Le règlement intérieur

Le règlement

ARTICLE 1 – DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DES ÉLÈVES

Le caractère collectif du règlement implique des règles de vie qui doivent être mises en application :

• le droit au respect de l’intégrité physique de l’élève, de ses convictions et la reconnaissance de sa responsabilité,

• le droit au respect de son travail, de ses biens et de son image. (Il est donc inter- dit de filmer ou photographier dans l’établissement),

• le droit d’expression collective qui s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves.

Tout document faisant l’objet d’un affichage doit avoir été communiqué au préalable au chef d’établissement ou à son représentant.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS DES ÉLÈVES

Les obligations

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de respect des opinions d’autrui et de laïcité.

• Présenter ses excuses à un camarade ou un adulte en cas d’incivilité.

• Être présent à tous les cours et activités, même ponctuels, portés à l’emploi du temps, (les modifications éventuelles seront portées à la connaissance des parents par l’intermédiaire du carnet de liaison et/ou de l’ENT),

• Avoir fait son travail,

• Les élèves libres entre deux cours, doivent se rendre soit en permanence, soit au CDI, en se conformant aux règles de discipline générale du collège,

• Le carnet de liaison devra être présenté par l’élève à toute personne adulte de l’établisse- ment qui en ferait la demande,

• Respecter l’environnement,

• Avoir une tenue vestimentaire correcte, décente (les jupes et les robes exagérément courtes sont à éviter, tout couvre chef est interdit dans les locaux).

Tout manquement caractérisé au règlement sera sanctionné.

Les interdictions

• La tenue (les jupes, les robes et les shorts exagérément courts, ainsi que les hauts sans manches ni bretelles et les tee-shirts avec des imprimeries de produits illicites sont à proscrire, de même que les tenues de plage et au-delà toute tenue inappropriée au collège). En cas de problème, un tee-shirt sera prêté pour la journée à l’élève qui devra le retourner lavé et repassé.

• Les chewing-gums sont interdits dans l’enceinte du collège.

• Le port de casquette, bandana ou autres est à éviter dans les locaux. Les lunettes de soleil ne sont pas autorisées dans l’enceinte du collège.

• Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le port du piercing près des organes vitaux est strictement interdit.

• L’interdiction du port de signes visibles, ou tenues manifestant une appartenance religieuse. Les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité posée par l’article L. 511-1 du Code de l’éducation . Il en résulte que les élèves doivent assister à l’ensemble des cours inscrits à leur emploi du temps sans pouvoir refuser les matières ou activités qui leur paraîtraient contraires à leurs convictions.

• L’utilisation des téléphones est interdite dans l’enceinte de l’établissement, lors des sorties et voyages scolaires, et durant toutes les activités d’enseignement.Ceux-ci doivent être éteints (et non en mode silence ou vibreur) et rangés dans le sac. Par conséquent, ils ne pourront pas être utilisés comme montre, calculatrice, appareil de musique ou appareil photo (pour des raisons liées au droit à l’image). En cas de non respect de cet article, le téléphone sera confisqué et remis uniquement au responsable légal ; en cas de récidive, l’élève encourt des sanctions disciplinaires avec la confiscation de l’appareil pour une période pouvant aller jusqu’à un mois.”

ARTICLE 3 – HORAIRES ET MOUVEMENTS

1. Accueil et horaires des cours et récréations

L’accueil :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : de 7h30 à 16h30

Mercredi : de 7h30 à 12h00

Les horaires des cours :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi: de 7h50 à 12h00 et de 13h25 à 16h30

Mercredi: de 7h50 à 12h00

Les récréations :

– 9h45 à 10h00

– 15h20 à 15h30 :

2. Mouvements

À 7h50, 10h00, 13h25 et 15h30, les élèves se rangent et attendent calmement leur professeur. En cas d’absence de celui-ci, un surveillant viendra les chercher pour les accompagner en salle de permanence. Dans tous les cas (pendant les cours et récréations), ils éviteront de circuler dans les couloirs ou sur le parking intérieur. Aucun élève n’est autorisé à quitter le collège entre deux cours, sans avoir eu l’accord du C.P.E. ou d’un membre de la vie scolaire. De même, aucune sortie n’étant autorisée durant les cours (sauf cas exceptionnels, enfants malades…), les élèves prendront leurs dispositions pendant les récréations (toilettes…)

Aucun élève n’est autorisé à stationner dans les coursives pendant les heures de classe. Lors de la récréation, les professeurs veillent à ce que tous les élèves évacuent les salles de classe et les coursives.

