Règlement intérieur

L’ELEVE

Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion. Il en use en s’interdisant tous propos ou comportement qui pourraient blesser ou choquer d’autres élèves dans leurs convictions ou leur morale.

La tenue des élèves doit être correcte. Elle ne doit pas être ni provocante, ni choquante, ni perturbatrice envers les membres de la communauté scolaire. De même, tout élève doit être normalement chaussé.

Chaque élève s’interdit toute forme de violence ou d’agression physique ou morale, et s’engage à s’élever contre toute action qui outrepasserait cette règle.

L’élève, acteur essentiel de sa qualité de vie au sein du lycée et à ses abords, s’engage à respecter :

• les conditions de vie et de travail des autres
• les bâtiments, meubles et matériels mis à sa disposition.
• l’environnement intérieur et extérieur.

L’élève s’engage à participer activement à la vie de l’établissement à travers les instances et structures existantes (délégués d’élèves, Conseil d’Administration, Foyer Socio Educatif, Association Sportive, Conseil de la Vie Lycéenne, Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté…).

L’élève s’engage à respecter la charte informatique qu’il signera (s’il est majeur) ou cosignera avec ses représentants légaux en début de chaque année scolaire.

L’ETABLISSEMENT

L’école publique respecte de façon absolue la liberté de conscience des élèves. Elle ne privilégie aucune doctrine. Elle ne s’interdit l’étude d’aucun champ de savoir.

Tous les personnels du lycée s’interdisent dans l’exercice de leur fonction d’user de propos partisans ou entachés d’intolérance.

Chaque personnel du lycée s’interdit toute forme de violence ou d’agression physique ou morale et s’engage à s’élever contre toute action qui outrepasserait cette règle.

L’établissement s’engage à utiliser les moyens humains et financiers, dégagés de la surcharge des dégradations et pollutions volontaires, à améliorer la qualité de l’environnement.

L’établissement s’engage à favoriser une participation effective des élèves aux associations fonctionnant au sein du lycée, par une formation
spécifique des délégués.

L’établissement s’engage à mettre en œuvre les espaces numériques (salle informatique….) pour permettre aux élèves de travailler dans de bonnes conditions.

L’élève s’engage à assister régulièrement à tous les cours, y compris dans les matières facultatives quand il s’y est inscrit.
La présence en E.P.S et en atelier est obligatoire, même avec dispense accordée (dispense à déposer à l’infirmerie en tout premier lieu) : Cette dispense est délivrée :

• pour une séance par le professeur avec l’avis de l’infirmière sur mots des parents ou de l’élève majeur.
• pour une période de plus d’un jour à trois mois par l’infirmière sur présentation d’un certificat médical.
• pour une période de plus de trois mois par le médecin scolaire.
• pour les élèves passant un examen, le certificat médical fourni devra être conforme au modèle préconisé par le Rectorat.

Pour les dispenses supérieures à quinze jours, une dérogation, à titre exceptionnel, peut être accordée, à la demande de la famille pour que l’élève soit autorisé à rester ou à rentrer chez lui.

Les périodes de stage sont soumis aux mêmes exigences d’assiduité et de sérieux.

L’élève justifiera ses absences lui-même, auprès du C.P.E, s’il est majeur, ou par mot signé de son responsable légal s’il est mineur. Celui-ci lui délivrera l’autorisation de reprendre les cours. Dans le cas d’une absence de longue durée, il devra avertir le C.P.E dans les 48 heures et fournir un certificat médical.

La ponctualité est également de rigueur, tout retard est une cause de perturbation du cours. Les retards sont comptabilisés, signés par les parents et leur accumulation est sanctionnée.

L’élève doit régulariser son absence à la Vie Scolaire avant de rejoindre sa classe. En cas de manquement à cette règle, un avertissement lui sera adressé. La récidive entraînera une sanction plus lourde (retenue le samedi matin, exclusion temporaire…).

L’établissement s’engage à dispenser aux élèves tous les cours nécessaires à leur formation

Il effectuera un suivi de l’assiduité des élèves et informera les familles de tout manquement caractérisé.

