Quelques règles pour le fonctionnement du service de restauration( issues du réglement intèrieur )
La prise de repas est réservée aux détenteurs de cartes créditrices à l’avance. Les cartes sont débitées du prix du repas commensal lors du passage au self service. Les soldes négatifs doivent être régularisés dans un délai maximum de 8 jours.
De façon exceptionnelle, l’accueil de groupes de personnes extérieures au lycée donne lieu à réservation et paiement du nombre de repas réservés.
Article 4 : Remise d’ordre
Des remises d’ordre peuvent être accordées aux élèves.Elles sont calculées sur le nombre de jours réels de fonctionnement.
• Remise d’ordre de plein droit :
– lorsque l’élève est renvoyé par mesure disciplinaire ou renvoi de l’établissement sur invitation de l’administration.
– Changement d’établissement scolaire
– Suspension de cours pour examens supérieure à 2 semaines.
• Remise d’ordre accordée sous condition et sur demande de la famille :
– pour l’élève momentanément absent pour des raisons majeures dûment constatées telles que
* maladie (minimum de 10 jours consécutifs hors période de vacances)
* voyages scolaires (minimum 10 jours d’absence) ;
* ramadan (en fonction des dates indiquées par le rectorat et dépôt de la carte d’interne ou de demi-pensionnaire à l’intendance)
* stages en entreprise du lundi au vendredi (si l’établissement ne prend pas en charge les repas et hors périodes de vacances).
L’élève qui quitte l’établissement avant la date officielle de fin d’année scolaire ne peut prétendre à aucune remise d’ordre.
Article 5 : Remise de principe
Le montant des frais de pension ou de demi-pension peut-être minoré par une remise de principe accordée dans les conditions suivantes pour une même famille et sur présentation de justificatifs :
1. trois enfants scolarisés entre la 6° et la terminale dans un établissement public d’enseignement : – 20%.
2. quatre enfants scolarisés entre la 6° et la terminale dans un établissement public d’enseignement : – 30%.
3. cinq enfants scolarisés entre la 6° et la terminale dans un établissement public d’enseignement : – 40%.
4. six enfants scolarisés entre la 6° et la terminale dans un établissement public d’enseignement : gratuit.
Article 6 : Fonctionnement du self-service
Le service de restauration fonctionne en self service. Les élèves sont soumis à un contrôle à l’entrée assuré par des assistants d’éducation.
Le service est ouvert en période scolaire de 11h30 à 13h00 du lundi au vendredi et de 18h30 à 19h00 du lundi au jeudi pour les internes.
Article 7 : Respect du présent règlement.
Le service de restauration est un service annexe mis à la disposition des élèves et financé exclusivement par les familles, les commensaux et la collectivité.
Le chef d’établissement est garant du bon fonctionnement de l’hébergement tant en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité alimentaire que pour ce qui est de l’équilibre financier du service.
Toute fraude, tentative de fraude ou toute action visant à mettre en cause la bonne marche du service, peut faire l’objet de sanctions adaptées à la gravité de l’infraction et entrant dans le régime général des sanctions en vigueur dans l’établissement. Le chef d’établissement se réserve en outre le droit d’exclure temporairement ou définitivement l’usager qui manquerait au respect de ce règlement intérieur.
Règlement intérieur adopté le 27 juin 2013
Le Président du conseil d’administration,
Alain Flouret