3. Sorties

Les élèves externes peuvent être autorisés par leurs parents à sortir en cas d’absence d’un professeur à condition qu’il s’agisse du dernier cours de la matinée ou de l’après-midi.

Les élèves demi-pensionnaires sont inscrits à la demi-pension pour l’année. Les demi- pensionnaires déposent leurs affaires en permanence avant de se rendre au réfectoire. Ils ne peuvent en aucun cas quitter le collège s’ils ont cours l’après-midi. Comme les externes, ils ne pourront le faire, qu’après le dernier cours de la journée, et que si les parents les y autorisent.

Quel que soit leur régime, les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’enceinte de l’établissement lors des récréations ou pendant une heure de permanence.

Cas des élèves transportés : Quel que soit leur régime, les élèves ne quitteront le collège qu’à l’heure de départ des bus de ramassage scolaire, sauf autorisation de sortie signée par les responsables légaux, dégageant ainsi la responsabilité de l’établissement.

Tout élève qui quitterait le collège, sans respecter ces règles, s’expose à des sanctions.

4. Absences

Tout élève se doit d’être présent en cours

Les absences d’un élève nuisent à sa scolarité. Les parents doivent informer le plus tôt possible le C.P.E. de l’absence de leur enfant par téléphone.

Les parents seront prévenus par message (sms) ou par téléphone.

Après toute absence, l’élève doit impérativement se présenter à la vie scolaire avant l’heu- re de début de cours muni de son carnet de liaison pour justifier son absence.

5. Retards

Tout élève se doit d’être ponctuel.

En cas de retard, l’élève se rend directement à la vie scolaire pour obtenir une autorisation d’entrée en classe. La vie scolaire reste seule juge de la validité du motif.

6. E.P.S.

L’EPS est un cours obligatoire.

Que ce soit pour une inaptitude exceptionnelle ou de longue durée (certificat médical demandé), les parents complèteront le carnet de liaison.

L’élève présentera un mot dans la partie correspondance du carnet au professeur d’EPS puis au CPE.

Dans tous les cas, un élève inapte à l’exercice physique, devra avoir sa tenue de sport (short, tee-shirt, tennis).

Sa présence au cours reste indispensable pour acquérir une culture sportive.

En fonction du motif de sa dispense, il pourra assister aux exercices, et aider à toutes les tâches requises lors du cours d’EPS ou être envoyé en permanence.

ATTENTION : Une inaptitude à l’activité physique ne dispense pas l’élève d’être présent au cours d’EPS.

ARTICLE 4 – ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET ÉDUCATIVE

L’élève se doit d’avoir une attitude tolérante et de respecter l’ensemble de la communauté.

1. Tenue et comportement

Le collège devant être un lieu de travail agréable, tous les élèves se doivent d’avoir une tenue décente et de contribuer à la propreté du collège et d’adopter un comportement citoyen.

RAPPEL : Dans les salles de permanence, comme dans les autres salles, il n’est pas autorisé de manger, ni de boire à l’exception d’eau, d’écouter de la musique, d’utiliser un téléphone portable.

2. Sécurité

Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement des objets pouvant nuire à la sécurité des biens et des personnes. Il est également interdit d’introduire ou de consommer des substances illicites (alcool, boissons sucrées, tabac, produits illicites,…).

Les parents auront à régler le montant des frais de dégradations occasionnées volontaire- ment ou non, par leur enfant, indépendamment des sanctions disciplinaires encourues (en cas de dégradation délibérée par celui-ci).

