une sanction présente dans le présent règlement.

Chapitre 1 : Horaires

A la sonnerie de 7h20 et à celle de 13h10, les élèves doivent se ranger dans la cour, sur l’emplacement prévu à cet effet, pour être pris en charge par les professeurs.

1 – L’ouverture des grilles de l’établissement a lieu de 7h05 à 7h20 et de 13H00 à 13h10 et aux intercours. Les élèves doivent se présenter   munis de leurs effets scolaires et en possession de leur carnet de correspondance.

2 – Le portail est fermé pendant les heures de cours.

3 – Les cours commencent effectivement à 7h25 et 13h15 (durée de 55 minutes)

4 – Un interclasse de 4 ou 5 minutes permet aux élèves de changer de classe et d’aller aux toilettes si nécessaire

Le tableau ci-dessous permet de visualiser les horaires de début et de fin de cours :

Chapitre 2 : Assiduité – Ponctualité – Comportement

A – Assiduité

(Références : Code de l’Education : Article L131-1 ; Article L131-8 Modifié par la loi n°2013-108 du 31 janvier 2013)

L’assiduité scolaire est essentielle. Elle permet de créer un climat favorable aux apprentissages et une bonne socialisation avec des repères et des normes pour l’élève.

Tout élève du collège est soumis à l’obligation d’assiduité scolaire (art L131-1 Code de l’éducation). Par conséquent, l’élève doit suivre les horaires d’enseignement de l’établissement en assistant à tous les cours prévus à son emploi du temps, les sorties pédagogiques et séances d’accompagnement éducatif dès lors que l’élève y est inscrit.

A défaut, la procédure suivante sera appliquée en cas d’absentéisme scolaire non justifié.

Dès la première absence non justifiée, c’est-à-dire à partir de la première heure d’absence sans motif légitime ni excuses valables, conformément à l’article L. 131-8 du code de l’éducation, l’élève est convoqué par le conseiller principal d’éducation (CPE), en lien avec le professeur principal ou le professeur concerné, afin que lui soient rappelées ses obligations en matière d’assiduité. Un contact est pris avec les personnes responsables. Au delà, le responsable légal sera convoqué au collège afin de rechercher l’origine du comportement de l’enfant et de proposer les mesures qui peuvent être prises pour y remédier.

A partir de 4 demi-journées d’absences non justifiées (consécutives ou non) dans une période d’un mois, les personnes responsables sont convoquées au plus vite par un CPE. Leurs obligations leur sont rappelées, ainsi que les mesures d’accompagnement qui peuvent leur être proposées afin de rétablir l’assiduité de l’élève.

En cas d’absentéisme persistant, c’est-à-dire de l’ordre de 10 demi-journées complètes d’absence dans le mois, s’il constate la poursuite de l’absentéisme de l’élève en dépit des mesures prises, un CPE effectue sous l’autorité du chef d’établissement ou du chef d’établissement adjoint un signalement.

B – Retards

1 – Les retards nuisent à la scolarité. Ils doivent rester exceptionnels. Le 4^ème retard non légitime entraîne une punition.

2 – L’élève et la famille prennent toutes les dispositions nécessaires pour arriver à l’heure.

3 – Tout élève en retard dépose son carnet à la vie scolaire. Un billet d’entrée lui sera remis. L’élève se rendra directement en classe ou en étude et présentera le billet à l’enseignant ou à l’assistant d’éducation. L’enseignant ou l’assistant d’éducation saisit directement le retard sur Pronote. Le carnet de correspondance sera remis à l’élève en fin de demi-journée, à la vie scolaire. Le responsable de l’élève justifie par écrit le retard dès le lendemain en utilisant les feuillets prévus à cet effet.

4- Les élèves en retard de plus de 10 minutes ne sont pas acceptés en classe. A partir de 7h35 et de 13h25, ils seront accueillis en salle d’études. Le portail intérieur sera fermé à 7h35 et à 13h25. Il s’agit d’une absence qui devra être justifiée par la famille.

5- Retards aux inter-classes: l’entrée en classe n’est pas autorisée. L’élève doit passer en Vie scolaire pour signaler son retard. En cas de retards répétés, une retenue sera appliquée le mercredi après-midi.