L’équipe éducative s’efforcera en ce domaine de mettre les élèves en face de leurs responsabilités, de déterminer les raisons profondes de cet absentéisme.

Les personnels chargés de la formation se tiendront au service des élèves dans le respect des horaires qui leur sont impartis. Les autres membres de la communauté éducative sont à la disposition des élèves pendant les heures d’ouverture de l’établissement.

Lors de séquences en dehors de l’établissement, les élèves sont autorisés à se rendre individuellement, sur le lieu d’activité sous la responsabilité du représentant légal (ex : installations sportives extérieures stage proche, TPE, PPCP, PPE « Projet Pluridisciplinaire Encadré »…).

L’élève s’engage à venir en classe à jeun de toutes substances alcooliques ou toxiques. Il doit fournir un travail sérieux, non seulement en cours mais durant son temps libre qu’il s’efforcera de gérer au mieux dans ce sens. Il doit se soumettre aux différentes épreuves d’évaluation des connaissances selon les modalités retenues.

Durant le temps libre, l’élève autorisé à sortir peut quitter l’établissement. S’il préfère y rester, il s’engage à montrer le plus grand respect pour tout son environnement, et prend note que les activités ordinaires proposées dans ce cadre sont :

• l’étude personnelle en salle de travail, uniquement pour un travail individuel dans le silence, ou au C.D.I.
• les activités socio-éducatives.

Les élèves ne doivent pas rester dans la cour ou devant le portail pendant les heures d’enseignement. L’hémicycle et le CDI sont à leur disposition pour travailler dans de bonnes conditions.

L’hémicycle est un lieu de travail où le silence, la tenue correcte et une atmosphère studieuse et un comportement éco-citoyen sont exigés. Les tables ne seront pas déplacées et les chaises seront rangées après utilisation.

L’élève mettra à profit son temps libre pour prendre contact avec les membres de l’établissement susceptibles de l’aider à surmonter les difficultés rencontrées dans sa formation.

En cas d’absence d’un professeur, non connue à l’avance, les élèves se rendent à la Vie Scolaire.

Seuls les élèves autorisés par les familles (autorisation écrite et signée sur le carnet de liaison) pourront quitter le lycée.

Tout élève non autorisé à sortir est en infraction quand il se trouve à l’extérieur du lycée et se trouve de fait sous l’autorité du responsable légal.

Les élèves INTERNES ont un régime particulier défini par le règlement intérieur de ce type d’hébergement, remis à l’inscription.

L’établissement s’engage à procéder systématiquement à l’évaluation des connaissances des élèves par différents types de devoirs et leur correction. Il informera régulièrement les élèves ou leur famille des résultats de cette évaluation (bulletins de note, site internet du lycée…).

L’établissement n’est pas responsable des élèves durant leur temps libre.

Il s’efforcera néanmoins de faciliter les activités libres en organisant au mieux l’ouverture du C.D.I, en proposant des salles de travail et des activités socio-éducatives.

La communauté éducative se tient à la disposition des élèves pour répondre à toutes les difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans leur vie scolaire ou extra scolaire.

Les autres seront gardés en étude ou pourront se rendre au C.D.I jusqu’à la fin des cours prévus à l’emploi du temps ce jour là.

Les élèves INTERNES demeurent sous la responsabilité de l’établissement. Cependant, les autorisations de sortie les concernant peuvent être examinées avec les parents.

Pour des raisons de responsabilité, les élèves ayant cours, ne peuvent quitter le lycée sans passer par l’infirmerie pour raison de santé ou la vie scolaire pour les autres cas. Les parents seront informés et devront signer une décharge.

En cas de sortie illicite une punition ou une sanction sera appliquée.

Les internes ont la possibilité et l’autorisation de fait de pratiquer une activité sportive dans le cadre de l’Association Sportive et dans le respect du règlement de l’internat.

Tout élève peut être inscrit au Tableau d’Honneur ou obtenir des Encouragements ou les Félicitations attribuées par le Conseil de classe, à la majorité des délibérants.

Tout élève ayant accepté son inscription au lycée doit avoir un comportement irréprochable aussi bien dans son langage que dans ses faits et gestes. Tout manquement à ces obligations sera sanctionné.

