Règlement intérieur

Établissement Public Local d'Enseignement, le lycée accueille de jeunes citoyens chez lesquels il doit développer l'esprit de tolérance et de respect d'autrui, dans sa personnalité et ses convictions. Conformément à l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. En cas de méconnaissance de cette interdiction, le chef d'établissement organise un dialogue avec l'élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

Les engagements de l'élève. Tout élève dispose de la liberté d'exprimer son opinion, en s'interdisant tous propos ou comportements qui pourraient blesser ou choquer d'autres élèves dans leurs convictions ou leur morale. La tenue doit être correcte — ni provocante, ni choquante, ni perturbatrice — et tout élève doit être normalement chaussé. Chacun s'interdit toute forme de violence ou d'agression physique ou morale, et s'engage à s'élever contre toute action qui outrepasserait cette règle. L'élève, acteur essentiel de sa qualité de vie au lycée et à ses abords, s'engage à respecter les conditions de vie et de travail des autres, les bâtiments, meubles et matériels mis à sa disposition, et l'environnement intérieur et extérieur. Il s'engage à participer activement à la vie de l'établissement à travers les instances existantes (délégués, Conseil d'Administration, Foyer Socio-Éducatif, Association Sportive, Conseil de la Vie Lycéenne, CESC…) et à respecter la charte informatique, signée en début de chaque année scolaire (par l'élève majeur, ou cosignée avec les représentants légaux).

Les engagements de l'établissement. L'école publique respecte de façon absolue la liberté de conscience des élèves : elle ne privilégie aucune doctrine et ne s'interdit l'étude d'aucun champ de savoir. Tous les personnels s'interdisent, dans l'exercice de leurs fonctions, propos partisans ou entachés d'intolérance, ainsi que toute forme de violence ou d'agression physique ou morale. L'établissement s'engage à consacrer les moyens humains et financiers, dégagés de la surcharge des dégradations et pollutions volontaires, à l'amélioration de la qualité de l'environnement ; à favoriser la participation effective des élèves aux associations du lycée par une formation spécifique des délégués ; et à mettre en œuvre les espaces numériques (salles informatiques…) pour permettre aux élèves de travailler dans de bonnes conditions.

L'objectif de la Vie Scolaire est de réunir les conditions idéales pour permettre aux jeunes de réussir leur vie scolaire, leur épanouissement personnel et leur apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté. Les Conseillers Principaux d'Éducation et les Assistants d'Éducation travaillent en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative.

Assiduité et ponctualité. L'élève s'engage à assister régulièrement à tous les cours, y compris dans les matières facultatives où il s'est inscrit. La présence en EPS et en atelier est obligatoire, même avec dispense accordée (dispense à déposer à l'infirmerie en tout premier lieu) : pour une séance, par le professeur avec avis de l'infirmière sur mot des parents ou de l'élève majeur ; pour une période d'un jour à trois mois, par l'infirmière sur certificat médical ; au-delà de trois mois, par le médecin scolaire. Pour les élèves passant un examen, le certificat médical devra être conforme au modèle du Rectorat. Pour les dispenses supérieures à quinze jours, une dérogation exceptionnelle peut permettre à l'élève, à la demande de la famille, de rester ou rentrer chez lui. Les périodes de stage sont soumises aux mêmes exigences. L'élève justifie ses absences auprès du CPE — lui-même s'il est majeur, par mot signé du responsable légal s'il est mineur — qui délivre l'autorisation de reprendre les cours ; en cas d'absence de longue durée, avertir le CPE sous 48 heures et fournir un certificat médical. Tout retard perturbe le cours : les retards sont comptabilisés, signés par les parents, et leur accumulation est sanctionnée. L'élève régularise son absence à la Vie Scolaire avant de rejoindre sa classe ; en cas de manquement, un avertissement lui est adressé, et la récidive entraîne une sanction plus lourde (retenue le samedi matin, exclusion temporaire…). En contrepartie, l'établissement s'engage à dispenser tous les cours nécessaires à la formation, à suivre l'assiduité, à informer les familles de tout manquement caractérisé, et à rechercher les raisons profondes de l'absentéisme. Lors de séquences hors de l'établissement, les élèves peuvent se rendre individuellement sur le lieu d'activité sous la responsabilité du représentant légal (installations sportives extérieures, stage proche, TPE, PPCP…).

