La campagne de bourse de lycée 2020-2021 est ouverte et se termine le jeudi 15 octobre 2020. Les informations sont disponibles sur le site ministériel et sur celui du collège
Elle se déroulera en deux périodes :
- Au collège du 12ème – Première période : jusqu’au 7 juillet 2020 (uniquement par une demande papier) : Les demandes se feront uniquement par dossier papier exceptionnellement
- Au lycée de votre enfant Deuxième période : du 1er septembre au 15 octobre 2020
1/ Dossier de demande de bourse papier
Les dossiers seront à retirer à l’accueil du collège à partir du 17 juin 2020 à rendre au service GESTION UNIQUEMENT
2/ Document à fournir au dossier papier
– les revenus de l’année 2019 soit l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019.
La campagne de déclaration des revenus aux impôts étant actuellement en cours, le document obligatoire à fournir par les familles au dossier papier pour cette 1ère période est soit :
- l’avis de situation déclarative des revenus 2019 : si le contribuable a déjà fait sa déclaration de revenus en ligne, il édite ce document depuis son espace du service des impôts
- la déclaration automatique des revenus 2019 qui mentionne le RFR et les enfants à charge : nouveauté cette année de la campagne actuelle des impôts, les contribuables qui n’ont pas vu leur situation changer, ont reçu en principe une déclaration automatique des revenus (cela concerne 12 millions de contribuables selon les impôts)
Document(s) complémentaire(s) à fournir selon la situation de la famille :
- Afin d’éviter des demandes de pièces complémentaires, les familles peuvent déjà joindre à leur dossier :
- pour les changements de situation familiale récents survenus en fin 2019 ou en 2020 (notamment divorce, séparation, décès, changement de résidence de l’enfant) : joindre des justificatifs officiels et la dernière attestation de paiement de la CAF indiquant les enfants à charge
- pour les concubins (si chacun des concubins a fait figurer des enfants sur son avis fiscal) : joindre la dernière attestation de paiement de la CAF indiquant les enfants à charge
3/ Communication aux familles, retrait / dépôt des dossiers et suivi des dossiers déposés
Diffusion des dossiers de bourse par l’établissement : les familles pourront retirer leur dossier de bourse à l’accueil du collège à compter du 17 juin 2020
- Dépôt des dossiers de bourses auprès de l’établissement : les familles doivent déposer leur dossier de bourse auprès de leur établissement et non pas auprès du rectorat : en effet, lors du dépôt , le dossier est enregistré en saisissant la date de réception.
- Un accusé de réception est remis au demandeur de la bourse.
Les familles peuvent déposer leur dossier de bourse jusqu’au 7 juillet 2020 pour la 1ère période de la campagne.