Le règlement intérieur

Règlement Intérieur Lycée VUE BELLE

Le règlement intérieur est un texte essentiel puisqu’il organise la vie à l’intérieur du lycée. Il définit les droits et les devoirs de toutes les personnes qui fréquentent l’établissement (personnels, élèves, parents). C’est un contrat à respecter, présent dans le carnet de liaison et obligatoirement signé par le lycéen majeur et par le lycéen mineur et son responsable légal lors de l’inscription ou de la réinscription.

La signature vaut engagement.

Tous les personnels veillent dans le cadre de leur fonction à faire respecter le présent règlement.

SOMMAIRE

I – PRÉAMBULE

II – LES PRINCIPES DU SERVICE

III – RÈGLES DE VIE

IV – LA SÉCURITÉ

V – RELATIONS ENTRE LE (…)

VI – DROITS DES ÉLÈVES

VII – OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

VIII – LA DISCIPLINE DES (…)

IX – MODALITÉS DE RÉVISION (…)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

LYCÉE VUE BELLE

Version à l’étude

I – PRÉAMBULE

Référence réglementaires : Décret du 24 juin 2011, code de l’éducation

L’élaboration du règlement intérieur a fait l’objet d’une concertation entre les représentants de tous les membres de la communauté scolaire.

Le lycée VUE BELLE est un établissement public local d’enseignement.

Les obligations de la vie quotidienne dans un établissement scolaire supposent que tous les membres de la communauté, élèves et adultes, s’engagent à respecter 5 principes fondamentaux :

• respect d’autrui et respect du devoir de tolérance.

• respect des exigences de travail, d’assiduité et de ponctualité.

• respect de la laïcité, de la neutralité et de l’égalité de traitement.

• respect des consignes de sécurité.

• Respect du principe de gratuité

II – LES PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC ÉDUCATION

II-1- Respect d’autrui

Cette règle s’applique dans toutes les relations interpersonnelles.

Le respect d’autrui implique de ne jamais recourir à la violence sous quelque forme que ce soit : violence physique ou verbale, propos à caractère raciste, sexiste, injurieux, provocateur ou menaçant, pressions morales portant atteinte aux personnes (menaces, brimades, racket, bizutage….).

II-2-Travail, Assiduité, Ponctualité

Afin de réaliser au mieux les conditions de réussite, chacun a obligation d’arriver à l’heure en cours. Les élèves doivent participer à tous les cours inscrits à leur emploi du temps, accomplir les travaux demandés par les professeurs, se soumettre aux contrôles des connaissances établis par les professeurs et effectuer la totalité des stages en entreprise exigés par les textes officiels.

II-3- Principe de laïcité

Tous les membres de la communauté scolaire ont le droit d’avoir leurs idées politiques, philosophiques ou religieuses. Chacun doit respecter les opinions des autres. Le lycée n’est ni un lieu de propagande ni un lieu d’affrontement idéologique.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

II- 4- Sécurité

Pour la sécurité de tous, il convient de respecter scrupuleusement les consignes de sécurité affichées dans tous les locaux, de respecter le matériel de lutte contre l’incendie (extincteurs, déclencheurs d’alarmes), de n’introduire aucun objet ou produit illicite, de ne pas donner rendez-vous et de ne pas donner accès au lycée à des personnes extérieures et d’utiliser dans les cours une tenue vestimentaire conforme aux exigences de sécurité.

Il est de l’obligation de tous de participer activement aux exercices de sécurité.

II-5- Respect du principe de gratuité

A appliquer notamment pour les sorties et voyages scolaires.

III – RÈGLES DE VIE

III –1– Organisation et fonctionnement du Lycée VUE BELLE

III – 1-1 Horaires

L’établissement est ouvert aux lycéens du Lundi au Vendredi, de 7h15 à 17h15 sauf dispositions particulières.

Les sonneries délimitent les débuts et les fins des séquences de cours :

7h30 8h25 (9h 20–9h35 récréation) 10h35 11h30 12h25

13h 13h55 (14h55-15h05 récréation) 16h05 17h

Les lycéens et les professeurs doivent rejoindre les salles indiquées à leur emploi du temps à l’heure prévue pour le début du cours.

Aucun interclasse n’est prévu pour les lycéens et professeurs lors d’un cours excédant une heure, hormis les séquences de récréation définies ci-dessus.