Comportement et sorties. L'élève s'engage à venir en classe à jeun de toutes substances alcooliques ou toxiques, à fournir un travail sérieux en cours comme durant son temps libre, et à se soumettre aux épreuves d'évaluation selon les modalités retenues. Durant le temps libre, l'élève autorisé à sortir peut quitter l'établissement ; s'il reste, les activités proposées sont l'étude personnelle en salle de travail (travail individuel dans le silence) ou au CDI, et les activités socio-éducatives. Les élèves ne restent ni dans la cour ni devant le portail pendant les heures d'enseignement : l'hémicycle et le CDI sont à leur disposition — l'hémicycle est un lieu de travail où silence, tenue correcte, atmosphère studieuse et comportement éco-citoyen sont exigés (tables non déplacées, chaises rangées). En cas d'absence imprévue d'un professeur, les élèves se rendent à la Vie Scolaire. Seuls les élèves autorisés par les familles (autorisation écrite et signée sur le carnet de liaison) peuvent quitter le lycée ; tout élève non autorisé se trouvant à l'extérieur est en infraction et relève de l'autorité de son responsable légal. Pour raison de santé, la sortie passe obligatoirement par l'infirmerie ; pour les autres cas, par la Vie Scolaire — les parents sont informés et signent une décharge. Toute sortie illicite entraîne punition ou sanction. Les élèves internes relèvent du règlement particulier de l'internat, remis à l'inscription, et peuvent pratiquer une activité sportive dans le cadre de l'Association Sportive. L'établissement s'engage à évaluer régulièrement les connaissances et à informer élèves et familles des résultats (bulletins, site internet…). Il n'est pas responsable des élèves durant leur temps libre, mais facilite les activités libres (CDI, salles de travail, activités socio-éducatives).

Récompenses et sanctions. Tout élève peut être inscrit au Tableau d'Honneur ou obtenir Encouragements ou Félicitations, attribués par le conseil de classe à la majorité des délibérants. À l'inverse, tout manquement aux obligations est sanctionné. Retards : les élèves en retard sans carnet de liaison ne sont pas admis en cours ; en cas d'abus (fréquence ou durée) apprécié par les CPE, ils sont refusés en cours ou sanctionnés. Les punitions possibles : observation consignée sur le carnet de liaison (communiquée aux parents), convocation des parents, retenue avec travail d'utilité collective ou pédagogique, et, en cas de dégradation volontaire, réparation financière du préjudice. Les sanctions : avertissement oral ou écrit ; mesure de responsabilisation ; exclusion temporaire de classe (l'élève est accueilli au lycée) ; exclusion temporaire prononcée par le chef d'établissement (1 à 8 jours) ; comparution devant le Conseil de discipline, habilité à prononcer une exclusion supérieure à 8 jours et jusqu'à l'exclusion définitive. Le chef d'établissement peut aussi prononcer l'exclusion temporaire des services annexes (demi-pension et internat).

Hébergement (demi-pension et internat). Les familles peuvent inscrire leur enfant à la demi-pension ou à l'internat au moment de l'inscription, pour un trimestre au moins. Un changement de régime n'est possible que dans les 15 jours (hors vacances scolaires) précédant le 2e et le 3e trimestre. Tout trimestre entamé est dû et facturé. Le règlement de la demi-pension intervient en début de trimestre sur facture de l'établissement. Chaque élève inscrit reçoit une carte magnétique d'accès au restaurant scolaire, gratuite et valable toute la scolarité : l'élève doit s'y présenter muni de sa carte ; en cas d'oubli, il sollicite une autorisation auprès de l'Intendance, et après 3 manquements consécutifs, la famille rachète une carte. En cas de dégradation ou de perte, une nouvelle carte est achetée au tarif voté par le Conseil d'Administration. Les tarifs annuels de la demi-pension et de l'internat sont fixés par le Conseil Régional et communiqués aux familles à l'inscription. L'internat est régi par son règlement particulier, remis à l'admission.