C – Absences

1 – Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable l’établissement.

Pour toute absence imprévisible, la famille informe par mail le service scolaire à l’adresse …… ou  par téléphone au 0262 55 26 95.

A défaut, les responsables légaux seront informés par SMS ou appel téléphonique de l’absence de l’enfant au collège.

2 – Toute absence qui ne sera pas justifiée (c’est-à-dire sans motif légitime, ni excuse valable) peut donner lieu à des punitions (retenues…)

D – Comportement

1 – L’élève doit avoir un comportement respectueux aussi bien dans son langage que dans ses faits et gestes

2 – Pour des raisons de sécurité et par respect, les élèves :

· doivent se présenter dans une tenue conforme et compatible avec les activités d’enseignement. Les tenues moulantes, les décolletés, les vêtements laissant apparaître les sous-vêtements, le ventre ou le dos sont interdits. Tout vêtement devra descendre au moins à mi-cuisses. L es élèves se présentant dans une tenue inadéquate ne seront pas admis directement en cours et seront pris en charge par la Vie scolaire : les parents seront contactés pour apporter un vêtement de rechange. Dans l’attente, pour permettre à l’élève d’assister aux cours, un tee-shirt couvrant lui sera imposé.Celui-ci devra être rendu sous 72 H lavé et repassé sous peine d’une facturation de 10 euros. La famille sera avertie par courrier du prêt du tee-shirt.

· doivent éviter de porter des savates. Les familles peuvent bénéficier du fonds social pour aider à l’achat de chaussures. Le collège se décharge de toute responsabilité en cas d’accident.

   De plus, sont interdits les vêtements sur lesquels sont représentés des objets dangereux ou produits illicites.

En cas de manquement, l’élève aura l’obligation de revêtir un tee-shirt prêté par le collège et les parents seront avertis. En cas de récidive, les parents viendront apporter une tenue décente à leur enfant.

Par souci de sécurité, les piercings devront être retirés en cours d’EPS sur demande de l’enseignant.

3 – Seules les lunettes de vue sont acceptées dans les locaux.

4. Il est interdit d’introduire dans l’enceinte du collège pour des raisons de santé et de propreté des lieux toute boisson autre que l’eau ainsi que les chewing gum et les sucettes.

5 – L’élève doit respecter les règles de civilité et ôter la casquette avant d’entrer dans une salle.

6 – Tout élève renvoyé de cours pour des manquements graves au règlement intérieur sera conduit au bureau des CPE avec une fiche d’exclusion ou un rapport établi par le professeur, et un travail à réaliser en salle d’étude.

E – Principe de laïcité

1 – Dans les écoles, les collèges, les lycées, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Circulaire du 18 mai 2004.

2 – En cas de conflit, la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève et la famille.

F – Carnet de correspondance

Rappel : Le carnet de correspondance est le passeport de l’élève, il doit toujours l’avoir avec lui quand il vientau collège et le présenter à la demande de tout personnel du collège.

1 – Tout élève qui ne sera pas en possession de son carnet ou qui n’aura pas son carnet dûment complété (Photo, signature, emploi du temps collé) restera au collège (jusqu’à la fin de la demi-journée) et est passible d’une punition.

2 – Les carnets doivent être conservés en l’état : pas de tag, de vignette, de dessin, de blanc correcteur ou d’annotation.

3 – Les appréciations des enseignants, des CPE et des personnels de direction seront portées à leur convenance. 4 – Les parents sont invités à contrôler quotidiennement le carnet et à le signer tous les mois.

5 – En cas de perte, de détérioration volontaire ou involontaire, l’élève devra se munir d’un nouveau carnet de liaison qui lui sera remis sur demande écrite des parents accompagnée du règlement du prix du carnet : 6 euros (Conseil d’Administration du 08 Octobre 2019).

6. Si le carnet de liaison est totalement rempli, la famille a la charge d’en acheter un nouveau.

G – Les cours d’éducation physique et sportive

1 – Les dispenses d’activité physique sont accordées sur présentation d’un certificat médical précisant le caractère et la durée de l’inaptitude (à présenter à l’infirmière). Les dispenses totales ou partielles d’une durée égale ou supérieure à trois mois sont soumises à l’accord du médecin de santé scolaire du secteur.