Aucune modification d’horaire ni changement de salle ne peut être effectué sans l’autorisation des personnels de direction.

III – 1-2 Conditions d’accès

L’accès au lycée est réservé aux personnels et aux élèves inscrits.

Les visiteurs sont admis après s’être présentés à la loge et peuvent circuler munis d’un badge.

L’accès aux parkings situés dans l’enceinte de la cité scolaire est strictement réservé aux personnes autorisées.

Le portail de l’établissement est fermé cinq minutes après les sonneries de rentrée en cours, les élèves ne sont donc pas autorisés à sortir ou à rentrer après cette fermeture.

III – 1-3 Régime des sorties et des déplacements

III – 1-3-1 Les sorties

Les élèves majeurs sont autorisés à sortir librement du lycée à l’ouverture des grilles :

– en dehors des heures de cours inscrites à l’emploi du temps,

– en cas d’absence d’un professeur.

Ces dispositions s’appliquent également aux élèves mineurs s’ils ont l’autorisation écrite du responsable légal.

Les élèves sont informés de l’absence d’un professeur par voie d’affichage devant la salle des professeurs.

III – 1-3-2 Les déplacements

Un interclasse de cinq minutes maximum permet aux lycéens et aux enseignants de changer de salle.

Pendant les récréations, aucun élève ne doit rester dans les coursives sans autorisation.

En dehors des cours, les élèves doivent se regrouper dans les lieux permettant de travailler ou de se détendre en silence :

– les salles de permanence,

– la Maison Des Lycéens en présence d’une personne majeure qui se déclare responsable,

– le Centre de Documentation et d’Informations,

– devant le bureau de la Vie Scolaire,

– devant le bureau de la Vie Scolaire des terminales.

III –1-4 Organisation des soins et des urgences

L’établissement dispose d’une infirmerie. Les horaires d’ouverture en sont précisés au début de chaque année scolaire. Un élève ne peut se rendre à l’infirmerie qu’en dehors des heures de cours, sauf cas d’urgence.

Un élève qui doit pendant un cours se rendre à l’infirmerie pour des raisons de santé ayant un caractère d’urgence doit obligatoirement être muni du carnet de liaison sur lequel le professeur inscrit l’heure à laquelle il quitte le cours et y être accompagné par un autre élève qui revient immédiatement en classe. Si son retour en cours est possible, il remettra au professeur son carnet de liaison signé par l’infirmière.

En l’absence de l’infirmière, l’élève se rendra à la Vie Scolaire selon le protocole d’urgence.

S’il est nécessaire d’évacuer un élève, les responsables légaux seront contactés et devront signer une autorisation de prise en charge.

Au début de l’année scolaire, un formulaire destiné au service médico-scolaire est rempli par les parents ou l’élève majeur. Il permet de préciser les problèmes médicaux et les dispositions à prendre en cas d’urgence.

Si besoin, un projet d’accompagnement individualisé est élaboré par le lycée en collaboration avec la famille.

Tout accident doit être immédiatement déclaré à l’infirmerie ou, en cas d’absence de personnel de santé, aux responsables de la Vie Scolaire.

III –1-5 Demi-pension – Internat

Les élèves demi-pensionnaires ou internes doivent respecter le règlement spécifique qui leur est communiqué lors de leur inscription au service concerné. En cas de manquement aux règles ils seront sanctionnés. La sanction peut aller jusqu’à l’interdiction faite à l’élève de bénéficier de ce service.

III – 2- Organisation de la vie scolaire et des études

III –2-1 Gestion des retards et des absences

Aucun retard n’est admis.

Lorsqu’un élève arrive en retard, il doit se présenter en cours, le professeur notera le retard sur le carnet de liaison.

Au bout de quatre retards sur le carnet, celui-ci sera conservé par l’enseignant et transmis à la Vie Scolaire pour retenue.

Au delà de 10 minutes de retard, l’élève ne sera pas admis en cours et devra se rendre directement au bureau de la Vie Scolaire.

L’élève ne reprendra les cours que l’heure suivante, muni de son carnet de liaison renseigné par la Vie Scolaire.

L’assiduité étant une condition essentielle à la réussite scolaire, les prises de rendez-vous, les consultations, les démarches diverses devront s’effectuer en dehors des heures de cours.

Les absences prévisibles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du Conseiller Principal d’Education.