Activités socio-éducatives. De nombreuses activités sont possibles dans le cadre du FSE si les élèves expriment le besoin et la volonté de les mettre en place et de les animer. L'Association Sportive offre un large éventail d'activités pratiquées le mercredi après-midi, ainsi que les midis et les soirs, encadrées par les professeurs d'EPS et l'assistant pédagogique.

Références : circulaire n°91-052 du 06-03-91, décret n°91-173 du 18-02-91.

Les droits. Les élèves disposent de droits individuels et collectifs : le droit d'expression collective, par l'intermédiaire des délégués et des associations d'élèves ; le droit de réunion, pour faciliter l'information des élèves sur des questions d'ordre général (l'autorisation est accordée par le chef d'établissement, à demander plusieurs jours avant, sauf urgence) ; le droit d'association, reconnu à l'ensemble des lycéens — seuls les élèves majeurs peuvent créer une association loi 1901, dont la création est autorisée par le Conseil d'Administration dans le respect des principes du service public ; et le droit de publication, dont l'exercice respecte la déontologie de la presse — deux types de publications existent : les publications de presse au sens de la loi du 29-07-81, et les publications internes à l'établissement, qui ne peuvent être diffusées à l'extérieur. Le chef d'établissement veille à ce que la liberté d'expression respecte les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité.

Les obligations. Les élèves se doivent de respecter l'ensemble de la communauté éducative. Dans leur propre intérêt, ils ont l'obligation d'accomplir les tâches inhérentes à leurs études et d'être assidus — l'assiduité étant la condition essentielle de la réussite d'un projet personnel. Chaque élève entrant signe la charte informatique et internet et s'engage à la respecter. Les élèves respectent les consignes de sécurité et signalent toute anomalie de nature à mettre en danger la communauté. En cas de manquement, les sanctions prévues s'appliquent, que l'élève soit majeur ou non. L'établissement, de son côté, se conforme au règlement de sécurité et remédie au plus vite à toute anomalie signalée.

L'élève s'efforce de construire, au cours de sa scolarité, un projet d'orientation et/ou de formation qui lui soit propre. Il s'engage à participer activement aux actions d'information proposées par le lycée, pendant le temps scolaire ou en dehors. S'il interrompt sa scolarité — diplôme obtenu ou non — il informe l'établissement du motif de son éventuel abandon et de l'évolution de sa situation (recherche d'emploi, poursuite d'études). Un élève accueilli comme élève récurrent après une interruption est soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits que les autres.

L'établissement s'engage à fournir l'information la plus diversifiée sur les voies d'orientation en fin de seconde et les études après le bac. Outre la documentation du CDI, cette information prend différentes formes et fait appel à divers intervenants (professeurs, conseillers d'orientation) ; les parents sont invités à participer à certaines actions. L'établissement informe tout élève qui le quitte des possibilités de poursuite ou de reprise d'études et d'insertion professionnelle, et accueille favorablement, dans la limite des places disponibles, les demandes d'anciens élèves manifestant le désir réel de reprendre leurs études au même niveau.

Infirmerie et soins. L'accès à l'infirmerie se fait normalement lors des intercours. En cas de nécessité, l'élève malade peut quitter le cours pour s'y rendre, accompagné d'un délégué, avec l'autorisation écrite du professeur ; au retour, il passe par la Vie Scolaire qui lui délivre l'autorisation de regagner le cours. L'élève se rendant à l'infirmerie doit obligatoirement être muni de son carnet de liaison. L'introduction de médicaments est réglementée : ils sont déposés à l'infirmerie avec copie de l'ordonnance et autorisation parentale, et pris sous le contrôle de l'infirmière. Les maladies et accidents survenus hors établissement sont traités hors établissement. Les examens de santé, organisés par le médecin scolaire et l'infirmière, sont obligatoires. → En savoir plus sur l'infirmerie

Service social. L'élève rencontrant des difficultés d'ordre personnel, familial, relationnel, scolaire ou matériel trouve écoute et information auprès de l'assistante sociale ou de tout autre personnel, à son choix. Fonds sociaux : toute famille en difficulté peut solliciter l'aide financière de l'État pour les frais de scolarité, de demi-pension et d'internat, en se rapprochant du service social ou du chef d'établissement en cas d'urgence. L'Assistante de Service Social assure une permanence une demi-journée par semaine et reçoit sur rendez-vous, dans le respect du secret professionnel (horaires à consulter à la Vie Scolaire).

