NDS2016-65 CONSULTATION N°1 MANUEL 16
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Collège du 12ème
94 rue Georges Pompidou
97430 Le Tampon
Réf. : NDS2016-65
Objet : CONSULTATION N° 01/2016 ACHAT de MANUELS SCOLAIRES rentrée 2016
Ce document comporte 2 pages.
La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée prévue par l’article 28 du Code des Marchés publics. Seule la langue française est acceptée.
- OBJET
Achat de manuels scolaires pour la rentrée de l’année scolaire 2016.
Le marché comporte 1 seul lot.
Les candidats soumettent des propositions pour le lot. Ils renseignent toutes les lignes du Bordereau des Prix concernant le lot.
- MODALITES DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION DES OFFRES
Les offres devront être adressées par courriel contre récépissé à l’adresse suivante :
Le courriel devra être intitulé :
« ENTREPRISE ——— – CONSULTATION N° 01/2016 ACHAT de MANUELS SCOLAIRES Collège du 12ème Rentrée 2016 »
Elles doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement.
Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées par le règlement ne seront pas retenus
De même, aucune autre forme d’envoi des offres (télex, télécopie, courrier postal ou dépôt) ne sera acceptée.
Date de limite de réception des offres : le 1er juillet 2016 à 12 heures
- RENSEIGNEMENTS A FOURNIR
Le candidat fournit avec sa proposition tous documents justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières de son entreprise.
Les documents suivants ne seront demandés qu’au candidat retenu et avant la notification du marché :
- les certificats attestant la situation fiscale et sociale ;
- l’attestation concernant la capacité à concourir et le travail dissimulé.
- DELAI D’EXECUTION
Les entreprises devront s’engager à livrer les manuels avant le 1er octobre 2016
- PENALITES DE RETARD
Une pénalité de 150 € sera appliquée par jour de retard.
7-CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE
Les critères retenus sont les suivants :
- prix à raison de 100%
8-DOCUMENTS CONTRACTUELS
-Le présent cahier des charges signé par le candidat.
-La proposition chiffrée du candidat
9-CONDITIONS D’EXECUTION
Lieu de livraison : Collège du 12ème 94 rue Georges Pompidou 9730- le Tampon.
10-PRIX
Ils sont fermes et définitifs, transport et autres charges comprises, livraison au collège.
13-DIFFERENTS ET LITIGES
Tout différend pouvant naître de l’exécution du présent marché devra faire l’objet au préalable d’un règlement amiable.
Les litiges seront portés devant le tribunal administratif de SAINT DENIS de la REUNION.
14-DEROGATIONS AU CCAG
Les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures courantes et de services faisant l’objet de l’arrêté du 19 janvier 2009 s’appliquent sans dérogation à cette consultation.
Au Tampon, le 20 juin 2016
Pour approbation Le Principal
Date
Signature du fournisseur Christophe Courréjou