En cas d’absence, il est demandé aux parents ou à l’élève d’en informer le lycée par téléphone le plus tôt possible, dès le début de la demi-journée concernée.

Aucun élève n’est autorisé à quitter un cours ou le lycée pendant ses heures de cours sauf pour des motifs exceptionnels et après en avoir obtenu l’autorisation.

III –2-1-1 Régularisation des absences

Dès son retour, l’élève doit se rendre au bureau de la Vie Scolaire pour préciser le motif de son absence. Les parents auront préalablement complété la partie du carnet de liaison prévue à cet effet.

Après une absence, la reprise des cours est subordonnée à la présentation à l’enseignant du justificatif de l’absence. Les seuls motifs d’absence officiellement admis sont ceux liés à la santé, aux difficultés familiales graves et aux problèmes accidentels de transport. Les autres motifs invoqués sont laissés à l’appréciation de l’équipe éducative du lycée.

Sont considérées comme irrégulières les absences non justifiées et celles dont le motif indiqué n’a pas été jugé valable ou a été reconnu inexact.

Après une absence de plusieurs jours pour maladie, il est vivement conseillé à l’élève de fournir un certificat médical. Des absences non justifiées peuvent entraîner :

– le retrait pour tout ou partie de la bourse,

– le signalement à l’inspection académique,

– des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la comparution en conseil de discipline,

– le constat de démission pour les absences prolongées non justifiées et en cas de non réponse aux courriers.

III – 2-1-2 Régime particulier des inaptitudes physiques en EPS

Le principe « Mens sana in corpore sano » doit être appliqué par tous dans le cadre général de l’éducation à la santé qui comprend par ailleurs le « bien manger ».

L’EPS, discipline d’enseignement, s’adresse à tous les élèves. Ceci pose le principe de l’aptitude, à priori, de tous.

Lorsque cette aptitude paraît devoir être mise en cause, l’élève doit consulter un médecin. Si ce dernier constate des contre-indications à la pratique physique, il établit un certificat médical justifiant l’inaptitude.

Le certificat doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que sa durée.

En cas d’inaptitude partielle, afin de permettre une adaptation de l’enseignement de l’EPS, le certificat médical doit mentionner les contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles (types de mouvements, d’effort, de capacité à l’effort, situation d’exercices et d’environnements particuliers…) et non plus en termes d’activités physiques interdites à l’élève comme par exemple : gymnastique, natation, course de durée…

Il en sera de même pour les inaptitudes ponctuelles exceptionnelles pouvant être délivrées par l’infirmière scolaire.

Tout élève présentant une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois fera l’objet d’un suivi particulier par le médecin de santé scolaire. Toute inaptitude totale ou partielle de longue durée doit être obligatoirement présentée à l’infirmerie.

En conséquence, une inaptitude totale ou partielle ne dispense pas de la présence de l’élève à la séquence d’EPS.

La dispense de présence de l’élève est un acte administratif pris par le professeur d’EPS et la Direction, et non par le médecin traitant.

III – 2-2- Utilisation du carnet de liaison

Le carnet de liaison est obligatoire.

Le carnet de liaison tient lieu de carte d’identité scolaire à l’intérieur de l’établissement ; de ce fait une photo d’identité doit être obligatoirement collée sur la couverture du carnet et tout lycéen est tenu de présenter ce document à tout membre du personnel le demandant.

Le professeur principal veille à faire renseigner toutes les rubriques qui figurent dans ce document.

Le carnet de liaison est un outil de communication avec les familles pour tous les élèves. Les absences et retards, les visites à l’infirmerie sont également indiquées.

En cas de perte, l’élève doit le signaler à la Vie Scolaire et en acheter un autre immédiatement.

Il est un devoir pour les familles de le consulter régulièrement.

III –2-3- Accès et fonctionnement du CDI

Le CDI (Centre de Documentation et d’Informations) met à la disposition des élèves diverses sources d’informations (livres, revues, CD ROM, internet) pour la préparation d’exposés, de dossiers, de devoirs, de recherches individuelles. Le CDI n’est ni une salle de permanence, ni un foyer, par conséquent les élèves sont tenus d’y respecter les mêmes consignes que dans les salles de classes.

Le prêt des livres est de trois semaines, il peut être prolongé sur demande. Tout document perdu et/ou non rendu à la fin de l’année scolaire devra être remplacé aux frais de l’emprunteur.