3. Pour les élèves de 3^ème

Les élèves ayant obtenu une note inférieure à 8 sur 20 en français, mathématiques ou histoi- re-géographie auront après avis des professeurs concernés à faire un devoir de rattrapage.

4. Sorties pédagogiques

Durant l’année scolaire, les élèves participeront à des sorties pédagogiques organisées par le collège.

Ces sorties ont lieu pendant le temps scolaire, à l’initiative des professeurs et sont obligatoires au même titre que les cours.

Les parents seront informés par l’intermédiaire du carnet de liaison et/ou de l’ENT.

En cas de sortie hors temps scolaire, une autorisation parentale exceptionnelle sera demandée.

5. Conseil de classe

À la fin de chaque trimestre, un bilan est établi pour chaque élève par le conseil de classe. Il est communiqué aux familles sous la forme d’un bulletin de notes.

Pour les classes de 3ème, le troisième conseil de classe tiendra lieu de conseil d’orientation. Le conseil de classe accorde aux élèves méritants des distinctions :

• Les encouragements
• Les tableaux d’honneur
• Les félicitations

De même les sanctions pourront être prononcées à l’encontre des élèves qui n’auront pas fourni les efforts ou adopté le comportement exigé.

• L’avertissement de travail et/ou conduite
• Le blâme

6. Rencontre parents-professeurs

C’est l’occasion pour les parents de rencontrer avec leur enfant chacun des membres de l’équipe enseignante de la classe.

Ils seront informés de la date par le biais du carnet de liaison et/ou de l’ENT. Leur présence est indispensable. Le professeur principal remettra lors de ce cette rencontre le bulletin trimestriel.

ARTICLE 5 – PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

1. Punitions, sanctions

L’exclusion momentanée d’un cours ne peut être prononcée qu’à titre tout à fait exceptionnel avec rapport immédiat au Chef d’établissement. L’élève exclu du cours est accompagné par un délégué au bureau du C.P.E. ou de la vie scolaire avec un rapport.

Punitions scolaires :elles sont décidées par les personnels de l’établissement en réponse immédiate à des manquements mineurs aux obligations :

• Avertissement oral
• Inscription sur le carnet de liaison, l’adulte s’assurant lui-même que l’observation a été lue par le responsable légal dès le cours suivant,
• Exclusion ponctuelle du cours (avec un travail à faire) ^l Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ^l Travail d’intérêt général avec l’accord des parents

Sanctions disciplinaires :elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline et répondent à des manquements graves :

• Avertissement
• Blâme
• Mesure de responsabilisation (en partenariat)
• Retenue avec devoir supplémentaire
• Exclusion temporaire de la classe (maximum 8 jours)
• Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes
• Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes assortie ou non d’un sursis, total ou partiel
• Réparation matérielle ou financière (dans le cas de dégradation volontaire

2. La commission éducative

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le compor- tement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Le dia- logue avec les parents ou le représentant légal de l’élève mineur doit s’engager de manière précoce. Il s’agit de les aider à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l’établissement. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.

La commission sera composée du Chef d’établissement et du C.P.E., du professeur principal de la classe concernée, d’un représentant des parents élu au conseil d’administration, d’un agent membre du C.A.

Selon les besoins, le chef d’établissement pourra inviter toute personne susceptible d’aider à instruire le cas.

3. Les mesures préventives et d’accompagnement

Les mesures de prévention visent à prévenir ou à éviter la répétition d’actes répréhensibles.

Les mesures d’accompagnement visent à assurer le suivi éducatif de l’élève et lui permettre de poursuivre sa scolarité dans les meilleures conditions.

4. L’automaticité de la procédure disciplinaire

Le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire :

En cas de violence verbale à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement ou de violence physique à son encontre.

Lorsque l’élève commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève susceptible de justifier une sanction disciplinaire.

Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

ARTICLE 6 – SERVICES DU COLLÈGE

1. Accidents – assurances – service médico-social

Accidents : Tout accident, qui survient dans l’enceinte de l’établissement ou dans le cadre d’une activité scolaire extérieure, doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, C.P.E., surveillant). Un compte rendu des circonstances est alors rapidement établi par l’adulte pour information de l’administration.

Un certificat précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais. Tout accident doit être signalé au secrétariat le jour même par la personne responsable de l’élève, au moment de l’accident. Il appartient à l’administration d’engager, selon les cas, et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail.

Assurances :L’assurance scolaire et extra-scolaire des élèves n’est pas légalement obligatoire ; elle est cependant pratiquement indispensable. Il est donc très vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, des trajets entre le domicile et l’école, ainsi que lors des activités scolaires organisées en dehors des cours prévus à l’emploi du temps. En effet, le contrat « responsabilité civile » conclu par le chef de famille ne garantit généralement pas les dom- mages corporels pouvant survenir à l’enfant, dans le domaine scolaire, lorsqu’il n’y a pas d’adversaire. Les familles pourront s’adresser à l’organisme de leur choix.

2. La permanence

La permanence n’est pas une occasion de dissipation, mais un moment de la journée dont l’élève profitera pour mettre son travail à jour. Une salle est prévue à cet effet. Elle est placée sous la responsabilité d’un surveillant.

Les élèves sont tenus d’y respecter le silence pour permettre à chacun de travailler.

En cas d’absence d’un professeur, entre deux cours, les élèves sont tenus de s’y rendre.

3. Le CDI

Le CDI est un lieu de travail et d’apprentissage pour tous les élèves du collège : Pour répondre au besoin d’information qu’exige le travail scolaire ou personnel ^l Pour apprendre à trouver documents et informations recherchés

• Pour consulter la documentation relative à l’orientation
• Pour emprunter des ouvrages (fictions ou documentaires) pour une durée déterminée
• Pour travailler avec l’outil informatique
• Pour lire

Durant la journée, le CDI est accessible aux élèves qui se sont inscrits auprès des assistants d’éducation de la permanence ou aux classes inscrites par un professeur. Les classes inscrites sont prioritaires sur les élèves de la permanence.

Tout élève présent au CDI s’engage à respecter les règles.

Les ouvrages empruntés seront remboursés s’ils sont perdus ou détériorés

4. L’infirmerie*

Tout élève souffrant sera dirigé et accompagné par un délégué vers l’infirmerie muni de son carnet de liaison. Le professeur doit indiquer l’heure de départ de la classe.

Dans les cas graves et urgents, l’établissement prend contact avec les services départe- mentaux d’urgence et prévient les parents.

L’infirmière est tenue au secret professionnel.

Les médicaments prescrits par le médecin doivent être déposés à l’infirmerie avec une copie de l’ordonnance. Ils seront pris sous le contrôle de l’infirmière. Il est interdit d’avoir des médicaments dans son sac.

En l’absence de l’infirmière, l’élève doit se rendre à la vie scolaire.

5. L’assistant.e social.e*

Elle intervient au collège pour aider les enfants et les parents à résoudre tout problème familial, financier, …

Elle est également tenue au secret professionnel.

6. Le.a conseiller.ère d’Orientation Psychologue ou COPSY*

Il informe sur les études et les métiers.

*Les jours de leur présence au collège seront inscrits dans le carnet de liaison et/ou sur l’ENT.

ARTICLE 7 – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES

1– Relations entre le collège et les familles

Les parents sont invités à consulter régulièrement le carnet de liaison de leur enfant et/ou l’ENT.

Le bulletin trimestriel sera remis en mains propres lors des rencontres parents-professeurs, ou envoyé par courrier à la famille.

Dans le cas de parents séparés ou divorcés, les documents relatifs à la scolarité de l’enfant seront adressés aux deux systématiquement.

Réception des parents d’élèves

Le Chef d’établissement et le Gestionnaire reçoivent sur rendez-vous. Les parents sont invi- tés à prendre préalablement contact avec le secrétariat du collège.