Dans le cas de dispenses partielles, l’élève se présentera obligatoirement à son professeur avec sa tenue de sport. Le professeur d’EPS décidera alors des modalités de participation de l’élève au cours d’EPS au vu des informations données par l’avis médical. 

Une demande d’autorisation de dispense ponctuelle d’EPS peut être formulée par la famille.

Dans ce cas l’élève se présentera obligatoirement à son professeur avec sa tenue de sport. Le professeur d’EPS décidera alors des modalités de participation de l’élève au cours d’EPS au vu des informations données par la famille. Toute demande de dispense (avec ou sans certificat médical) devra être présentée à l’infirmière avant le cours d’EPS.

En cas de dispense de longue durée, entraînant des difficultés de déplacement, un aménagement de l’emploi du temps en fonction du régime de l’élève ( demi- pensionnaire, externe) peut être mis en place après validation du professeur d’EPS et du chef d’établissement.

2 – La dispense ponctuelle et l’absence de tenue ne dispensent pas l’élève de présence au cours. L’élève doit se présenter au professeur au moment de l’appel et rester sous sa responsabilité. L’élève n’est en aucun cas autorisé à quitter le collège. Aucun certificat médical ne peut dispenser a priori l’élève de sa présence au collège.

3 – Lors des déplacements sur les différentes installations sportives, les élèves sont soumis au règlement intérieur de l’établissement. Les élèves sont sous la responsabilité du professeur. Ils ne pourront se rendre seuls sur les installations sportives, ni en repartir seuls et devront obligatoirement retourner au collège. Pour les déplacements à pied, ils emprunteront les trottoirs et traverseront les voies de circulation sur les passages piétons avec l’enseignant.

4 – En EPS, les élèves ont pour obligation d’avoir une tenue en rapport avec l’activité pratiquée : baskets, short de sport ou pantalon de jogging, T-shirt ou maillot adapté. Des chaussures de type «streetwear», sandales, ou chaussures en toile ne sont pas autorisées.

Le bonnet de bain, le slip de bain et un maillot en lycra pour la piscine sont obligatoires. Une tenue de rechange est indispensable après chaque cours. La crème solaire est obligatoire pour l’EPS et les activités extérieures (voir chapitre santé).

5 – Pour assurer la sécurité et la discipline dans les vestiaires avant et après les cours d’EPS, les enseignants d’EPS peuvent intervenir en entrant après s’être annoncés. Les élèves ayant contrevenu aux consignes préalablement données pourront être sanctionnées.

Chapitre 3 : TRAVAIL ET RESULTATS SCOLAIRES

L’élève est tenu d’accomplir la totalité des tâches obligatoires fixées par ses professeurs (leçons à apprendre, exercices à faire, devoirs à rendre : bien noter les devoirs dans le cahier de texte) et doit se présenter au collège avec ses fournitures scolaires et sa tenue de sport. En cas d’absence, l’élève est tenu de rattraper les cours manqués et préparer les éventuels contrôles avant d’entrer en classe. Tout manquement à cette règle donnera lieu à un dialogue avec l’élève, une punition (exercices notés, heure de retenue) et/ou une la convocation de la famille. Les notes et le cahier de texte sont accessibles sur l’application Pronote L’absence d’un élève à un contrôle ne le dispense pas de le faire à un autre moment. Les conseils de classe font le point sur le travail des élèves et sont un prélude à l’orientation. Les rencontres parents-professeurs organisées par le collège ou à l’initiative des enseignants pour des rendez-vous individuels permettent d’échanger sur les résultats scolaires.  A l’issue du conseil de classe, le bulletin de note est accessible sur le LSU pour les familles.

Pendant le conseil de classe du 3° trimestre, 3 élèves sont désignés pour les prix suivants : excellence, mérite et citoyenneté.

La note 00 étant interdite en cas de devoir non rendu, ces devoirs seront obligatoirement effectués dans le cadre de retenues le mercredi après-midi sous peine de sanctions.

Chapitre 4 : SECURITE, RESPECT DU CADRE DE VIE ET DE TRAVAIL.

