Contrat de vie scolaire
Préambule
Le collège Emilien Adam de Villiers accueille plus de 700 personnes qui sont appelées à vivre et à travailler ensemble pendant plusieurs années. Chacun, qu’il s’agisse des élèves, des parents, de l’équipe éducative ou des personnels divers, s’engage à respecter des règles essentielles destinées à assurer le bon fonctionnement de l’établissement, les droits et devoirs de chaque membre de la communauté scolaire.
Principes généraux
Conformément à l’article 3, titre 1 du décret N° 085-9 du 4 août 1985, chaque membre de la communauté scolaire s’engage à faire siens les principes suivants :
A. Respect de la laïcité et de la neutralité politique, idéologique et religieuse.
B. Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
C. Garantie de protection contre toute agression physique et morale, d’où découle le devoir pour chacun de n’user d’aucune violence et d’en réprouver l’usage.
D. Obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et organisées par l’établissement et donc d’accomplir les tâches qui en découlent.
E. Prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.
1. Inscription au collège
Tout élève qui s’inscrit au collège accepte les règles du contrat de vie scolaire.
2. Scolarité
|
Ouverture du portail
|
7h20
|
|
1ère heure de cours M1
|
7h30 – 8h25
|
|
2ème heure de cours M2
|
8h30 – 9h25
|
|
Récréation
|
9h25 – 9h43
|
|
3ème heure de cours M3
|
9h45 – 10h40
|
|
4ème heure de cours M4
|
10h45 -11h40
|
|
12h45 – 13h15: Seuls les demi-pensionnaires sont sous la responsabilité de l’établissement
|
|
|
Ouverture du portail
|
13h05
|
|
1ère heure de cours S1
|
13h15 – 14h10
|
|
2ème heure de cours S2
|
14h15 – 15h10
|
|
Récréation
|
15h10 – 15h23
|
|
3ème heure de cours S3
|
15h25 -16h20
|
3. Mouvements d’élèves
Dès la première sonnerie de début de cours du matin et de l’après midi, et après chaque récréation, les élèves se rangeront aux emplacements prévus, et sous la conduite de leur professeur, ils se dirigeront en ordre, dans les salles de cours.
Afin d’éviter tous risques d’accident, les élèves respecteront le fléchage de montée ou de descente aux étages.
Lors des récréations les élèves descendront dans la cour.
Les professeurs veilleront à ce que les salles et les étages soient évacués. Il en sera de même en fin de matinée et d’après-midi.
4. Régimes
– EXTERNES :
L’établissement est responsable de ces élèves entre la première heure de cours du matin ou de l’après-midi et la dernière heure de cours du matin ou de l’après-midi.
En dehors des heures de cours, l’obligation de surveillance ne s’applique qu’aux élèves inscrits et participants à une ou des activités périscolaires.
– DEMI-PENSIONNAIRES :
Ils resteront au collège jusqu’à la dernière heure de cours de l’après-midi.
En cas d’absence de cours l’après-midi, ils seront autorisés à quitter le collège après le repas uniquement sur demande écrite des parents ou sur appel téléphonique de la vie scolaire.
Tout élève demi-pensionnaire est tenu de conserver son régime au moins tout un trimestre. Le changement de régime doit être exceptionnel, motivé, justifié par la famille et sollicité au moins 3 semaines avant la fin du trimestre en cours. L’inscription au service de restauration vaut acceptation du “Règlement Intérieur du Service d’Hébergement” qui peut être retiré sur simple demande au service de gestion ou consultable sur le site du collège.
Aucun élève externe ou demi-pensionnaire ne sera autorisé à quitter le collège entre deux cours.
5. Autorisation de sortie
L’après midi, les élèves transportés ne sont autorisés à sortir qu’aux heures de ramassage scolaire, sauf sur présentation d’un mot du responsable légal.
6. Sécurité
L’élève s’engage à respecter les consignes de sécurité et le matériel prévu à cet effet.
Tout objet dangereux et substance toxique sont interdits dans l’établissement : (pétard, bombe lacrymogène, couteau, etc.).
Préventions des risques d’incendies : les élèves devront avoir pris connaissance des consignes de sécurité affichées dans chaque salle. Des exercices d’évacuation pourront se dérouler durant l’année scolaire.
Il est interdit aux élèves de fumer au collège.
7. Absences
L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article R.511.1 consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement.
Aucun élève ne sera admis en cours après une absence ou un retard sans une autorisation écrite de la vie scolaire. L’obligation scolaire relève de la loi : Il incombe aux parents de respecter et au collège de la faire respecter.
– Absences prévisibles : aucun élève ne peut s’absenter sans que la famille ait demandé par écrit et obtenu l’autorisation.