Le(a) conseiller(e) principal(e) d’éducation accueille les familles pour régler les problèmes de vie scolaire sur rendez-vous pris téléphoniquement avec lui (elle) ou le bureau de la vie sco- laire, ou par l’intermédiaire du carnet de liaison.

Les professeurs reçoivent sur rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de liaison de l’élève. Le(a) conseiller(e) d’orientation psychologue et l’assistante sociale reçoivent sur rendez-vous.

2 – La demi-pension

La restauration scolaire fonctionne en self service du lundi au vendredi à l’exception du mercredi.

Inscription à la demi-pension

L’inscription à la demi-pension se fait en début d’année scolaire. La demande de change- ment de régime doit être adressée au chef d’établissement par courrier et doit intervenir en fin de trimestre pour un changement effectif au début du trimestre suivant.

Modalités de paiement

Le montant de la demi-pension est calculé forfaitairement et est dû par trimestre à réception de la facture (tarifs votés chaque année en conseil d’administration). Les familles sont informées de l’existence de fonds sociaux pouvant aider à surmonter des difficultés passa- gères (consulter l’assistante sociale).

Remise d’ordre accordée sur demande expresse de la famille

Sur présentation d’un certificat médical si l’absence est au mois de 7 jours Lors des absences dues aux stages en entreprises

Radiation de l’établissement

En cas d’exclusion, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Si l’élève ne prend pas tous les repas (convenances personnelles, etc…), ce choix de l’élève ne peut entraîner de remboursement. Il en va de même pour les absences ponctuelles.

Remise de principe

Les familles ayant au moins trois enfants à charges demi-pensionnaires, inscrits en collège ou en lycée ont droit à une remise de principe sur la demi-pension accordée sur présentation de justificatifs à la condition que le montant ne soit pas totalement couvert par la bourse.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

1 – Alerte cyclonique

Circulaire n058 du 24/10/77 – Circulaire n°2505 du 06/02/77

L’alerte orange est donnée le matin avant l’heure du départ ou du ramassage. Dans ce cas, tous les élèves restent chez eux sous la responsabilité des parents.

Si l’alerte est déclenchée entre 12h00 et 13h30, les élèves externes restent chez eux. Si au cours de la journée, l’aggravation du temps nécessite l’évacuation des élèves Les élèves transportés restent en salle avec leur professeur jusqu’à l’arrivée des bus

Les élèves non transportés sont libérés s’ils ont l’autorisation de leurs parents ou restent en permanence où leurs responsables devront venir les récupérer.

2 – En cas d’alerte incendie

Le Plan d’évacuation de chaque salle est affiché à l’entrée de celle-ci.

Sous la direction des professeurs, les élèves doivent suivre les consignes d’évacuation. Chaque année, deux exercices de simulation auront lieu au collège.

3 – PPMS

Le plan particulier de mise en sureté est exceptionnel et déclenché par le chef d’établissement en cas de danger grave et imminent (inondation, volcan…).

A partir de la mise en action du plan, les entrées et sorties ne sont plus autorisées. Les élèves sont pris en charge et mis en sureté. Les parents doivent s’abstenir de téléphoner pour laisser les lignes disponibles pour les secours. Ils doivent se tenir informés par la radio.

Un communiqué sera donné par le chef d’établissement aux stations suivantes : Réunion 1ère : 92.6

À la levée de l’alerte, les parents seront invités à récupérer leur enfant.

Décision du conseil d’administration du 26 avril 2012

L’attestation scolaire de sécurité routière

Les jeunes sont à la fois les premières victimes de l’insécurité routière d’aujourd’hui et les conducteurs et usagers de la route de demain. L’éducation, dès le plus jeune âge, est un enjeu majeur pour faire évoluer les mentalités et l’école en est le relais privilégié. Présentes dans les collèges depuis 1993, les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR), passées en cinquième et en troisième, font partie intégrante de l’enseignement obligatoire. Elles permettent de vérifier les connaissances de sécurité routière progressivement acquises tout au long de la scolarité, à partir des contenus des programmes des différentes disciplines.