Le CDI. Lieu d'étude, de recherche et de détente. L'élève respecte les lieux et les ouvrages ; les livres empruntés sont rendus en bon état et dans les délais, pour le bénéfice de tous. Différentes activités peuvent y être organisées : se renseigner auprès de la documentaliste. → En savoir plus sur le CDI

Le conseiller d'orientation (PsyEN). L'élève peut y trouver une aide à l'élaboration de son projet scolaire et professionnel : choix des études, renseignements sur les activités professionnelles. Une permanence existe au sein du lycée, sur rendez-vous (horaires à consulter à la Vie Scolaire). L'élève prévient obligatoirement le professeur concerné de son absence quand il est en rendez-vous d'orientation.

Alerte cyclonique et fortes pluies. Si l'alerte orange intervient avant le démarrage des transports scolaires, les élèves restent chez eux. Si elle intervient durant la journée, les élèves transportés sont évacués et chaque famille prend ses dispositions pour l'accueil de ses enfants ; les élèves sans autorisation de sortie restent en classe sous la responsabilité du professeur jusqu'à la décision du chef d'établissement ; les élèves non transportés et autorisés à sortir rentrent par leurs propres moyens. En fin de mi-journée, les enfants que personne n'est venu chercher sont remis aux services de protection civile. En cas d'alerte orange, les cours sont suspendus dès que les autorités en donnent l'ordre. Des exercices d'évacuation sont organisés pour éviter tout désordre le moment venu.

Vols et pertes. Il est déconseillé de porter des bijoux de valeur ou de grosses sommes d'argent. L'auteur d'un vol s'expose à des sanctions graves pouvant aller jusqu'à l'exclusion. L'établissement n'est pas responsable des vols d'objets personnels ni des pertes.

Objets à proscrire. Tout objet dangereux (couteaux…) est proscrit dans l'enceinte de l'établissement. L'utilisation d'appareils sonores (radios, lecteurs audio et vidéo personnels…) est interdite dans les salles de cours et ateliers. L'utilisation du téléphone portable, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite dans l'enceinte de l'établissement : il doit être éteint à l'entrée du lycée. Le non-respect de ces règles fait l'objet de punitions et de sanctions. Les personnels de l'établissement sont soumis aux mêmes règles.

Dégradations. Les parents d'élèves reconnus responsables de dégradations réparent pécuniairement le préjudice causé. Toute dégradation volontaire des installations, machines et matériels est sanctionnée.

Urgences médicales et médicaments. Une fois dans l'établissement, l'infirmière est seule juge de l'opportunité des soins et du retour au domicile. L'introduction, l'usage, la vente et la fabrication d'alcools et de drogues sont interdits et donnent lieu à des sanctions et à des poursuites pénales. En cas d'accident pendant les activités scolaires ou d'urgence médicale, le professeur en charge de l'élève avertit immédiatement l'infirmière et la Vie Scolaire, qui prennent les dispositions utiles. Pour toute pathologie survenant pendant la scolarité, prévenir l'infirmière et le chef d'établissement. L'interdiction de fumer dans l'établissement relève d'une disposition légale (loi Évin).

Assurance. Les accidents de trajet maison–lycée (et retour) ne sont pas couverts : les familles ont intérêt à souscrire une assurance spéciale. L'État assure les élèves pour tout accident survenu dans l'enceinte du lycée au cours d'activités prévues à l'emploi du temps.

Parking deux-roues. Tout élève a le droit d'utiliser cet espace, en se signalant auprès de la Vie Scolaire. L'établissement est dégagé de toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte de l'engin ou de ses accessoires.