A – Alertes cycloniques

1 – Si l’alerte ORANGE est annoncée la veille, dans la nuit ou assez tôt le matin par les médias (radio/télévision) les parents garderont leurs enfants à domicile.

2 – Si l’alerte ORANGE est déclenchée alors que les élèves sont déjà présents au collège, le chef d’établissement, en accord avec les autorités de tutelle, prend toute disposition pour que les élèves regagnent leur domicile en toute sécurité. Ils seront avertis des mesures par la radio. L’évacuation se fera alors selon le choix des parents, qui complètent en début d’année scolaire, une fiche cyclone. Les parents des élèves non transportés prendront en charge leurs enfants dans la salle indiquée sur la fiche remise avant le début de la période cyclonique.

Un service spécifique de cars sera mis en place pour la prise en charge des élèves transportés.

B – Sécurité

1 – L’entrée du collège est réservée aux seuls élèves inscrits.

2 – Pour éviter le vol et le racket, il est fortement déconseillé aux élèves de porter des vêtements coûteux, des bijoux, et d’amener de fortes sommes d’argent. L’auteur d’un vol s’expose à des sanctions graves et des poursuites judiciaires.

3 – L’introduction au collège d’instruments dangereux (couteaux, armes, substances inflammables), d’alcool, de cigarettes ou autres substances nocives est strictement interdite ; des sanctions seront prises à l’égard des contrevenants (la justice est saisie en cas d’infraction punie par la loi).

4 – L’introduction de gros feutres, de marqueurs ou de bombes aérosols (déodorants ou autre) est interdite.

5 – En cas d’urgence, la famille peut contacter son enfant par le biais du service vie scolaire et inversement. Tout manquement à ces règles donne lieu à des sanctions et entraîne la confiscation de l’objet qui est remis uniquement au représentant légal qui devra présenter la facture d’achat.

6 – Les élèves ne doivent pas se livrer à des activités violentes ou dangereuses, susceptibles d’entraîner des accidents.

7 – Lorsqu’un élève est victime d’un accident survenu dans l’établissement ou en cours d’EPS, le professeur ou tout adulte de l’établissement présent lors de l’accident doit en informer immédiatement l’infirmière (premier secours), l’administration et les CPE, et établir dans un deuxième temps une déclaration d’accident.

C – Respect du cadre de vie et de travail

1 – L’élève est tenu de respecter les règles d’hygiène et de sécurité dans l’enceinte de l’établissement, de conserver en bon état le matériel, le mobilier et les locaux mis à sa disposition – toute dégradation est sanctionnée et donne lieu à remboursement – (mesures disciplinaires et poursuites judiciaires).

2 – Aucun élève ne doit circuler dans la cour, dans les couloirs et dans les étages en dehors des interclasses. Pendant les récréations et la pause méridienne, les élèves se rassemblent dans la cour . Ils ne doivent ni stationner, ni circuler dans les couloirs, les étages et les escaliers. Les contrevenants sont passibles d’une punition.

D – Salle d’étude

Les élèves qui n’ont pas cours devront rester en rang dans la zone réservée à leur classe. Un assistant d’éducation les prendra en charge, les accompagnera dans la salle d’étude et leur indiquera la place à occuper. Les règles à respecter sont celles du chapitre 2 sur le comportement. Chaque élève présentera son carnet de correspondance au un assistant d’éducation.

E – Utilisation du téléphone portable et de tout autre objet connecté

En raison des vols et des nuisances constatées, les lecteurs audio et vidéo, les téléphones portables, les jeux électroniques… sont fortement déconseillés. Leur utilisation est interdite dans le collège.

Conformément à la loi du 03 août 2018 (encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire), l’utilisation des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est strictement interdite pendant les activités scolaires y compris lors des sorties et voyages scolaires, ainsi que dans les lieux communs (couloirs, réfectoire, cour de récréation, plateaux sportifs et autres lieux liés à l’activité scolaire) sous peine de confiscation immédiate et/ou autre punition ou sanction en fonction de la gravité des faits.

Tout appareil confisqué sera restitué à l’élève à la fin de la journée ou à son représentant légal en cas de récidive. Ce dernier en aura été informé par le collège.