Elles s’inscrivent dans le continuum de la formation théorique de tout citoyen usager de la route. Elles portent sur la connaissance des risques et des règles applicables pour chacun des types d’usagers : piéton, cycliste, cyclomotoriste, passager d’une voiture futur automobiliste. Elles visent à favoriser la compréhension du rapport entre la règle, le risque et l’accident.

L’attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau (ASSR1) et le brevet de sécurité routière (BSR)

L’ASSR 1 est organisée pour tous les élèves de cinquième et les élèves âgés de quatorze ans, au plus tard à la fin de l’année civile, ainsi que pour les élèves qui ont échoué précédemment. Elle permet de s’inscrire à la formation pratique du BSR.

En l’absence du permis de conduire, le BSR est obligatoire pour conduire.

• à partir de 14 ans, un cyclomoteur
• à partir de 16 ans, un quadricycle léger à moteur (voiturette)

L’obligation d’être titulaire du BSR, en l’absence de permis de conduire, pour conduire un cyclomoteur au-delà de 16ans ou une voiturette à partir d e16 ans s’applique uniquement aux personnes nées à compter du1^erjanvier 1988.

L’attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau (ASSR2) et le permis de conduire

L’ASSR 2 est organisée pour tous les élèves de troisième et les élèves âgés de 16 ans, au plus tard à la fin de l’année civile, ainsi que pour les élèves qui ont échoué précédemment.

L’ASSR 2 est obligatoire pour l’obtention du permis de conduire des catégories “A” et “A1” (permis moto), “B” (permis voiture, que ce soit par la filière de l’apprentissage anticipé de la conduite appelée souvent conduite accompagnée ou par la filière traditionnelle) et “B1” (permis quadricycle lourd à moteur).

Cette mesure n’est valable que pour les jeunes nés à compter du 1^er janvier 1988. L’ASSR2 permet également de s’inscrire à la formation pratique du BSR.

Les modalités pratiques des ASSR 1 et 2

Quand et où ont-elles lieu ?

• Les épreuves de l’ASSR de premier et de deuxième niveau sont organisées chaque année dans tous les établissements publics ou privés sous contrat qui relèvent des ministères chargés de l’éducation nationale, de la justice, de l’agriculture, de la défense, de la mer, de la santé ainsi que dans les établissements français à l’étranger, au cours du der- nier trimestre, avec la possibilité de passer une épreuve de rattrapage avant la fin de l’an- née scolaire.

Elles ont lieu :

• Dans l’établissement où les élèves sont scolarisés, s’il s’agit d’un établissement public ou privé sous contrat. Les lycéens qui ne seraient pas titulaires de l’ASSR peuvent la passer dans leur établissement ou dans un établissement de proximité désigné par l’inspection académique (collège, lycée et lycée professionnel).
• Dans les établissements désignés par l’inspecteur académique ou par les autorités compétentes des autres ministères pour les élèves scolarisés dans des établissements publics ou privés, ou hors contrat ou au CNED.
• Pour les apprentis, deux possibilités :
• Soit la passation de l’ASSR dans le CFA, ou en cas d’impossibilité dans un collège ou lycée professionnel.
• Soit la passation de l’ASR dans le CFA, ou en cas d’impossibilité dans un GRETA. (cf. ci-dessous)

Comment se déroulent-elles ?

• Chaque épreuve se présente sous forme d’une série de séquences animées en images de synthèse illustrant vingt questions à choix multiple.

• L’attestation est attribuée aux élèves ayant obtenu 10/20 à l’épreuve et délivrée par le chef d’établissement.

L’attestation de sécurité routière (ASR)

Pour tous ceux qui n’ont pas l’ASSR et qui ne sont pas sous statut scolaire, il a été créé l’attestation de sécurité routière (ASR).

Elle est délivrée aux personnes ayant satisfait à un contrôle de connaissances effectué par les organismes agréés que sont les groupements d’établissements pour la formation des adultes (GRETA). L’épreuve se présente sous la forme d’une série de séquences animée illustrant vingt questions à choix multiples.