III – 2-4- Organisation des études

L’année scolaire est découpée pour chaque classe en deux semestres qui donnent lieu à une évaluation par le conseil de classe et à l’envoi aux familles d’un bulletin semestriel. A l’issue de ce conseil, est édité pour chaque lycéen un bulletin récapitulant les moyennes obtenues dans chaque discipline et les appréciations des professeurs.

Ce bulletin, document officiel, pour lequel ne sera délivré aucun duplicata, est remis aux lycéens à qui il est recommandé de le conserver.

Une évaluation intermédiaire est réalisée en milieu de semestre par l’équipe pédagogique réunie par la Direction.

III – 2-5- Modalités de contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances relève de la responsabilité pédagogique des enseignants. Les modalités et la fréquence des contrôles sont de leur appréciation.

Les élèves ont obligation de se soumettre à tous les contrôles de connaissances proposés par les professeurs. Un devoir non remis sans excuse valable peut justifier la note zéro. Une absence à un contrôle de connaissance, si elle est injustifiée, implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.

Le conseil de classe se réunit à la fin de chaque semestre. Il peut proposer selon le cas : encouragements, félicitations ou avertissement par rapport au travail ou au comportement. Certaines classes sont soumises à des Contrôles en Cours de Formation (C.C.F.) qui sont organisés en fonction de la réglementation en vigueur.

III – 2-6- Stages et PFMP

Le calendrier des stages en entreprise est communiqué aux élèves et à leur famille en début d’année. Ces stages sont obligatoires. En cas de nécessité (problèmes de santé par exemple), le complément du stage pourra s’accomplir sur les petites vacances scolaires.

Un lycéen qui n’a pas effectué le nombre légal de semaines de formation en entreprise ne pourra valider son diplôme.

L’élève, la famille et l’équipe éducative participent à la recherche du lieu de stage mais la validation du choix de l’entreprise appartient à l’établissement.

Pendant les périodes de stage en entreprise l’élève reste sous la responsabilité du lycée. En cas de manquement aux obligations de la convention de stage, les sanctions prévues au présent règlement intérieur pourront être appliquées.

Toute absence à un stage devra être justifiée. L’entreprise et le lycée devront en être immédiatement informés par l’élève ou son représentant légal.

Le remboursement par le lycée des frais de déplacement ne sera effectué qu’après l’accomplissement du stage et sur présentation des pièces justificatives.

III – 2-7 –Voyages et sorties pédagogiques

Pour tout voyage et sortie pédagogique, les parents reçoivent une information préalable. La présence des élèves aux sorties pédagogiques est obligatoire.

L’autorisation des parents pour les élèves mineurs est nécessaire pour les sorties éducatives à caractère facultatif, notamment lorsqu’elles occasionnent une charge financière pour la famille. L’établissement prend les mesures réglementaires préconisées pour assurer la sécurité de tous.

Pour toute sortie facultative, un assurance responsabilité civile individuelle est obligatoire.

III – 2-8- Tenue des élèves et usage de biens personnels

Une tenue correcte est exigée.

Préparant différentes formations en vue d’une insertion professionnelle, le Lycée professionnel Vue Belle exige le port d’une tenue professionnelle correcte et décente, notamment :

– les sous-vêtements ne doivent pas être apparents,

– à aucun moment le ventre nu ne doit apparaitre,

– les « piercing » dangereux sont interdits,

– le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux.

Tout élève n’ayant pas une tenue correcte se verra interdire l’accès au lycée sauf s’il accepte le port d’une tenue fournie par l’établissement.

Il est interdit aux élèves d’introduire des postes de radio ou autres appareils sonores. L’usage des baladeurs, téléphones mobiles (même pour la fonction calculatrice) et autres moyens de télécommunication n’est autorisé que dans les lieux prévus pour le regroupement des élèves. Dans les autres lieux, ces appareils doivent être éteints et rangés.

III – 2-9- Utilisation d’internet

L’utilisation du matériel informatique et l’accès à internet sont soumis à la signature par l’élève majeur ou par l’élève mineur et son responsable légal de la charte informatique du lycée.

