Intendance/bourses/fonds social

Intendance

M. RAMOUNE Guito : Gestionnaire. Tel : 0262 35 75 20

Mme DOLPHIN Gilberte : Mandatements, régie des recettes, relationnel entreprises, bons de commandes.

Mme FIRMINI Laura : Bourses, droits constatés, frais scolaires, internat, demi-pension, cafétéria.

Bourses

1) Attribution : Les bourses se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.

2) Montant des bourses : Pour l’année 2021-2022, le montant annuel de la bourse varie entre 441 € pour le premier échelon et 936 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque fin de trimestre: fin décembre, début avril, début juillet).

Primes complémentaires à la bourse allouées selon la scolarité du boursier

1) Prime d’équipement : D’un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.

2) Prime à l’internat : Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. La prime à l’internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier. Les familles n’ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.
Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 327 € (1er échelon) jusqu’à 672 € (6ème échelon).

3) La bourse au mérite : C’est un dispositif destiné à compléter l’attribution d’une bourse de lycée. Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.
Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu’à la fin du cycle conduisant au baccalauréat ou au certificat d’aptitudes professionnelles (CAP) afin de les aider dans la poursuite de leurs études.
Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 € (1er échelon) à 1 002 € (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

Les fonds sociaux

1) Le fonds social lycéen : Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d’apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides sont accordées par les chefs d’établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d’élèves et de parents d’élèves.

2) Le fonds social pour les cantines : Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l’enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.
Le chef d’établissement prend au cours de l’année scolaire l’avis du conseil d’administration sur les critères et les modalités à retenir pour l’attribution de l’aide qui sera déduite du montant de la demi-pension.