– Absences imprévisibles : (maladie ou accident) le responsable légal en avisera le jour même le service « vie scolaire » par téléphone en précisant le nom, prénom, classe de l’élève ainsi que le motif de l’absence.
Dès son retour au collège, l’élève devra régulariser son absence auprès de la vie scolaire, a défaut il ne sera pas accepté en cours.
Une absence non justifiée ou sans motif valable constitue un manquement à l’obligation scolaire et donnera lieu à partir de 4 demi-journées par mois à un signalement au Rectorat. Des sanctions administratives et pénales (suspension ou suppression des allocations familiales et/ou amende de 750 euros au plus) peuvent en découler pour manquement à l’obligation d’assiduité.
8. Retards
Les parents doivent prendre toutes les dispositions utiles pour que leur enfant arrive à l’heure. Tout retard supérieur à 20 minutes sera considéré comme une absence et l’élève ne sera pas admis en cours mais en permanence jusqu’à la fin de l’heure : une signature des parents sera demandée. Le professeur signalera le retard sur le cahier d’appel. Les retards répétés feront l’objet d’une sanction : une retenue au bout de trois retards.
TOUT MANQUEMENT AUX REGLES DE LA VIE EN COMMUNAUTE ENTRAINERA UNE PUNITION OU UNE SANCTION.
Droits, obligations et interdictions du collégien
|
DROITS
|
OBLIGATIONS
|
INTERDICTIONS
|
|
L’élève confié au collège a droit :
– au respect des membres de toute la communauté scolaire
|
Il s’engage à respecter, à l’intérieur comme à l’extérieur les personnels et les élèves de l’établissement, au respect mutuel entre adultes et élèves et élèves entre eux.
|
– Casquette, sauf en EPS, et chewing-gum en cours et à la demi-pension.
|
|
– d’utiliser ou d’activer un appareil électronique personnel uniquement dans la cour pendant les récréations.
– par l’intermédiaire des délégués de classe au droit d’expression collective et au droit de réunion.
|
– Il se présentera au collège avec une tenue vestimentaire décente et correcte. Il respectera l’environnement scolaire.
|
– D’introduire de l’alcool, des cigarettes, des médicaments, de la drogue, des objets dangereux dans l’établissement (déposer les médicaments à l’infirmerie ou à la vie scolaire).
|
|
– à un enseignement de qualité dans un climat détendu et sécurisant.
|
– Il s’engage à effectuer le travail scolaire et à être assidu aux cours.
– Il sera en possession de son carnet de liaison à n’importe quel cours et à n’importe quel moment de la journée, et devra être présenté sur demande aux personnels de l’établissement.
|
– de manger ou de boire dans les salles.
– de s’asseoir et de stationner dans les escaliers, les coursives et l’entrée principale. |
| Manquements aux obligations, perturbations dans la vie de la classe ou la vie scolaire Décidés par les personnels |
Manquements graves, atteintes aux personnes et aux biens
Relèvent du chef d’établissement et ou du conseil de discipline
|
|
ECHELLE DES PUNITIONS SCOLAIRES
1- Avertissement oral, injonctions à mieux se comporter.
2- Devoir supplémentaire à la maison, visé par les responsables.
3- Retenue suivant emploi du temps.
4- Retenues du mercredi après-midi et confiscation des objets interdits.
MESURES DE REPARATIONS :
– TIG (Travaux d’intérêt Général)
– Présentation des travaux non faits.
– Engagement écrit et signé de l’élève.
– Actions à caractère éducatif.
– Travail d’intérêt collectif
(avec un personnel)
|
ECHELLE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES:
(Possibilité de sursis total ou partiel)
– Avertissement.
– Blâme.
– Exclusion temporaire ou inférieure à -jours.
– Exclusion temporaire ou supérieure à 8 jours.
– Exclusion maximum 1 mois, voire définitive prononcée par le conseil de discipline.
MESURES DE REPARATIONS :
– Excuse écrite, orale, devant la classe.
– Actions à caractère éducatif.
– Travail d’intérêt collectif
(avec un personnel).
|
1. Conseils aux parents d’élèves
Les parents désireux de communiquer avec un des membres de l’équipe pédagogique, éducative, administrative ou de direction, peuvent prendre rendez-vous par téléphone ou par le biais du carnet de liaison de leur enfant.
Pour favoriser la réussite de votre enfant, nous vous conseillons de :
1- Faire respecter le collège par vos enfants.
2- Participer aux diverses réunions Parents/Professeurs
3- Suivre la scolarité de vos enfants
-veiller à la présence de vos enfants en cours (prévenir la vie scolaire en cas d’absence).