IV – LA SÉCURITÉ

IV – 1- Prévention des incendies

Tous les membres de la communauté scolaire doivent se conformer aux règles de sécurité incendie affichées dans l’établissement et participer activement aux exercices d’évacuation. Le matériel de lutte contre l’incendie (extincteurs, déclencheurs d’alarme) doit être respecté dans la mesure où la vie de chacun dépend de son bon état de fonctionnement.

IV – 2- Prévention des accidents

Tout accident, même bénin, doit être signalé sans délai à la personne chargée de l’encadrement qui prendra les dispositions nécessaires. Le régime des accidents dans le lycée est celui des accidents du travail. Tout élève qui ne respecte pas les consignes ou les modalités à suivre ne pourra prétendre à la gratuité des soins.

Ne sont pas garantis :

– les accidents survenus au cours du trajet domicile /école,

– les dommages matériels que les élèves peuvent causer à une tierce personne,

– les accidents subis ou provoqués par un élève hors du lycée,

– les activités sportives pratiquées dans le cadre de l’UNSS pour lesquelles il est obligatoire de souscrire une assurance par l’intermédiaire de la licence sportive.

En conséquence, bien que l’assurance ne soit pas obligatoire, il est vivement recommandé à toutes les familles de souscrire un contrat couvrant tous les risques inhérents aux activités scolaires : responsabilité civile à l’égard des tiers et assurance individuelle corporelle.

IV – 3 – Sécurité pendant les activités scolaires

Pour chaque enseignement, les élèves doivent appliquer les consignes de sécurité données en début d’année par le professeur.

Ils doivent avoir une tenue vestimentaire conforme aux exigences de sécurité et d’hygiène propres à chaque enseignement.

IV – 4- Objets de valeur

Les élèves ne doivent pas apporter d’objets personnels de valeur dans l’établissement.

IV – 5- Objets dangereux

L’introduction d’objets dangereux, d’armes (même factices) est strictement prohibée dans l’établissement.

IV – 6 – Substances illicites

L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants ou alcoolisés sont expressément interdites.

L’interdiction de fumer dans toute l’enceinte de l’établissement et tous les lieux extérieurs affectés aux enseignements s’applique à tous : élèves, personnels, visiteurs…, selon les termes du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 modifiant la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.

Tout élève pris en état d’ébriété ou sous l’effet de substances toxiques devra, quelle que soit la sanction prononcée, se conformer au Protocole suivant pour être réadmis en cours :

– convocation des parents et entretien commun avec le Conseiller Principal d’Education en charge de la classe et la Direction

– entretien avec l’infirmière (en présence des parents)

– selon le degré de gravité de la situation, un suivi pourra être mis en place par le service de santé du lycée et communication aux autorités de police et de justice par le Chef d’établissement.

IV – 7- Accès de personnes étrangères au lycée

Le lycée n’est pas un lieu public, mais un lieu affecté à un service public.

L’accès est interdit à toute personne étrangère à l’établissement.

Tout visiteur doit se présenter à la loge. De ce fait, il est formellement interdit aux élèves de recevoir des personnes extérieures dans l’enceinte de la cité scolaire, de leur en faciliter l’accès.

Il est rappelé qu’au regard de la loi l’intrusion est un délit.

V – RELATIONS ENTRE LE LYCÉE ET LES FAMILLES

Les relations famille-lycée s’organisent par :

– le carnet de liaison,

– l’envoi ou la remise d’un bulletin semestriel,

– des réunions parents-professeurs,

– des rencontres sur rendez-vous entre les parents, les élèves et les personnels d’encadrement,

– la préparation de l’orientation, action prise en charge par l’élève et la famille en concertation avec les personnels d’encadrement du lycée.

L’élève qui atteint sa majorité peut légalement signer lui-même les documents relatifs à sa scolarité (inscriptions, justificatifs d’absence et de retard…). Cela ne supprime en aucun cas l’obligation de suivi éducatif que les parents doivent assumer à l’égard de leurs enfants. C’est pourquoi l’administration et les professeurs convoqueront les familles pour tout événement susceptible de perturber le bon déroulement de la scolarité de l’élève, même s’il est majeur.

VI – DROITS DES ÉLÈVES

Les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

VI – 1- Droits individuels

Tout élève a droit à sa liberté de conscience et au respect de son intégrité physique.

Il a droit au respect de son travail et de ses biens.

Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur du lycée et en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Les droits individuels s’exercent dans le respect du pluralisme, le principe de neutralité et le respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux sera sanctionné.