RETARD : les élèves en retard et sans carnet de liaison ne seront pas admis en cours. En cas d’abus (fréquence ou durée du retard) apprécié par les C.P.E, les élèves seront refusés en cours ou sanctionnés.

La punition infligée à l’élève en infraction sera selon le cas :

• observation consignée sur le carnet de liaison (pour absence délibérée ou comportement inacceptable qui sera communiqué aux parents)
• convocation des parents,
• retenue avec travail d’utilité collective ou pédagogique à faire au lycée, sous la responsabilité de celui qui a pris la décision,
• en cas de dégradation volontaire, le contrevenant ou les parents pour les mineurs devront réparer le préjudice financier.

Sanctions :

• avertissement oral, écrit.
• la mesure de responsabilisation.
• l’exclusion temporaire de classe, l’élève est accueilli au lycée.
• exclusion temporaire prononcée par le chef d’établissement (de 1 à 8 jours).
• comparution devant le Conseil de discipline habilité à prononcer une exclusion supérieure à 8 jours et pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.

Le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion temporaire des services annexes (demi-pension et internat).

HEBERGEMENT

Les familles qui le souhaitent peuvent inscrire leur enfant à la demi-pension ou à l’internat au moment de l’inscription dans l’établissement.

Le responsable légal qui inscrit son enfant à la demi-pension ou à l’internat s’engage pour un trimestre au moins.

Un changement de régime n’est possible que dans les 15 jours qui précèdent le 2ème et le 3ème trimestre. Ce délai de 15 jours n’inclut pas les vacances scolaires.

Tout trimestre entamé est dû et sera facturé à la famille.

Le règlement de la demi-pension intervient au début du trimestre sur facture émise par l’établissement.

L’élève est tenu de se présenter au restaurant scolaire muni de sa carte d’accès. En cas de manquement, il devra solliciter auprès de l’Intendance une autorisation d’accès. Après 3 manquements consécutifs, la famille devra racheter une carte d’accès.

En cas de dégradation ou de perte, une nouvelle carte sera achetée au tarif voté par le Conseil d’Administration.

Internat : Un règlement particulier régit la vie de l’internat. Tout élève interne en prendra connaissance dès son admission.

Chaque élève inscrit se verra remettre une carte magnétique d’accès au restaurant scolaire.

Cette première carte est gratuite et reste valable pour toute la durée de la scolarité au Lycée de Bras-Panon.

Le tarif annuel de la demi-pension et celui de l’internat sont fixés par le Conseil Régional. Ils seront communiqués aux familles au moment des inscriptions.

Tout trimestre entamé est dû et sera facturé à la famille.

De nombreuses activités sont possibles dans le cadre du FSE si les élèves expriment le besoin et la volonté de les mettre en place et de les animer.

L’association Sportive du lycée offre aux élèves un large éventail d’activités sportives pratiquées le mercredi après-midi ainsi que les midis et les soirs. Les professeurs d’E.P.S et l’assistant pédagogique en assurent l’encadrement.

Les élèves disposent de droits individuels et collectifs :

• Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves et des associations d’élèves.
• Le droit de réunion dont l’objectif est de faciliter l’information des élèves sur des questions d’ordre général peut s’exercer dans le lycée.
• Le droit d’association est reconnu à l’ensemble des lycéens. Seuls les élèves majeurs peuvent créer une association conformément à la loi du 01-07-1901.
• Pour le droit de publication des lycéens (Réf. circulaire N°1.051 du 06-03-91), l’exercice de ce droit entraîne l’application et le respect des règles propres à la déontologie de la presse.

Le chef d’établissement veille à ce que la liberté d’expression respecte les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité.
Le chef d’établissement accorde l’autorisation de se réunir. Il y a lieu avant la réunion, de prévoir un délai de plusieurs jours, sauf urgence.

Le Conseil d’Administration délivre l’autorisation de créer une association respectueuse des principes du service public.

Deux types de publications existent :

• les publications de presse au sens de la loi du 29-07-81
• les publications internes à l’établissement qui ne peuvent être diffusées à l’extérieur.