-contrôler le travail à faire (cahier de textes de l’élève, celui de la classe est à la disposition des parents)
4- Veiller à ce que vos enfants n’introduisent pas d’objet de valeur (bijoux, MP3, GSM etc…) au collège qui ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.
2. E.P.S.
– Les séances d’E.P.S. sont obligatoires.
– Une tenue est obligatoire ( short, tee-shirt, maillot de bain, chaussures de sport)
En cas d’oubli de la tenue d’E.P.S., l’élève sera accepté en cours la première fois exceptionnellement.
En cas de récidive, il sera sanctionné.
ATTENTION : Le certificat médical est obligatoire pour être dispensé.
Suivant le cas : L’élève restera en permanence ou aidera le groupe.
Le médecin scolaire pourra être amené à examiner les élèves dispensés en cours d’année.
3. Règlement du C.D.I.
Tout élève du collège Émilien Adam de Villiers est tenu de connaître et de respecter le règlement du CDI.
Heures d’ouverture pour les élèves:
Les heures d’ouverture du CDI sont communiquées par voie d’affichage au début de l’année scolaire.
QUE FAIRE AU CDI ?
Les élèves viennent au CDI :
-soit pour lire,
-soit pour emprunter ou rendre un livre.
QUAND VENIR AU CDI ?
1)- Pendant les récréations
Les récréations sont réservées principalement au prêt. Ce ne sont pas des moments de recherche.
2)- Pour une heure entière
Les élèves doivent arriver au début d’une heure et ne quitter le CDI qu’à la fin de l’heure, à la sonnerie.
Aucun élève ne sera accepté au milieu d’une heure.
Les élèves en étude souhaitant se rendre au CDI seront inscrits sur un registre tenu par les surveillants.
En arrivant au CDI, les élèves doivent déposer leur sac à l’endroit indiqué, prendre ce dont ils ont besoin et déposer obligatoirement sur le bureau de la documentaliste leur carnet de correspondance.
Attention : En cas de séance pédagogique avec une classe ou un groupe d’élèves, la documentaliste ne pourra accepter d’autres élèves au CDI en l’absence d’un autre adulte responsable.
3)- Après le réfectoire
Le CDI est ouvert aux demi-pensionnaires en libre service.
Pendant cette heure, les élèves peuvent entrer et sortir selon leur disponibilité. Aucun contrôle strict n’est effectué. Pour des raisons de place et de sécurité les élèves doivent emmener leur sac à chaque fois qu’ils quittent le CDI (pas de sac entreposés en l’absence du propriétaire). Aucun élève ne sera accepté à partir de 13h afin d’éviter un flot ininterrompu d’élèves.
PRET DES LIVRES
Le prêt des livres se fait pendant les récréations ou pendant une heure de présence entière au CDI.
Les romans, les contes, les poèmes et les pièces de théâtre peuvent être empruntés.
Tout le reste de la documentation est exclu du prêt et doit être consulté sur place.
Un seul livre par élève est autorisé pour le prêt. L’élève ne peut en emprunter un autre qu’après avoir rendu le précédent. La durée du prêt est fixée à deux semaines avec possibilité d’un renouvellement à la demande de l’emprunteur.
Les élèves doivent remettre au responsable du CDI les livres en retour. Ils ne doivent pas les ranger directement dans les rayons.
En cas de perte ou de dégradation, le livre devra être remplacé par l’élève ; sinon, un bon de dégradation devra être réglé auprès de la gestionnaire.
Le CDI est doté de quatre ordinateurs en réseau, avec une connexion à l’Internet, qui sont utilisés :
-soit pour des séances pédagogiques précises en présence d’un professeur (documentaliste ou autre discipline).
-soit pour une recherche de l’élève demandée par un professeur.
REGLES A RESPECTER AU CDI
Le CDI est un lieu de lecture et de recherche.
Aucun élève ne doit gêner les autres par son comportement.
En cas de non-respect de ces règles, les élèves encourent des sanctions :
-avertissement sur le carnet de correspondance et notification à la vie scolaire.
-exclusion du CDI, temporaire ou définitive.
4. Règlement et usage d’internet au collège
Le collège est un fournisseur d’accès internet. Les élèves accèdent, au moyen du réseau de l’établissement à un réseau global, dépassant le cadre éducatif et le cadre national. Des mesures de surveillance, par l’installation d’un serveur Amon, ont été mises en place. Les informations (sites visités) ainsi que les traces de connexions sont conservées conformément à la réglementation.
Il convient donc que chacun se responsabilise sur l’utilisation des documents trouvés sur internet, qu’il s’agisse de logiciels (problème de virus, refus de copie de programmes), ou de textes (contrefaçon, réflexion sur l’information trouvée).