Exceptions à la règle :

• Autorisation pour l’élève d’utiliser son téléphone ou tout autre objet connecté dans le cadre d’un usage pédagogique, en classe, dans l’enceinte et hors l’établissement, encadré et sous la responsabilité d’un membre du personnel de l’établissement.
• Les élèves présentant un trouble de santé nécessitant l’utilisation de dispositifs médicaux connectés, dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation ou d’un projet d’aide individualisé.

Chapitre 5 : REGIMES ET SORTIES DES ELEVES

Il convient de distinguer les élèves demi-pensionnaires (DP) et les externes.

Il est fortement recommandé aux parents d’inscrire leur enfant à la demi-pension (prise d’un repas chaud, équilibré). De plus des activités sont mises en place dans le cadre du Foyer Socio Educatif).

A – Régime EXTERNE LIBRE

Matin et après-midi, l’élève est présent au collège de la première heure à la dernière heure de cours prévue à son emploi du temps.

En cas d’absence de professeur (début ou fin de journée) selon la demande signée par les parents lors de l’inscription, l’élève arrive à la première heure de cours et quitte le collège après la dernière heure de cours de la ½ journée.

B – Régime DP

Le régime concerne tous les élèves qui prennent leurs repas au collège. Deux options sont possibles : DP 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) ou DP 5 jours (du lundi au vendredi). Le collège délivrera un code barre aux élèves DP exigée au moment du passage à la cantine.

C – Régime DP AUTORISE A SORTIR

L’élève est présent au collège de la première heure à la dernière heure de cours inscrite à son emploi du temps habituel de la journée. Un départ avant 13h est possible que si le parent ou un adulte mandaté par le parent (liste nominative à remettre lors de l’inscription) vient à la vie scolaire, signe une décharge et repart avec l’élève. En cas d’absence de professeur selon la demande signée par les parents lors de l’inscription, l’élève arrive à la première heure de cours et il quitte le collège après la dernière heure de cours de l’après-midi par ses propres moyens. Si l’élève n’a plus cours l’après-midi, il peut sortir de l’établissement à partir de 13h.

D – Régime NON AUTORISE A SORTIR

Externe NON AUTORISE : Les élèves ne sont pas autorisés à quitter le collège de 7h20 à 11h35 et de 13h15 à 16h20 ou 17h20 (y compris en cas d’absence d’un professeur).

Demi-pensionnaire NON AUTORISE : Les élèves ne sont pas autorisés à quitter le collège de 7h20  à 16h20 ou 17h20. Si l’élève est déposé par ses parents, il doit être présent au collège pour la première heure de cours inscrite à son emploi du temps.

Pour les régimes non autorisés, un départ anticipé n’est possible que si le parent ou un adulte mandaté par le parent (liste nominative à remettre lors de l’inscription) vient au service « vie scolaire »,  signe une décharge et repart avec l’élève.

Les parents signaleront lors de l’inscription l’option choisie.

Chapitre 6 : DISCIPLINE DES ELEVES

A –  Les punitions

Ce sont des mesures d’ordre intérieur, elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves (perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement, …).

Elles constituent des réponses rapides et adaptées par une réaction et une explication immédiate (information des parents).

Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles sont également attribuées par le chef d’établissement sur proposition du personnel A.T.O.S.S.

Les punitions :

• Rappel oral du règlement intérieur.
• L’information et/ou convocation du représentant légal (téléphone ou carnet de liaison)
• Excuses orales ou écrites
• Le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
• La retenue. 
• L’exclusion ponctuelle d’un cours (mesure à caractère exceptionnel qui donnera lieu à l’établissement d’un rapport circonstancié le motivant) 
• Paiement de la dégradation selon la facturation du fournisseur ou le tarif voté en conseil d’administration.
• Confiscation du téléphone portable assortie d’une punition ou d’une sanction en fonction de la gravité des faits

B – Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative.

Les sanctions disciplinaires sont obligatoirement prises par le chef d’établissement ou le chef d’établissement adjoint ou le conseil de discipline dans le respect des dispositions réglementaires. Les faits graves, réprimés par la loi, peuvent faire l’objet en plus de sanctions disciplinaires de poursuites pénales.