Les élèves se doivent de respecter l’ensemble de la communauté éducative; dans leur propre intérêt, ils ont l’obligation d’accomplir des tâches inhérentes à leurs études et d’être assidus, l’assiduité étant la condition essentielle pour réussir un projet personnel.

Chaque élève entrant dans l’établissement se devra de signer la charte informatique et internet et de la respecter.

Les élèves s’engagent à respecter les consignes de sécurité et à signaler toute anomalie de nature à mettre en danger la sécurité des membres de la communauté.

En cas de manquement à ces obligations, les sanctions prévues par le présent contrat seront appliquées, que l’élève soit majeur ou non.

L’établissement s’engage à se conformer au règlement concernant la sécurité et à remédier au plus vite à toute anomalie qui serait signalée.

L’élève s’efforcera de construire au cours de sa scolarité dans le lycée, un projet d’orientation et/ou de formation qui lui soit propre.
En conséquence, il prend l’engagement de participer activement aux diverses actions d’information qui lui seront proposées par le lycée dans le cadre du temps scolaire, ou en dehors de celui-ci.

Lorsque l’élève interrompt sa scolarité dans le lycée, qu’il ait obtenu ou non le diplôme, il informera l’établissement :

• du motif de son abandon éventuel,
• de l’évolution de sa situation après sa sortie :
  • recherche d’emploi
  • poursuite d’études

Un élève qui, après une interruption de sa scolarité, est accueilli par l’établissement comme élève récurrent, se trouve soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits que les autres élèves.

De son côté, l’établissement s’engage à fournir aux élèves l’information la plus diversifiée possible en ce qui concerne les voies d’orientation, en fin de seconde et les études après le bac, dans le cadre du PDMF.

Outre la documentation mise à leur disposition au C.D.I, cette information prendra différentes formes et fera appel à divers intervenants (professeurs, conseillers d’orientation). Les parents sont invités à participer à certaines de ces actions d’informations.

L’établissement s’engage à informer tout élève qui le quitte des diverses possibilités de poursuite ou de reprise d’études, et d’insertion professionnelle qui lui sont offertes.

L’établissement définit des actions tendant à accueillir parmi ceux des élèves qui souhaiteraient approfondir leur formation dans le cadre des filières offertes dans l’établissement, ou préparer leur insertion dans la vie active.

Il accueillera favorablement dans la limite des places disponibles les demandes d’anciens élèves qui, après une interruption de scolarité, manifestent le désir réel de reprendre leurs études au même niveau.

L’accès à l’infirmerie n’est possible normalement que lors des intercours.

Cependant, en cas de nécessité, il est possible à l’élève malade de quitter le cours pour se rendre à l’infirmerie. Pour cela, il devra être accompagné par un délégué avec l’autorisation écrite du professeur.

Au retour de l’infirmerie, l’élève passera par le bureau de la Vie Scolaire qui lui délivrera l’autorisation de regagner le cours.

L’introduction dans l’établissement de médicaments est réglementée. Ils seront déposés, avec la copie de l’ordonnance à l’infirmerie et pris sous le contrôle de l’infirmière.

Attention, l’élève se rendant à l’infirmerie doit obligatoirement être muni de son carnet de liaison.

Les maladies et accidents survenus hors établissement scolaire doivent être traités hors établissement.

Les examens de santé sont obligatoires et sont organisés par le médecin scolaire et l’infirmière.

La copie de l’ordonnance et une autorisation parentale pour les élèves qui sont en possession de médicaments doivent être déposées à l’infirmerie

L’élève qui a des difficultés d’ordre personnel, familial, relationnel, scolaire, matériel, peut trouver une écoute et une information auprès de l’assistante sociale ou de tout autre personnel, à son choix.

Fonds Sociaux: Toute famille en difficulté peut solliciter l’aide financière de l’Etat à travers les fonds sociaux pour les frais afférents à la scolarité, à la demi-pension, et à l’internat. Il faut alors se rapprocher du service social de l’établissement ou du chef d’établissement en cas d’urgence.