VI – 2- Droit de réunion

Le droit de réunion a pour but d’informer et de débattre. Il peut s’exercer à l’initiative des élèves délégués ou des associations d’élèves en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

Toute réunion, ainsi que la participation de personnes extérieures, doit être autorisée par le chef d’établissement qui peut opposer un refus justifié si la réunion ne lui paraît pas donner toute garantie de légalité, de sécurité ou de respect du principe de laïcité. Le chef d’établissement peut consulter la commission permanente ou demander l’avis du conseil d’administration.

VI – 3- Droit d’association

Tout élève majeur a le droit de créer une association d’élèves « loi 1901 ».

Les adhérents sont obligatoirement des élèves et des membres de la communauté éducative.

Toute demande de création devra être faite au conseil d’administration sur rapport du chef d’établissement après le dépôt auprès de lui d’une copie des statuts, conformément à la réglementation en vigueur.

Les comptes rendus de réunions sont transmis au chef d’établissement.

Le programme des activités doit être transmis au chef d’établissement et soumis au premier conseil d’administration.

VI – 4- Droit d’expression collective

Il s’exerce par l’intermédiaire des élèves délégués de classe qui représentent leurs camarades de classe en conseil de classe, à la conférence des délégués des élèves et auprès de l’ensemble des personnels.

Il s’exerce aussi par l’intermédiaire des délégués au conseil des délégués pour la vie lycéenne qui représentent l’ensemble des élèves.

Les élèves sont aussi représentés au conseil d’administration, à la commission permanente, à la commission d’hygiène et de sécurité et au fonds social lycéen.

Les représentants des élèves, dans les différentes structures, contribuent à l’apprentissage de la démocratie. Ils peuvent recueillir les avis et les propositions de leurs camarades, les exprimer auprès de leurs interlocuteurs et dans les différentes instances auxquelles ils participent.

Un panneau d’affichage est mis à la disposition des représentants des élèves. Les documents seront obligatoirement communiqués au proviseur ou à son représentant avant affichage. Les affichages anonymes ou diffamatoires sont interdits.

Des publications rédigées par les élèves peuvent être diffusées au sein du lycée avec l’autorisation du chef d’établissement ou de son représentant qui, après avis du conseil d’administration, garantit les principes énoncés au paragraphe I du présent règlement.

VI – 5- Droit de recours aux fonds sociaux

Les fonds sociaux sont destinés à aider financièrement des lycéens, ou leurs familles, qui ont des difficultés à faire face aux dépenses liées à la scolarité. Les élèves peuvent recourir à cette aide en déposant une demande auprès de l’assistant(e) social(e) qui instruit les dossiers.

La commission « Fonds Sociaux Lycéens » composée du proviseur, de l’assistant(e) social(e), du gestionnaire, du CPE, de deux personnels et de deux élèves, désignés au début de chaque année scolaire parmi les volontaires, examine les dossiers en appliquant le principe de secret partagé.

VII – OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

Toutes les obligations rappelées dans le présent règlement intérieur n’ont d’autres objectifs que de créer les conditions favorables à la qualité de l’enseignement et de la vie en commun qui permettront de préparer les élèves à leur insertion professionnelle et à leur vie sociale d’adulte autonome et responsable.

VII- 1- Obligation d’assiduité

Elle consiste :

– à participer à tous les cours. Un élève ne peut en aucun cas se dispenser d’assister à certains cours sauf cas de force majeure,

– à participer aux diverses modalités d’apprentissage comme les sorties, les visites, la participation d’intervenants autres que les professeurs de la classe,

– à effectuer l’intégralité des stages en entreprises,

– à respecter les horaires d’enseignement,

– à respecter les modalités de contrôle des connaissances,

– à se présenter en cours avec le matériel scolaire et l’équipement exigés par les professeurs.

VII- 2- Obligation du respect d’autrui et du cadre de vie

Le lycée est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative. Chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. La politesse est d’usage avec les élèves et avec tous les personnels.

Chacun doit respecter l’environnement et le matériel.

Les élèves, par l’intermédiaire du conseil de la vie lycéenne et de la Maison Des Lycéens, sont associés à l’aménagement des espaces et des lieux de vie.