• 1 – L’échelle des sanctions

• 2 – Engagement automatique d’une procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée :

1.            Lorsque l’élève est l’auteur de violences verbales à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement (propos outrageants, menaces…).
2. Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.

•    Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violences physiques. Dans ce cas, le chef d’établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline et en attendant la tenue de ce dernier, l’élève peut être exclu de manière conservatoire

  C-  Mesures de prévention et d’accompagnement

Préalablement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement peut prendre des mesures éducatives qui complètent et/ou remplacent les sanctions dont des mesures de prévention, d’accompagnement, de réparation et des mesures alternatives.

La commission éducative :

En application de l’article R. 511-19-1 du code de l’éducation, il est institué une commission éducative. Cette commission est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.

Elle comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa composition est arrêtée chaque année par le conseil d’administration. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Commission de suivi.

Elle se réunit sur proposition de l’équipe pédagogique pour prévenir les dérives éventuelles de certains élèves par le dialogue. Son rôle est de diagnostiquer les origines des difficultés d’un élève, de proposer à l’élève ainsi qu’à sa famille des solutions adaptées et de mettre en place un suivi individualisé

D- La mesure temporaire (ou conservatoire) a pour objet de garantir l’ordre au sein de l’établissement en cas de procédure disciplinaire engagée contre un élève. Le chef d’établissement peut interdire à l’élève l’accès à l’établissement pendant une durée de 2 jours minimum ou jusqu’à la date du conseil de discipline.

Le chef d’établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d’interdire l’accès de l’élève à l’établissement, à titre conservatoire : Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire. L’interdiction est limitée à durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense (art. R. 421-10-1 du code de l’éducation) dans le cadre du respect du principe du contradictoire.

Chapitre 7 : SANTE/SOCIAL

A – INFIRMERIE

Les horaires d’ouverture de l’infirmerie sont affichés à l’entrée.

Les principales fonctions de l’infirmière sont :

1. Accueil pour quelque motif que se soit, des élèves et personnels de l’établissement.
2. Organisation et réalisation du suivi de l’état de santé des élèves.
3. Éducation à la santé.
4. Participation aux visites médicales.
5. Organisation des urgences et des soins.
6. Participation à la surveillance sanitaire et de sécurité.
7. Gestion des dispenses exceptionnelles d’EPS.

En ce qui concerne les modalités de la mise en place de la contraception d’urgence il est possible de s’adresser à l’infirmière. Celle-ci peut, dans certains cas bien précis délivrer la pilule du lendemain. Un élève se rendant à l’infirmerie devra être accompagné par un de ses camarades. Lors d’un passage à l’infirmerie, l’élève retourne en classe muni d’un billet renseigné par l’infirmière.

L’introduction de médicaments dans l’établissement est réglementée ; ils doivent être prescrits par un médecin et remis à l’infirmière avec la copie de l’ordonnance (sauf cas des élèves asthmatiques).

Le port du chapeau (ou casquette) ainsi que l’usage d’une crème solaire sont vivement conseillés pour toute activité de plein air (EPS, sorties pédagogiques …).

Seules les bouteilles d’eau sont autorisées au collège. L’utilisation des distributeurs automatiques de boissons ou de friandises est interdite lors des déplacements (gymnase, sorties, etc.).

Afin de lutter contre les problèmes de santé (obésité, diabète, …) :

• Il est conseillé de prendre un petit-déjeuner avant de se rendre au collège.
• Il est conseillé de remplacer les gâteaux, bonbons, etc… par des fruits.

B- ASSITANT(e)SOCIAL(e)

L’assistant(e) social(e) est spécialisé(e) dans l’écoute, le conseil, le soutien et l’accompagnement des élèves et de leur famille. Il/ elle a une permanence régulière au collège vous pouvez prendre rendez-vous. Il/elle établit les liaisons et démarches auprès des services extérieurs dans le cadre, notamment, de la protection de l’enfance. En cas de difficultés financières, le responsable légal peut solliciter un rendez-vous auprès de l’assistante sociale du Collège pour déposer un dossier de demande d’aide du Fonds social.

Chapitre 8 : LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Le CDI est un lieu pédagogique et éducatif, un espace de lecture, de culture et de travail.

