Une Maison des lycéens (MDL) existe dans chaque lycée. C’est une association gérée directement par les élèves de 16 ans ou plus. Son rôle ? Participer au développement de la vie sociale, culturelle et sportive dans l’établissement.
Une maison des lycéens, pour quoi faire ?
La MDL développe et soutient des projets sportifs, culturels, humanitaires ou liés à la citoyenneté. Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) travaille avec elle, pour l’aider à réaliser ses projets et à les faire connaître.
Pour financer ses projets, la MDL peut organiser des activités pour récolter des fonds : fête de fin d’année, gestion d’une cafétéria, expositions, etc. Elle assure aussi la promotion des moyens d’expression des lycéens : droits d’association, de réunion, de publication, etc.
Attention, une maison des lycéens n’est pas obligatoirement un lieu physique.
Comment créer une Maison des lycéens ?
Composition : qui sont les membres ?
- Tous les lycéens peuvent adhérer et devenir membres de la MDL.
- L’association peut aussi regrouper des bénévoles.
- Dès 16 ans, chaque élève peut assurer des responsabilités de gestion de l’association, en intégrant par exemple le conseil d’administration ou le bureau de l’association.
- Tout adulte de l’établissement peut apporter son soutien au fonctionnement et à la gestion de l’association, et notamment le référent vie lycéenne.
- L’assemblée générale (AG) comprend tous les membres à jour de leur cotisation, dont le montant est fixé par le conseil d’administration. L’AG se réunit au moins une fois par an et définit notamment les orientations et le programme d’activités de l’association.
- L’AG élit un conseil d’administration (CA), chargé d’assurer la gestion de l’association.
- Le CA élit en son sein un bureau, composé d’au moins un président, un secrétaire général et un trésorier. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent occuper ces fonctions, avec l’accord de leurs parents. Le bureau prépare et exécute les décisions du CA.
Rédaction des statuts et formalités pratiques
Les démarches administratives se font en deux temps.
Premièrement, il faut un projet, formalisé dans les statuts de l’association, en conformité avec le projet d’établissement Les statuts doivent obligatoirement comprendre :
- le nom ou titre de l’association, son objet et son adresse ou siège social ;
- ses modalités d’organisation et ses règles de gouvernance : assemblée générale, conseil d’administration, bureau, conditions d’adhésion, droit de vote, ressources.
Une fois les statuts rédigés, une copie doit être déposée auprès du chef d’établissement. Le conseil d’administration du lycée autorise le fonctionnement de la MDL dans l’établissement.
Deuxièmement, il faut déclarer l’association et déposer ses statuts auprès du service de la vie associative de la préfecture du siège social de l’association, à l’aide de formulaires administratifs simples à remplir. La préfecture se charge ensuite d’assurer la publication d’un extrait de la déclaration de création de l’association au Journal officiel pour en assurer la publicité. Cette publication coûte 44€.
Fonctionnement quotidien de la MDL
Le budget de la Maison des lycéens est distinct de celui du lycée. Le programme des activités de l’association contribue à enrichir le projet culturel de l’établissement, notamment pour ce qui relève de la culture au lycée.
La MDL doit contracter une assurance pour couvrir les risques éventuels qui peuvent survenir à l’occasion de ses activités. Elle doit également disposer d’un compte bancaire, pour faciliter et sécuriser ses opérations de gestion.
Les recettes peuvent provenir de divers produits :
- les cotisations des adhérents ;
- les dons ;
- les produits des activités de l’association ;
- les subventions publiques ;
- les dotations de l’établissement.
La MDL peut faire des bénéfices au titre de ses activités, mais ni les membres du conseil d’administration de l’association, ni les membres du bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Textes de référence
Loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association
Article R. 511-9 du code de l’éducation sur la liberté d’association
Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relative à la Maison des lycéens