VII- 3- Obligation de n’user d’aucune violence

Les violences verbales ou physiques, la dégradation des biens personnels, la dégradation des locaux, du matériel, les atteintes à la sécurité, les brimades, les vols ou tentatives de vol, le bizutage, le racket, les violences sexuelles constituent des comportements qui, selon le degré de gravité, font l’objet d’une sanction disciplinaire et/ou d’une saisine de la justice. La victime et le chef d’établissement peuvent déposer plainte.

VII- 4- Les élèves ont l’obligation de consulter régulièrement le « cahier de texte électronique » mis à jour par les professeurs.

VIII – LA DISCIPLINE DES ÉLÈVES

Toute infraction au règlement intérieur peut entraîner une sanction proportionnelle à la gravité et à la fréquence de la faute. Les sanctions doivent avoir un caractère éducatif ; pour cela elles s’accompagnent d’un entretien avec l’élève et avec la famille.

Conformément au décret n°2011-729 du 24 juin 2011, tout personnel peut demander la convocation d’un élève devant la commission éducative ou devant le conseil de discipline.

La commission éducative :

Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle sera composée d’un conseiller principal d’éducation, du gestionnaire, du professeur principal de la classe, d’un autre professeur de la classe, d’un des délégués élèves de la classe, d’un représentant des parents élus au conseil d’administration et d’un personnel ATOS. Seront également convoqués l’élève, ses parents ou ses représentants légaux, et toute personne pouvant éclairer la commission sur le cas de l’élève, sur initiative du président de séance. Elle examinera le comportement des élèves qui ont une attitude inadaptée aux règles de vie dans le lycée. La commission donne un avis et propose au chef d’établissement les mesures éducatives qui paraissent les mieux appropriées à la situation de l’élève, ou des élèves. Sa réunion vise à une prise de conscience de l’élève et de sa famille. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation décidées à titre de sanction, ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Elle sera saisie par le chef d’établissement ou le conseiller principal d’éducation ou par demande d’un membre de l’équipe pédagogique. Le déroulement de la commission éducative est confidentiel et doit revêtir une certaine solennité, à l’instar du conseil de discipline, même si la visée est ici essentiellement éducative. Son déroulement n’est pas non plus soumis à un quorum. Seul l’élève et ses représentants légaux s’il est mineur doivent obligatoirement être présents pour que la commission puisse se dérouler.

VIII- 1- Les punitions scolaires

Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations causées dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, par les enseignants et par tout autre membre de la communauté éducative.

La liste des punitions :

• Mesure de prévention (confiscation d’objet dangereux ou perturbateur ; signature d’un engagement d’amélioration du comportement ou du travail)

• Avertissement oral

• Observation écrite dans le carnet de liaison

• Excuse orale ou écrite demandée à l’élève

• Devoir supplémentaire à faire à la maison

• Retenue avec travail supplémentaire donné par le professeur

• Exclusion ponctuelle d’un cours avec rapport d’incident

• Signalement de l’élève par un rapport d’incident.

Toute retenue et/ou exclusion ponctuelle d’un cours fait systématiquement l’objet d’une information écrite (rapport d’incident) adressée au conseiller d’éducation et au chef d’établissement.

L’exclusion ponctuelle d’un cours s’accompagne obligatoirement de la prise en charge conjointe de l’élève par le professeur et le service de la Vie Scolaire. Le professeur fait systématiquement accompagner l’élève fautif par un élève de la classe au bureau des surveillants.

Tout rapport d’incident doit être communiqué à un responsable de la Vie Scolaire, le professeur principal de la classe, la Direction et les responsables légaux.

Les punitions doivent respecter la personne du lycéen et sa dignité.

Le refus d’une punition est passible d’une sanction plus lourde.

VIII – 2- Les mesures de réparation

Des mesures de réparation suite à des dégradations matérielles peuvent être prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Elles sont prises en accord avec l’élève majeur et le représentant légal de l’élève mineur. Elles sont accomplies sous la surveillance d’un personnel qualifié.

VIII – 3- Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par les personnels de direction, ou, pour ce qui est de l’exclusion définitive, par le conseil de discipline.

Elles sont notifiées par écrit à l’élève et à sa famille.

