Les caisses d’allocations familiales (Caf) versent aux familles l’allocation de rentrée scolaire (Ars) afin de leur permettre de faire face aux dépenses inhérentes à la rentrée scolaire.
L’Ars peut notamment être versée pour les enfants de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 1999) inscrits dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé. Les Caf demandent aux parents de déclarer la situation de leur(s) enfant(s) pour la rentrée scolaire.
Depuis la rentrée scolaire 2014, les parents n’ont plus l’obligation de fournir le certificat de scolarité pour les élèves inscrits dans un établissement scolaire. Ils doivent effectuer une déclaration par le biais d’une télé-procédure dès la mi- juillet.
À compter de la rentrée scolaire 2015, cette disposition est étendue aux apprentis. La télé-déclaration permet de bénéficier du paiement de l’Ars dès la fin du mois d’août et de ne plus fournir de justificatif.