L’Assistante de Service Social assure une permanence dans l’établissement une demi-journée par semaine et accueille également sur rendez-vous pour aider l’élève dans le respect du secret professionnel (consulter les horaires à la vie scolaire).

Le C.D.I. est un lieu d’étude, de recherche et de détente.

L’élève doit respecter les lieux et les ouvrages.

Les livres empruntés seront rendus en bon état et dans les délais pour le bénéfice de tous.

Différentes activités peuvent être organisées au CDI : se renseigner auprès de la documentaliste.

Toutes les informations concernant les horaires d’ouverture et le fonctionnement du CDI seront diffusées à l’ensemble des élèves.

L’élève peut trouver une aide à l’élaboration de son projet scolaire et professionnel :

• choix des études
• renseignements sur les activités professionnelles en consultant le Conseiller d’Orientation Psychologue (COP).

L’élève doit obligatoirement prévenir le professeur concerné de son absence quand il est chez le l C.O.P.

Une permanence existe au sein du lycée. Les C.O.P. reçoivent sur rendez-vous (horaires à consulter à la vie scolaire).

Les élèves restent chez eux si l’alerte orange intervient avant le démarrage des transports scolaires.

Les élèves transportés sont évacués si l’alerte intervient durant la journée. Chaque famille doit prendre alors ses dispositions pour l’accueil de ses enfants.

Les élèves sans autorisation de sortie en cas d’alerte cyclonique ou de fortes pluies restent dans leur classe, sous la responsabilité du professeur jusqu’à la décision prise par le Chef d’établissement.

Les élèves non transportés et autorisés à sortir rentrent par leurs propres moyens. Les familles sont informées qu’en fin de mi-journée leurs enfants seront remis aux services de protection civile si personne n’est venu les chercher.

En cas d’alerte cyclonique (alerte orange), les cours sont suspendus dès que les autorités en donnent l’ordre.

Des exercices d’évacuation seront organisés afin d’éviter tout désordre et toute perte de temps le moment venu.

Il est déconseillé de porter des bijoux de valeur ou de grosse somme d’argent.

D’autre part, l’auteur de vol s’expose à des sanctions graves pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

L’établissement n’est pas responsable des vols d’objets personnels ni des pertes.

Tout objet dangereux (couteaux…) est à proscrire dans l’enceinte de l’établissement.

L’utilisation des appareils sonores (radios, magnétophones, lecteurs de fichiers audio et vidéo personnels…) est interdite dans les salles de cours et ateliers de l’établissement.

L’utilisation du GSM sous quelque forme que ce soit est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement. Il devra être éteint à l’entrée du lycée.

Le non respect de ces règles fera l’objet de punitions et de sanctions.

Les personnels de l’établissement sont soumis aux mêmes règles.

Les parents d’élèves reconnus responsables de dégradations répareront pécuniairement le préjudice causé.

Toute dégradation volontaire des installations diverses ou des machines et différents matériels sera sanctionnée.

Une fois dans l’établissement, l’infirmière est seule juge de l’opportunité de soins et du retour au domicile

L’introduction, l’usage, la vente, la fabrication d’alcools et de drogues sont interdits et donnent lieu à des sanctions et à des poursuites pénales.

En cas d’accident survenant pendant les activités scolaires (ou en cas d’urgence médicale) le professeur qui a la charge de l’élève doit avertir immédiatement l’infirmière et le bureau de la vie scolaire qui prendront les dispositions utiles.

Pour toute pathologie ou problème de santé même survenant pendant la scolarité, il faut prévenir l’infirmière et le chef d’établissement.

L’interdiction de fumer dans l’établissement relève d’une disposition légale (Loi Evin).

Les accidents de trajet maison-lycée et vice- versa ne sont pas couverts. Les familles ont intérêt à souscrire une assurance spéciale.

L’Etat assure les élèves pour tout accident survenu dans l’enceinte du lycée au cours d’activités prévues à l’emploi du temps.

Tout élève a le droit d’utiliser cet espace. Il devra se signaler auprès de la Vie Scolaire.

L’établissement est dégagé de toute responsabilité en cas de vol, de détérioration ou de perte de l’engin ou des accessoires.