Le décret modifie notamment l’échelle des sanctions. Ainsi seront appliquées dans les établissements du 2nd degré dès le 1er septembre 2011 :

• L’automaticité des procédures disciplinaires prévues dans certaines hypothèses :

• lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement

• lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève

• lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d’établissement est tenu de réunir le conseil de discipline

• Dans les collèges et les lycées relevant du ministre chargé de l’éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont désormais les suivantes :

• l’avertissement

• le blâme

• la mesure de responsabilisation

• l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut dépasser huit jours.

• l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut dépasser huit jours.

• l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis partiel ou total.

Hormis l’exclusion définitive de l’établissement, le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions ci-dessus.

Le règlement intérieur reproduit l’échelle des sanctions et prévoit les mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation.

Les sanctions sont conservées dans le dossier administratif de l’élève. L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées au bout d’un an. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré ou à sa demande lorsqu’il change d’établissement.

La mesure de responsabilisation prévue consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et doit demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, voire à l’extérieur au sein d’une association ou d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Dans ce cas, l’externalisation de la mesure de responsabilisation nécessitera d’une part la signature préalable d’une convention entre le lycée et la structure susceptible d’accueillir l’élève concerné par la mesure de responsabilisation et d’autre part l’accord de l’élève ou de ses responsables légaux s’il est mineur. Un exemplaire de la convention sera conservé par le lycée et un exemplaire sera remis à l’élève ou à ses représentants légaux s’il est mineur. En cas de prononcé d’une exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.

Conformément à la circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000, les règlements intérieurs reposent sur les cinq grands principes qui fondent le droit :

• Le principe de légalité des sanctions et des procédures.

• Le principe du contradictoire. La procédure contradictoire permet à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre. Ainsi lorsque le chef d’établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline, il informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut dans un délai de trois jours ouvrables présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.

• Le principe de la proportionnalité.

• Le principe de l’individualisation.

• La règle du « non bis in idem ».

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont notifiées par écrit à l’élève et à sa famille.

Si la situation à juger est susceptible d’entraîner des troubles, le conseil de discipline peut être délocalisé. Le chef d’établissement peut saisir le Conseil de Discipline Départemental s’il estime que la sérénité du conseil de discipline n’est pas assurée ou que l’ordre et la sécurité dans l’établissement seraient compromis parce que les faits reprochés sont particulièrement graves. Le Conseil de Discipline Départemental peut prononcer les mêmes sanctions que celles prononcées par le Conseil de Discipline de l’établissement.

VIII – 4- Les mesures conservatoires

En attendant la comparution devant le conseil de discipline, le chef d’établissement peut interdire à l’élève l’accès au lycée dans le cas où sa sécurité serait menacée ou pour éviter des troubles dans l’établissement.

VIII – 5- Les mesures administratives

Le versement des bourses est soumis à un contrôle d’assiduité de l’élève.

En application de la réglementation en vigueur, un élève qui cumule des absences non régularisées ou justifiées par des motifs non valables peut faire l’objet d’une lettre d’avertissement, d’une réduction du montant trimestriel de la bourse à proportion du nombre de jours d’absence, de mesures disciplinaires.

VIII – 6- La réparation des dégradations

En cas de dégradation des locaux ou du matériel mis à disposition par le lycée ainsi que des locaux et des matériels utilisés pour les activités éducatives, les familles des élèves auront à supporter les frais de réparation ou de remplacement.

VIII – 7- Livres scolaires

Les élèves ont l’obligation de se procurer les livres scolaires dont les listes sont élaborées par les équipes pédagogiques.

La Maison Des Lycéens a notamment pour mission d’aider les parents à l’achat des livres ; pour bénéficier de cette prestation, il est nécessaire que les élèves adhèrent à cette association.

IX MODALITÉS DE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement intérieur a été établi dans le souci de placer chacun dans les meilleures conditions d’études, de travail, de réussite scolaire et professionnelle.

Son élaboration a fait l’objet d’une démarche participative, il est le résultat d’un travail collectif. Il devient opératoire après son adoption par le conseil d’administration et la vérification effectuée par les autorités de contrôle.

Sa révision peut intervenir à tout moment de l’année scolaire. Elle s’effectue selon les mêmes modalités que son élaboration, à savoir :

– consultation par le chef d’établissement du conseil pédagogique,

– présentation au conseil de la vie lycéenne,

– présentation aux personnels,

– avis de la commission permanente,

– présentation en vue de son adoption au conseil d’administration.