Il est utilisé :

• Par les élèves et leurs professeurs dans le cadre d’activités pédagogiques et culturelles (formation à la recherche documentaire papier ou informatisée, éducation aux médias, animation lecture, projet de recherche…).
• Par les élèves seuls ayant un travail de recherche qui nécessite l’usage de documents présents au CDI (dictionnaires, encyclopédies, documentaires, périodiques) ou des ressources numériques.

A – Les horaires du CDI

Les heures d’ouverture du CDI sont affichées sur le planning de réservation à l’entrée du CDI.

B – Modalités d’entrée au CDI

• Les élèves qui souhaitent venir au CDI doivent en début d’heure se ranger directement sur le rang prévu à cet effet sans passer par la Vie Scolaire. Ils ne pourront quitter le CDI avant la sonnerie sans autorisation.
• Les élèves doivent déposer leurs sacs à l’entrée, dans les casiers prévus à cet effet, et prendre les affaires dont ils ont besoin pour l’heure.
• Durant les récréations, l’entrée du CDI est limitée aux prêts et retours.

C – Le prêt

• Livres de fiction : Biographie, Poésie, Théâtre, Conte, Roman : 15 jours (renouvelable 1 fois)
• Livres de fiction : Bandes Dessinées, mangas, périodiques, albums : 3 jours
• Livres Documentaires : 1 semaine Tous les autres documents (Manuels Scolaires, usuels) sont consultables sur place.

Tout retard abusif sera sanctionné par une suspension momentanée de prêt. En cas de dégradation d’un livre son remboursement partiel ou total sera exigé. En cas de perte, son remboursement total sera exigé.

D – Les règles de vie au CDI

• Le CDI est un lieu où doit régner une atmosphère paisible et agréable à tous.
• Une tenue et un comportement corrects sont exigés.
• Le silence est de rigueur, le chuchotement est accepté. Les déplacements doivent être calmes et limités.
• Il convient de respecter tous les documents et matériels du CDI, de les manipuler avec soin et de les ranger correctement après utilisation.

En cas de manquement, les sanctions du règlement intérieur de l’établissement seront appliquées.

Chapitre 9 : GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

A – La Demi-pension

Les élèves sont inscrits demi-pensionnaires pour l’année et choisissent  l’option 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) ou l’option 5 jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi).

Le changement de régime en début de trimestre ne sera accepté que sur demande écrite et motivée des parents.

La radiation de la demi-pension est accordée par le chef d’établissement dans les cas suivants : Changement de résidence, renvoi sur invitation de l’administration collégiale, décès de l’élève.

La famille pourra demander une remise d’ordre, en cas de fermeture de l’établissement supérieure à deux semaines consécutives, absence pour maladie de l’élève (avec certificat médical) supérieure à 15 jours consécutifs. Pour les élèves de 3°, lors du stage d’observation professionnelle, les repas sont automatiquement remboursés aux familles concernées.

B – Facturation

La facturation de la demi-pension s’effectue à chaque trimestre.

L’inscription à la demi-pension implique le versement d’une avance différente selon que le forfait soit de quatre ou de cinq jours, et son montant est fixé par le conseil d’administration.

Le paiement sera effectué à la caisse de l’établissement par chèque (libellé à l’ordre de l’agent comptable du collège Texeira Da Motta) ou en espèces, aux dates mentionnées sur la facture. Les dates de paiement sont impératives. Toutefois, en cas de difficulté particulière, un échéancier pourra être accordé sur demande écrite adressée au service de gestion. Les sommes dues par la famille des élèves boursiers seront déduites du montant des bourses. Pour de plus amples renseignements, les parents sont invités à s’adresser au service de gestion.

C – Changement d’adresse, de coordonnées téléphoniques et de compte bancaire – compte Educonnect parent

Le responsable légal d’un élève est tenu d’informer le service de gestion des changements qui interviennent dans le compte bancaire.

Tout changement d’adresse ou de coordonnées téléphoniques doit être signalé à la Vie scolaire ou en ligne par l’intermédiaire du compte EduConnect du responsable légal. L’accès est le suivant : http://metice.ac-reunion.fr