Collège du 12ème
94 rue Georges Pompidou
97430 Le Tampon
Réf. : NDS2016-66
NDS2016-66 Règlement de la consultation 2016NDS2016-66 Règlement de la consultation 2016
PROCEDURE ADAPTÉE
ART28 DU CMP
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(Art. 42 du CMP)
Identifiant : Collège du 12ème 94 rue Georges Pompidou 97430
le Tampon
COURRIEL : ce.9741581A@ac-reunion.fr
objet : Manuels scolaires
REFERENCE : MAPA 2016
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 1er juillet 2016 avant 12 H
SOMMAIRE
1 – OBJET DE LA CONSULTATION
2 – DESCRITION DU MARCHE
2-1 Procédure
2-2 Marché de fournitures
2-3 Division en lots
2-4 Rédaction des documents
3 – CONDITIONS DE CONSULTATION
- Lieu d’exécution de livraison
- Variante
3-3 Groupement d’entreprises
3-4 Conditions de participation (critères de sélection)
3-5 Critères d’attribution
4 – REMISE DU DCE
5 – REMISE DES OFFRES ET DES CANDIDATURES
6 – conditions d’envoi ET remise des offres
7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRE
PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP
1- OBJET DE LA CONSULTATION
- La consultation porte sur la fourniture de manuels scolaires
2- DESCRITION DU MARCHE
2-1 Procédure
Il est procédé une mise en concurrence conformément à l’article 28 du CMP
2-2 Marchés de fournitures
Type de marché : Il s’agit d’un marché de fournitures de manuels
2-3 Division en 1 consultation
Le candidat doit répondre à tous les articles.
2-4 Rédaction des documents
Tous les documents seront rédigés en langue française, les prix exprimés en Euro.
3- CONDITIONS DE CONSULTATION
3-1 Lieu d’exécution de livraison
Les candidats s’engagent à livrer, dans le strict délai mentionné dans le cahier des charges, à compter de la notification, les marchandises à l’adresse indiquée en page 1. Pour le lot, la pénalité prévue au cahier des charges sera appliquée par jour de retard.
En début de marché, les candidats prendront contact pour la mise au point des conditions de livraison.
Le contrôle de la qualité des manuels sera effectué en présence d’un personnel du collège
L’enlèvement et l’évacuation des emballages dans une déchetterie autorisée sont
à la charge de l’entreprise
3-2 Variante
Les soumissionnaires sont tenus de répondre au dossier de base et présenter une proposition conforme au dossier de consultation.
3-3 Groupement d’entreprises
Les entreprises se présentent seules ou en groupement solidaire par lot.
Elles ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
3-4 Conditions de participation
1) ATTESTATIONS SUR L’HONNEUR
1-1) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
1-2) Un déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
- a) Qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
- c) Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail.
Les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des documents ou dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes seront éliminés.
3-5 Critères d’attribution
Il sera choisi l’offre jugée économiquement la plus avantageuse en tenant compte du critère suivant :
–prix : 100 points
4- REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le DCE peut-être obtenu de la façon suivante :
Sur le site suivant : https://etab.ac-reunion.fr/clg-12eme/
5- REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres devront être transmises par courriel contre récépissé à l’adresse ci-dessous :
Elles doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement.
Les dossiers qui seraient transmis après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus.
De même, aucune autre forme d’envoi des offres (télex, télécopie, voie postale, dépôt) ne sera acceptée.
7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s’adresser au service Gestion à l’adresse en en-tête.